III. Textes. (Suite

55. Pouvoir de délivrer des lettres de rémission dans les limites de son

gouvernement, octroyé au maréchal de Lautrec, lieutenant général en Guyenne. 3 mai 221

56. Ratification du traité de paix conclu à Londres, le 5 avril précé-

dent, entre la France et Henri VIII, roi d'Angleterre. 8 mai. . 22/i

57. Lettres d'obligation de François Ier, pour les sommes qu'il s'est en-

gagé par traité à payer à Henri VIII, roi d'Angleterre. 8 mai. 2^3

58. Don à René, bâtard de Savoie, grand sénéchal de Provence, des

droits royaux sur les naufrages et les prises maritimes en Provence. 1 9 mai 2^7

59. Défense au Parlement de Provence de s'immiscer dans la police

des villes et villages. 28 mai 2/19

60. Commission pour la recherche, en Normandie, des détenteurs de

francs-fiefs et biens de mainmorte qui n'ont pas obtenu de lettres d'amortissement. 1" juin 252

6 1 . Lettre touchant l'admission de l'Ecosse dans le traite conclu avec

Henri VIII, roi d'Angleterre. 16 juin 256

62. Déclaration portant défense de frapper aucune monnaie d'or et

d'argent, sauf dans les ateliers monétaires de Paris, Rouen, Lyon

et Bayonne. 1 g juin 25g

63. Ratification du traité d'alliance conclu entre Louis XII et Ve-

nise. 27 juin 260

6/i. Lettres conférant la régence à la duchesse d'Angoulême. 1 5 juillet. 262

65. Pouvoirs des commissaires du Roi envoyés à l'assemblée des Etats

de Bretagne. 26 juillet 268

66. Prorogation, en faveur des habitants de Rouen, d'octrois à eux ac-

cordés par Louis XII. 26 juillet 275

67. Commission pour procéder à la répartition et levée, dans les ju-

geries de Rivière et de Verdun, de leur part d'une taille de 2,900,000 livres, destinée à subvenir aux frais de guerre, et spécialement aux dépenses de l'expédition du Milanais. 3 août. . . 279

68. Pouvoirs des commissaires du Roi aux Etats de Languedoc convo-

qués au Puy. 3 août 283

69. Traité de paix conclu avec les Suisses, sous la médiation de Charles,

duc de Savoie, par Odet de Foix, seigneur de Lautrec, et René, bâtard de Savoie. 8 septembre 286

70. Création d'un maître de chaque métier dans toutes les villes du

royaume où il y a maîtrise jurée , à l'occasion de la naissance de Louise de France, première fille du Roi. 1" octobre 292

7 1 . Lettres promulguant le traité conclu entre le roi de France et

Maximilien Sforza. l\ octobre 29^

72. Traité de confédération et d'alliance perpétuelle entre le roi de

France et le pape Léon X. 1 9 octobre 3oo

TABLE DES \1 \ I IKUKS.