POUR LA
à GOUNERNE DE LA COUR CHAMPLAN, Mo 63
* NB. (Les Nosentre crochets ( ) renvoient ‘aux Règles d'ordres telles qu'imprimées aux : Oonstitutions et Lois.)
DÉcORUM PENDANT LES SÉANCES.
1° Règle.—A l'heure fixée pour les assem-:
blées de cette Cour, l'Officier présidant prendra le fauteuil et commandera l'ordre et le décorum.
2° Règle.—Durant les séances, les membres - doivent être assis et découverts, et le plus grand silence doit être strictement observé afin de ne pas nuire aux délibérations.
8° Règle.—Lorsqu’un membre désireadres- 27 vser.la parole, il doit se lever et demander la 554 parole à l'officier présidant, en lui faisant le 1 {2 “saigne ordinaire; si ce deruier lui accordé la. parole, il lui répondra par le contresigne, :
10: RÈGLES D'ORDRE DE LA ae . 4 Règle.—(10) Tout membre, lorsqu obtenu la parole, doit se tenir debout, s'adres ser resp ectueusement à l'Officier présidant, se: renfermer dans les bornes de la question sous: discussion, et éviter toutes personnalités où : tout langage inconvenant. FFE
5° Règle.—(8) Lorsqu'un membre parle, nul ne doit l'interrompre, si ce n’est pour le . rappeler à l’ordre ou pour s'expliquer, +
. 6° Règle.—(9) Quand un membre qui:
adresse la parole est appelé à l’ordre, il doit + prendre son siège jusqu'à ce que la question : d'ordre soit décidée, et alors, s’il est dans l’ordre, il pourra continuer. re
1° Règle.—(11) S'il arrive que deux ou .
plusieurs membres demandent la parole en même temps, l'Offcier présidant décide qui doit parler le premier. .
8° Règle.—(12) Un membre ne peut pas parler pendant plus de- cinq minutes, ni plus d'une fois sur la même question, avant que tous les autres membres, qui désirent parler, aient eu la liberté de le faire, ni plus de deux fois sans la permission de l’Officier présidant ou de la Cour. | :
Devoirs gr Pouvoirs DE L'OFFICIER PRÉSIDANT.
9° Règle.—(1) L'Officier présidant décidera les questions d'ordre sans débats, sauf. appel à la Cour par aucun membre, En ce cas la question à poser à la Cour sera dans
COUR cHAMPLAIN, N° 668, Lo.r. 11.
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1 les termes suivants : ‘“ La décision du Prée. “sident sera-t-ellè maintenue ? ”
S. =110° Règlé.—(2) L'Officier présidant noma : -mera tous les Comités prévus par la Cons-
. titution. Les Comités spéciaux seront nom- »
ie ‘més sur motion dûment secondée et adoptée e par la majorité de la Cour.
11° Règle.—(3) Tout membre peut s'excu- . RE The sor de faire partie d’un Comité, si, lors de sa * it nomination, il fait déjà partie d'un autre ee n Comité, ou s’il présente des raisons agréées 8s 1 par l'Officier présidant ou par la Cour. | de ) +12" Règle—{4) LA première personne = u © |. nommée sur les Comités ordinaires en devient . n : | le Président.
te 13° Règle— Los Comités spéciaux nom- | + |. : ‘ meront eux-mêmes leurs Président et Secréà + | taire. ÿ ï s Hu ve 14° Réglo.—(5) Tout membre qui se cone : | duira d'une manière inconvenante dans une en assemblée de la Cour, ou qui troublera l’ordre < A: et ia paix, soit par un langage insultant, & | : : déréglé ou inconvonant, ou qui refusera : “+ .d'obéir. aux ordres de l'Officier présidant, ve
sera passible d’une amonde n’excédant pas
cinq ($5.) piastres que pourra lui imposer - l'Officier présidant, et pourra, sur l’ordre de Net NES ce dernier, être exclu de l’enceinte de la Cour di te ? : pour le reste de la soirée ; la Cour statuera fe - ensuite sur son compte comme bon lui semblera. : See | 4 215! Règle.—Dans lo cas où l'amende ainsi.
.." 0mpo'ée serait trouvée trop élevée, la Cour
en
RÈGLES D'ORDRE DE LA ee
sur appel de l’inculpé ou de tout «autre membre, pourra, par un vote des deux” tiers des membres présents, la réduire à la somme:
qu'elle croira ïe plus équitable, SATA 16° Règle.—(6) Avant de mettre une question aux voix, l'Officier présidant posera la question :— ‘ La Cour est elle maintenant prête à la question ? ” Si aucun membre ne.
se lève pour parler, l'Officier présidant se lèvera et mettra la question aux voix; dèslors : aucun membre n'aura le droit de parler sut … la question. eu:
17° Règle—(7) Chaque fois que l'Officier présidant adressera la parole ou mettra une … question aux voix, nul ne devra l’interrompre.
DivisioN DE LA QUESTION
18 Règle.— (13) Lorsqu'une question comportera plusieurs sujets, tout membre pourra en demander la discussion séparément - =. quand le sens le permettra.
QUESTIONS NON SUJETTES A DISoussIoN
19° Règle.—(14) Nulle question n'est censée être devant la Cour, ni sujette à discussion, si elle n'a pas été proposée et secondée et mise devant la Cour par l’Officier prési- dant, et si ce dernier l'exige, le proposeur : devra la mottre par écrit. Fa
20° Règle.—(15) Une motion pour déposer sur le bureau, pour ajourner simplement,
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cour omAMrLAIN, n° 663, 10.7, 13
ou considérer à nouvéau une question, non jette à discussion, pour la question préala- “ble :ou pour reprendre la discussion d’une question. déposée sur le bureau, est décidée ins débats. AE “Sie QUESTIONS PRIVILÉGIÉES 21° Règle—(16) Lorsqu'une question est
devant la Cour, nulle autre ne sera dans .… l'ordre, à moins qu’elle ne soit pour l’ajournément, pour la question préalable, pour la *. remettre indéfiniment, pour l’ajourner à une - époque fxe, pour la diviser, pour la déférer, + pour la renvoyer à un comité, pour la déposer sur le bureau ou pour l’amender.
