POUR POUVOIR L'ACCEPTER ET EN PORTER LES INSIGNES

Remplir les conditions exigées par les statuts d'un Ordre de chevalerie, et, surtout, recevoir cet Ordre soit de la justice, soit de la munificence du souverain, voilà, assurément, un grand pas franchi.

Mais, en France, il est encore une condition essentielle à laquelle il faut satisfaire avant de pouvoir se parer publiquement de la décoration : il faut demander et obtenir de M. le Grand Chancelier de la Légion d'Honneur Vautorisation d'accepter et déporter cette décoration.

Les formalités à remplir pour l'obtention de cette autorisation ont été réglées par les décrets des lo mars i852, 10 juin i853, 25 mars 1875 et 3 novembre i883.

1° Tout d'abord, il faut verser à la Caisse des Dépôts et Consignations, si l'on habite à Paris, — ou si l'on est en province, à la caisse du receveur des finances de l'arrondissement — caisse qui en donnera récépissé — les droits de Chancellerie correspondant au grade conféré de l'Ordre, à savoir :

Pour une décoration portée à la boutonnière.. . . loo francs.

— — — en sautoir 1 5o —

— — — avec plaque 200 —

— — — en écharpe 3oo —

Ces droits de Chancellerie sont réduits à la somme de dix francs pour les officiers en activité de service jusques et y compris le grade de capitaine dans l'armée de terre, et celui de lieutenant de vaisseau dans Tarmée de mer.

Les officiers supérieurs restent soumis au tarif général.

Quant aux sous-officiers et aux soldats, ils sont exempts de tous droits de Chancellerie.

D'après une décision de la Chancellerie de la Légion d'Honneur en date du 5 novembre 1877, l'armée territoriale et la réserve de l'armée active, même lorsqu'elles sont en activité de service, ne jouissent pas de ces exemptions.

2^ Le versement des droits effectués, il faut sur papier timbré de o fr. 60 adresser à M. le Grand Chancelier de la Légion d'honneur la demande d'autorisation, à laquelle on doit joindre :

a) Son acte de naissance, à moins qu'on ne soit déjà membre de la Légion d'honneur.

b) Le titre ou brevet, appelé vulgairement diplôme constatant l'octroi, la concession de l'Ordre. Si le brevet est en langue étrangère, il y a lieu d'y annexer sa traduction faite et signée par un traducteur-juré \

c) Le récépissé des droits de Chancellerie délivré par la caisse publique qui les a reçus.

Ces pièces réunies sous un même pli ne doivent pas être envoyées directement à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, à moins qu'on ne soit Ministre, Haut-Dignitaire de

I. Les traducteurs-jurés sont des fonctionnaires qui ont prêté serment devant une Cour ou un Tribunal et dont les traductions font foi en justice ; il y en a dans la plupart des grandes villes. Coût d'une traduction de 10 à ao francs, suivant le cas.