V. L'ordre civil de Savoie sera conféré

a. Aux hauts fonctionnaires de notre gouvernement pour services administratifs ;

b. Aux savants, aux hommes de lettres et aux administrateurs qui

auront composé et publié, dans nos États ou au dehors, avec notre agrément, quelque ouvrage important ;

c. Aux ingénieurs, architectes et artistes qui se seront rendus célèbres par des travaux d’un grand mérite ;

d. À ceux qui auront fait et publié une découverte importante «et utile, ou qui auront apporté à une découverte un perfectionnement d’une utilité presque égale ;

e. Aux professeurs qui, distingués par leur savoir et par un écrit utile; ont acquis une haute réputation par l’enseignement ou la direction de la jeunesse.

VI. Celui qui aspirera à la décoration nous soumettra sa demande et ses titres par le canal du ministère de l'intérieur. Nous la renverrons à l'examen d'un conseil composé de sept chevaliers, parmi lesquels nous choisirons le président.

VIT. Le conseil fera informer : 4° sur les titres du postulant ; 2° sur ses qualités sociales et sur ses principes moraux et politiques.

VIIL. Le conseil, après le rapport fait des informations recueillies: prendra une décision au scrutin secret. Le procès-verbal informera quel a été le partage des voix. |

IX. Le ministre de l’intérieur nous soumettra les informations, l'avis du conseil et les résultats du scrutin. Il recevra nos déterminations, quil communiquera au conseil et au postulant.

X. Il fera dresser le diplôme etle présentera à notre signature. Il reces vra ensuite le serment qui sera prêté par le nouveau chevalier, de nous être fidèle, d’obéir à nos lois, de respecter la décence et les mœurs dans ses ouvrages, et de ne rien professer de contraire à la foi catholique romaine et aux principes de notre monarchie.

XI. Les chevaliers seront admis à la cour et jouiront de l'honneur du salut militaire, tel qu'il est rendu aux chevaliers des Saints Maurice et Lazare, et de l’ordre militaire de Savoie.