ORDRE DE FRANCOIS-JOSEPH

Nous François-Joseph K*, par la grâce de Dieu, empereur d'Autriche, etc.

Mà du désir d'honorer par une manifestation publique, les services éminents dans toutes les conditions, et d’exciter ainsi toutes les classes des citoyens à des actes utiles à la prospérité de la patrie, nous avons, sur la proposition de notre conseil des ministres, par nos patentes du 2 décembre 4849, fondé un ordre de mérite et publié les bases des statuts, en nous réservant d'y introduire les développements nécessaires.

Or, la nécessité de ces développements s'étant déjà manifestée, nous avons, faisant usage de la réserve sus-mentionnée, pris ces nouvelles dispositions dans lesquelles nous avons fondu le texte de nos patentes du 2 décembre.

Arr. E.

L'ordre porte le nom de : François-Joseph.

Art. Il.

Le jour de notre avénement, le 2 décembre 4849, sera l'anniversaire de sa fondation; notre devise Viribus unitis sera aussi la sienne.

Art. ill.

Des services éminents, sans acception de naissance, religion ni rang, donnent droit à l'admission dans l'ordre.

Arr. IV.

L'ordre peut en conséquence être conféré à tout sujet de l'empire qui

AUTRICHE

(SUPPLÉMENT)