LÉGION D'HONNEUR
La révolution de 1830 ne relèva point la dignité de la Légion d’honneur, La dynastie, inaugurée par surprise, comme la révolution de Février, suivit dans l'administration de l’ordre les mêmes errements que dans sa politique. Louvoyant entre ses instincts monarchiques et les tendances populaires, elle crut à la facilité d'acheter des dévouements.
La loi du 19 avril 1832 admit au traitement de 250 francs les décorés des cent Jours, qui avaient été nommés par l'ordonnance ER du 28 novembre 1831.
La loi du 21 du même mois fixa les limites des nominations rétribuées.
Par la loi du 16 juin 1837, une nouvelle classe de militaires fut appelée à jouir de la croix salariée.
Enfin, par la loi du 24 juin 1845, à compter du 1° janvier 1846, il fut alloué, comme supplément de traitement, une somme annuelle et viagère de cent francs aux simples légionnaires ayant reçu ce grade avant le 6 avril 4814; aux chevaliers amputés par suite de blessures reçues à l’armée, avant cette date, et nommés plus tard. — Les sousofficiers et soldats, admis dans la légion par les décrets du 27 février au 19 mars 1815, étant aux dates de ces décrets ensactivité de service, devaient, pourvu que leur admission fût ratifiée par une ordonnance royale, recevoir l'indemnité de 250 francs. »
Ï1 ne sera pas sans intérêt de dresser une courte statistique de l'ordre, à cette époque.
Au 30 novembre 1845, 50,227 personnes avaient le droit de se parer du ruban de la Légion. Cela fait un décoré sur 170 Fran-
çais, âgés de plus de trente ans. On comptait le traitement à 68 grand’croix, 140 grands officiers, 533 commandeurs, 1,992 officiers, 16,952 chevaliers : ce qui, pour ces 19,545 heureux, enflait un budget de 5,975,000 francs. Dans le partage de ces millions, 1539 grand’croix, grands-officiers et commandeurs, ou un 140: environ de l'effectif, absorbaient 448,000 fr. ou un 13° du total.
De 1831 à 1841, la croix fut donnée à 4112 sous-officiers et soldats. Le gouvernement finit par voir que des distributions aussi libérales avilissaient l'ordre. Aussi, malgré les razzias de l'Afrique, la distribution annuelle était descendue au-dessous de 200, sans néanmoins que le gouvernement, en dépit des vœux manifestés par la chambre des pairs, ait jamais voulu s’emprisonner dans des limites légales; et sa sobriété envers les soldats était compensée par son intempérance dans le civil. Aussi, quand la dynastie fut exilée à Claremont, la croix, dans. l'opinion, n'était plus considérée que comme une monnaie électorale, un prix de corruption.
Dès les premiers jours de son existence, le gouvernement provisoire s’occupa de la légion; mais craignant la coalition des vanités et des intérêts, il hésita. Seulement, le général Cavaignac, devançant l'arrêt éventuel de l’assemblée nationale, crut mettre les insignes en harmonie avec les principes républicains, en supprimant la couronne qui surmontait l'étoile, et remplaçant l'effigie de Henri [V par celle du premier consul.
Le maintien de la légion fut prononcé par l'assemblée nationale, sans discussion, mais en promettant la révision des statuts. Et sous la présidence de Louis Napoléon Bonaparte, la législative adopta plusieurs mesures pour corriger les abus qui discréditaient cette institution républicaine. |
Toutes les nominations et toutes les promotions doivent être individuelles, et publiées au Bulletin des lois et au Moniteur, avec l'exposé détaillé des services militaires ou civils qui les ont motivées.
Un conseil de la légion, destiné à remplacer l’ancie:, comité de consultation, qui depuis longtemps avait interrompu ses travaux, fut créé par décret du 24 mai 1851.
Jusqu'en 1860, il ne pourra être fait dans les divers grades qu’une nomination sur deux extinctions. Il ne pourra être annuellement accordé
de décoration avec traitement que jusqu’à concurrence d’un crédit de cent mille francs, sur la somme rendue disponible par les décès des légionnaires de tout grade : sauf les exceptions en faveur des militaires.
Les sous-officiers et soldats de la garde républicaine décorés pour leur conduite dans les journées de juin 1848, quelle que soit l'époque à laquelle ils ont été décorés, recevront la pension de 250 francs aussi bien que leurs officiers, décorés dans les mêmes circonstances, et qui n'avaient pas alors de grade dans l’armée, ou qui n'ont pas été promus depuis au rang d'officier.
L’aigle impériale, rétablie sur les drapeaux de l’armée, fut également rétablie sur la croix. ; ;
Un décret du 31 janvier 1852 restaure la forme impériale de la décoration. (PI. F., n° 1, plaque; et n° 2, décoration.)
Enfin, le président Louis Napoléon, en restituant au domaine de l'État les biens meubles et immeubles qui sont l'objet de la donation faite le 7 août 1850 par le roi Louis Philippe, affecta une partie de ces biens à la dotation de la légion, et fixa comme suit le traitement attaché à la décoration :
Les légionnaires reçoivent. . . . . 250 fr.
Les officiers : PANNE SNS 00 »
Les commandeurs » . . . . | 41,000 »
Les grands-officiers » . . . . . 2,000 »
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Au 1° octobre 1855, voici quel était l'effectif de l’ordre :
Grand’croix 65 dont 46 payés.
Grands-officiers 228 » 1250 Commandeurs 1,034 » 457 >»
Officiers 4,714 » 1,450 >»
Chevaliers 48,085 » 16,831 »
MÉDAILLE MILITAIRE
Par l'art. x1 du décret qui confisque les biens de la maison d'Orléans, le président de la république Louis Napoléon Bonaparte crée une médaille militaire, donnant droit à cent francs de rente viagère.
Par l'art. xn, il destine un château national à servir de maison d'éducation aux filles ou orphelines indigentes des familles dont les chets auraient obtenu cette médaille.
D'après un décret du 29 février 4852, la médaille militaire est en argent, d’un diamètre de 28 millimètres,
Elle porte d'un côté le profil de Louis Napoléon, avec son nom pour exergue, et de l’autre côté, dans l'intérieur du médaillon, la devise : Valeur et discipline. Elle est surmontée d’une aigle. (PI. F., n° 3 et 4.)
Elle se porte au côté gauche, attachée par un ruban jaune avec un liséré vert.
Elle peut se porter simultanément avec l'étoile de la Légion d’honneur.
La rente viagère de 400 francs est, comme le traitement de la Légion incessible et insaisissable. Elle peut se cumuler avec toute allocation de pension sur les fonds de l'État et des communes, mais non avec le traitement de légionnaire.
La médaille est accordée par le président de la république, sur la proposition du ministre de la guerre ou de la marine : 1° aux sous-officiers, soldats ou marins qui se seront réengagés après avoir fait un congé, ou à ceux qui auront fait quatre campagnes effectives ; 2° à ceux dont les noms auront été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service ; 3° à ceux qui auront reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou dans un service commandé; 4° à ceux qui se seront signalés par un acte de courage ou de dévouement méritant récompense. |
Ces dispositions sont applicables à tous les employés, gardes et agents militaires qui, dans les armées de terre et de mer, ne sont pas traités ou considérés comme officiers.
FRANCE (SuPPLÉMENT).
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