II. Les émigrés qui, quinze jours après la publication

du présent décret, se trouveraient sur le territoire de l'Empire, seront arrêtés et jugés conformément aux lois décrétées par nos assemblées nationales, à moins toutefois qu'il ne soit constaté qu'ils n'ont pas eu connaissance du présent décret, auquel cas ils seront simplement arrêtés et conduits par la gendarmerie hors du territoire.

III. Le séquestre sera mis sur tous leurs biens meubles et immeubles. Les préfets et les officiers de l'enregistrement feront exécuter le présent décret aussitôt qu'ils en auront connaissance et, faute par eux de le faire, ils seront responsables des dommages qui pourraient en résulter pour notre trésor national.

0539. — Lyon, 13 mars 1815.

I. Tous les généraux et officiers de terre et de mer, dans quelque grade que ce soit, qui ont été introduits dans nos armées depuis le 1er avril 1814, qui étaient émigrés ou qui, n'ayant pas émigré, ont quitté le service au moment de la première coalition, quand la patrie avait le plus grand besoin de leurs services, cesseront sur-lechamp leurs fonctions, quitteront les marques de leur grade et se rendront au lieu de leur domicile.

II. Défenses sont faites au ministre de la guerre, aux inspecteurs aux revues, aux officiers de la trésorerie et autres comptables, de rien payer pour la solde de ces officiers, sous quelque prétexte que ce soit, à dater de la publication du présent décret.

I. Aucun corps étranger ne sera admis à la garde du souverain. La garde impériale est rétablie dans ses fonctions ; elle ne pourra être recrutée que parmi les hommes qui ont douze ans de service dans nos armées.

Ordres et apostilles de Napoléon. **** 32

H. Les cent-suisses, les gardes de la porte, les gardes suisses, sous quelque dénomination que ce soit, sont supprimés. Ils seront renvoyés, à dater de la publication du présent décret, à vingt lieues de la capitale et à .vingt lieues de tous nos palais impériaux jusqu'à ce qu'ils soient légalement licenciés et que le sort des soldats soit assuré.

III. La maison militaire du roi, telle que les gardes du corps, les mousquetaires, les chevau-légers. etc., est supprimée. Les chevaux armes, effets d'habillement et d'équipement, seront mis sous la responsabilité personnelle des chefs de corps.

6541. — Lyon, 13 mars 1815.

I. Tous les changements arbitraires opérés dans nos Cours et tribunaux inférieurs sont nuls et non avenus.

IL Les présidents de la Cour de cassation, notre procureur général et les membres qui ont été injustement, et par esprit de réaction, renvoyés de ladite Cour, sont rétablis dans leurs fonctions.

III. Les individus qui les ont remplacés, sont tenus de cesser sur-le-champ leurs fonctions.

6542. — Lyon, 13 mars 1815.

Instruit que des hommes armés se disant gardes nationales de Marseille, animés du même esprit de désordre et de violence qui porta en 1792 des individus de cette commune à violer le territoire des départements voisins, sont arrivés sur les confins du Dauphiné, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

I. Il est ordonné à tous les individus armés se disant gardes nationales de Marseille qui sont entrés dans le département des Hautes-Alpes et ont violé les confins du

Dauphiné, d'en sortir sur-le-champ et de rentrer dans le sein de leur commune.

II. A défaut de se conformer au présent ordre, il est enjoinl aux commandants des 7e, 8e et 19e divisions militaires de les y contraindre par la force, et à nos procureurs impériaux de poursuivre les commandants et officiers des dits attroupements comme fauteurs de guerre civile (*).

6543. — Châlons-sur-Saône, 15 mars 1815.

I. Le général de brigade Veaux est nommé général de division.

II. Le général de division Veaux est nommé commandant de la 18e division militaire formée des départements de Saône-et-Loire, Côte d'Or, Yonne, Aube et Haute-Marne.

III. Le général Veaux est chargé spécialement de la haute police, de maintenir le bon ordre et de vivifier l'esprit public (2).

6544. — Autun, 15 mars 1815.

Le sieur Marius Autric, sous-lieutenant de chasseurs à cheval, est nommé notre officier d'ordonnance (3).

1. Ici se termine la série des « décrets de Lyon ». La Correspondance n'y reproduit que le décret qui porte « dissolution de la Chambre des pairs et de celle des Communes, et convocation à Paris des collèges électoraux de département en Assemblée extraordinaire du Champ de Mai, pour la modification des constitutions de l'Empire et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial ».

2. Cf. sur Veaux nos tomes I (p. 296) et II, p. 33 et 146 ; il était, disait Napoléon, le patriarche de la 186 division.

3. Mathieu-Marius Autric, né le 25 novembre 1794 a Champtercier dans les Basses-Alpes, s'engage le 1 janvier 1812 au 31e régiment de chasseurs à cheval dont son oncle Desmichels était colonel. Successivement brigadier (14 décembre 1812), maréchal des logis (1 mars 1813), souslieutenant (25 décembre 1813), il avait été licencié le 1 octobre 1814 lorsque le 31e régiment de chasseurs devint le 14°. Napoléon*- le prit sans doute pour officier d'ordonnance sur la recommandation de Desmichels. Après le retour des Bourbons, Autric fut mis à la demi-solde jusqu'au 1 juillet 1818.

6545. — Avallon, 17 niais 1815.

Le sieur Pierre Couturier, maréchal-de-logis de la gendarmerie à la résidence de Semur. département de la Côte d'Or, est nommé membre de la Légion d'honneur.

6540. — Auxerre, 17 mars 1815.

I. Le sieur Massa, capitaine à la suite du 3e de hussards, est nommé capitaine au 1er régiment de dragons.

II. Le lieutenant Rax, du 6e de lanciers à la demi-solde, est mis en activité et nommé lieutenant dans le 1er de dragons.

III. Le maréchal-des-logis Brolas au 1er dragons est nommé sous-lieutenant au dit régiment.

6547. — Fontainebleau, 20 mars 1815.

Les sieurs Justin Faugère, adjudant sous-officier au 4e régiment de hussards, et Pierre Lebas, maréchal-des-logis au même régiment, sont nommés sous-lieutenants.

Notre cousin le prince archichancelier est chargé du ministère de la justice. Un conseiller d'état sera chargé, sous ses ordres, de la correspondance et de la comptabilité du ministère.

Le comte Boulay, conseiller d'Etat, président de la section de législation, est chargé, sous les ordres de notre cousin le prince archichancelier, de la direction de la correspondance et de la comptabilité du ministère de la justice.

Sont nommés :

ministre secrétaire d'état, le duc de Bassano;

ministre des finances, le duc de Gaëte;

ministre du trésor impérial, le comte Mollien;

ministre de la police générale, le duc d'Otrante;

ministre de la marine et des colonies, le duc Decrès;

ministre de la guerre, le maréchal prince d'Eckmûhl.

Le général comte Carnot est nommé ministre de l'intérieur.

Le duc de Rovigo est nommé premier inspecteur général de la gendarmerie.

Le comte Real, conseiller d'Etat, est nommé préfet de police.

Le comte de Bondy est nommé préfet du département de la Seine.

Le duc de Vicence est nommé minisire des affaires étr. ngères.

Le lieutenant général comte Dejean reprendra ses fonctions de premier inspecteur du génie.

Le colonel Henry est nommé commandant de la gendarmerie impériale de Paris.

Le comte Mole, conseiller d'Etat, est nommé directeur général des ponts-et-chaussées.

L'intendance des arts et des monuments publics est supprimée.

6550. — Paris, 21 mars 1815.

La décision du 22 mai dernier, portant nomination d'un secrétaire-général de l'amirauté, est annulée.

6551. -- Paris, 21 mars 1815.

I. Les corps de garde nationale mobilisés en vertu de l'ordonnance du 9 mars 1815, seront mis en non-activité.