II. Les corps de volontaires, formés en exécution de

la même ordonnance, rentreront dans les cadres d'où ils ont été extraits.

III. Les objets d'armement et d'équipement qui auraient été tournis des magasins de l'Etat, y seront réintégrés par les soins des préfets.

6552. — Paris, 21 mars 1815.

Noie de Davoul.

Faire connaître au maréchal duc d'Albufera que l'Empereur m'a chargé de lui témoigner toute la satisfaction qu'il a éprouvée de sa conduite, qu'il y a reconnu un homme attaché à la patrie et à la gloire des armées françaises, qu'il aura beaucoup de plaisir à le voir à Paris, qu'il l'autorise à y venir passer quelques jours dans le cas oii les circonstances ne seraient pas pressantes. Dans la supposition où il viendrait, il laissera le commandement au général Gérard; il peut rappeler les troupes qu'il a envoyées sur Paris. Dans le cas où il ne jugerait pas convenable de venir, il autoriserait le général Gérard à venir à Paris.

6553. — Paris, 22 mars 1815.

Les dénominations de lieutenant-général et de maréchal de camp sont maintenues dans l'armée.

6554. — Paris, 22 mars 1815.

Le maréchal de camp Lasalcette est remis en activité de service et nommé lieutenant-général.

6555. — Paris, 22 mars 1815.

Le maréchal de camp baron de Veaux est nommé lieutenant-général; il commandera la 1S«' division militaire.

6556. — Paris, 22 mars 1815.

I. Les commandes d'armes dans les manufactures impénales pour l'année 1815 sont -réglées comme il suit : 80.000 armes à feu à Saint-Etienne; 60.000 à Charleville; 10.000 à Mutzig; 30.000 à Maubeuge; 20.000 à Tulle; 20.000 à Versailles.

II. Les manufactures fourniront, en sus de ces commandes, tous les fusils n° 1 qu'elles pourront fabriquer d'ici à la fin de l'année.

III. Elles pourront, pour faciliter l'exécution de la commande, fournir des fusils n° 1 en remplacement de ceux des modèles actuellement en usage.

IV. Les fournitures seront payées régulièrement dans le mois qui suivra le versement des armes dans les arsenaux. ,

6557. — Paris, 23 mars 1815.

Le général de brigade César de Laville (x) est nommé à l'emploi de secrétaire-général du ministère de la guerre.

6558. — Paris, 23 mars 1815.

I. Sont annulées les ordonnances des 11 mai, 13 mai, 9 juin et 10 septembre, relatives à la création d'un étatmajor des gardes nationales de la France, et celle du 16 juillet qui détermine les attributions de cet état-major.

II. Sont annulées toutes les ordonnances portant nomination d'inspecteurs généraux des gardes nationales.

III. La garde nationale ressortira au ministère de l'intérieur, conformément aux lois.

1. César de Laville, général de brigade depuis le 5 décembre 181*2, chef d'état-major de Davout à Hambourg en 1813 et, disait le maréchal, animé d'un grand dévouement pour l'Empereur et de l'amour de son devoir, donna bientôt sa démission pour raison de santé, mais demeura au cabinet, tout en étant remplacé dans ses fonctions officielles par l'ordonnateur baron Marchant.

6559. — Paris, 23 mars 1815.

Davoul à Gouvion Saint-Cijr.

Je vous ai déjà envoyé l'ordre de partir sans délai d'Orléans pour vous rendre à Paris; je vous réitère cet ordre en vous invitant à l'exécuter sur-le-champ. L'intention de l'Empereur est également que vous remettiez le commandement de vos troupes à M. le lieutenant-général Bonet que j'envoie pour vous remplacer dans le commandement qui vous a été confié par le gouvernement qui vient d'être anéanti.

(>5<>0 - - Paris, 24 mars 18i:>.

La librairie et l'imprimerie sont réunies au ministère de la police générale.

La direction générale de la librairie et de l'imprimerie, et les censeurs, sont supprimés.

Les comtes Otto et le baron Bignon sont nommés soussecrétaires d'état au ministère des affaires étrangères.

Le comte de Sussy est nommé ministre d'Etat et premier président de la cour des comptes.

Le duc de Cadore est nommé intendant général des bâtiments de la couronne; il aura le travail direct avec nous.

La place de directeur de la loterie impériale est supprimée; il sera remplacé par deux administrateurs. Les sieurs Tabaul et Desmazis (*) sont nommés administrateurs de la loterie impériale.

6661. - Paris, 24 mars 1815.

Ordre donne par Davoul.

L'intention de Sa Majesté esl que le duc de Bell une soit

1. Gabriel Desmazis, frère aîn<> d'Alexandre Desmazis qui, !<■ lendemain, était réintégré dans lea fonctions d administrateur «lu garde meuble; rf. noin- Jeunesse de Sapolëon, 1. p. 232 el i23.

arrêté, s'il se présente pour donner des ordres aux troupes ou pour entrer dans les places.

Davout soumet à l'Empereur les cinq ordonnances rendues depuis le 1er avril 1814 et concernant l'hôtel des Invalides et ses deux succursales.

1° L'ordonnance du 12 septembre a accordé aux militaires la faculté de rentrer dans leurs foyers avec une pension de 280 francs en moyenne, et l'effectif des trois établissements qui était de 6.500 hommes, s'est trouvé réduit à 4.100.

Je ne puis refuser l'Hôtel à ceux cpii l'ont obtenu et qui veulent y rentrer. Beaucoup l'ont quitté malgré eux. Il i'aul que le minisire fasse connaître que ceux qui en sont sortis et qui veulent y rentrer, doivent faire leur déclaration chez le commissaire des guerres dans le courant d'un mois; ceux qui ne l'auraient pas faite à cette époque, ne pourraient y être admis que par une nouvelle décision du ministre. Faire mettre cela dans tous les journaux.

2° L'ordonnance du 12 décembre a fondu dotation et revenus pour former la caisse dite Caisse des Invalides de la guerre.

Laisser subsister cette caisse puisqu'elle existe, elle a l'avantage de débarrasser la caisse de la guerre et de donner un bon supplément à la Légion d'honneur qui en a bien besoin.

3° L'ordonnance du 27 janvier a nommé quatre pairs pour faire partie du Conseil d'administration, Villemanzy, Lalour Maubourg, Rampe, n et Vioménil.

Il suffit de remplacer M. de Vioménil.

4° Une ordonnance du 2 janvier rétablit l'Hôtel en paroisse sous l'invocation de saint Louis.

Non avenu.

> I He autre ordonnance du 27 janvier réduit à 200.000 fr. le cautionnement de iîOit.OOO fr. fourni par le trésorier de l'Hôtel.

Approuvé.

6563. — Paris, 25 mars 1815.

I. Les lois des assemblées nationales, applicables à la famille des Bourbons, seront exécutées suivant leur forme et teneur. Ceux des membres de cette famille qui seraient trouvés sur le territoire de l'Empire, seront traduits devant les tribunaux pour y être jugés conformément aux dites lois.

II. Ceux qui auraient accepté des fonctions ministérielles sous le gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier comte de Lille; ceux qui auraient fait partie de sa maison militaire et civile ou de celle des princes de sa famille, seront tenus de s'éloigner de notre bonne ville de Paris à trente lieues de poste. Il en sera de même des chefs, commandants et officiers des rassemblements formés et armés pour le renversement du gouvernement impérial et de tous ceux qui ont fait partie des bandes de chouans.

III. Les individus compris dans l'article précédent seront tenus, sur la réquisition qui leur en sera faite, de prêter le serment voulu par les lois. En cas de refus, ils seront soumis à la surveillance de la haute police, et, sur le rapport qui nous en sera fait, il pourra être pris à leur égard telle autre mesure que l'intérêt de l'Etat l'exigera.

6564. — Paris, 26 mars 1815.