CHAPITRE XII. — Organisation de l'État 3(M

— Division de l'Assemblée on comités. 330

— Comité de législation ou préparation

des lois SJ4

— Comité des affaires extérieures. . . 338

Panes.

— Comité do la force publique. . . . 339

— Comité (le la marine et des colonies. 340

— Comité de l'Algérie 345

— Comité de l'instruction publique. . . 346

— Comité dos boaux-arts 347

— Comité de justice et de révision. . . 348

— Comité de statistique et de publicité. Ibid.

— Comité de l'agriculture 349

— Comité du commerce et de l'indus-

trie 350

— Comité des travaux publics. ... 351

— Comité des mines 352

— Comité des finances et des contribu-

tions publiques Ibid.

— Comité des assurances 353

— Comité des postes et transports. . . 354

— Comité des domaines do l'État. . . Ibid.

— Comité du budget et de la comptabi-

lité 355

— Bureau do l'Assemblée Ibiu.

— Projet sommaire. — Préambule. ... 361

— — Pouvoir législatif Ibid.

— Fonctionsexécutives et admi-

nistratives 364

__ Division de l'Assemblée en

comités 365

— — Élection dos membres de

l'Assemblée nationale. . Ibid.

— — Dispositions générales. . . 367

cHAPi iKE xiu. — Budget 369

— Budget total des dépenses de la France

sous le régime actuel. — Première