CHAPITRE X. — Les assurances

— Projet sommaire. — Division des assu-

rances 278

— — Assurance contrel'incendie. Ibid.

— — Assurances agricoles. . . 280

— — Assurance hypothécaire et

de circulation Ibid.

— — Économie de l'assurance

hypothécaire 281

— — Assurances d'épargnes col-

lectives 284

— — Assurances contre les ris-

ques maritimes. . . . 285

■ — — Dispositions générales. . . Ibid. "v;