INSTRUCTION GENERALE

5. L'instruction générale est celle qui est utile à tous 1rs hommes, soit par elle-môme, en tant qu'elle les initie à la connaissance sommaire de leurs droits, de leurs devoirs, de leur patrie, de l'humanité et de la nature, soit comme instrument universel à l'usage de toutes les étud^ s spéciales.

6. L'instruction générale est distribuée gratuitement aux frais de la République dans toutes les communes.

Cette distribution est conconlrée au chef-lieu de chacune d'elles dans un collège communal.

7. Tout collège communal est disposé pour recevoir des externes et des internes des deux sexes.

8. Les frais d'internement, (juand ils ne sont point h la charge des particuliers, sont à la charge de la conimunc.

Toutefois la République aide de ses ressources les commune s qui n(! peuvent suffire aux devoirs (jui leur sont imposés.

9. Sont admis en qualité d'internes au collège communal : 1" Les enfants des deux sexes, quels que soient les domicih s

de leurs parents, lorsque ceux-ci s'engagent à payer le prix de la pension, c'est-à-dire une (juole-part des frais d'enlrelien et de matériel seulement;

2" Les enfants des deux sexes dont les parents sont domiciliés hors de portée du collège, même sans lo paiement d'aucun prix de pension. L'entretien de ces enfants au collégi; cst,d'> droit, gratuit, en tout ou en partie, lorsqu'un arrêt du tribuji.'il, rendu sur le rapport du bureau statistique, a déclare leurs familles hors d'état d'y pourvoir duns une certaine mesure;

30 Les enfmts des doux sexes, (]uoiquc domiciliés à porté^e du col'ége, lorsque l'asscmbh^o communale les admet à l'internement gratuit sur la demande de leurs parents, par mesure d'assistance put'liquo.

tO. Des moyens de transport or.qanisés par chaijue commune, à ses frais, f.icilitent l'abord du collèges en qualité d'externes, aux enfants des diverses sections et autant que possible des habitations isolées.