PRÉFACE

ou GOUVERNEMENT DIRECT.

Les enneQiis de la République ne doivent pas C-tre les seuls à qui la liberté soit donnée de supposer l'état politique anlut'l anéanti et toutes leurs chimères réalisées. Acceptons, nous aussi, l'hypothèse de la révision delà constitution par le peuple; disons hardiment ce qu'il y a de délectiieuî et de profondi-ment anti-démocratique dans nos institutions. En ne quittant pas le domaine du général, quoique tout aussi scandaleux assurément que celui des personnes, nous n'avons pas à craindre qu'on nous accuse de semer la haine de telle classe et de tel gouvernement. Nous demeurons rigoureusement enfermés dans notre droit. Quant à l'objet que nous nous proposons, il n'est l)asde restaurer le passé, cequ'il y a de plus chimérique au monde et de plus subversif, mais de tracer le plan des institutions prochaines de la République, de cette République fondée en 1792 et en 18V8, définitive par la volonté du |)euple, rf(^/<n<7/re par son droit éternel, définitive encore par son droit écrit (art. I du préambule de la constitution de 1848). Nous critiquons la constitution constitutionnel- Itnjent et nous voudrions, s'il se pouvait, la remplacer de même.

A (fuel point de son travail préparatoire la démocratie frnnçaise ou européenne est-elle maintenant parvenue et que pense le peu[)le? Une grande question a été soulevée «lepuis quelques mois, et nous la tenons déjà pour résolue. Sa portée embrasse la pres<iue totalité de la réforme ])olitique, c'est-à-dire des voies et nioyens de la réforme sociale. Viennent donc les événements j le peuple est prêt,

Cette question est celle du gouvernement direct ou plutôt (le la législation directe du poiiplo. Le livre que nous pul)lions, et (pii est le produit d'un travail rollcclif trî'S lonif et trî'S minutieux, est tout entier consacré à la n'soudre et, en outre, h en eompléter la solution au moyen delVjrgani-' «Nilion communale de la Ué|)ulirKpi<' et de la création des institutions administratives.

Après une sinistre ex|térienec de trois années, tout ce qu'il y a de républicains sinci-res et radicaux en Europe doit enfin reconnaître que la cause de nos malheurs est dans Tapplicalion du sysliîme représentatif à la démocratie. On s'aperçoit, et la chose est évidente de soi, que le peuple qui déU'i*ueses pouvoirs les perd, que desrpprésentants investis d'une autorité vague, immense, et cela pour un temps très long ou même indéfini, des représentants, des hommes dont les intérêts sont nécessairement distincts df l'intérêt gé'uéral, sont ou deviennent fatalement des nsurpateurs. Nous avons eu sous les yeux deux assemhlécs, dont l'une règne encore, qui avouaient nominalement la souveraineté du peuple et qui cependant se disaient souveraines et ipii agissaient comme telles.

Faut-il repousser d'une manièreahsolue toute délégation, toute représentation? Est-ce possible? Examinons relie question ; soyons aussi radicaux qu'on peutl'ètn^.maisévitonsles exagérations de mots.

Ea délégalicm s'appliipie, dans la pensée des uns ondes autres, à quatre choses . 1^' à la souveraineté ; 2" aux ]>ouvoir-s du peuple d'une manière générale; ']" au mandat de faire la loi : V" au mandat de l'exécuter, c'est-à-dire d'adminislrer,

Dfi.teATioN DE soivERAiNFTf. — Os deux lermcssout con- Mi^^ Iradicloires, car l'idée de délégation est relative et celle de -^oureraineté est alisolue. Ou délè:!tie cpieUpTun ])(iur un lenqis et pour une clujse dt'ieiiiiini'e. luais on (»st souverain sans condition. Déléguer ne signifie pas alulicpier. D'aillt'urs, le peuple ne jieul pas ahdiipier. parr-e (pi'il est et rt'stf nécessaircmeiU C(Mpn' le l'.iil sa nature, jtarce (pi(> nul ne se lie lui-niême, paice (pic, si |i> peuple d aujourd'hui pouvait s'engager, il u'en-jarfra it j-asle )»euj»le de

demain, parce qu'enfin la souveraineté populaire a sa racine dans la souveraineté individuelle et qu'alors que le peu])le, h force de misère et d'ignorance, croirait abdiquer, moi, je n'abdique pas.

Snr ce point, les démocrates sont d'accord. Aux royalistes qui alïectent de s'appuyer sur la souveraineté du peuple j)oiu' jiroposer au ])r'uple souverain de renier ses droits en abolissant kl Uépubli(iue, les démoci'iites répondent d'un seul mot : hypocrisie.

Délégation des pouvoirs. — Il y a deux choses dans la souveraineté : le principe et l'exercice. Or, déléguer des pouvoirs indéterminés, c'est garder la souveraineté de nom et la perdre de fait; c'est se donner des maîtres ou se préparer des usurpateurs. Yoilà ce que le peuple a fait et fera toujours en nommant des assemblées législatives ou des ch(-ls de pouvoir exécutif : voilà ce qu'il ferait en choisissant un tninisfre dirigeant ou des commissions quelconques de gouvernement, fût-ce pour un temps très court. La confiance du i)euple en un homme ou en quelques hommes est un acte de folie, la folie du passé. Il ne faut ])as se dessaisir un se\il instant de la chose dont on ne veut, (lonton ne doit jamaisdemeurer dessaisi. Donc, si la délégation subsiste, elle ne peut en principe, et elle ne peut en f.iil, à moins de tout comproiuettre, s'appliquer qu'a (les fonctions très spéciales, très limitées, à un travail défitn', jamais au droit vague de gouverner.

Déi.égatiox du droit législatif. — Ou'est-cequegouverner? C'est, pour l'Etat comme sur un navire, et conformément à lorlgine du mot, tracer la marclie à suivre, exécuter la mauo'uvre : f.nre des lois d'abord, ensuite les apiiliipier. La |)reuiière de ces fonctions est évidemment la plus importante-, la seconde serait peu de chose, politiquement parlant, si elle était slriclement l)ornée.

Le peuple doit être l'auteur de sa loi. Ce principe renferme toute la démocratie, et il n'y a pas de démocratie sans lui. Le progrès de l'iiunianité consiste presque tout emier en ceci, (pie l'homme (individus et peujîle) devient de plus en plus le cn'ateur de lui-njènje et de tout ce qu'il est, se (hVau'e (les foires cxti'rieures et enfin n'obéit ]ibis

qu'à soi. Liberté, république, démocratie, autonomie, (autonomie, c'est-à-dire législation de soi -mOme, gouvernement de soi-même) tout cola n'est qu'une seule chose, et cette chose est la vérité politique, le but prochain du progrès.

Est-il permis de dire que le peuple est l'auteur de sa loi lorsqu'il subit celle que ses délégués, ses représentants lui font? Sans entrer ici dans la critique du personnel ordinaire des assemblées législatives et des cu'constances qui déterminent les choix électoraux, on peut dire que le peuple ignore toujours et nécessairement si ses élus lui feront de bonnes lois, des lois simples, impartiales et naturelles comme on en voudrait. Il peut niC-iua présumer, sans un grand effort d'imaginalivc, que c'est tout lec(jntraire (pii aura lieu. Donc il se livre pieds et poings liés à ses mandataires, qui deviennent à l'instant ses maîtres. Ceux-ci ignorent eux-mêmes ce qui convient au i)ou|>le, dont ils ne sont qu'une trop faible parlie et une partie trop choisie pour pouvoir véritablement le représenter. Et ils ne pèchent pas seulement par ignorance, mais les plus éclairés d'entre eux ont presque toujours des intérêts particuliers opposés à l'intérêt général, et les plus bienveillants, ceux dont le peuple se croyait sur en les nommant, ne tardent pas à subir l'iulluence du changement de point de vue à mesure qu'ils vontsenfonrant dans le dédale des voies gouvernementales, au milieu du feu croisé des intrigueset des sophismes. Nous ne parlons (jue des bonnes consciences, et il y en a beaucoup de vénales.

Ainsi le mandataire fait la loi au mandant , et , si ce dernier se plaint , on ajoute à la loi générale une foule de lois de circonstances. Par la première, le i-eprésentaiit tient enchaîné le représenté et , par les autres , il lui serre sa chaîne à volonlt' , jus(|u'à lui dii'e un lieau jour : « Toi qui m'as nommé, lu n'es plus rien , car lu nt' me renommerais peut-être pas. L'Etat, c'est moi et mes amis. Moi qui tiens de toi mon droit, je te ]>rends le lien , et viens le chercher si tu l'oses! »

Et il y a des politiques qui croient ou feignent de croire iju'on remédie à ce mal en souineitant au j>eiq>!e une

conslilulion toute faite, et en l'appelant à voter sur le tout par oui ou par non, et une fois pour toutes ! comme si le peuple, df^jà las quelquefois d'une révolution mal engagée, le peuple divisé par ses ennemis, le peuple inorganisé, sans préparation suffisante, sans discussions libres et prolongées , sans institutions destinées à le mettre en état de se révéler à lui-même ses instincts et sa volonté , pouvait émettre un vote unique et définitif autrement que pour la forme ! Non, le peuple a choisi ses représentants le moins mal qu'il a pu; il leur a donné les clés de la maison; puis , après qu'il s'y sont installés, il leur dit : C'est bien. Confiance avant , confiance après. Et voilà ce qu'on veut.

Mais si le peuple , à moins d'abdiquer (et son abdication n'est jamais valable) , ne peut non plus abandonner son droit de faire la loi que déléguer sa souveraineté ou ses pouvoirs en général, on doit avouer, d'autre part, que l'unité de composition , l'unité en quelque sorte matérielle d'une loi exige , dans toute grande nation composée d'une multitude d'assemblées primaires , l'intervention pratique d'une certaine intelligence i^lus centralisée. A cette nécessité que nous ne chercherons pas à établir, parce qu'elle ressort des faits à la moindre réflexion , il faut faire une place soit dans la préparation de la loi soumise au peuple, soit dans sa rédaction définitive à la suite des discussions et des votes divers. Mais le principe restera sauf si nul article de loi n'est jamais obligatoire qu'après avoir été discuté librement et expressément approuvé à la majorité des suffrages.

Délégation des fonctions. — Reste à examiner la question de la délégation du pouvoir exécutif, ou pour mieux dire, (les fonctions administratives. Ici, la thèse change. Le droit d'appliquer la loi émane du peuple évidemment, mais l'acte par lequel elle s'applique aux détails journaliers de la vie civile et sociale ne saurait jamais être le fait que d'un ou de quelques individus. Faut-il transmettre officiellement de g('nérations en générations la doctrine et la science acquise du peuple? des professeurs sont nécessaires. Faut-il instruire militairement, commander même en temps de paix un lataillon républicain? faut-il prononcer

sur les (Ulfcrends L'iilrc citoyens et réprimer les délils? fautil (lislril)ucr le crédit, percevoir les contributions, etc., etc.? vctici venir icsoiïiciers, l(,'s ju^es et les jurés, les banquiers publics, etc., etc.; faiit-ii enfin surveiller tous ces fonctionnaires dedivcrs ordres, et cela dansleurs spécialités respectives, et, ce qui n'est pas moins important, maintenir. dans la République l'unité tic l'administration , de la loi appliquée? on sent le besoin de certains mandataires ;?énéraux (jui aient l'ojil sur tous les autres et ne soient eux-mêmes placés (juc sous l'œil du peuple.

La délégation des fonctions est donc indispensable: mais on doit aussitôt se demander à quelles conditions elle sera sans danger, car les usurpations du pouvoir exécutif ont été plus nombreuses encore et plus durables que Cvdles <lu pouvoir législatif.

Deux de ces conditions se présentent inmiédiatement et ne soulèvent pas l'ondjre d'un doute. Elles sont élémentaires , palpables , et l'on a peine à imaginer à quel degré d'abrutissement les gouvernants ont pu réduire les gouvernés , pour que de tout temps elles n'aient pas été universellement senties et réclamées.

1" Toute fonction doit être rigoureusement définie. L'existence d'mxjxmroir cjccrulif fil une usuri>ation toute organisée. Il ne faut que des ad(ninistraleurs spéciaux , endirassanl des cercles d'action plus ou n)oins grands, mais toujours particuliers, et conHiiuni(|uant seulement au sommet de l'éclielle pour l'unité du service.

2" Toute fonction d'une importance générale doit être déléguée [tour la plus courte durée conciliable avec l'eflicacitë de son action. Cette durée est d'un an.

En résumé , nous disons : Si le peuple veut être libre , s'il veut jouir de toute la dose de gouvernement direct compatible avec la nature d'une action collective, qu'il ne donne jamais que deux sortes de mandats : celui de préjvirer ou de coordonner la loi, celui de remplir une fonction adminisir.ilive li(nitée en es|ù>ce et en durée.

Mais ce n'est pas tout de vouloir le g(»uvernemenl dirccl: il faut aussi vouloir le gouvernement immnliaf. Expliquons-nous. Si l'action du peuple en toutes choses et sur

7 — la surfacL' entière île la Répiiblùiuc, est ahsolumonl centralisée, si des intérêts spéciaux de commune ne sont pas distingués, reconnus, rapportés à des groupes naturels de citoyens en dehors de l'Etat, si, en un mot, ce dernier ne réalise pas seulement l'unité nécessaire , mais encore l'absorption de toute vie sociale et politique de la nation, peut-on avancer ([uc le peuple se gouverne lui-même? Ne serait-il pas plus vrai de dire en ce cas que l'abstraction du peuple universel domine le peuple réel et tel qu'il est, c'est-à-dire distribué en circonscriptions civiles?

Il serait l)on que les partisans de la législation directe réservassent une partie de leur attention et de leurs elTorls pour l'organisation communale. Il serait bon que la vue des républicains portât plus loin que la Constitution de 1793, œuvre remarquable, excellente à certains égards, mais con- ^y eue sous l'empire d'une légitime répudiation de l'esprit provincial et au milieu de circonstances terril)les,f[ui exigeaient toute refficacilé d'une centralisation révolutionnaire.

Nous ne doutons pas, quant à nous, de la possibilité de distribuer la vie collective entre (jnelques milliers de groupes, s;ins affaiitlir le centre national. De véritables unités comnmnales comi)Osent l'unité d'une républi(jue, et ne la détruisent pas. Entre le fédéralisme et l'organisation nmnicipale il n'y a rien de commun.

De la théorie passons aux personnes. Examinons lirièvement les systèmes de législation et de gouvernement par le peuple qui ont été mis récemment en circulation.

Le premier, dans ces derniers temps, Uittinghausen, membre du parlement de Francfort en 18V8, a proposé une méthode de législation populaire que nous résumons dans les termes suivants :

Assemblées primaires coiiiposécs de mille citoyens, plus ou moin^, discutant, fornudanl et volant sans sujétion aucune les lois mises à l'ordre du jour.

In président, au choix de chacune de ces as6cnd)lées, dunl la mission est de diriger méthodiquement les discussions populaires en pos<int successiveaient des (lueslionsde I)rincii)es et des (lueslions de faits.

In ministère élu dirccleuicnt jvir le l'euple tout entier

(•t charge do lixcr administralivcnicnl cet ordre (!u jour lorsque tel nombre de ciloyens a pris l'initiative d'une demande ;

Une commission de r^'-daction composée d'hommes spéciaux et appelée à travailler sur les données des assemblées primaires (l).

Nos objections à ce système seront de celles (ju'un démocrate peut faire : l'auteur a répondu aux autres. Et d'abord le ministère élu par le suffrage universel, quelque restreintes que soient les fonctions qu'on lui attribue, n'en aura pas moins toute la force attachée à des noms [K)J)ulaires ou même à un nom unique et d'autant plus dangereux. Nous savons ce que peut être, en de pareilles élections, le choix prétendu libre du peuple abusé. D'ailleurs la nature d'une consécration si exceptionnelle est de conférer à quiconque en est l'objet une autorité qui devient souvent irrésistible.

Les assenjblées primaires peuvent discuter les lois, toutes les lois, avec clarté, avec méthode, avec efticacité. Aussi ^S^ voulons-nous ({u'elles les discutent, et nous sommes, sur ce point, de l'avis de Uittin;ihausen.

11 n'en est pas moins vrai que la commission de rédaction se trouvera en présence de 36,000 projets de loi divers, incohérents, avec lesquels elle devra composer une œuvre homogène. Plus nous songeons à ceci et plus le pouvoir de cette commission nous effraye. Emanera-t-elle du ministère? alors, tranchons le mot, nous aurons des ministres législateurs et bientôt peut-être un Bonaparte premier consul au conseil d'Etat. Emanera-t-elle du suffrage universel? nous aurons une assend)lée représentative chargée de donner un caractère d'unité et d homogénéité à l'œuvre législative du peuple ; c'est ce que nous voulons, « 'est ce que Uittinghausen veut éviter et ce qu'il n'évite pas. Et, après cela, vraiment, il importe [)eu i[ue rassemblée préparc les lois que le |)euple doit discuter, admettre,

(1) La législation directe par le peuple ou la véritable déniorratie, par M. Uittinghausen. A la hbrairie phalanslérieune, décembre 1850.

rejeter article par article, ou qu'elle soit chargée de réunir en un seul faisceau les 36,000 décisions hétérogènes des assemblées primaires.

Nous disons il importe peu, nous le disons en considérant Tessence de la législation directe; mais, au contraire, il importe beaucoup dans la pratique et pour la bonne application des principes démocratiques. In ordre méthodique, unique, tracé préalablement au travail du peuple par ses délégués, nous semble de tous points préférable à celui que ces mêmes délégués mettraient après coup dans les résultats obtenus. Si la rédaction préalable, en excluant le procédé des amendements (procédé d'une excellence fort contestable d'ailleurs), semble limiter davantage la liberté du peuple, en revanche la rédaction après coup entraîne des remaniements arbitraires, que les rédacteurs auraient toute facilité de faire subir à une œuvre dont les éléments immenses et nécessairement confus ne peuvent pas ne pas échapper à l'appréciation et même à la connaissance sommaire de la presque totalité des citoyens.

En résumé, la discussion des lois par les assemblées prinjaiies ne sera pas moins sérieuse dans notre système que dans celui que nous combattons. Elle aura lieu article par article et c'est là le point essentiel.

Et le résultat ne se produira ni moins librement ni avec moins de raison et d'autorité populaires. En effet, toute loi dont le projet rédigé par l'assemblée nationale aura été soumis au jugement du peuple, ou sera entièrement adoptée, ou entièrement rejetée, ou adoptée en partie, rejetée en partie ; et, dans fous les cas, les articles votés seront bien incontestablement l'œuvre du peuple. L'olyet de la législation directe sera atteint dans la mesure du possible et les dangers de la délégation n'existeront i)lus.

Le chef de l'écoh} phalanslérienne, en donnant son adhésion à la proposition de Rittinghauscn (1), qu'il a d'ailleurs accompagnée de développements remarquables, a combattu avec une grande force de veive et de logique le

(1) La solution ou le gouvernement direct du peuple, par Victor Considérant. A la librairie phalanbtérienne.

principe de la déléfialion. Mais il a eu soin de délinir les ernies. Lorsque noua parlons de la délécjation, dit-il. nous ntrndons In délcgalion trilc qu^elle a toujours été pratif/uce dans l'ordre politique : c'est un fait absolu, une aliénation rowpicte de la rolonlé de r électeur dans la personne de son rej/rcsentant. Nous sommes d'accord avec Considérant comme nous le sommes avecKitlin^diausen. Nous haïssons rescro(|uerie politique et nous voulons y mettre un terme. Nos délt^'ïués ou représentants, que nous appellerions plus volontiers et aussi phis exactement nos administrateurs centraux, sont de simples ionclionnaires annuels, divisés en comités ministériels, cliarj^és du poids des alfaircs couninlcs et (jui n'auront d'autre besoi^nc, en fait «h; lé^îislation, (jue celle de préparer les textes sur les(iuels le peuple entend déclarer sa volonté. Encore une fois, nous ne trouvons j)as(ju(? celle dernière fonction, cette tâche de commis d'ordre et de lapporteur, puisse donner aux mandataires du peuple l'importance qu'ils auraient comme rédacteurs (léfinilifs d'une loi dont tant de milliers de [)rojets leur seraient soumis.

Une asseml)lée nondneuse, dont les membres serai(Mit élus localement, nous jiaraîl aussi présenter plus de garanlies à la démocratie (ju'un mandai donné à ([uehjues hommes ou à un seul par l'ensemble de la nation. C'est la raison pour laquelle nous avons repoussé la |)ensée dune. commission de rédaction. Dès lors, que pouvons-nous dire d'un système dans lequel ce mandataire, ce représentant, nous est franchement proposé comme runicjue vol<inlé charKéi! de tout dirigera

Ce derni(M" système nous est proposé par un publicisle, Krand initiateur d'idées, au([uel la révolution est déjà redevable de deux thèses fécondes, qu'il a soutenues avec une forle raison el une rare éni'r,:ie :

I/dm'Ùt si II i.i; (ArriAi..

\a LiBKHTÉ .vus'i.ii: (Ics luo'. ctis (l'acl JiMi poliiiipje.

Celt*' fois, l'écrivain nous parait avoir ijévié de la vé.iU-. (It'vi('' ^ravcmcnKcu concrvau! la pensée de iiietlre a la l<'lr de !a UépuMiqui' un l'''.i;i>l,ileur. un administrateur. 1:1 seul, un diclaieur, connue cela s'appelait autrefois, hbre

(le tout faire, uu du moins de tout entreprendre sous la surveillance do onze autres délégués du sull'rajïe universel. Le peuple, averti par ces derniers, n'aurait d'autre moyen de. changer les choses que de changer les personnes. Le reste du temps, il sommeillerait. Ainsi, le peuple français ne verrait jamais sa volonté s'accomplir qu'autant qu'il aurait le rare bonheur de Tincarncr dans un individu, et 36,000,000 d'hommes demeureraient toute une année assujettis au personnage plus ou moins connu, plus ou moins prestigieux et providentiel qui aurait eu la gloire des nombreux bulletins, à moins que onze lndividus, nouveaux sycopliautes électoraux, ne jugeassent à [u'opos de se déclarer contre le premier. En vérité, la démocratie n'a rien à voir dans de pareilles conceptions. C'est en Russie qu'il faudrait les porter. Là, du moins, la constitution qui établirait un autocrate électif, surveillé par une aristocralie élective, pourrait passer pour un progrès. Chez nous, une convention nombreuse, omnipotente, serait encore préférable. Si nous n'estimions pas très haut, dans Emile de Cirardin , le franc journaliste , l'homme de courage, le socialiste de la veille , le républicain d'aujourd'hui et de demain, l'esprit si progressif qui, après avoir activement travaillé pour la démocratie, ne saurait ne pas lui appartenir tout entier, nous lui dirions : Toutes les constitutions appliquées jusqu'ici, tous les gouvernements représentatifs ont été des pratiques dont vous nous apportez la théorie organisatrice. Or, toutes ces pratiques peuvent se caractériser d'un seul mot : Escamotage politique, escroquerie sociale.

Ainsi, nous repoussons la délégation, et c'est une délégation concentrée qu'on nous proposait; nous craignons des représentants, dont les intérêts sont presque toujours coiitraiics a ceux du |)euple, et l'on vfjudrait nous faire consentir à l'aggravation du vice du système représentai il', en nous engageant à résumer la représentation dans un ou dans DOUZE. Il est vrai (jue le système n'est {)as si simple : un doit gouverner et onze doivent coutregouvernor. Mais le simple bon sens fait présager que les onze s'entendront avec le un pour enchaîner le peuple quand il s'agira de

(juL'hpic ptrand intérêt commun de la classe à laquelle ils ap{)arlieii(lronl tous, ou par le fait de leur position sociale, ou par celui de leur élection même, tandis que, dans l«'S autres cas et dans les circonstances ordinaires, ils lui rendront tout gouvernement im|)0S5il)le par dissidence de doctrine ou par ambition [tersonnelle ou par rivalité de jVTrti. A chaque question de paix ou de guerre, de finance, d'enseignement, de liberté, le peuple sera appelé à réélire le maire (le France {ciisl le nom du nouveau président ), et l>eut-èlre faudra-t-il alors (combattre pour ou contre César? I.e vœu de M. llomieu sera exaucé.

De deux choses l'une : ou la grande masse du peuple, indillérente pour les choses, ne s'intéresserait qu'aux personnes, ou, au contraire, en votant pour un nom, c'est pour une loi, c'est pour un fait politique ou social qu'elle entendrait voter. La première supposition est écrasante pour le système (pie nous combattons. Si la seconde est la vraie, comment ne pas voir qu'il est plus naturel, plus juste. |)l us efficace, moins dangereux d'appeler le ]»eupl«' à se prononcer directement sur les questions de choses (pic de le consulter indirectement à propos des personnes.

M. de Ciirardin se rassure sur le danger de la désignation d'tN homme par le sullVago universel, en songeant à (-«tte liberté absolue que sa constitution stipule. En etîet, si les citoyens jouissent toujours du plein droit de parler , d'écrire, d'imprimer, de se réunir, de s'associer, lesystèuK! de M. deCiirardin, à l'application, pourra se trouver mauvais: il ne sera pas dangereux, non plus que tout autre sysli-mc Mais cctliî liberté, (pii uous la garantira contre les entreprises d'un gouvt'rnement personnel? Là est la question. Mais il n'y aura, dit-on, plus d'année. Oui sait"? Qui fixera le nondire des engagvs volontaires admis dans ce sy>l(«nie ?

M. de (lirardin couipte beaucoup sur un mode d'élection qu'il propose, j)our faire que tous les grands partis de l'esprit public, toutes les minoriti's unposantes soient représentées dans sa ronnuitision nationale de surveillance et de publicité. Un seul nom serait reçu sur chaque bulletin dans toute la République. Le candidat qui obtiendrait ainsi la

majorité relative serait le maire de France; les onze suivants, dans Tordre de la majorité décroissante, formeraient la commission. Quant à nous, voici ceque nous apercevons dans ce système électoral :

1" Impossibilité entière pour les 99[100 des électeurs de porter leurs suffrages sur un candidat à eux connu ; obligation de voter de confiance sur l'indication de tel ou tel citoyen, organe d'une classe ou d'un parti. Le vote au scrutin de liste a déjà eu pour effet de rétal)lir deux degrés dans le suffrage universel (la pratique le démontre tous l«'s jours). Que serait-ce dans le nouveau système ! Nous préférons hautement l'élection directe et locale et la nomination d'un seul mandataire dans chaque circonscription électorale.

2" Difficulté à peu près insurmontable pour les opinions réformatrices, toujours et nécessairement très divisées, de s'entendre sur le nom d'un candidat unique dans les villes et dans les campagnes, à moins de se sacrifier elles-mêmes, c'est-à-dire de faire choix d'un honune possihlr, dune sorte de neutre à la fois très connu et, très inoffensif, dont l'élection n'est ni succès ni défaite pour personne. Au contraire, extrême facilité d'agir donnée à l'opinion conservatrice, tant parce que les oligarchies noble, cléricale et banquière ont des moyens d'organisation et d'influence électorale qui manquent partout ailleurs, que parce qu il est relativement aisédese coaliser pour le succès d'un candidat dont toute la mission soit de résister au progrès (1). Ainsi, le but principal que se propose M. de Girardin ne serait pas atteint : celui d'obtenir un homme d'initiative pour chef de l'Etat.

3° En supposant que le système électoral produisît les résultats attendus: l'anarcliie installée à la commission et, par suite, au gouvernement, est -il donc si désirable cet

(1) Le vole à la commune a poureffet deforlifiprrinnn^'nrp (in clergé et de rdristofraticdans les élections; loul le inunde le sait. M. rfo (jirurdin, en se [irononeiiiit pour la niulliplit atinn indéfinie des sections électorales, ajoute à la portée des repro( lies que nous adressons à son système.

('tat (Je choses où les int(!'rêts généraux du peuple seraient livrés à une oligarchie élective conijxisée comme suit : noblesse ancienne, dite légitimiste, 1 ; clergé papiste, 1; hauh' bonrgcoisjo, dite orU'anisf", 3; bourgeoisie républi- (.'ai ne, dite honnùte et moâtrèe, li ; peuple républicain, dit Iprrorisle, 1 ; socialistes, 1 : lioiniiics de lettres, 1 : bona- ]*<irU'S, 1 : total, 12"? Quii pourrait celui d'entre eux qui sr-rail chargé du gituvcrncnicut, sous la pression des onze autres et sous la menace incessante d'un appel à de nouvelles électlions? lit cpie pourraient ces derniers si, divisés entre eux et d'avec le premier, si ce n'est s'entendre })our tout entraver? Au sein d'une grande asseinbli'-,'. du moins, les intrigues et les cabales se neutralisent par l'elïet du noujbre, les personnalités s'effacent quelquefois, et il |»eut se former telle imptisante minorité d'initiative, tell.majorité de bon sens (pii, lune portant l'autre, réalisent certaines reformes. Et ceci serait surtout vrai d'une assemblée élue un par uu, localement, suiv.inl le système de la consliluliou de 1793. N'ous ne saurions trop le répéier. plus on diminue le nondjfe des mandataires du ijcuph et plus ces mandataires sont dangereux, plus les iulérêls particuliers 1( s (Jouiinciif.

Le système électoral de M. deiîirardin a donc les mêmes vices et les mêmes dangers que son système gouvernoment.Tl. Mais nous rendrons au moins ce témoignage à l'auteur qu'il a sérieusement songea donner à la liberté du peujile, liberté réelle; et entière comme il renlend.une base nouvele dans l'organisation comniuuale. La commune émancipée, constituée sur le modèle de ILt.il est une garantie des droits des citoyeiis et en même tenqis l'imiipie moyen fprils aient de pourvoir ou de veiller à l'administration de leurs iulérêls locaux. A[;us comment .M. de (iirardin nal-il pas senti (pi'il f.MJI.iil agrandir le cercle des nujuicipabtés .ictuelles si Ton voulait eu l'aire de véril.i blés li ni tés aduouistiatives? La ma-rie cimunu/Kile, la nnumission vommumle (le surcfi lutur ne seraient pas des institutions sérieuses dans près des 98|U)0 des coninnines de France (pii n'ont pas 3.100 habit;uits et. à plus forte raison, dans la moiiié, ou |.eu :?'cn faut, (pii n'en ont pas 5t)0. Il y a sous

ce. rapport, dans le projet que nous examinons, une lacune que M. (le Girardiu rcconn.iîli'a la nt^cessilé do condiler, nous n'en douions pas. G:» point est enliôremcut étranger à nos autres crilicpies.

L'ancienne école révolutionnaire, qui pouvait passer jusqu'ici pour moins avancée quf> la nouvHIe (piand il s'a unissait d'or«Jtanisalit)n coinninnalc, a fait un tirand pasdan^ CCS derniers t<'inj)s, et c- n'tst plus à clli' que nous pi^urrions reprocher d'ignorer les conditions de population et d'étendue qui conviennent à une commune. La Voix du Proscrils'esl positivement déclarée pour la circonscription cantonale, pour l'administration cantonale sous la surveillance d'un commissaire central. Avec d'autres dénominations, c'est à peu prisée que nous proposons nous-mêmes. La thèse du gouverneuieut direct se lie élroilemenl à celle de rémancipatiou de la commune. Aussi, l'article auquel nous foisons allusion a -t-ii suivi de près celui de M. Ledru- Holliii, qui avait paru sous ce titre : Pluf> de président, pins di' 7-ep7('sinlan(s!

M. Ledru-Rollin, en reprenant les doctrines de 1793 sur la ratidcation des lois par le peuple, a adopté la fornuile du (/ourernement direct (1). Il a mis au service d(^ l'idée ^^ nouvelle l'autorité morale dont il jouit dans une portion delà démocratie, maisil n'a que hicn incomplétctuent compris ou appuyé cette idée. Plus de représentants! dit- il, et il admet des mandataires. Des mandataires, il en faut sans doute ; mais les constituer en assemlilée législative comuK^ par le [lassé, c'est donuer an peuple législateur un rival toujoiH's prêt h l'usurpai ion, au lieu qu'en les constituant en assemhlée aijnduislr.ilive ceiitrale comme nous le voudrions, onleiircrée des fonctions (jui suflisenl au déploiement de leur activité; la pr(''|)aralion h'gislative n'est plus p<Hir euxqu'une occupation accessoire, et la discussion des lois parles assemhlées primaires reçoit de la jtlus d'iuipor-

f1) Te gouvernement dh'.et du Peuple, art rio d^ î;^ V.yi.r du Pn>srr>t >\k\ '2'\ iV'vrier 1851.

(2; Plus de prt'^idmt^, pluf d,' représentant'^! iirt. 'le lu Voi/r d't Proscrit lii iti l.'v'nor 1851.

tance ; en même temps le pouvoir executif distribué entre les coniitL'S disparaît d ne laisse de place (|u'a une loyale administration. Les décrets tjue ces comités peuvent rendre et cprondoii expressément distinfîuer des his, question délicate, entre les mains d'administrateurs, revêtent nainrollement leur véritable caractère. L'autorité par en haut est anéantie et le gouvernement direct existe véritablement.

Plus de président ! En rejetant Télection du président % fiar le peuple , M. Lcdru-Kollin supprime la plus grande

inconsnpicnce et le [)lus grand danger de la constitution de 18V8. Mais, s'il entend qu'un homme ou même quelques-uns reçoivent de l'assemblée des mandataires la mission de conduire et de centraliser toute l'administration, le pouvoir exécutif existe encore pour lui et se reproduira malgré lui avec tous ses vices. Le gouvernement direct n'est pas réalisé. Au contraire, que l'assemblée des mandataires généraux ait la charge de radminislralion générale, que l'assembliV' des mandataires counnunaux ait celle de ladministration communale, le peuple ne se trouvera exclu que de ces fonctions auxquelles l'action collective est inapplicable. Il fera sa loi et ne nommera point de chef de rEiat, ni ne souffrira que ses mandataires en nomment. Voilà ce que c'est que la véritable abolition des présidents et des représentants.

Quoiqu'il en soit, la théorie du gouvernement direct éprouve le sort commun des idées larges et fécondes. Diversement comprise, interprét('e, (lévelof)pée , elle n'en fait que mieux son chemin, <'t l'avenir lui appartient. La coniradiilion même lui viendra en aide, et, ptuir notre notre compte, nous l'appelons de tous nos vœux.

GOllVERMMEAT DIRECT.

RE !..% ItEPrBI.SÇlF..

PRINCIPES Eï DEFINITIONS.

La société actuelle n'est ni communiste ni individua- Ihtp. •

Théoriquement elle repousse Tun et l'autre système.

Et si l'on prend ces deux termes dans leur acception ordinaire et abstraite, on verra qu'il ne peut en être autrement.

En effet, dire que l'individu est tout, c'est nier la sociabilité et le proji:rè3; c'est méconnaître la faculté que possède l'espèce humaine de capitaliser et de transmettre en les raultii>liant ses richesses matérielles, intellectuelles et morales.

Dire que la sociéîé est tout, c'est refuser à I homme son autonomie, à l'esprit sa spontanéité, à la conscience son

libre arbitre; c'est nier la souveraineté individuelle, la raison individuelle, l'action individuelle; c'est de deux choses l'une, ou effacer du cœur humain la notion du droit et le sentiment du devoir pour y substituer la loi de crainte, ou prendre pour une réalité l'utopie de cet état social, dont chaque membre mettrait la volonté d'autnii, par un incompréhensible dévouement, au-dessus de ses propres idées, de ses intérêts, de ses passions et de sa conscience même.

Point de milieu : si l'homme dans la société n'os\ ri»'n, il faut qu'il se saci'ifie ou qu'on le tyrannise.

L'individualisme, ainsi compris, raml'nerait l'iiumanité à la vie sauvage.

Le communisme, ainsi compris, la replongerait dans la nature d'où elle est sortie par la liberté.

D'une autre part , si l'on passe du point de vue abstrait au point de vue prati(|ue, on trouvera quo le communisme est vrai, que l'individualisme est vrai, et que la société cherche son organisation dans la synthèse des deux idées.

Impossible d'ailleurs de rêver une société qui ne soit, à des degrés divers, une combinaison de ces deux systèmes.

Il en est de la société comme des nombres : sans unit»', point de pluralité, et aussi sans pluralité point d'unilé; (le même, sans individu [)oint de société, mais aussi sans société point d'individu , car conçoit-on bien un homme seul avec des organes et des instincts qui supposent la vie de relation et qui en procèdent?

Puisque l'élément commun et l'éiéiiient individut'l sont égaloment indispensables dans toute société, la quosti(^n se réduit donc à déterminer quelles sont dans la société actuelle les choses (|ui doivent être du (lomain(^ conmiun, et (pielles sont celles quiapparlienneni nécessairement à l'individu.

C'est dans la juste délimitation de ces deux forces que se trouve riiannouie sociale.

Etudions d'abord l'individu. Voyons quels sont ses besoins et ses rapports nécessaires avec ses semblables. Les phénomènes sociaux viendront après (1).

(1) Le principp supérieur de toute considération politique pt soriiile est donn uno^ synthèse, c'est-à-dire l'intime union detleux cfioses (|ui, rnvisagéos séparément, s'opposent, envisagées ensemble, se lotit concevoir l'une l'autre et se complètent.

iAïais toujours la science exige l'analyse, et l'analyse détruit la synthèse si l'on n'y prendgtrdc l^our ne pas tomber dans eell(^ erreur, distinguons deux points de vue : suivant le prender, le nombre, la pluralité, le genre, la race, le peuple, auraient un^ existence concrète, et que nous supposerions toujours réalisée : c'est la thèse, la thèse de la nature, de la solidarité, du fatalisme. Suivant le second, l'unité, l'élément, l'indivirlu, le citoyen, précéderaient tout : c'est Vantithèse, la doctrine de la raison, de l'indépendance, de la liberté.

On voit que lune de ces méthodes est éminemment naturaliste , et l'autre éminemment logique. En effet, si l'on regarde le monde, on verra tout uni, tout cohérent; les choses se causeront et s'entraîneront mutuellement, sans qu'on puisse les détacher, les distinguer même; et si l'on regardel'esprit, on reconnaîtra, d'autre part, qu'il n'est pas possible «le compren Jre le tout sans la partie, l'humanilé sans l'homme, la société sans l'individu. En un mot, l'unité précède logiquement le nombre, quoique naturellement on puisse affirmer qu'elle n'est pas donnée sans lui.

t^e^tainsi qu'en philoso[)hieil a élé enfin établi (fruit presque unique de trente siècles d'efforts) qu'autant il est vrai qu'il existe un monde extérieur, autant et plus encore il est vrai que nous l'apercevons à travers nous pour ainsi dire, et à la condition des organes , des facultés, des idées primitives et iiéicssaires (jue porte et possède chacun de nous.

Déllriir la méthode logique, c'est prouver qu'on n'en peut suivre rigoureusement une autre dans une science qui ex ge la considération des individus. Mais po^er, d'autre part, la Miéthode naturaliste en regard, c'est avertir que toutes les propositions, principes et déductions do la logique sociale, sont à modifier, c'est-à-dire à débarrasser do ce qu'elles ontd'abs trait, au moyeu de la synthèse.

Par exemple, dans les pages qui vont suivre, on trouvera tout un système de raisonnements roulant autour de Ihypo thèse d'un contrat social. Il faudra se souvenir cpiece contrat n'est pas supposé formel et positif, mais implicite, et n'y voir

Il n'est pas exact de dire , avec la plupart de nos publicistes : c< L'homme est né libre. » Il serait mieux de dire : « L'homme veut êlre libre. »

Si en effet , on prcn<l le mot libcrii dans son acception objeclive, si l'on convient que la liberté est pour tout être la puissance d'exécuter sa volonté, et d'accomplir ses désirs, il faudra bien convenir aussi rpie celte puissance a dii se trouver d'autant plus restreinte pour Tliomme qu'il était 1)1 us près de l'état de nature, c'est-à-dire de son point de départ.

Il serait superflu de chercher à prouver ici une pareille proposition.Ajoutons seulement que les facultésderiiomrae, sollicitées par ses besoins, par ses désirs, se développent sans cesse, et donnent sans cesse naissance à des désirs, a des besoins nouveaux. Ce parallélisme entre le développement de ses facultés et l'extension de ses besoins et de ses désirs nous fait seul comprendre la loi de la perfectibilité de l'homme individuel et social.

On comprend dès lors aussi pourquoi riiooime aspirant sans cesse à la liberté, n'a jamais pu se considérer comme l'avant atteinte.

En effet, du moment oii la liberté de l'homme consiste dans la puissance d'exécuter sa volante, de satisfaire ses besoins, d'accomplir ses désirs — toutes ces choses sont concomitantes — il est évident que l'homme ne sera complètement libre que le jour où il n'aura plus de volonté à exécuter, de besoin à satisfaire, de désir à accomplir. Mais ce jour-là l'humanité n'aura plus de raison d'être : ou elle aura absorbé la nature, ou la nature l'aura absorbée.

tpi'un simpli^ point do viio propn- à l'aire di^rouvrir et à periiitllrp tl'exposer li's rol;iliuns sociales de liointiiev l'iivi-.ii.'^é^ nrimilivi nu ni cunnno mdividii.-.

C'est surtout de cette aspiration commune vers la liberté qu'est né l'état social.

En effet, si nous pouvons supposer pour un moment riiommc avant tout état de société, nous le verrons tout d'abord se préoccuper des obstacles qui arrêtent sa puissance, qui limitent sa volonté. Pour écarter ou surmonter ces obstacles, il cherche à ajouter d'autres forces à la sienne propre, et cela, jusqu'à ce que ces forces réunies soient plus considérables que celles qu'il a à combattre.

El ce secours , il doit le trouver naturellement chez ses semblables, soit que ceux-ci aient à vaincre aussi les mêmes obstacles, soit qu'il s'engage à leur rendre, dans des circonstances analogues , le même service qu'il en aura reru.

Ainsi serait née l'association simple, accidentelle et pour un cas spécial. Les forces s'y seraient ajoutées les unes aux autres ; elles n'auraient pas su encore se multiplier en se coml)inant.

Dans cette hypothèse, il sera vrai de dire que la société ne fut réellement fondée que le jour où un certain nombre d'individus eurent un intérêt ou des intérêts habilueUcment communs.

Mais des intérêts communs ne peuvent être que des sommes d'intérêts individuels, car pour supposer un intérêt collectif, il faut supposer des intérêts particuliers, groupés, associés pour un but commun.

Or, dans une société librement constituée, ce but commun ne peut être, pour chacun des membres de cette société, que sa liberté , ou , en d'autres termes, l'agrandissement de sa sphère individuelle , l'augmentation de sa puissance virtuelle d'action.

Ne disons donc jamais que la société est obligée de demander à l'homme le sacrifice de sa liberté personnelle.

La société ne serait pas si l'homme n'y trouvait au contraire le moyen d'accroître sa puissance, d'augmenter sa liberté. Elle existe pour cette fm. Elle ne se maintient qu'a

culle cunditiun. Et cette condition est toujours iiiiplicitement contenue dans l'accession volontaire ou involontaire, accidentelle ou permanente de chacun de ses membres.

Ainsi nous pouvons dire que la société trouve sa raison d'être dans cette aspiration vers la liberté, qui est inhérente à l'homme, et que l'individu humain ne se socialise de plus en plus que pour auii:menter de plus en plus sa liberté personnelle , pour élargir de plus en plus les limites de son domaine individuel.

La société n'étant pas un être réel à part des individus, n'ayant pas d'existence en dehors d'eux, ne peut se perfecliormer qu'en eux et que par eux.

Tout ce que gaii:ne l'individu en savoir, en puissance, en liberté , la société le gagne aussi ; de telle sorte (|ue la sph^re de la société n'étant que la somme de toutes les sphères individuelles, cette sphère s'accroît de tout ce que gagne la sj)hèrc de chaque individu.

O qui revient à dire ([ue la société est d'autant plus puissante que les individus sont plus puissants, d'autant plus liln-e que les individus sont plus lil)res, et que la société la plus libre sera celle où le plus grand nombre d'individus jouira de la plus grande somme de liberté.

La société la plus parfaite, et c'est là l'idéal, serait donc celle où tous les individus jouiraient d'une lil)erté autonomique absolue et où chaque individu verrait cnustamment sa liberté, sa puissance personnelle multipliée par la liberté, par la puissance collective de tous (1).

(1) En no parlant dans celle exposition (jne do la puissance do rhoniini>, do la lit)prlé do l'hoinnie, de l'iiilérèl <lo l'hommo , nous avons négligé, mais nous ne nioronnaissons |»as los molifs d'un autro ordre (pii l'appellfiit à l'élal sorial, on qui l'y niaintionnont : liens do faniiiu» d'abord, puis osprit de raceot de» nation, connnunaulé de croyance et de penser, nature sorialo on un mol. Mais nous avons dil nous bornrr au point do vue (pu mol s[iécialoment on saillie la synthèse dos deux dorlrinos 0[ipo?éos: individuahwie, communisme.

La sociélé n'est et ne peut être que la résultante des éléments qui la coiliposent.

Que les hommes pris individuellement soient libres, éclairés, moraux, la société qu'ils formeront sera libre, éclairée , morale. Mais que la société soit tout cela, si les hommes ne le sont aussi et premièrement, voilà qui n'a pas de sens.

Donnez-moi des hommes qui ne soient esclaves ni de leurs besoins, ni de leurs passions, ni de leurs semblables, ni de la nature, et je vous ferai une société complètement libre, une société de dieux. Mais si vous cherchez une société divine et propre à faire autant de dieux de ses membres, supposés hommes, quelle chimère çherchez-

veus l

Hors de l'état social il n'y a pas plus d'égalité que de lilierté.

Si une première association avait eu pour but d'augmenter les forces individuelles, une seconde association devait avoir pour objet de les équilibrer.

Dans rétal sauvage ou dans un état quelconque voisin de la nature, le plus fort est nécessairement le plus libre. Si un homme rencontre un plus faible que lui, il cherchera à envahir sa sphère d'action et finira par l'absorber. Mais le jour où deux hommes ayant chacun la moitié de sa force se réunissent contre lui, ils peuvent rétablir l'équilibre et fonder l'égalité sociale.

11 ne suffit donc pas que la société élargisse les sphères individuelles, il faut encore que, par son intervention toujours présente, elle les fasse s'équilibrer entre elles.

Pour cela, il est indispensable (jue la sphère de l'un n'envahisse jamais la sphère de l'autre , et que la liberté de -n^ chacun soit respectée.

Dans l'état de nature, la sphère d'un individu est souvent

envahie luir la siihèrc d'un autre individu. C'est là le mal que la sociélc^' a pour mission de détruire, et elle y parvient d'autant mieux que son action s'étend et se généralise davantage.

Mais dans une civilisation avancée, un mal tout contraire est aussi à redouter. Alors il 'arrive souvent que la sphère individuelle est absorbée par la sphbre sociale.

Ceci a lieu toutes les fois qu'on fait de la société une sorte d'entité réelle à part des individus, parce cpi'alors il faut donner un corps à cette entité, la représenter matériellement dans une classe, dans une caste, dans un gouvernement, et que les individus qui composent cette classe, celte caste, ce gouvernement, s'efforcent, par une espèce de fiction politique ou religieuse, de confondre, d'absorber dans leurs personnes les intérêts de toute la communauté. C'est là l'histoire de toutes les oligarchies. Nous pouvons même dire que ce fut, à peu d'exceptions près, l'histoire du passé de l'humanité.

C'est pourquoi il importe de repousser toute fiction qui tendrait à créer une société dans la société, car toute puissance placée en dehors du peuple fait obstacle à la liliertc du peuple, limite arbitrairement les droits des citoyens et gène l'expansion des individualités composant le corps national. II importe de déterminer le domaine individuel, puis le domaine commun ou social, de manière à ce que l'intérêt individuel, b liberté individuelle, les droits individuels soient garantis par la communauté, sans pouvoir jamais être envahis ou absorbés, au nom de la société, au nom du pays, au nom de l'État, par une force collective quelconque.

Mil.

Les vrais principes sont simples. L'homme est et reste nécessainMiient individu à certains égards: inflin'duah'smc. L'homme individuel en s'associant à ses semblables met nécessairement certaines forces en commun avec eux: communisme.

L'homme a des besoins. Pour satisfaire ses Ixïsoins il a des facultés qui leur sont proportionnées.

L'ext-rcirp de sf-*? farnUi^s fonstilno pour l'homme \m droit innlit'nalilo ci iDipnscriptiblp.

Costlà 1(1 part n'srnre. el niillo inslitiitiôn sociale n'csl obligatoire ponrrindividii qui s'en trouve di-pouillé.

ïl n'est pas dliornine eu 6{n\ de se connaître soi-même ({ui ait pu renoncer librement aux droits (pTii tient de l.i nature et qui forment Tesscnce de son être. 11 n'en e-^^.t point (fui. les ayant iieidiis, ne puisse lis recouvrer par tous les vuovens.

D'autrx^ part, l'Iumune a des forces, des puissances que la sociéti' nndtiplie dans une incalculable mesure: il peui d( me trouver son jjrotit. conune il trouve sa sécurité dans la convention sociale rtar laquelle il renonce à toute cette partie accessoire de ses droits ou plutôt de ses puissances naturelles, qui serait ou deviendrait la négation et l'anéanlisseinent des droits d'aulrui. I>e là procède la iniri commune.

En d'autres termes, le caractère essentiel d'une société, c'est que chacun de ses membres voie son action individuelle garantie et multipliée parla force collective de {o\\->. sans que la force sociale, — formée par la combinaison de toutes les forces individuelles, — puisse jamais être absorbée par ])er<onne.

Si nous sortons des considérations générales pour ex<Tminer ce qui est particulier à la société actuelle, nous reeoimaîtrons que cette société, et notamment notre société française, se trouve imprégnée, à dose à peu pr^s égale, d'individualisme et de conniuinisme.

L individualisme nous vient-il plus partioulibrement Aw nmnde romain et de l'invasion Ijarbare? T.e communisme nous vient-il de la théocratie juive-chrétienne, de la miv narchic de Uichelieu et de Louis XIV, de la centralisation napoléonienne'? Toutes ces causes et d'autres encore ont agi, sans doute, à des degrés divers, sur notre état actuel. Dans tous les cas, peu importe : ce n'est pas là qu'est le mal. Le mal est dans le chaos, dans la confusion où se

— Mi — tfouvenl o^'^aïuix l'ir-meuls indispensaliles h toute stkciétti. Il ne ^.'agit donc pas, pour (•lablir l'onln', de faire pré- .l'Kiiiiu^r r»^lémenl individualiste ou rt'léuienl communiste, il s'agit uniquMMienl «If mettre ces deux élf^mcnts à leur jilace et de laisser la soci(''t(^ suivre lihremont ses voie-^.

.Nous ne sommes pins d'ailleurs aux temps des L.vourguc et des Solon, des Moise et des Zoroastre. Dans une société majeure, il n'appartient à personne de prétendre imposer, au nom de la sagesse humaine ou de la révélation divine, une constitution politique ou social».-. Quand ^•», chaque citoyen est assez libre et assez, éclairé pour faire sa loi ou seulement pour concourir à la confection de la loi générale, la constitution nationale ne peut être que la manifestation de l'esprit public. f:'est pourquoi, de nos jours, il peut, il doit y avoir des ciiercinMirs plus ou moins heureux, des initiateurs, des vulgarisateurs; quant aux léyislaleurs proprement dits, il n'y a plus pour eux de place au soleil. La st)uver«ineté du peuple leur ôle toute rais<m d'être.

Qu'il soit donc bien entendu que nous ne sommes ni plus communistes, ni plus individualistes que la société actuelle. Nous acceptons la société telle qu'elle est, telle que les sibdes l'ont faite, et ne demandons qu'une chose, c'est qu'on s'entende enfin sur ce qui est sociale et sur ce qui est personnel, afin qu'il ne soit pas plus possible d'envahir le domaine commun au nom d'une caste, d'une classe. d'une maiorité ou d'une minorité, que d'absorber le domaine individuel au nom de (juelque prétendu principe religieux ou politique.

Dans les choses comnnines, communistes; dans les cho- \ .ses individuelles, individualistes, le jiroblème social se pose ainsi pour nous :

Déterminer la sphbre des droits individuels, déterminer la sph^re des choses communes, que iiou^ appellerons désormais sociales.

Il nous paraît incontestable que le principe social peut s'étendre et se développer, qu'il le doit même nécessairement, au-delà du point où il s'arrête aujourd'hui. La société n'est pas communiste par le fait de la communauté des grands chemins , des bibliothèques , des musées , des écoles publiques, des armées, des arsenaux, de la police; le deviendrait-elle davanta.se par l'accession au ressort des choses sociales de la banque, des assurances, des canaux, des chemins de fer, des forêts et des grands moyens à créer pour l'irrigation générale du pays?

Et, au contraire, n'est-il pas clair que, s'il est des choses sociales de leur nature . il faut y comprendre colles qui intéressent également tous les citoyens sans qu'aucun d'eux en particulier ait besoin de se les approprier, surtout lorsqu'elles ne peuvent atteindre à leur perfection que par un emploi combiné des forces de tous?

Les voies et les moyens de transport, par exemple, puis- (ju'en systématisant les travaux de construction et d'entrelien du grand réseau des communications nationales, on pourvoit mieux aux besoins de lous sans dépouiller aucun homme d'une propriété inhérente à sa nature ;

Les forêts, les cours d'eau, pour des raisons analogues et surtout pour assurer l'intelligente conservation , l'heureux aménagement de ces grandes conditions de climature et de fertilité nationales;

Les banques, parce que la distribution du crédit, d'autant j)lus économique et plus sûre qu'elle est plus générale, ne peut atteindre la perfection qu'en atteignant l'universalité, et parce que surtout la circulation du capital est une fonction sociale qui ne peut pas jjIus s'abandonner à la direction de l'intérêt particulier que la circulation des personnes et des marchandises. Les banques, comme les routes et les chemins, doivent être sociales. Sinon gare les barrières, les péages et les droits domaniaux !

Les assurances, enfin, dont la nature bien entendue est de consister en une cforantie de conservation offerte par

tous à chacun. Il est malhémaliquemenl démontré que les avantapros d'un s.vstcnie d'assurances ne sont pleinement olîtcnus, tant à Téprard de l'assuré qu'à l'égard de l'assureur, qu'au moyen d'une mutualité de plus en plus étcnrlue, bornée par les seules limites de la nation. 6'esl la loi des grands nombres.

^îais ce n'est p.as encore tout, car les choses mêmes qui sont actuellement socialisées.telles que la force publique, les ai-senaux, les bibliothèques, certaines écoles, etc., etc., ne le sont pas au point de profiter réellement à tous et de n'être pas des privilèges, des monopoles,, des moyens de tyrannie ou d'exploitation entre les mains de quelquesuns.

Signalons aussi , en ]iassanl. cette forme transitoire qu'ont revêtue, depuis un certain temps, les forces que nous voudrions voir socialisées, c'est-à-dire organisées au profil de tous et de chacun : comme les routes, les canaux, les banques, les assurances.

Excepté les routes proprement dites, qui forment depuis longtemps déjà un terrain neutre appartenant h tous par cela seul qu'il n'est possédé par personne yes autres moyens généraux de communication et do circulation ne sont ni proi)res ni communs, mais tiennent à la fois de l'individualisme et du communisme.

Il est évident, par exemple, (jue les chemins de fer et les canaux, ([uoique possédés, soit i)ar des individus, soit par des associations spéciales qui en bénéficient, appartiennent en réalité à la grande comniunaulé nationale. Le plus souvent c'est l'Etal ([ui est le propriétaire du teirain, et les compagnies, dans tous les cas, ne sont considérées que comme fermii-res ou usufruitières du tout pour un certain nombre d'années. Mais il y a plus, TElat intervient dans les tarifs, dans la police, dans l'agencement de ces entreprises et règle parla les revenus des propriélaires nominaux.

Ce mode d'opération n\st ni de l'individualité, ni de la

société. La propriété des capitalistes n'y est point suffisamment respectée, l'intérêt de la communauté n'y est point suffisamment garanti. Cest du monopole, c'est de Toligarchie, c'est de la coalition, mais c'est déjà un compromis entre la propriété domaniale ou absolue et la propriété ])ersonnelle ou relative; c'est une transition nécessaire entre la propriété romaine expliquée par cet adage : le droit d'user et d'abuser, et la propriété sociale définie pnr cette triple formule : liberté d' appropriât vm, neutralité de circulation, socialisation des capitaux individuels par le crédit et l'assurance.

Ce que nous venons de dire des chemins de fer et des canaux peut s'appliquer avec de légères variantes aux banques et aux assurances. îci encore nous trouvons l'intervention de l'Etat. Quant aux banques, au moyen de privilèges qu'il accorde aux uns et qu'il refuse aux autres, le gouvernement les monopolise, non pas au profit de la communauté, mais bien au profit de quelques intérêts coalisés à qui il vend le droit de battre monnaie, celui de remplacer une valeur réelle par une valeur fictive en papier^ la faculté de régler le prix des capitaux sur le marché, etc., etc.

Ouant aux assurances, c'est encore le privilège qui leur donne la vie anonyme dont elles jouissent. Moyennant une surveillance fictive de la part de l'Etat, les compagnies peuvent impum'-menl grouper des intérêts hostiles à l'intérêt général. Seulement, colles qui louchent directement des capitaux à titre de dépôt tontinier sont obligées de convertir les sommes qu'elles reçoivent de leurs assurés en rentes du grand-livre. Ici la capitalisation profiterait à la communauté si l'on pouvait confondre la fiction appelée l'Etat avec la nation elle-même, et si les bénéfices des administrateurs de ces compagnies et do leursagents n'absorbaient la plus forte i)art des recettes.

Ainsi, toutes les institutions qui répondent aux grands services généraux, aux actes principaux de la vie sociale, sont organisées au point de vue d'intérêts particuliers coalisés. Mais romi)ez ces coalitions, élargissez les bases de ces mêmes institutions de maniiire à ce qu'elles contiennent l'ensemble dos intérêts particulier^, appliquez à tous les

meml)res do la socii''i(5 ou tlo In ^rrande famille nationale la inutualil(î qui existe df'jà entre les membres associés de vos sociétés partielles, et vous aurez conveiti en institutions vraiment organiques, vraiment sociales, les entreprises parasites de (juelques privilégiés.

Si maintenant nous revenons de la considération des choses sociales à celle des choses individuelles, il se trouvera que nous paraîtrons plus individualistes encore que nous n'avons paru communistes, être sera notre droit ; du moins il n'est pas un homme attaché par le cœur ou ])ar la raison aux principes de la démocratie (jui n'avoue que les droits naturels de l'homme et du citoyen demandent plus impérieusement à être reconnus et pour ainsi dire exaltés à une très haute puissance, à l'heure qu'il est, que le fait de la sociabilité ne demande à être élevé et agrandi. Nulle con(piéte sociale n\'st possible sans le plus libre usage de la raison et des volontés individuelles, et jamais |)eut-étre la tyrannie d'une caste, toujours la même sous divers noms de partis ])olitiques, ne s'est plus gravement appesantie sur le peuple pris individuellement au nom du peuple en masse et du salut social.

Plaise a Dieu que la vraie souveraineté populaire à sou avènement respecte et ne cesse de respecter connue sacrés ces droits humains de penser, de parler, d'imprimer, de se réunir et de s'associer librement; enfin, tout cet inviolable domaine individuel, unique source de tout pnigri'S, palladium uni(|ue dune société d'égaux.

Ce problème fondamental que nous avons posé tout d'abord, dt-linir la s|»b('n' iuilividucllc, définir «'t régler la sphère sociale, nous pensons l'avoir résolu aussi extictement et d'inie manière aussi prati(pie tpie peut le conipi>rter I état actuel des esprits, des mieurs et des croyances générales.

Nous ne nous arrêterons pas ici sur la première partie (lu problC-nie. La déclaralion des droits de rhomme el du citoyen est aussi clairement écrite aujourd'hui dans les consciences qu'elle est outrageusement violée dans les faits. D'ailleurs nous n'écrivons pas tant pour développer des principes que pour en proposer une application su|)réme. Montrer l'homme et le citoyen à leur place et dans leurs fonctions, au sein de la société nouvelle, ce sera sufhsamment faire connaître ce que nous réservons et garantissons à l'individu en dehors de l'action de cette même société.

Bornons-nous donc à l'étude de la sphère sociale, c'està-dire, pour la défuiir généralement tout rrabord, de l'administralion de la ciiose publique.

CRITIQUE SO^BIAIRE

DU SYSTÈME POLITIQrr ET ADMINISTRATIF DE LA FRANCE.

Vadminialrahon est l'ensemble des institutions destinées à «f/i'/r indisiinctemenl les membres de la nation dans toutes leurs relations sociales.

Tn premier fait nous frappe, c'est qu'une grande natirtn doit nécessairement établir plusieurs degrés dans son administration.

L'éléiiu^nt intégrant de XEtat dans les fonctions nationales souveraines est incontestablement Tindividu, le citoyen ; mais l'élément de l'adininisiralion proprement dite ne peut être (pi'unc certaine réunion de citoyens pins spécialt'Uient en rapport les uns avec les autres, il faut ipit; l'administrateur et l'administré se touchent; il faut (pic le pr(:;mier dépende immédiatement du second ; de là la nécessité d'une commune, élément de l'Etat, el de certaines institutions communales, éléments de la grande institution nationale.

Mais il ne suffit pas qu'il y ail des ciogrcsdans Tadminis- Iralion, il faut encore qu'il n'y en ait que d'utiles, et qu'ils soient placés où ils doivent l'rtre pour l'utilité commune.

Et puis ce n'est pas tant (.Vcalntinislrer qu'il s'agit que de s'administrer. Les citoyens ont d'autres intérêts collectifs que les intérêts nationaux: s'ils ne veillent pas eux-mêmes à ces intérêts, et cela dans les lieux i)réciséaient où ils sont situés, et s'ils ne les gouvernent pas librement tout autant que l'unité de la nation le comporte, on peut être convaincu que tout fonctionnaire ciiargé d'y pourvoir ne sera qu'un serviteur du uionopole et de la tyrannie décoré du nom d'administrateur de la chose publique ; ce ne sont pas là des hypothèses.

A quoi il faut ajouter encore que des citoyens qui ne sont pas maîtres chez eux, et pour ainsi dire dans leurs maisons, auront l)ien de la peine à l'être ou à le demeurer au centre du gouvernement. Sans communes plus ou moins autonomiques, un peuple est à la merci de l'usurpateur qwi s'empare d'un palais. 11 est tout entier dans sa ville capitale, eût-il cent millions d'hommes disséminés sur unisurfocc immense et unis par le lien national le plus puissant, et une armée de cinquante mille machines peut en avoir longtemps raison.

Os conditions générales f{ue la raison, d'accord avec la nature, inq)oseà toute administration d'un peu|)le par luimême, voyons connnent elles sont remplies dans la France (]<"18."j1.

Ln France administrative se divise en communes, cantons, arrondissements et départements.

Or, la cdiniiiunc ne s'administre pas elle-même et ellr n'est pas administrée. Elle ne s'administre pas elle-même, |iarce que son maire et son conseil 7nunici)jal n'ont que de faibles attributions et ne décident rien de grave en dernier ressort: tjue ce conseil s'assemble rarement, et que, (Tailleurs, vu l'exiguité du plus grand nombre des communes. il ni' réunirait |Miinl de suflisanles lumières poiu' une ad-

minislralion plus sérieuse; que ce maire lui-même dont les citoyens n'ont le choix que depuis peu, et non sans restriction, a souvent peu d'instruction et redoute même de remplir les fonctions qui sont à sa portée pour ne pas se l'aire trop d'ennemis dans le cercle étroit de son action. Tne autorité qui s'exerce dans une sph^re si restreinte ne doit être que paternelle, et le gouvernement rigoureux des lois exige un théâtre plus vaste.

Ajoutons que les revenus communaux n'assurent pas toujours les services municipaux les plus essentiels; 11,000 communes n'ont pas 500 francs de revenus, et ce ne sont pas même les moins peuplées.

F.a commune, disons-nous ensuite, n'est pas administrée.

En effet, le préfet du département, despote éloigné, aux ordres d'un autre despote, ou ignore les intérêts spéciaux do la commune, ou les méconnaît par des raisons politiques ou personnelles, et surtout n'est en rien chargé de pourvoir à la satisfaction de certains grands intérêts moraux, intellectuels, matériels même de ses administrés.

La commune paie; ceci est clair; mais en retour de ses contributions, qui font la fortune de la France et aussi la gloire de quelques villes et le luxe de quelques hommes, elle obtient à peine une maigre école et de maigres chemins vicinaux. Point d'enseignenjent national sérieux dans la commune, point de crédit et quelquefois peu de travail; mais l'ignorance et la misère. La commune, élément de la nation française, ne participe gubre plus au progrès de la richesse et des lumières de la France que si son sort était lié à celui du peuple le plus pauvre et le plus arriéré de l'Europe, rirïîce à ce déplorable état de choses, la France est siMnblable à un homme dont toute la vie est au cœur et dont les membres s'atrophient. De là naissent de beaux monv<.'men(s, et rien de stable ne s'établit. Le principe de la vraie conservation, de la conservation de la liberté et de tout l)i('n social fait défaut ; au contraire, le mal se perpétue ou du moins renaît sans cesse après les révolutions les plus heureuses, parce que le siège de F ignorance est dans les communes. Là règne la superstition, là l'usure et la wndv projiriétt' innna'ont b peuplo comme au temps du

tè.g\me patriarcal, et il n'est pas de tyrannie brillante qui n'obtienne son culte. Détruisez Paris et la Franco ; n'est plus.

Le canton est un centre administratif que la nature des choses a fait adopter toutes les fuis qu'on a été forcé d'administrer, par exemple pour les justices de paix, pour le recrutement militaire et pour la perccjition des im|iôts. Après la victoire de la démocratie en 18V8, on dut choisir le canton pour premier centre électoral. La commune n'est 'N^ guères plus que la famille un peu agrandie ; mais le canton, qui réunit en moyenne une population de 12,000 âmes, semble placé pour être le chef-lieu naturel de la vie sociale, le chef-lieu des lumièi-es et des relations de commerce, delà justice populaire et de la force publique des 10 ou 15 communes qui sont groupées autour de lui. Où sont les institutions destinées à féconder cette nature éminemment politique du canton? où sont les écoles nationales? où sont les banques, les halles et le tribunal civil avec son jury? où est le commissaire de l'Etat qui devrait relier le canton dans la grande unité de la France? où est le cadastre avec un ensemble de nioyens propres à porter à la connaissance de tous l'état des choses et des p<'rs()unes? ouest la publicité? où est l'urne électorale, dirons-nous Itientôt? Et, quant à la force publique, on sait trop qu'cllf est ailleurs, là ou veut régner l'arbitraire et là où il a penr.

Nous ne parlerons do l'arrondissement que pour mérnoin.'. L'arrondissement est un gros canton abandonné.! lui-même, et cependant réduit à l'iujpuissance, comme le- .'uitres cantons et comme toutes les communes. Les sous - }>réfetssont des courtiers d'élections. Oui a oui parler d'un cons»'il d'arrondissenienl, à moins d eu être membre? Peu s'en est fallu (pie la Constituante de 18V8, de peu révolu tionnaire mémoire, no su}»priu)i^i lesarrondissenjenlsav((

leurs sous- préfets, comme elle a supprimé leufô conseils ce n'eût pas été changer quelque chose.

Venons au département. Ici Ton administre, mais comment? Nous trouvons d'abord des conseils généraux qui paraissent représenter le peuple. Mais le peuple (nous voulons bien supposer que le suffrage est universel) les nomme sans connaissance de cause. Il ne sent pas directement leur action; il ignore même s'ils en ont une; il n'assiste jamais à leurs séances, et il les choisit aisément parmi les hommes qui exercent sur lui l'influence attachée au rang et a la fortune. Mais passons. Ces conseils s'assemblent tous les ans pendant quinze jours; ils volent le budget que le préfet leur présente ; ils le votent avec des modifications plus ou moins légères, et ils ne peuvent en faire un. Tout contrôle sérieux et détaillé leur est par le fait impossible. Sont-ils indépendants, ils cherchent la consolation de leur impuissance dans quelque niche faite au préfet ou à l'évêque; puis ils décident quelques chemins en /jrew/er ressort, émettent quelques vœux et terminent leurs brill.intes sessions par de beaux repas de corps. Nous le demandons : eût-on imaginé mieux que les conseils généraux, si l'on se fût proposé de fonder dans une apparente liberté les moyens réels d'une domination facile et irresponsable?

Au reste, un conseil de département, fùt-il sérieusement représentatif, s'assemblût-il souvent, pût-il agir au lieu de conset7/er, ne conviendrait pas à l'administration autonomique du peuple. In département est trop grand pour fonctionner comme commune; il ne forme point une unité naturelle; les citoyens sont trop éloignés du centre, et leurs inléréis ne sont point assez unis. In département libre, s'il pouvait réellement se coaguler, formerait un Elat dans l'bltat; et de fait, il y a eu d'injportantes nations qui ne dépassaient tel déparlement franeais ni en étendue ni en population. On établirait ainsi le régime fédéral et non le régime çommimal. S'il est un parti ([ui désire nousame-

ner \h,œ ne pout Ctre (\no le \)aTl\ do rétrnnïcr. Lo KàéralisiDO sérail la morl de la France: le fédéralisme n'est pas possible.

Revenons. L'administration se résume donc tout e?ilirre dans la personne du préfet.

Le préfet, nous l'avons vu, ifadministre les communes (pie de loin ou par Tintermédiaire de sous-préfets (pi i n'en sont guère plus rapprocliés. Tout se fait par correspondance ; pour la moindre allaire une masse de papier s'accumule, et encore faut-il souvent cpi'une nouvelle corres- ])ondance et de nouveaux embarras s'entassi-nt entre la préfecture et Paris. La vérité se démêle difiicilemeiit dans toutes ces écritures, et les citoyens qui, de la sorte, ne s'administrent point eux-mêmes, ne peuvent seulement pas contrôler les actes de leurs administrateurs. Au surplus, les préfets sont avant tout des personnages politiques, c'est-àdire occupés tantôt à réprimer telle faction, tantôt à caresser telle autre, et toujours à onra.ver les progrés de la liberté. Etrangers au département qu'ils sont chargés d'administrer (ce qui toutefois ne serait pas un mal s'ils n'yélaient maîtres absolus), ils ont autour d'eux une cohorte defunctionna ires nomades de tout ordre, préposés à la justice, à la guerre, aux contributions, à l'enregistrement, aux douanes, etc., etc. Ainsi, le département est ailminislré par uni' espèce d'aristocratie subalterne, Mich la manœuvre du papier, dépendante au dehors, insolente au dedans. O? nr sont point des concitoyens qui administrent leurs concitoyens. Malheur à quiconque invocjue le service d'un d»ees serviteurs de la nation, si du moins il n'a que le droit pour lui. Demandez faveur si vous voulez obtenir justice.

La lélc de ccllearistocralioadminislralive csl àParis.dans I. 'S bureaux des ministères. Ces bureaux sont les grands chefs-lieux de tout le papier noirci de France. Vue allaire, c'est une liasse, vingt liasses, cent liasses; un problème a résoudre, <ii\ njillelias-fes. Au--i m- s'en i;vsuii(^il point.

Quelques hommes ont le fil qui conduit dans ce labyrinthe: ceux-là demeurent les maîtres du pays sous tous les régimes. AI)Sorljcs par les luttes politiques, emportes d'ailleurs au moindre vent du pouvoir ou des assemblées, les hommes qu'on appelle expressément ;/H'n«s/rcs n'administrent point. La tradition des bureaux fait la loi, et, quand elle ne la fait pas, elle l'interprète et la réglemente, ce qui revient au même. Il résulte de celte centralisation excessive, étouffante, que l'obscurité est partout dans l'administration et la responsabilité nulle part. La France ignore le nombre de ses fonctionnaires et ce nombre va toujours croissant; elle ignore, malgré la Cour des comptes, qui ne peut que compulser des quittances, où va son argent, elle gasi)illage est partout ; elle ignore l'état de ses régiments, de ses arsenaux, de sa marine. D'effroyables abus se dévoilent : il faut une enquête, et toute enquête est un dédale où l'on se perd, quelquefois volontairement, car si le peuple savait! Elle ignore enfin jusqu'aux nombres les plus élémentaires de son économie publique, sa production, sa «'onsonimation et jusqu'à la population de ses communes. La France ne se connaît pas.

En résumé, les fonctionnaires forment une classe à part. Ils ne se considèrent pas comme les administrateurs de la chose de tous, mais comme les membres d'une oligarchie qui existe par la grâce d'en haut, la grâce du pouvoir; et la division, la répartition actuelle des centres administratifs s'oppose invinciblement à ce qu'ils fassent autre chose que de l'autorité, quand même ils le voudraient. Si nous ne connaissions pas l'origine de cette administration si Si^ vanter», nous pourrions la deviner. Deux motscomprennent sa définition et son histoire. C'est le despotisme im[térial inventé par le premier consul, appliqué par l'empereur, accru et perfectionné sous le régime constitutionnel des deux maisons royales de Bourbon.

VH.

Apres avoir critiqué l'administration proprement dite, jetons les yeux sur les institutions nationales ; mais passons

rapidomenl. parce que la meilleure critique sur ce point sera d'exposer ce qui doit être.

L'enseigueraenl du peuple n'existe qu'à rélal le plus rudirnentaire. Des instituteurs isolés, pauvres, avilis, distribuent rinstruclion primaire aux communes, encore n'estce pas à toutes. Leurs connaissances sont humbles souvent comme leur condition. D'éducation nationale, il n'en existe point ; les esprits sont laissés à la cure du c\er/.(\ qui ne prétend nullement enseigner la raison. Et quant à l'instruction dite secondaire, elle est le lot des enfants de bonnr familJe qui peuvent la payer : ceci trop souvent à leur détriment et pour le malheur de cette classe moyenne, qui s'épuise à pousser sa génilure, invita Minervâ, dans les professions qu'on nomme libérales et qu'on devrait généralement appeler parasites. Nous verrons plus loin le vice des méthodes et du contenu de l'instruction.

L'armée semble n'exister que pour le prince quelcon<]ii(' dont la défense lui est confiée, ou plutôt, nt)us nous trompons, elle existeaussi pour le nombreux état-major aiujuel elle sert de piédestal. Etrangère à la vie sociale et séparée du peuple tl'où elle sort, par la durée du service, par le choix des garnisons, par la passiveléde l'obéissance en toutes choses, par sa législation exceptionnelle, enfin parrinq)roductivité de ses fonctions; l'armée telle qu'elle est supposeel entretient l'ignorance du peuple et sort d'instrument à son exploitation. Ellrovablement dispendieuse, il faut ajoutera son budget connu la valeur totale du travail dont le pays serait doté par cinq c^nt mille hommes dans la force de l'Age qu'on arrache à la charrue et aux ateliers. Ces hommes, voués à s( j>t ans d'esclavage, n'ont pas la consolation d'accomplir le devoir commun des citoyens dans un Etat démocratique ; le sort les condanmeet l'argent les délivre, s'ils en ont. Qu'y a-l-il de commun entre cette institution barbare et l'idée qu'on doit se faire de la force publique d'une nation libre sous un régime d'égalité?

La justice aussi, si Ion songe à son étrange complication et au nombre formidable de ses agents, semble tout organisée dans l'intérêt de ceux qui la rendent. C'est encore une nation dans la nation que cette classe ergoteuse à langue barbare, avocats, avouf's, notaires, juges et ministère public, qui prélève un budget de plusieurs centaines de millions sur le malheureux pays qui jouit, dit-on, de la justice gratuite. Si nous voulions prouver que les procès sont une loterie, un jeu dont le banquier seul gagne, il nous suffirait de citer des proverbes. Contentons-nous de remarquer que le peuple ne se rend non plus justice à lui-même qu'il ne s'administre et qu'il nesegouverne. Les affaires des citoyens sont traitées comme des énigmes que la caste judiciaire est chargée de deviner par science spéciale. Ces grands savants passent pour seuls compétents en ce qui touche notre bourse; mais les questions de vie et de mort, on permet aux prétendus ignorants d'en décider, car le jury peut fairo tomber des tètes et ne peut pas faire perdre un écu.

Au reste, une législation multiple, immense, fastidieuse et souvent en arrière des mœurs, exclut l'intervention de tout autre agent qu'un juge homme de métier, ce qui ne dispense nullement du ministère indispensable de l'avocat, de l'avoué, de l'huissier, tous gens de métier, comme on sait; et comment faire autrement? Quand un citoyen ne connaît même pas la loi, comment connaîtrait-il cette rhosc monstrueuse, informe, anti-humaine qu'on appelle la |)rocédure? Et s'il ne la connaît pas, que peut-il pour éviter les embûches de son ailversaireou du ministère public, sinon se livrer pieds et poings liés à quelques sui)i)ôts de l'ordre judiciaire?

Lorganisalion de la justice est cependant basée sur cet axiome : « Nul n'est censé ignorer la loi. » Nul n'est censé ignorer la loi dans un pays qui possède plus de cent mille articles de lois susceptibles d'être appliqués ou inter|irétés

par (les jiip:!S (1) ! Oiicllc audacieuse ficliou ! Mais qui cunnaîl la loi en iMancc? Personne, pas même lavoeahiui lait profession de la connaître, pas même le juge qui lait métier de rai)[)liriuer! Et la preuve, c'est que chatiue triltunala, connue ils disent, sa jurisprudence; c'est-à-dire (jue, dans tel pays, vous serez absous, et dans tel autre, condamné sur le même fait. Mais si le citoyen ne connaît pas, ne peut yias connaître la loi, toute la loi, ou si l'on veut, toutes les lois, de quel droit le rendez -vous passible de conlraven- I ions qu'il i.cjnorait, et dont il n'avait même pas conscience"? caria conscience humaine n'a rien de commun avec la légalité, ainsi que le constate cet adage judiciaire répété tous les jours par les pieds-plats de la chicane : cf En équité, vous avez raison, mais en droit vous avez tort ! » Malheureux, qui parlent de droit et d'équité , et à ({ui riiabilude de plaider tour à tour le pour et le contre a fait perdre tout sens moral , toute idée du vrai et du faux , tout sentiment «lu juste et de l'injuste !

Mais le chef-d'œuvre de la sottise humaine serait incontestablement l'organisation des linances , si son ol>jet était de servir, et non d'exj)loiler des hommes. D'abord , la concentration de tout le système en une seule comptabilité fait des comptables du peuple autant d'intendants de grande maison (|ui font voir tout ce qui leur i)laît à leurs maîtres. Et quelle maison que la France, pour ceux qui ont Part de se loger à l'office ! Au milieu du llux et du rellnx perpétuel de la finance dans un seul océan , quel citoyen peut se rendre un compte exact et détaillé , soit de l'em- |)loi économique des fonds , soit de l'affectation s|)écialr (les dépenses et de la probité des fonctionnaires 1 Le budget, tout imprimé qu'il est, a ses ténèbres (effet de son immensité) ; l'administration a les siennes dont elle écarte avec

(I) « In corriiplis'-imâ rcfiublicA plurim;e W^vs. » Tacite.

« La mulliplioilé dc^s lois Psl comuio uiio iniiltiludo do sorpt^nts néodc la rorruplion gouvcrnomenlale pour le malheur «lu peuple. » J. I1arri\gton.

soin les lumières; et le tribunal cliargé de visiter juiur nous ces calacombes , la Gourdes comptes , ne sort pas de ses propres bureaux. Elle fera recommencer un travail du deux mois pour une erreur de complabililé d'un centime; elle ratifiera un compte de millions juslifié par des pièces lictives, et ne pourra faire autrement.

Ouels sont, au demeurant, les éléments principaux des dépenses et recettes de la France ?

Une dette publique énorme et toujours croissante charge à perpétuité les générations des contribuables des intérêts de certaines dépenses présentes ou passées, la plupart improductives, et fait de la nation deux classes , dont Tune sort la rente à l'autre. Ensuite le peuple paie l'armée, destinée, comme on sait, à contenir le peuple : c'est trop juste. Puis vient la multitude des fonctionnaires, une armée encore , avec ses effroyal.il es étals-majors, les uns chargés d'administrer, comme nous avons vu , les autres, et ce ne sont pas les moins nombreux, apposlés aux coins des chemins et à la porte des villes pour nous faire payer le droit (i'échanger nos marchandises. La marine nous coule cher aussi, et rapporte peu ; son chapitre est un des plus obscurs du budget. La marine marchande ferait à moitié prix autant et plus de besogne. Restent les dépenses relatives aux travaux publics qui sont lourdes au pays, parce qu'elles sont mal ménagées , mais qui du moins sont , par leur nature, reproductives. La seule dépense qui soit modi([ue entre toutes celles de la nation, est une des plus nécessaires, et nous pourrions en sentir le poids sans nous plaindre ; c'est la dépense de l'enseignement. Aussi linslruclion du peuple est-elle ce qu'on sait. La France ressemble à un homme ayant des millions de revenus , qui consacrerait 3 francs par an à l'éducation de chacun de ses enfants.

Le système de recettes , formant la contre -partie de ce budget, est basé sur l'ignorance et la stupidité du peuple. La multiplicité des formes de l'impôt, la nature indirecte de sa perception dans la plupart des cas, n'ont d'autre objet que de faire porter plus patiemment aux contribual)les un poids dont ils ne se rendent pas bien compte. Ainsi, les finances, comme les autres parties de l'administration, sup-

poscnllfl division (lu peuple en deux classes, l'une payante, cl (pi(.' l'on mrne, l'autre qui dépense et qui î;ouv»:;rne. l ne bouiie |)arlio de cette dernière a su même s'exempter de toutes contriliutions. Nos chart','s n'en professent pas moins pour cela . de{»uis soixante ans, que l'impôt pèse sur chacun en proportion de ses facultés; c'est l'inverse qui est sourent le vrai.

Enfin , on aura sous les yeux le tableau de l'état actuel des choses, si l'on se représente, après ce que nous venons de dinî , les bénéfices des travaux et entreprises (|ue l'Etat autorise ou concède , abandonnés aux grandes compagnie^ (jue forme la féodalité financière, et d'autre part, l'immense majorité des citoyens laissée en proie à l'usure, faute d'institutions générales et populaires de crédit.

Le crédit exisle-t-il en France? Et s'il existe , à qui profile-t-il? aux gouvernements oligarchiques, aux banquiei-s, aux capitalistes de profession. Les gouvernements! on sait l'usage (ju'ils en ont fait jusqu'ici ; ils ne s'en sont servi», que pour charger les contribuables d'une dette perpétuelle (IfiMl les divers accroissements correspondent tous, soit ,i iiuehpie grande erreur politique ou économique, soit a quelque eriine d'Etat. Les banipiiers, les capitalistes! nu sait coiiiiiieril il se conipf>jie entre leurs mains! En tetnpde paix et de prospérité, il opère a leur profit comme un^pcimpe aspirante, et sert à faire passer dans leur caisse Ic^ ca|iitaux |)roduits par le travail : tandis qu'en temps de revolulion et de [>éril public, il se dérobe, disparaît, et frapp' iTimpuissance la production et l'échange des richesses.

On s'étoimerait de ne pas trouver dans celte criticpie un m(»t touchant l'administration des choses de religion. I i raison de ce silence serait cependant tonte simple. Il n v ,( rien à réformer en cette matière, supprimer suffira, ce ipn «lans l'Etat , non pins que sur cette feuille, n'exige qu un trait de plume. Si en effet la Képubli(]ue ne professe p.iune religion déterminée, elle n'a pas plus le droit d'en itgler une (piclconquc que de l'interdire. Sur quel fonde-

ment peut-on imposer aux eiloycns de contribuer au salaire de tels ou tels ministres dont ils ne fréquentent pas la communion? Protéger un culte, c'est à la fois nier sa lil)erté (ceci , croyons-nous, est manifeste en fait comme en théorie) , et la liberté des cultes qu'on ne protège pas , et celle des citoyens qui n'en reconnaissent aucun. L'indépendance des religions est une suite de l'indépendance des consciences. Les membres d'une communion , ancienne ou nouvelle, restreinte ou étendue, pourront, sous un régime de liberté, s'associer comme ils l'entendront , sans autre condition à eux imposée que la publicité et les bonne.^ mœurs; ils pourront organiser comme ils l'entendront leurs intérêts communs. La souveraineté du peuple est étrangère à toutes ces choses.

Ces arguments sont irréfutables, à moins que le peuple souverain , considéré comme tel , ne professe une religion positive (religion d'Etal). Mais comment cela serait-il possible au milieu de l'incrédulité générale, et alors que les cultes qui existent sont divisés"? Voulons-nous supposer, par impossible, une croyance générale? ou elle est unanime, ou elle ne Test pas. Unanime, il n'y a plus de question; majorité seulement, voici venir l'oppression et la persécution, l'exil ouïes bûchers. Cependant, de (piel droit une conscience s'imposera-t-elle à une autre, et que vient faire là l'Etat?

On comprend que ce que nous disons de l'Etat doit s'entendre également de la commune. Nous ne reconnaissons pas plus à une assemblée communale, ou, si l'on veut, à la souveraineté communale, le droit de salarier un culte que nous ne le reconnaissons à l'Assemblée nationale ou même à la naiion. Et cela , parce qu'il n'appartient [tas à la société, — qu'elle soit formée par une commune ou i>ar une nation, peu importe, — le droit d'intervenir dans le domaine de la conscience.

C'est parce que la liberté individuelle doit être absolument autonomiquc qu'elle doit pouvoir se manifester sou> toutes ses formes, tant qu'elle ne sort pas du domaine [tersonnel pour envahir la sphère d'autrui. En dehors de la sphère individuelle , vous ne pouvez étendre le droit de

— ïï —

l'un sansrcsireinilrc le droit d'un autre. C est le fait de tout privilé?''.

Ajoutons cricfire qu'il suiiil de dcliiiir l;i liborlé religieuse, le droit fie rrnirc ou, de ne pas croire, pour fEiiree(jmjireiidrc ([u'uu pareil droit éciuippe nécessaircuient, par sa nature, à toute rè};leinentation, à toute limite externe.

XU.

Apnsr.idininislrationdo In France, par ce ([u'on noiuine si iiisii'mcnt le pouvoir , a faut examiner ce pouvoir luimême et sa constitution.

Ce qui nous frajipe dans l'étal actuel des choses , et cela sous la !\('nid)li(pie aussi bien que sous la monarcliie consliluliomiclle, c'est d'abord l'existence d'un pouvoir cxécu- /,'/' nécessairement usurpateur par sa nature et par sa position. Laduréede ses fondions est longue; il a pour créa- (uies les préposés à toutes les administrations et leurs parents, et leurs adhérents, nombre innnonse et redoutable : il se donne pour le vrai représentant du peuple, et si, par malheur, il émane de ses suffrages, il est plus redoutable rpie jamais. C'est ensuite un pouvoir lef/islaiif nécessairement rival du premier, parce que l'autorité se divise diflicilement, et la souveraineté jamais. Or, l'un et l'autre ont des prétentions à cette souveraineté, comme si le peuple, à qui on la recomiaît dans le fond , pouvait jamais la déléguer. !)(} là procèdent les conflits et les révolutions. C'est enfin un pouvoir Judiciaire fondé sur l'inamovibilité de la magistralure, vrai pouvoir, en effet, vis-à-vis du peuple dont il est indépendant, mais instrument de dominalictn dans les mains des deux autres, et surtout du premier.

F..e principe de la division des pouvoirs est faux, consid(Mé en lui-même, parce (lu'il supjiose des pouvoirs véri tables et indé()endants. Or, naturellement, il n'y a qu'un f)ouvoir qui s'exerce sous deux modes : l'action de l'homme individuel cl celle de riiounne collectif. Ce dernier nous occupe S(>ul ici, et il est clair «pie si la constitution aliène, eu la divisant, l'autorité, (pii est une dans le peuple et inhérente à lui. la tvrannie doit s'ensuivre. " ' ■'"^'

Nous l'avons dit déjà : toute autorité dont la source est placée en dehors du droit autonoinique de l'individu, gène l'expansion virtuelle et en ffuelque sorte oi'ganique de sa personnalité. L'homme, appuyé sur sa raison et sur sa conscience, doit se faire sa loi à soi-même.

De même pour le peuple. Toute autoritée placée en dehors de l'autorité collective des citoyens arrête Texpaiision virtuelle des individualités qui forment l'ensemble de la nation. Là où la liberté propre de chaque homme n>st pas entière, la liberté collective n'existe pas. Il faut donc que la loi individuelle soit faite par l'autorité individuelle (la raison, la conscience do chacun), comme la loi sociale doit être faite par l'autorité collective, par l'autorité du peuple (1).

Donc, selon nous, le peuple a seul droit de faire la loi {sa loi, pourrions-nous dire), quoiqu'il doive dans la pra ti({ue se la faii'e proposer par des mandataires, et il a seul droit de Texécuter, quoii{u'il ait besoin pour cela d'agents spéciaux. Mais qu'est-ce donc qui s'oppose à ce (pie le peuple déléîïue pour un tem])s très limité, et la projjosilion des lois et l'administration, soit intérieure, soit extérieure, à un système unique de mandataires dont les actes essentiels, et surtout organiques, n'aient jamais vertu souveraine qu'après qu'il les a ratifiés?

Quant à l'ordre judiciaire, si l'institution du jury était complétée et appliquée à toutes les affaires, il aurait bientôt cessé d'exister en tant que ]»ouvoir. Les juges , une fois réihiilsaux fonctions indispensables d'instruire, de rapporter les affaires, de diriger les débats et d'appliquer la loi,

(l)La loi a éié longif-mp=i rarlion que ks gniivr-mcmenls Hxerf;;ii'MU sur les peuples, — '•yslèim's ni()ii;ir(liii,in s et o!i- ^;ircliitpu'.s.

Puis elle a t'-té l'action (pie les peupii^s ('liiicnt rendis exercer sur eiix-nièmos par Pinlerniédi.iiro tle leurs gouvernements, — système repvc'seutatif.

Encore un pas, et la loi ne sera plus ipie l'arlion ipie les peuples exeneroiilsureux-niênie>. Pour cela, il suffit de reirauelier l'intermédiaire, — système de la liberté positive.

il n'y aur.iit pas d'objection sérieuse à ce qu'ils fussent subordonnés comme tout autre agence (1).

On essaie de défondro le j)rincipe de la division des pouvoirs pnr sesconsé()uenc»^s. On lo présente connue l'unicpie f-anvegarde de la lilu^rlé du pou])le. Oui, d'un»' liberté amoindrie, inactive, abattue, et que l'on redoute de voir se rtilever. Il est incontestable que si le peuple doit être la proie d(-s tyrans, sous les apj)arences d'unc^ démocratie, on doit prélérer h un seul maître un certain nombre de dépositaires de pouvoirs distincts, dont les prélenlions se font éi|uilibre «4 qui sont obligés d'en appeler quelquefois contre leurs rivaux au vrai principe de la souveraineté. Mais un peuple réellement, libre, autonome , doit se réserver le pouvoir el ne déléguer que des fonctions. Ces f(»nctions même, il vaut mieux qu'il en laisse la nomination à sr-s mandataires généraux, toujours surveillés, souvent renouvelés, que s'il les confiait lui-même toutes et directement; car, dans ce dernier cas, il sérail inévitable que les fonctionnaires spéciaux, influents, bienlê)t nécessaires, ne devinssent des puissances , ou par l'effet des corporations qu'ils ne manqueraient pas de former, ou par celui de la confiance dont ils seraient investis.

Nous pensons donc que les fonctions doivent procéder en général d'une administration unique, nommée seule par le suffrage direct el universel.

Mais radminislralion a nécessairement plusieurs degrés. Nous l'avons établi ci-dessus. 11 y aura donc des fonctionnaires ('manant tlesadminislralions locales et des fcmclionnaires ('■manant de l'adminislralion centrale, et cela suivant la iiylun.', Télendue cl la circonscription de leurs fonctions.

On s'étonnera sans doute (pie nous ne conservions pas

(1) (« On peut (>sf»érer un bon roi, un l»(in muiislre, dit llrlvélius, mais jamais un bon 'orijsde jn-^'es. Liez l'hisluire. »

(le pouvoir législatif propreinenl dit, et que nous mettions la puissance executive tout entière dans l'Assemblée nationale. C'est dans l'Assemblée nationale, composée des mandataires de tous les citoyens français et divisée en autant de comités qu'il sera nécessaire, que vient se résumer et se centraliser, pour nous, l'administration du ])ays. Aussi cette assemblée aura-t-elle à prendre l'initiative de me sures nombreuses, à accomplir des actes administratifs et à promulguer des décrets spéciaux. Mais pour ce qui concerne les lois, elle doit seulement les rédiger et les soumettre à l'examen et à la sanction du peuple réuni dans ses collèges (1).

On le voit, ceci ne ressemble en rien au régime parlementaire. Aussi faut-il bien avouer que nous croyons peu a l'utilité de la tribune aux harangues et à la nécessité d'une jnanufaclure de lois.

Nous pensons, au contraire, qu'il est temps de mettre un U'vme au règne des avocats et d'appeler à l'administration, à la direction du pays les liommes à connaissances spéciales et ))ratiques, les hommes de travail et d'étude.

Nous pensons enfin que, puiscjuMl fimt que les loissoient connues de tous, il importe qu'elles soient en très petil nond)re, afin ijue chaque' citoyen les sache par cœur a l'époque de sa majorité.

Les lois organiques une fois adoptées, il suffira, pour réglementer les rapports sociaux, de quelques lois générale^ très siaqiles, sanctionnées par le peuple. Ouani au détail, (pianl aux faits accidentels ou fortuits, aux discords particuliers, il est impossible de les réglementer d'avance. Nous croyons qu'il y a tout avantagea laisser, dans une foule de cas, les hommes se déterminer d"a|)rès leur propre conscience , — ce code divin où les pi-ètres et les avocals ne savent plu-- lire, — plu Int tpie (Taprès une lettre morte dont

(I; A part la t|ue>lion do droit, qui est ici inronlest.ihle, il siiflir.iM, pour non? déleirniner à demander que le peiipl'' lil iiji-mAii,e se-< luis, de nous rappeler celle truixiriie élt-niedeiiient vniie : « C. ux qui l'ont les lois les font toi'jours à leur avanlagt . »

le sens leur échnppe et qui les fiappe souvent sans qu'ils sachent pourquoi. Quant aux crimes, aux Û6\\[s, aux contraventions, comme au fond de tout cela il y a toujours une question de dommage, de préjudice causé à un individu , à plusieurs individus ou à la communauté, il appartiendra au [)euple , — à la loi vivante et toujours progressive, — d'apprécier le cas et de le punir s'il y a lieu. Le jKMiple souverain fait la loi , le peuple juré l'interjuMe et rapplique (1).

Noire critifpje gi'nérale se termine ici. Nous procéderons maintenant à notre construction en faisant connaître successivement le plan de notre organisation communale , ceux de nos grandes institutions et l'idée du nouveau système de centralisation et de gouvernement national.

(1) « Pavlonldii If [joiivoir de Aiiro l.i Itii ré'siilc, \b seulompnt rési'lc le droit (l'iutcrprétJ'r la loi, » dit cxcellcnmicnt J. llarringlon , conirairt'rrK'iil à rupitiiun des nioderues juristf'î.