Les deux sexes sont séparés

22. Les filles forment , soit des classes distinctes, sous des institutrices, soit des fractions de classe, sous les instituteurs.

23. La surveillance et les soins de l'éducation sont confiés spécialement aux instituteurs et institutrices chargés de l'instruction obligatoire.

24. Tous les élèves, sans distinction, sont exercés à quelques travaux manuels, dépendants des arts les plus communs et qui exigent le moindre apprentissage.

25. Ils sont chargés individuellement, autant que leur âge le comporte , des divers soins personnels d'entretien et de propreté; collectivement et par séries, des corvées de la maison collégiale.

26. Les peines disciplinaires sont, à l'exclusion de toutes celles usitées maintenant :

1° La réprimande en conseil des professeurs;

2o La réprimande publiée dans le journal de la commune;

3" Le renvoi à des classes spéciales dites classes de discipline pour les uns, et classe des arriérés pour les autres ;

4» L'exclusion du collège pour un temps déterminé seulement.

27. L'époque et la durée des vacances sont fixées par l'assemblée communale dans chaque commune.

28. Les promenades ont lieu fréquemment, et toujours les élèves y sont accompagnés par un des professeurs chargés des cours de sciences.

29. Les parents doivent désigner, s'ils le jugent convenable, des personnes domiciliées au chef-lieu de la commune auxquelles ils veulent que leurs enfants soient confiés certains jours pour des exercices de religion à leur choix.

30. L'enseignement de collège ne comprend aucune instruction religieuse , autre que colle de la religion et de la morale universelles; il demeure étranger à tous les cultes.

31. Les professeurs réunis en conseil règlent la distribution des études et tous les points accessoires de l'enseignement et do la discipline conformément à un règlement général émané du comité d'instruction publique de l'assemblée nationale.

32. La surveillance du collège , en matière d'éducation et de discipline, appartient à l'assemblée communale et au préfet de la commune, et en matière d'études au préfet seulement.