L'assemblée comrnunalo a le ilroit d'inspection sur le

collège, el i-eut déii'gucr co droit ù d(!s pères ou raôrfsde famille choisis parmi ceux dont lesenfaiils suivent l'enseignement public.

34. Elle peut toujours révoquer les instituteurs, après les avoir entendus , et sur des motifs rédigés en forme de jugement.

Elle dispose égulemcnl des autres employés du collège.

35. Le préfet surveille; l'enseignement, comme toutes les autres branches de l'administration communal'^; il n'y intervient que pour exiger l'exécution de la lui s'il y a lieu, ou pour réprimer les actes qui y seraient contraires.

Il peut, sur ce motif exclusivement, suspendre de ses fonctions tout professeur ou administrateur du collège, mêinc contre l'avis de l'assemblée communale, jusqu'à ce que l'assemblée nationale ait prononcé.

INSTllUCTîON SPÉCIALE.

36. Des écoles spéci;)Ies sont instituées dans un certain nombre de localités importantes appropriées par la nature ju par l'usage à chaque genre d'études.

37. Ces écoles se rapportent principalement aux catégorit^s suivantes :

\^^ Adminis'ration, comprenant la législation, la comptabilité, les finances en général ;

2o Arts agricoles et industriels : agriculture , usines et mauufcictures, etc. ;

30 Gdnie civil: travaux publics, mines, eaux et forêts;

4o Beaux-arts : archilecluie, peinture, sculpture et matières diverses qui ont de l'afilnitéavrc la science plasti(]ue, — taille des pierres, charpente, menuiserie, etc. — Autre section : musique;

JU Médecine, chirurgie et pharmacie ;

C'J Génie militoirc : g('nie i>roprement dit , artillerie, élalmajor ;

7o Marine.

3o. L'école polytechnique d;. vient école de génie civil, et son organisation ne diflère pas de celle des autres écoles spéciales.

39. L'école de génie militaire f.ùt partie du système général d'instruction développé à l'article de l'organisation de la force publique.

'ÎD. Tout' s ces diverses écoles sont divisées, multipliées ou

concentrées suivant les besoins et les vœux dos citoyens reconnus par l'assemblée nationale.

41. Nonobstant la spécialité de renseignement et quelle que soit la division des écoles, tous les élèves assistent dans toutes à des cours df^stinés h étendre et à perfectionner les connaissances universelles et nécessaires qu'ils ont reçues dans les communes. Ces cours se rapportent particulièrement à la politique, à l'économie, à l'histoire, à la littérature et aux éléments des sciences.

42. La durée dos études, dans chaque collège spécial , est telle que les élèves puissent arriver au plein développement de leur instruction sans qu'on ait recours à l'emploi des écoles d'application. Cette durée varie pour les diverses écoles.

43. L'instruction est donnée gratuitement dans les écoles spéciales.