Les frais généraux sont à la charge de l'État

9. Une école régimentairc est fondée dans chaque corps du service d'instruction , pour le perfectionnement de l'instruction générale et notamment au point de vue de l'histoire de l'industrie et de l'art militaire.

10. Les élèves qui suivent les cours des collèges spéciaux (V. le chap. VI de V Enseignement) font leur service d'instruction dans les lieux où ces collèges sont situés et sont dispensés de la partie du seivicc incompatible avec leurs études, sans pouvoir jamais être exemptés de la vie et de la communauté militaires.

11. Pendant les deux ans du service d'instruction, les citoyens qui en font partie ne peuvent être appelés à combattre l'étranger, sauf le cas où la patrie aurait été déclarée en danger, ni être employés en aucun cas à des services de police, ou comme force publique à l'intérieur.

LEGIONS COUMUNALES.

1. A leur sortie du service d'instruction , les citoyens rentrent dans leurs communes, à l'exception de ceux dont il est parlé au paragraphe suivant.

2. Pendant les trois années qui suivent leur sortie, ils font partie du premier ban de l'armée destiné à marcher le premier dans le cas d'une guerre nationale.

3. Pendant les trois périodes suivantes de cinq années, ils font partie du deuxième, du troisième et du quatrième ban.

4. Passé ce temps, les citoyens peuvent encore faire partie de la garde nationale à titre sédentaire , et sur leur demande seulement.