Chaque commune forme une légion sans distinction d'âge
6. Le premier ban se réunit séparément pour des exercices destinés à l'entretenir dans l'habitude des armes.
7. Les citoyens qui refuseraient, sans excuses valables, soit le service d'instrucliun militaire, soit celui des buns comuiuuaux, sont privés de tous droits civils cl politiques pendant la d'irée qu'une loi spéciale détermine.