‹ Organisation communale et centrale de la républiqueChapitre 28 sur 106 · Chaque commune forme une légion sans distinction d'âge · texte numérisé non relu

Chaque commune forme une légion sans distinction d'âge

6. Le premier ban se réunit séparément pour des exercices destinés à l'entretenir dans l'habitude des armes.

7. Les citoyens qui refuseraient, sans excuses valables, soit le service d'instrucliun militaire, soit celui des buns comuiuuaux, sont privés de tous droits civils cl politiques pendant la d'irée qu'une loi spéciale détermine.

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