CREDIT ET CIRCULATION

LES RANQDCS.

Comme l'échange est né de la production, le crédit est né de la capitalisation. Il appartient à l'économie politique d'expliquer les causes de ces deux phénomènes. Pour nous, nous n'avons ici pour but que d'en régulariser les résultats connus.

Le capital une fuis créé, on peut le comparer à ces fleuves, à ces rivières qui font mouvoir sur leurs bords des moulins, des métiers, des usines, qui, par des écluses et des prises d'eau, vont au loin arroser les campagnes, et qui, recouvrant incessamment les eaux qu'ils ont dépensées, servent, par un chemin commun et accessible à tous, à la circulation des richesses particulières qu'elles ont contribué à créer.

Donc, ce n'est pas tout pour un pays d'avoir des fleuves et des rivières, il faut encore savoir les approprier aux besoins de l'agriculture et de l'industrie; il faut encore savoir utiliser au profit de chacun ces chemins qui marchent 'pour tous.

Il en est de même du capital ou des capitaux. 11 ne suffit pas de produire et de capitaliser, il faut encore faire circuler le capital et répandre partout sa puissance fécondante. On ne peut y parvenir que par des institutions purement sucialeS; c'est-à-dire pouvant servir à tous les intérêts particuliers sans être inféodées à aucun.

En ellèt, livrer à une classe, à une caste, à une compa-' gnie, à un individu ou à un groupe d'individus le mono- ' pôle d'une fonction sociale, — comme le crédit, la circulation, — serait une folie nationale de même nature que celle qui consisterait à permettre au riverain d'un cours d'eau de retenir, d'emprisonner ce cours d'eau dans sa pro[)ri('lé, et de ruiner ainsi, les unes par la sécheresse, les

autres par l'inondation, toutes les propriétés situées en aval et en amont de la rivière, en même temps qu'on priverait le public d'un droit naturel ou tout au moins d'un moyen économique de transport. Et cependant tel est de nos jours le cas qui se présente le plus fréquemment dans la constitution, — non pas des cours d'eau, qui sont assez sagement neutralisés, — mais dans celle des établissements de crédit et de circulation.

On sait que les établissements qui servent spécialement au crédit et à la circulation du capital sont compris sous le nom générique de banques.

Parmi les institutions que la civilisation a fait naître, il n'en est point qui aient un caractère plus éminemment social que les banques. La supériorité de ce produit humanitaire est indiquée par la date récente de son appari tion. On dirait qu'il a fallu à l'humanité des siècles de croissance et de progrès pour arriver à cet enfantement.

Cependant les banques n'ont pas été dans l'origine ce qu'elles sont ni surtout ce qu'elles seront un jour. Elles ne furent d'abord que des lieux de dépôt. Du simple dépôt au prêt sur gages il n'y avait qu'un pas : il est probable que ce pas fut bientôt franchi (1); mais ce n'est qu'après l'invention de la lettre de change que nous voyons, en Europe, se fonder des établissements propres aux opérations de change et de transfert. Les premières banques d'Italie, de France, de Hollande et d'Angleterre se bornèrent longtemps à cet objet. Plus tard, des besoins nouveaux s'étant proiluits, les banques devinrent caisses d'escompte, puis enfin établissements de crédit et de circulation.

(1) Dans l'antiquité, les temples servaient à ce double objet. De là certains pillages célèbres. On sait (juo le temple de Delphes était une véritable banque do dépôt et de garantie. C'est parce que le temple do Diane à Ephèse élait aussi une espèce de banque, que l'on peut (onsidérer le crime d'Erostrate comme un procédé de liquidation employé par des dépositaires infidèles. Le fameux temple de Jérusalem élait nonseulemenl une insliluliun de dépôt, mais .lui-si une espèce de mont-de-piété. Le j>;rand-prêlre étant au^si collecteur d'impôts, c'était là qu'était le trésor public.

De nos jours, les banques remplissent, soit généralement, soit spécialement, chacune des fonctions que nous venons d'indiquer ; seulement elles les remplissent d'une manière restreinte, partielle, insuffisante, partant inefficace pour la majorité des citoyens, et souvent dangereuse pour les interdits mêmes qu'elles veulent protéger.

Aussi il s'agit bien moins d'ajouter aux banques des attributions nouvelles, — ce qui ne serait pourtant pas impossible, — que de généraliser celles qu'elles ont déjà, de manière à rendre leurs services mutuellement efficaces au plus grand nombre possible d'individus.

Un pareil résultat ne peut s'obtenir qu'en remplaçant les monopoles et les étal)lissements privilégiés qui fonctionnent au profit d'intérêts coalisés, par des institutions sociales répondant à tous les besoins de l'escompte, du crédit et de la circulation, faisant profiter de leurs services, non plus quelques clients favorisés de la fortune, mais la grande majorité des intérêts individuels, et enfin fonctionnant au bénéfice de la communauté.

Tel est le problème que nous avons cherché à résoudre par le système de banques dont nous esquissons plus loin l'organisation.

vm.

Lorsqu'on veut organiser le crédit au profit exclusif du travailleur, on se trouve placé vis-à-vis d'un obstacle à peu près insurmontable : nous voulons parler de l'impossibilité où l'on est de trouver des capitaux ailleurs que chez les capitalistes.

Plusieurs ont cru résoudre le problème en proposant de frapper d'une contribution les possesseurs du capital, ou tout au moins ceux qui l'avaient acquis par des moyens illégitimes; d'autres ont essayé de tourner la difficulté en imaginant différentes espèces de papier à cours le plus souvent forcé, avec ou sans gages, et se rapprochant plus ou moins soit des anciens assignats, soit des billets hypothécaires, soit des billets actuels delà banque de France.

Le premier de ces moyens étant purement révolution

naire et tout à fait transitoire, nous n'avons pas à le discuter scientifiquement. Quant aux différentes inventions de pa]ner-monnaie, toutes celles qui se sont produites jusqu'ici nous ont paru ou puériles ou dangereuses.

La plupart reposent sur cette théorie complètement fausse, qu'on peut fixer par décret la valeur d'un ga^^e, comme si la valeur pouvait être autre chose que le résultai d'une opération synallagmatique ! D'autres, et ce sont les plus répandues, sont nées de l'idée mal comprise de la mobilisation du sol, et ont pour objet de lancer dans la circulation toute la propriété foncière, tout le capital immobilier de la France. Par de pareils moyens on peut bien créer du papier, mais on ne créera ni valeurs réelles, ni moyens de créditer qui que ce soit.

Pour nous, il nous a toujours semblé que le moyen le plus simple d'avoir des capitaux, c'était d'en demander aux capitalistes.

Mais en donneront-ils librement?

Et pourquoi non, si vous leur offrez des bénéfices certains et des garanties parfaites?

Les capitalistes vivent-ils d'autre chose que de leurs revenus, et leurs revenus les obtiennent-ils sans le concours du travailleur ?

Faites donc que le travailleur puisse offrir aux capitalistes des profits égaux à ceux qu'ils tirent des spéculations presque toujours chanceuses auxquelles ils s'intéressent , ou de l'Etat, en qui ils n'ont qu'une médiocre confiance, et vous verrez qu'ils seront trop heureux de trouver des hommes laborieux qui consentent à faire valoir leurs capitaux.

Mais, en général, les capitalistes ne connaissent pas assez les travailleurs pour savoir juscju'à quel point ceux-ci méritent le crédit qu'ils demandent; d'une autre ixart, les travailleurs ne savent pas assez qui sont et où sont les capitalistes, pour ne pas se trouver à la tliscrétion de celui ou de ceux qui se trouvent à leur portée. Il faut donc les rapprocher les uns des autres. A cet effet, il importe d'établir un marché (»ù le capital soit généralement offert et où le crédit soit géiiéralemeiU demandé, de manière à Ce que

l'offre et la demande se faisant ordinairement équilibre maintiennent le prix des capitaux à un niveau normal. Il importe aussi que les engagements réciproques pris par les prêteurs et les emprunteurs soient garantis, et que le loyer du capital soit allégé de toute cette partie aléatoire qui peut le surcharger à l'infini. Ces fonctions ne peuvent ^'tre remplies que par les l)anques. Mais nous nous ferons mieux comprendre en décrivant la formation pratique et le mécanisme de ces institutions telles que nous voudrions les voir s'établir.

Pour que l'unité de vie soit vraiment établie dans la commune- canton, il faut que la circulation s'y fasse sans entraves. L'organe qui préside le plus spécialement à cette circulation, c'est la banque. On peut dire qu'elle est au corps communal ce que le cœur est au corps humain. Elle n'est donc pas moins indispensable à la vie communale que l'assemblée administrative, qui en représente la tête. C'est dire assez que nous voulons que chaque communecanton ait sa banque. C'est donc 2,000 banques au moins à établir sur la surface de la France.

Oiiprendra-t-on l'argent nécessaire à l'établissement de ces banques?

Nous croyons qu'il faut pour cela compter sur l'initiative des habitants de chaque canton. Chaque capitaliste, gros ou petit, voudra concourir à doter d'une banque le pays qu'il habite ou dans lequel sont situées ses propriétés: son intérêt, son ambition, son amour-propre l'y pousseront. 11 sera juste même de ne s'adresser aux habitants étrangers au canton que sur le refus ou l'insuffisance des domiciliés.

Mais toutes ces raisons seraient probablement insuffisantes si l'on ne démontrait aux capitalistes qu'en concourant à la fondation de la banque communale, ils font une excellente opération. L'opération leur paraîtra bonne s'ils obtiennent un intérêt raisonnable de leurs capitaux, une

garantie parfaite de remboursement, et enfin des titres constamment réalisables. Ce dernier avantage , trop méconnu par les théoriciens, est de la plus grande importance pour les capitalistes, et peut contribuer énormément au bon marché des capitaux.

Nous trouvons toutes ces conditions réunies dans la conversion du capital de fondation de chaque banque en une dette perpétuelle souscrite par la banque, payée par la banque et garantie par l'Etat.

Ainsi, par exemple, la banque communale de Pontoise, fondée au capital d'un million, souscrit au taux de 5 pour 100 une rente perpétuelle de 50,000 fr., payable soit par semestre, soit par trimestre, et garantie par l'Etat. Ces .50,000 fr. seront pris sur les bénéfices que devra faire la banque en faisant valoir son capital et les autres capitaux ([ui lui seront ultérieurement confiés. Mais au cas où elle ne pourrait pas payer ses annuités, FEtat les acquitterait en conservant contre elle son recours comme créancier, et la mettant sous sa tutelle immédiate s'il le jugeait à propos.

Pour intéresser à la banque et à ses opérations un trèsgrand nombre d'individus, nous voudrions que les coupons de rente descendissent j us([u'à 5 fr. , soit 100 fr. de capital versé. On donnerait ainsi aux plus petites fortunes et même aux salariés un moyeu de capitalisation et de placement certain qui équivaudrait a la création d'une caisse d'épargnes dans chaque canton.

Avons-nous besoin de dire que du moment où les rentes !)erpétuelles d'une banque seront garanties par l'Etat, elles devront être reçues au pair dans toutes les autres banques, que des lors elles seront très-recherchées comme moyens de transfert et de circulation des Cxipitaux.

Si, contrairement à nos prévisions, la souscription du capital des banques communales n'était pas inmiédiatement couverte, nous ne verrions aucun inconvénient à ce que l'Etat se portât lui-même souscripteur pour une partie de ce capital. Lors même qu'il consacrerait à cet objet le produit d'un emprunt de 50 millions de rentes, ce qui donnerait en moyenne à chaque canton environ 500.000 fr. de capital, il ne s'en trouverait pas pour cela plus pauvre,

car la production, augmentée partout à la fois, aurait bientôt fait de lui rendre ses avances.

Nos banques étant supposées constituées, comment manœuvreront-elles? Quelles seront leurs opérations les plus ordinaires? Quels services rendront-elles aux particuliers, à la commune, à FEtat?

Dire que les banques communales ont à remplir une fonction sociale, c'est dire aussi qu'elles ne doivent pas être constituées en dehors de la vie collective de la commune et de TEtat. Si nous faisions administrer nos banques par les actionnaires-fondateurs ou par leurs délégués, il est évident que ceux-ci chercheraient à leur faire produire de gros bénéfices au détriment de ceux qui auraient besoin de leurs services. Nous constituerions ainsi une oligarchie capitaliste, qui aurait des intérêts distincts de ceux de la communauté, et qui aurait bientôt fait de la banque, — instrument de crédit mutuel et de circulation, — une espèce de pompe aspirante propre à absorber les revenus du travail.

C'est surtout pour éviter cette exploitation probable des clients de la banque par les banquiers, que nous n'avons pas admis les actionnaires-fondateurs ou autres à participer aux bénéfices de l'entreprise. Tci comme partout, nous désirons réduire la commandite à l'intérêt pur et simple. Mais ici, plus que dans la plupart des cas, nous avons le droit de fixer ainsi la part du commanditaire à la valeur normale de son capital, puisque ce capital et son revenu lui sont garantis par l'intervention régulière de l'Etat. En un mot, les actionnaires ou, si l'on veut, les capitalistes souscripteurs de la banque communale n'étant pas associés aux chances de perte de l'entreprise, n'ont aucun droit de participer à ses profits probables. Par la garantie de l'Etat et par la conversion de leurs titres de propriété en rentes perpétuelles, ils ont perdu le titre de commanditaires pour devenir simples préteurs ou créanciers ordinaires.

La banque communale devant servir d'une manière plus spéciale à tous les habitants du canton doit être compris(.' dans l'organisme administratif du canton. L'assemblée communale devra donc avoir la banque dans ses attributions. Seulement, comme une pareille institution réclame des hommes spéciaux et assidus au travail, elle sera régie par des fonctionnaires responsables choisis par rassemblf'c communale et surveillés par elle.

D'autre part, il est de droit que l"État, qui garantit le papier de la banque, ait toujours l'œil ouvert sur ses opérations. Cette surveillance, il l'exercera par son préfet et aussi par le bureau des assurances, dont nous décrii-oiis plus loin le mécanisme.

Les opérations ordinaires des banques, au point de vue des dépôts, du change et de l'escompte, sont trop connues pour que nous ayons besoin d'entrer à cet égard dans de grands détails. Ces opérations , la banque les remplira moyennant une faible rétribution et dans la mesure de ses ressources.

Disons seulement que, tout en laissant à l'assemblée de chaque canton le soin de fixer et de modifier les conditions des opérations d'escompte, le taux de la commission, du change et de l'intérêt perçu par la banque de ce canton, l'asseml)lée nationale, qui représente, comme on sait, dans notre système, tout le gouvernement, exigera que les statuts en soient soumis à son approbation.

Entre autres mesures que le gouvernement devra prendre pour assurer et maintenir l'unité nationale et la continuité de la circulation, il obligera toutes les banques communales à recevoir au pair, — moins cependant le décompte de l'intérêt s'il y a lieu, — tout papier garanti ou assuré par l'Etat.

Les banques communales seront tenues aussi d'opérer gratuitement la recette des contributions dans toute l'étendue de leur canton respectif, et de faire parvenir à la caisse centrale toute cette pai-tie des contributions ou recettes de tout genre qui regardent l'Etat.

Nous supprimons ainsi d'un trait de plume les receveurs généraux, les receveurs particuliers et par conséquent les

frais énormes que cette classe de fonctionnaires coûte au pays et au budget.

Avons-nous besoin de motiver ce changement? est-il nécessaire d'expliquer que toute banque communale ayant à organiser sa recette dans toute l'étendue de sa circonscription, il lui sera facile de faire toucher toute espèce de contribution au domicile même descontribuaJjles? La part de la commune devant rester dans la commune , et la part de l'Etat devant être envoyée à Paris, qui peut mieux que la banque faire cette séparation et opérer ce transfert? Les banques de canton pourront aussi, comme le font aujourd'hui les receveurs généraux, et même avec plus de régularité, faire à la caisse centrale l'avance d'une bonne partie des contributions publiques, en se faisant tenir compte de la différence des intérêts.

Nous reviendrons sur tout cela au chapitre des contributions. Nous en avons assez dit pour faire comprendre combien serait inutile, pour cet objet, un organe distinct de la banque communale.

xr.

Considérées comme comptoirs d'escompte, comme lieux de dépôt, comme intermédiaires de change et de recouvrement, les banques communales que nous proposons n'ont pas besoin d'être expli([uées à nos lecteurs. Elles devront se conduire seulement de manière à faire payer leurs services le moins cher possible, et elles y sériant bien forcées d'ailleurs si elles veulent prévenir ou neutraliser la concurrence que les banques particulières pourraient leur faire. Il faut cependant qu'elles couvrent leurs frais généraux et leurs chances de perte. Nous espérons même que, dans un temps prochain, les bénéfices de la banque communale joints à sa part proportionnelle dans les primes d'assurances, suffiront pour remplacer tous les impôts nécessaires aux dépenses de la commune -canton, comme ceux des assurances devront suffire aux dépenses générales de l'Etat.

Nous renvoyons donc à l'exposé législatif pour les fonc-

lions ordinaires des banques, fonctions que nous nous bornons ici à énoncer. La nécessité où nous sommes d'abréger ce travail déjà si long nous fait un devoir de n'expliquer que ce qu'il y a de nouveau ou d'insolite dans notre système. A quoi bon discuter les choses qui sont depuis longtemps entrées dans la pratique ?

Mais parmi les fonctions que nous voudrions donner à nos banques communales, il en est une que nous ne pouvons nous dispenser de décrire et de motiver. Nous allons le faire le plus clairement possible.

Il s'agit du crédit foncier, cette chose dont on parle tant depuis quelques années, dont le besoin se fait de plus en plus sentir et dont la réalisation s'éloigne sans cesse.