LE CRÉDIT FONCIER

On a dû s'apercevoir, par l'énoncé de nos principes, que nous avions peu de goût pour le papier-monnaie en général. En effet, au lieu de fonder nos banques par l'émission d'une monnaie de papier représentant des propriétés communales, nationales, ou tout autre capital plus ou moins réel, nous avons mieux aimé faire appel aux capitalistes et leur offrir, en échange de leurs écus, des coupons de rente perpétuelle souscrits par chaque banque et garantis par l'Etat.

(Nous signalons ce procédé, parce qu'il est peu ordinaire chez les socialistes, et parce qu'il prouve combien nous craignons l'inconnu dans l'organisme social.)

Des raisons plus sérieuses encore que celles qui nous ont fait repousser toute imitation <les anciens assignats nous feront rejeter aussi toute création de papier-monnaie représentant le capital immobilier. C'est dire assez que nous ne voulons d'aucun des systèmes de crédit hypothécaire qui ont été proposés jusqu'ici.

xni.

Et d'abord, que demande le capitaliste en échange de son argent?

Il demande 1° que son capital lui soit garanti de la manière la plus certaine;

2u Que ses intérêts lui soient exactement payés et que ses fonds lui soient remboursés au jour et à l'heure fixés par le contrat ;

3" Il demande en outre, ou du moins il désire recevoir en échange de son capital une valeur qu'il puisse aliéner si bon lui semble, ou échanger contre une autre valeur avec la même facilité qu il aurait pu le faire de ses écus s'il les avait gardés entre ses mains. En d'autres termes, il voudrait pouvoir retirer dans un moment donné et avant l'échéance, des mains de son débiteur, les fonds qu'il lui a prêtés et s'en servir pour un autre emploi.

La première condition ne s'est pas suffisamment trouvée jusqu'ici sous le régime de l'hypothèque dont on a dit : «Qu'il n'y a pas un propriétaire qui soit certain de ne pas être évincé de l'immeuble qu'il possède; pas un prêteur qui ait la certitude de ne pas perdre sa créance. » Mais admettons que la législation soit améliorée au point d'offrir toute sécurité aux deux parties et accordons cette première condition.

La seconde condition est plus difficile à réaliser. On ne fera jamais que le propriétaire qui touche de sa propriété un revenu de 2, 3 et au plus k pour 100, puisse payer toujours régulièrement et sans avoir recours aux usuriers, un intérêt de 5, 6, 7 et 8 pour 100 avec ou sans amortissement y attaché. De plus, tant que la propriété immobilière pourra être frappée de privilèges et d'hypothèques de toute sorte, on ne pourra pas faire que l'expropriation, la vente" et la liquidation soient accomplies assez rapidement pour que le créancier n'ait pas à attendre longtemps après l'é-

chéance la rentrée de son capital. Puis combien de capitalistes désolés d'être forcés de devenir propriétaires fonciers, qui n'auraient pas prêté leur argent s'ils avaient su qu'ils seraient obligés, après de longs retards, d'accepter en paiement un immeuble dont ils n'ont que faire, et qu'ils ne pourront convertir en espèces qu'après de nouveaux emjjarras et de nouveaux retards.

Mais c'est la troisième condition, qui se trouve à un si haut degré dans le crédit mobilier, et qu'on ne saurait trouver dans le régime de l'hypothèque.

Le commerçant, l'industriel, le banquier, qui prêtent une somme d'argent ou qui livrent des produits à crédit, font bien moins un prêt qu'un échange. Ils livrent soit un capital-écus, soit un capital- marchandises contre une valeur en papier de crédit avec une échéance fixe qui varie ordinairemeQt de un ix mois. Leur livraison faite, ils restent possesseurs d'une valeur qu'ils peuvent convertir quand ils le jugent convenable, soit en argent, soit en produits propres à leurs besoins ou à leur industrie. Aussi, comme ils peuvent renouveler cette opération indéfiniment, ils se contentent d'une très-légère prime. Au bout de l'année ils n'en ont pas moins fait d'assez gros profits. C'est celte facilité de convertir toujours en espèces les titres de créances mobilières , qui fait surtout labondauce des capitaux dans la circulation commerciale et le bon marché de ces capitaux.

Nous pourrions aussi citer l'exemple des actions cotées à la Bourse, et notamment les rentes du grand livre. Pourquoi les coupons de rente sont-ils d'un placement si facile et à un taux généralement si bas, malgré les alarmes de la politique et les vacillations du gouvernement? Parce que les porteurs de ces litres peuvent constamment, au prix d'un légej' sacrifice, les convertir immédiatement en espèces par un simple transfert.

Ce que l'on aime dans l'argent, c'est la possibilité qu'il oilre à celui qui le délient de se procurer partuut et à tout instant toute espèce de choses. Ayez donc des valeurs toujours disponibles, toujours convertibles, toujours et partout r(ausubies,ii\. vous verrez la circuialion se faire de plus en

plus rapide, la prime du capilaliste et de l'intermédiaire se réduire par ia concurrence, par l'abondance de l'offre, à sa plus simple expression, et le taux de Tintérét s'abaisser progressivement jusqu'à n'être plus une charge pour personne.

On a espéré atteindre ce but en mobilisant, ou plutôt en monélisant les titres hypothécaires. Les résultats d'une pareille mesure seraient diamétralement opposés à ceux qu'on en attend.

XÏV.

— Vous ne voulez-donc pas, nous dira-t-on, mobiliser la propriété foncière ? Vous n'êtes donc pas démocrates? Vous n'êtes donc pas socialistes?

— Braves gens, qui croyez travailler pour le peuple des campagnes, pour les cultivateurs, pour les petits propriétaires, en demandant la mobilisation du sol, vous seriez bien étonnés si l'on vous prouvait que vous travaillez uniquement au profit des capitalistes grands propriétaires et prêteurs d'argent. Ce n'est pourtant que trop vrai, ô dangereux amis que vous êtes! Mieux vaudrait un sage ennemi!

Ne Yojez-Yous pas qu'en lançant dans la circulation des masses de papier représentant le capital immobilier de la France, au lieu de rendre inutile le numéraire métallique, vous le faites, au contraire, rechercher davantage? Ne comprenez-vous pas que, pour faire mouvoir cette quantité de bihets hypothécaires, contrats hypothécaires, bons ou cédules hypothécaires, — peu importe le nom, — il vous faudrait aussi une certaine augmentation dans la masse de monnaie métallique en circulation?

Car c'est une erreur de croire qu'on peut faire circuler un capital par représentation, par délégation. Pour qu'une valeur entre dans la circulation, il faut qu'elle soit ellemême un capital livré ou à livrer.

La monnaie métallique, qui porte sa valeur en elle-

môme et qui vaut également aux yeux de tous, est un capital parfait, parce que, dans TEtat social, elle peut être échangée instantanément contre toute autre espèce de capital.

Les billets de banque ou billets au porteur ne remplacent la monnaie d'or et d'argent que parce qu'on veut bien admettre généralement par une espèce de consensus universel, cette fiction cambiste, — fiction qui ne résiste pas à une crise politique, — que leur valeur est toujours disponible dans les caves de la banque.

Les titres de rentes ne sont recherchés que parce qu'ils sont payables tous les six mois ; les effets de commerce ne circulent facilement qu'à la condition de no pas dépasser un terme de quatre-vingt-dix jours ; pour que la circulation soit rapide, il faut que l'échéance soit prochaine. Tn titre à trois mois circule plus vite qu'un titre à six mois, une pièce de monnaie ou un billet de banque payable à vue circule plus vite qu'un effet à huit, quinze ou trente jours de vue ou d'échéance. C'est là une règle tellement générale, qu'on peut l'énoncer comme une loi et dire, en se servant d'une formule mathématique : La rapidité de la circulation se mesure en sens inverse des distances, des échéances, si l'on veut. Et si cela est vrai, comment peut-on espérer que des contrats payables dans trois, six, douze et quelquefois vingt années circulent comme papier de crédit? C'est là un moyen propre, non pas à mobiliser la pro[)riété, mais à immobiliser le capital mobilier, le capital de circulation, et à augmenter par conséquent le prix de ce capital. Que les usuriers vous remercient d^s nouveaux loisirs que vous leur faites j mais pour Dieu! ne dites pas ([ue vous travaillez pour la classe intéressante des cultivateurs et des petits propriétaires!....

Mais prouvons encore.

Nous disons que toute promesse faite sur papier, tout engagement public ou particulier, vaut d'autant plus qu'il se rapproche davantage des conditions de la monnaie métallique. Il ne vaut même quelque chose que parce qu'il pourra, dans un certain temps, dans un certain lieu, être converti en or ou en argent. Supprimez cette spécification, et vous n'avez plus de valeur positive; vous n'avez plus en main que la promesse vague d'un capital incertain. Au jour de la réalisation, il faudra que le porteur de la promesse en papier et le détenteur du capital promis recommencent un nouveau marché pour déterminer la valeur des deux objets qu'ils ont à échanger.

Maintenant, supposez que vous fassiez représenter le capital immobilier de la France ou une partie de ce capital, — 2 milliards, par exemple, — par des titres de propriétés, qu'arrivera-t-il? Il arrivera que ces titres se vendront sur le marché comme se vendent les produits de la terre ou de l'industrie, et qu'ils seront soumis comme eux aux variations de l'offre et de la demande. En outre, comme ils ne seront pas consommés, ils se représenteront sans cesse et toujours sur le marché, et donneront lieu à un perpétuel et stérile agiotage. Enfin il faudra, pour les vendre et les acheter ce qu'il faut, pour échanger les autres richesses, il faudra employer, comme intermédiaire et comme mesure commune de la valeur, le seul capital dont la valeur soit toujours déterminée, le numéraire métallique. Ainsi, vous aurez cru faire au monopole de l'argent une utile concurrence par l'émission d'une monnaie de papier, et vous n'aurez fait, au contraire, qu'augmenter sa rareté relative et par conséquent sa cherté. Vous trouviez que 3 milliards do monnaie métallique n'étaient pas suffisants pour servir d'agents de circulation à 8 milliards de capital (c'est h peu près la somme des produits annuels de la France), et vous remédiez à cela en créant 2 milliards de plus de capitaux fictifs à faire circuler I Votre puissance de

circulation était comme 3 est à 8, elle sera maintenant comme 3 est à 10. Quel sera le résultat d'une paieille mesure? Ce sera inévitablement la hausse du prix du capital métallique et la baisse du prix de votre capital fictif, ou, en d'autres termes, la dépréciation probable et toujours croissante de votre monnaie de papier ; et alors, pour peu que la panique ou la contre-révolution s'en mêlent, vous savez où l'on vous raènei-a....

Nous n'avons cave que sur une création de papier de 2 milliards ; que serait-ce s'il s'agissait d'en créer pour 10 ou 12 milliards, ou mieux encore de la mobilisation de toute la pro})riété foncière, évaluée à la moitié ou aux deux tiers de son prix courant, comme plusieurs le proposent!!....

Outre les inconvénients que nous venons de décrire, on trouve dans tout système de crédit foncier reposant sur Id mobilisation de la pro})riété un vice fondamintal qui aurait dCi suffire pour faire reconnaître la fiiusselé du principe.

Nous voulons parler delà variation de la valeur du gage.

Ainsi, tous les systèmes de mobilisation, quels qu'ils soient, exigent toujours une appréciation de l'immeuble hypothéqué.

(Généralement on admet la mobilisation des trois quarts de la valeur de l'immeuble; mais on oublie que la valeur d'un immeuble, comme celU? de tout autre caiùtal, est soumise à toutes les variations qui peuvent résulter de l'offre et do la demande, de la sécurité et de l'incertitude de Vhorizoti politique cl sucial, et (|ue, les circonstances étant changées, il pourra arriver que \o, prix d'aujourd'hui soit moitié moindre que celui d'hier.

Après la révolution de Février, ])ar exomple, on a eu souvent beau(;onp de [leine à vendre 50,000 fr. tolh^ propriété qui, peu de mois auparavant, eu avait coûté 100,000.. Eh bien! si la ntobilisalion ou la monclimlion de lim-

meuble, — ou seulement des deux tiers de sa valeur, — s'était faite au moment où il valait 100,000 fr., que seraitil arrivé de vos titres mobilisés ou de votre papier de circulation'? 11 serait arrivé que ce papier, — en ne tenant aucun compte même du discrédit, — n'aurait plus représenté que les deux tiers de sa valeur de création, c'est-àdire qu'il aurait perdu un tiers, et que ce qui valait 75 n'aurait plus valu que 50. Et si Telîet que nous indiquons eût été général, s'il se fui appliqué à une grande masse de papier, et si, de plus, comme on le veut généralement, l'Etat s'était porté garant de sa valeur, que serait-il advenu du crédit et des finances de l'Etat?

Comme on le voit, c'est toujours la vieille histoire des assignats ; mais c'est qu'aussi on a beau créer des hypothèses nouvelles et les soutenir par des sophismes nouveaux, les mêmes causes produiront toujours les mêmes eiiets. Et voilà pourquoi il importe à tous, mais surtout à ceux qui veulent légiférer ou innover, de se faire au préalable une idée exacte de la valeur et du crédit.

Qu'on nous permette encore quelques mots de Ihéoiie sur cet inépuisable sujet.

Le crédit [credere^ croire) est un acte de foi, un témoignage de confiance. Faire crédit à quelqu'un, c'est avoir confiance en lui, c'est croire qu'il s'ac(iuitlera exactement. Faire crédit sur quelque chose, c'est croire à la valeur ^au moins relative — do cette chose.

C'est rechange qui donne lieu au crédit de se produire. On fait crédit lorsqu'on échange un capital présent, actuel, réel, contre un capital futur, un capital non créé ou non possédé (.ncore.

C'est le temps qui donne au crédit sa raison d'être. Lt; en dit n'a pour but quu (rabstraire le temps. Aussi, quelle que soit la variété de ses liRUiifestations a[»parenli'S, n'esl-il jamais, en réalité, qu'une avance. C'est la richesse créée se

livrant pour la richesse future. C'est le présent fécondant sans cesse l'avenir avec le passé.

Le crédit rend à la société d'immenses services par cela seul qu'il fait entrer dans la circulation des capitaux non encore créés, ou mieux des valeurs non encore réalisées. Mais les bienfaits du crédit sont soumis à certaines conditions, à certaines lois générales qu'il est impossible de méconnaître sans danger.

Ainsi, dans une opération d'achat ou de vente, lorsqu'il y a crédit d'un côté, il n'y a pas seulement, comme dans l'échange ordinaire, balance de services, il y a de plus création de valeur. Exemple : J'achète à crédit une pendule de 100 francs. En échange de sa pendule, le vendeur consent à recevoir mon billet d'une somme égale payable au bout de trois mois. Du moment où ce billet a été accepté par le vendeur, il y a eu une valeur nouvelle de créée. Le capital de la société s'est trouvé augmenté de 100 fr. Mais cette valeur, qui a été créée en quelque sorte par anticipation, il faut qu'au bout de trois mois elle soit convertie en une somme égale en numéraire, c'est-à-dire qu'il faut qu'il y ait quelque part une création nouvelle de capital d'une égale valeur, et que cette somme de capital se trouve, au jour dit, entre mes mains pour que je puisse acquitter le capital dont on m'a fait l'avance.

Concluons donc que le crédit n'a de valeur que s'il est ahmenté, entretenu par la production, et si les découverts, les avances qu'il provoque sont balancés constamment par des produits nouveaux.

On dit vulgairement que le crédit fait aller le commerce; c'est possible, mais à condition que la production fera aller le crédit. Sans cet élément, le commerce ne serait qu'un triste agiotage tournant dans un cercle qui irait toujours se rétrécissant. A quoi bon, en effet, créer une valeur payable, ou mieux si vous voulez, réaUsable au bout d'un certain temps, si, ce temps arrivé, vous êtes obligé de détruire cette valeur ou de la balancer par un déficit? Vous pourriez bien agir ainsi une fois, deux fois, mais vous ne pourriez répéter de telles fictions sans forcer le crédit à se dévorer lui-même. Ce que nous disons des valeurs de

crédit à échéance fixe, nous le dirons « fortiori des titres sans échéance et représentatifs de capitaux mobilisés. Ces titres, quels que soient leurs gages, ne peuvent servir à rien. Us n'ajoutent pas un iota à la richesse générale, qui était avant leur création ce qu'elle est après. C'est tout au plus s'ils peuvent servir à modifier les rapports des capitaux avec leurs agents de circulation, et leur action en ce sens, comme nous l'avons déjà dit, ne peut être que fâcheuse, puisqu'ils viennent augmenter le poids à soulever sans rien ajouter à la puissance du levier (1).

(1) On trouvera peut-être que aotre définition du crédit n'est pas celle de tout le monde, n'est pas surtout celle qui est généralement adoptée de nos jours. Nous l'avouons et nous espérons bien prouver que nous avons raison contre l'opinion générale. Etiamsi omnes ego non.

Ainsi, nous n'acceptons pas la définition de l'ex-miDistre des finances, Garnier-Pagès , lorsqu'il disait dans un rapport publié en mai 18-'<8 :

« Une valeur n'est une valeur réelle que sous la condition expresse de représenter un objet existant et toujours échangeable : marchandise , espèce, meuble ou immeuble.

« Le crédit ne crée pas instantanément le capital; il mobilise le capital préexistant , le rend transmissible, le féconde et le reproduit.

» Un billet sort d'un établissement de crédit : Que vaut-il? ce qu'il représente dans l'opinion de ceux qui le reçoivent; ni plus ni moins. Si , en réalité , ou dans l'opinion , il ne représente rien , il ne vaut rien. De là suit que la multiplication des valeurs de crédit par delà la somme totale des richesses actuellement ou prochainement réalisables n'est qu'une illusion. En les créant, on ne crée que des chiffons de papier noirci. »

Ainsi , M. Gamier- Pages, — nous laissons de côté les contradictions contenues dans son dernier paragraphe , — veut que le crédit n'ait d'autre objet que de mobiliser le capital existant ou préexistant. Nous disons au contraire qu'il n'y a pas de crédit lorsqu'il n'y a que mobilisation d'un capital existant. Ceci est tout bonnement de l'échange. On échange une valeur immobile contre une valeur mobde , voilà tout. Pour qu'il y ait crédit, il faut qu'il y ait échange d'un capital déjà créé, d'un capital possédé actuellement, contre un capital non créé encore, non possédé, non disponible enfin au moment de l'opération.

M. Cieszkowski , dans son livre d'ailleurs très-remarquable

xvin.

C'est parce que le crédit coramercial repose sur les principes que nous venons de définir, qu'il a pris dans nos sociétés modernes un si haut développement. Sans parler

Du Crédit et de la Circulation , avait déjà défini le crédit comme M. Garnier-Pagès , — quoique sous une forme plus srienlifique. « S'il y avait, dit-il , un moyen de dégager, pour ainsi dire, les vTais capitaux engagés, sans leur faire perdre leur caractère de fixité et de production stable , c'est-à-dire sans astreindre leurs propriétaires à s'en dessaisir, nécessité qui constitue précisément, d'après Adam Smitb et Maithus, la différence du capital circulant d'avec le capital fixe; en d'autres termes, si les capitaux fiœes pouvaient «m wpme temps servir de capitaux roulants , et se dédoubler ainsi pour faire face à la fois à ces deux fonctions, ce moyen serait le plus grand moteur de l'acrumulatioii des riches^^es, et présenterait une force énorme au développement de toute industrie. Or, c^ moyen , c'est le crédit dans son acception normale et générale. »

Il nous est impossible de comprendre le bien qui résulterait de cette mobilisation, ou si l'on veut de cette circulation universelle des capitaux. Nous no voyons dans une pareille transformation de la propriété immobilière qu'un changement de rapport dans les valeurs qui ne servirait à rien , et ne profiterait à personne. Ainsi, en supposant que la valeur totale des capitaux immobiliers ou immobilisés représente pour la France .50 milliards, si vous créez des valeurs de crédit et de circulation, acceptées par tous pour une somme égale, vous aurez doublé la valeur relative de chaque chose, mais en réalité, vous n'aurez pas augmenté d'un sou la somme de la richesso. Nous auron'', dites-vous, augmenté énormément la circulation. La circulation de quoi? des capitaux immobiliers? Eh ! qu'est-ce que cola vous fait que la terre, les maisons, les métiers , les usines circulent ou ne circulent pas? Qu'ils produisent, voilà en qu'il faut, et pour cela pas n'est besoin qu'ils circulent : au contraire. Quant à la circulation de la monnaie métallique, vous ne croyez sans doute pas l'avoir améliorée par une i-emblable mesure. En décrétant que 50 milliards d'immeubles valetit 100 milliards, vous avez décrété en même temps qu'une pièce de 5 francs vaudrait désormais iO franc**, et voilà fout.

Ou trouvera peut-être que uuus insistons trop dans uutr

de l'Angleterre, où ia circulation et la reproduction du capital est si rapide, alors que la circulation des immeubles y est à peu près nulle, signalons ce qui se passe en France à cet égard.

On évalue le revenu de la propriété immobilière, dans notre pays, à 5 milliards, et celui de l'industrie à 3 milliards de francs.

Eh bien! le crédit immobilier est représenté par une somme fixe de 12 milliards, tandis que le crédit industriel donne lieu tous les ans à une création nouvelle de 15 milliards de billels ou papiers de commerce et à un crédit par découvert d'une somme au moins égale.

Il est évident, par cette seule comparaison, que l'emprunt immobilisé par l'hypothèque et atïérent à la propriété donne lieu à bien moins d'opérations et féconde bien moins d'efïorts que le crédit personnel représenté par la signature du dél)iteur ou reposant uniquement sur sa l)arole et sa bonne foi. Et s'il fallait une autre preuve de la supériorité de ceite dernière es[)ècede crédit, nous la trouverions dans la différence du taux de l'intérêt. Ainsi, pendant que l'intérêt des valeurs de commerce varie de 3 à 6

travail et dans nos notes sur la manière dont on doit entendre le crédit. Mais c'est que nous sommes convaincus qu'il y a sous cctto question économique le germe d'une révolution. Si !«> crédit ne r^'jtrésenle qu(> les valeurs C7'éées , il no [)eul profiior qu'à ceux qui poïsèdciil le capitni (mobiiior ou ini niobilinr). Dès lors, les travailleurs proprement dits, les prolétaires, n'y ont aucun droit. Quel est l'objet qu'ils peuvent donnrr pour qu'on lo mobiliso? Et s'ils n'ont rien à offrir en gage, sur quoi lour fairn crédit?

En définissant le crédit : Vavance faite par le capital prosent au capital futur, nous rendons indispensable l'intcrvonlion du travailleur. Bien nnoux, nous basons le crédit, non plus sur le capital, mais sur le travail , cl par là nous reconnaissons on quciquo sorte au plus pauvre producteur le droit do venir dirn un jour, soit à Ih société, soit à un capiloli^te : Voici une idée ou voici deux bras qui représentent tant de production, il faut que vous m'en fassiez Vavance. Co n'est rien moins que la fondation du cmiit personnel ou du droit au trov.iil dans loul-:^ son étendue. Tout cela méritait bien d'clrL" expli(iu!\

pour 100, il résulte de toutes les enquêtes que le taux moyen des emprunts hypothécaires ne s'élève pas à moins de 7 à 8 pour 100.

D'autre part, tout le monde sait que les chances de perte sont plus considérables dans le crédit commercial et industriel que dans le crédit par hypothèque. Ce n'est donc pas là qu'il faut chercher la cause de l'infériorité et de la rareté relative de ce dernier.

Cette différence, nous croyons qu'elle vient uniquement de ce que le crédit personnel est basé sur le produit, tandis que le crédit immobilier est basé sur le capital. En se basant sur le produit, le crédit personnel donne lieu à une création de valeurs à courts termes et ne retire aucun capital de la circulation. Le crédit réel, au contraire, immobilise le capital ; il ne donne lieu à aucune création de valeurs, — à moins qu'on n'emprunte pour améliorer la propriété et augmenter son produit, — et, de plus, il aboutit presque toujours à l'appauvrissement, à la spoliation du propriétaire emprunteur.

Mais tous ces inconvénients que nous signalons ne sont pas inhérents au crédit foncier proprement dit ; ils tiennent au système hypothécaire actuel, et peuvent disparaître avec lui.

Il est possible, au contraire, de donner au crédit foncier, non pas le même développement qu'au crédit commercial et industriel, la terre ne pouvant créer la richesse aussi vite que les machines, mais un développement inouï jusqu'ici. Ce qu'il est possible de faire surtout, c'est l'égalité du prix du capital ou du taux de l'intérêt dans les deux sortes d'emprunts. Pour cela il suffira de donner au crédit foncier la même base qu'au crédit coumiercial, et de fonder, au profit de l'un et de l'autre, Vassurance des valeurs.

Après avoir établi que la continuité de la production est indispensable à la continuité, à la persistance du crédit, il ne nous reste qu'à faire l'application de ce principe à la propriété immobilière. Or, ceci nous sera d'autant plus facile que la productivité de cette espèce de capital est, aux yeux de tous, incontestable. Il s'agira donc uniquement d'asseoir le crédit foncier sur les produits, sur les revenus certains de la terre et des maisons pour lui donner une base solide.

Dans le crédit foncier, nous avons cet avantage de trouver un gage réel et en quelque sorte indestructible : la terre, les bâtiments, avantage que le crédit industriel et commercial ne saurait offrir, mais qui est peut-être suffisamment compensé chez celui-ci par une reproduction plus rapide et conséquemment par un renouvellement plus fréquent des valeurs engagées.

Cependant cette faculté, qui est inhérente au capital im- ' mobilier, de pouvoir servir de gage, sans pour cela être aliéné, doit être d'un grand secours à une époque où le crédit personnel est encore à son état embryonnaire. Aussi ce sera pour nous un moyen puissant d'asseoir, non pas le crédit foncier, car le crédit foncier, comme tout autre crédit, ne peut être basé que sur la production, mais l'assurance, l'assurance qui s'appliquera ici à la chose au lieu de s'appliquer à la personne, comme dans le crédit industriel, et qui fera disparaître du loyer du capital toute la partie aléatoire, c'est-à-dire tout ce qui fait l'usure ou tout ce qui sert de prétexte à l'usure.

Il est aussi un autre avantage inhérent au capital iramobilier, qui doit être utihsé au profit du crédit foncier. Nous voulons parler de la perpétuité, de la quasi-indestructivité de cette espèce de capital, — du moins quand il s'agit de terres, — et de la pérennité de sa puissance productive. Il résulte de cette double faculté que, tandis que

le crédit industriel ne peut reposer (|ue sur une valeur ou sur des valeurs prochainement réalisables, on i)eut, dans le crédit foncier, aliéner d'avance tous les produits futurs de l'immeuble engagé. Seulement, dans ce cas, il est indispensal)le de faire intervenir la société, représentée par l'Etat, pour assurer, au moyen de son action per|xHuelle (H toujours présente, l'accomplissement de l'engagement pris par l'emprunteur môme après la mort de celui-ci, et l(jrsque tout recours personnel contre lui serait devenu impossible.

U s'agit donc, — nos lecteurs l'ont sans doute déjà cf)m pris, — de reconnaître aux ])i'opriéiaires le droit et le |)ouvoir d'aliéner tout ou partie de leurs revenus actuels, mi, on d'autres termes, de les mettre à même de créer des rentes perpétuelles garanties par l'Etat, lequel, vu son mractèrede perpétuité c!. de généralité, sera toujours maitr»', au cas où les arrérages ne lui seraient pas payés, de saisir le gage et de faire passer en d'autres mains Vinsirumcm de production.

Cette réforme donnera à la souveraineté individuelle toute l'extension dont elle est susceptible en ce qui concerne la propriété immobilière. En dotant tout propriétaire réel du crédit perpétuel, elle fera jouir l'individu d'avantages (jui n'avaient a[)partenujus(ju'ici qu'aux gouvernements. Ce n'est point là sans doute la mobilisation du soi,

— chose que, du reste, nous n'avons jamais bien comprise,

— mais c'est, ce qui vaut mieux, son émancipation absolue.

Or, sait-on bien ce qui doit résulter de l'émancipation absolue de la propriété immobilière"? Il doit en résulter tout bonnement, — comme cela est arrivé en partie après l'abolition des droits seigneuriaux, — l'absorption de la l)ropriélé immobilière parle travailleur, parle jn-oducleur proprement dit. Et nous disons ceci sans crainte que les ennemis du peuple profitent de notre aveu pour empoclier notre prédiction de se réaliser. Leurs etforts ne parviendraient, dans tous les cas, qu'à substituer une révolution violente à une révt)lutioii normale et parlant pacilique. Ouoi (ju'ils fassent, ils ne sauraient enq)ècher le travail d ab-

sorber la propriété immobilière; il iaut que cela soit. Ce qu'ils ont de mieux à faire, c'est de profiter, au contraire, des moyens réguliers que leur indique la science. Qu'ils le sachent bien, le seul moyen d'cmpècher les paysans de prendre la terre, c'est de leur permettre de la gagner.

Quelle sera la fonction des banques communales dans le crédit foncier?

Leur fonction sera de prêter de l'argent aux propriél.ùros d'immeubles concurremment avec tout capitaliste ou toute banque particulière (1) qui voudra placer ainsi ses fonds. Les banques communales, pas plus que les autres l)reteurs, n'auront le droit de prendre hypothèque sur les )»ropriétés de l'emprunteur. Le crédit qu'elles ont fait sera considéré comme perwnnel ; elles pourront poursuivre leurs emprunteurs au cas où ils ne tiendraient pas leurs engagements, par les voies ordinaires, mais sans aucun

- (1) Nous n'avons pas encore eu occasion de parler des banques particulières. Cependant, nous ne pensons pas que nos lecteurs nous aient fait l'injure do nous, supposer l'intention de faire obstacle à la liberté absolue rie cotte espèce d'industrie. Nous no nous croyons pas plus le droit de porter atteinte à cette liberté qu'à toutes los autres. 11 faut toute la confusion qui rè;^ue encore dans les esprits , en ce qui concerne les droits individuels pour qu'un gouvernement se permelle do donner ou do vendre à quelques-uns le privilège do iairo tel ou loi métier, d'exercer telle ou telle industrie. Que sous un gouvornement despotique, comme sous celui du czar Nicolas ou de Louis XIV, le souverain regarde le droit du travail et do l'industrie comme un droit régalien pouvant être donué, vendu et repris par lui le roi, cola se conçoit encore. U y a dans cette absorption de l'individu par le pouvoir, par l'État, une certaine logique. C'est là une consé([uence rationnelle d'un principe faux. Mais que, sous un geuvernement issu du suffrage universel et n'ayant d'autre base que la souveraineté du peuple, quelques faquins aient le pouvoir d'empêcher les citoyens de faire tel métier, de se livrer à toi ou tel commerce parfaitement moral et légitime , voilà qui n'a pas do nom I

des privilèges qui s'attachent ordinairement au crédit foncier. Le crédit fait par les prêteurs ne sera crédit réel qu'après l'intervention de l'Etat et seulement à son profit. Une fois l'assurance consentie par l'Etat, l'immeuble sur lequel repose l'emprunt est frappé d'hypothèque. Le bureau d'assurance du canton inscrit la rente perpétuelle sur le grand livre de la dette publique territoriale, et en délivre les titres à qui de droit. Ce sont ces titres, ou coupons de rente calculés selon l'intérêt déterminé entre les deux parties, plus la prime de 1 pour 100, que se réserve l'Etat assureur, qui sont remis au prêteur en échange de son capital. Ces titres de rente perpétuelle, dont les arrérages sont payables tous les six mois à la caisse de la banque cantonale, circulent comme toute valeur de crédit à paiement assuré et à échéance certaine. Elles ont sur le numéraire l'avantage de porter intérêt à leurs détenteurs, et sur le papier de commerce un autre avantage non moins considérable, celui d'être payables dans tous les chefs-lieux de cantons de la République.

On nous demandera sans doute si nous entendons faire lixer législativement le taux de l'intérêt ou le maximum de l'intérêt qui sera payé à l'Etat par l'emprunteur et par l'Etat au prêteur?

Nous répondons que c'est parfaitement inutile, qu'il faut laisser toute latitude à la liberté des transactions; ([u'il doit suffire à l'Etat de savoir que le produit de l^immeuble assuré est, pour le présent comme pour l'avenir, supérieur à la rente souscrite, et que, dans le cas oîi il serait obligé de déposséder le titulaire, il n'aurait rien à perdre par le fait de la réalisation. Ceci bien établi, qu'importe à l'Etat ([ue l'intérêt soit payé à raison de 3, de 4, de 5 pour 100, ou d'après un X3i\i\€œlra- légal (1) de 6, 7, 8 ou 9 pour

(1) Nous ne reconnaissons |)as plus à l'État le droit de fixer la limite du taux de l'intérêt (\uv celui de limiter la liberté du travail et de rindusirie. Si l'urio dn ces deux prcscTiptions est injuste, l'a\ilr(» osl à la lois injti'-le et ridiculr. Notez (jiie la législation iie sin«iaiète pas du loyer des capitaux autres que la mouuaie métallique, et que s'il est défendu à un capila-

100? Si l'intérêt est plus élevé, le capital sera moins considérable, voilà tout. Quand vous dites qu'une terre qui rapportait 5,000 fr. et valait 100,000 fr. ne vaut plus que 50,000 fr. quoiqu'elle donne le même produit, vous ne dites pas autre chose si ce n'est que l'intérêt est de 10 pour 100 au lieu d'être de 5 pour 100 ; mais le loyer du capital n'en est pas moins, comme auparavant, égal à son revenu. L'essentiel donc, pour l'Etat assureur, c'est que le revenu ne s'abaisse pas, et cela ne saurait arriver que par la cessation du travail. Or, comme nous entendons bien organiser le crédit au profit des travailleurs et non au .profit des oisifs, — ce qui d'ailleurs ne pourrait se faire qu'en ruinant la société, — nous serons charmés de tout ce qui démontrera l'indispensabilité du terme travail ou production dans la constitution du crédit.

Encore un mot et nous aurons fini. Nous ne voulons à nos rentes territoriales aucun moyen de remboursement ou d'amortissement. A quoi bon charger le revenu annuel du propriétaire d'un prélèvement de 1 ou 2 pour 100? C'est bien assez de lui faire payer l'intérêt auquel il s'est engagé, surtout alors que, selon toute probabilité, cet intérêt aura bientôt cessé de représenter le prix primitif des capitaux, dont la masse tend à croître de plus en plus, et

liste de prêter son argent à plus de 5 p. 100 , même lorsqu'il y a dans l'opéraiion qu'il fait une chance de perte égale à 50 ou 75 p. 100, il est parfaitement permis à un propriétaire de louer sa terre, sa maison, son usine à raison de 10, 12, 15 ou 20 p. 100, alors qu'il est bien sûr de retrouver toujours un capital qui, de sa nature, est à peu près indestructible.

Si l'argent était l'unique instrument de travail , bous comprendrions que son prix fût fixé législativement, mais à quoi bon arrêter le prix d'un capital, si vous n'arrêtez pas aussi le prix des autres capitaux? Ne suffit-il pas, dans ce cas, pour échapper aux prévisions de la loi, de convertir la valeur argent en une autre espèce de valeur non tarilïée? Décrétez donc le prix maximum do tous les produits, de tous les capitaux, si vous voulez être logiques. Si vous y parvenez, vous aurez arrêté la valeur, c'est-à-dire que vous aurez trouvé cette chimère qui est à l'économie politique ce qu'est à la mécanique la découverte du mouvement perpétuel.

dont la valeur relative tend par conséquent à descendre. Les propriétaires qui voudront se libérer achèteront sur le marché une égalo quantité de renies qu'ils paieront an cours du moment. Si ce cours est plus élevé que le prix auquel ils ont emprunté, ils perdront la différence, et la gagneront, au contraire, s'il est plus bas. Ce moyen de libération est bien sinqile et ne i'orce [)as, comme le fait Tamortissement, le propriétaire à sacrifier le présent à un avenir qu'il ne verra peut-être jamais.

Nous avons exposé la théorie de nos banques communales. Nous avons déciit sommairement leurs principales fonctions. Il nous reste, avant de passer aux articles du projet, à indiquer quelles sont les institutions qui s'y rattachent ou qui en dépendent. Nous allons le faire en peu de mots.

En sus des fonctions ordinaires des banques, et qu'on peut regarder comme leur étant inhérentes, telles que l'escompte, les diverses opérations de change et de négociations, la commandite ou le crédit personnel, etc., etc., nos banques communales i)euvent rendre certains services qui sont ordinairement l'attribut d'institutions spéciales, mais qui peuvent très-bien, dans chaciue canton, Hre compris dans le mécanisme de la banque, ou tout au moins s'y rattacher de (juelque façon. Nous citerons comme étant dans ce cas les prêts sur gages d'objets mobiliers et sur nantissement de marchandises, les assurances, les recouvrements des contributions et paiements de l'Etat.

Les prêts sur gages d'objets mobiliers sont l'attribution de ces établissements dits de charité cju'on appelle montsde-piêlé.

Nous ne cacherons pas la ré])ugnance que nous inspire l'introduction, dans notre projet, de cette institution antiéconomique et anti-sociale, fruit bâtard de la civilisation juive-chrétienne, dont le but paraît être, non pas, cojjuih' on pourrait Ir croit*' au premier abord, de soidager lin-

digence, mais bien plutôt de maintenir la g6ne, d'aggraver la misère et surtout d'humilier le pauvre en lui rappelant sans cesse que ses bras, sa tête, son industrie, son travail, son honneur, ne valent pas, aux yeux de la société, les loques dont il se recouvre.

Cependant, comme le milieu social actuel ne permet pas d'instaurer dans tout son éclat et de prime abord le principe vraiment vivifiant, vraiment démocratique du crédit personnel, nous reconnaissons Futilité relative du prêt sur gage mobilier. Nous admettons même que, dans les grands centres de population, où l'état de gène est pour le plus grand nombre une espèce de maladie chronique actuellement inguérissable, les monts-de-piété sont surtout d'une nécessité absolue. Seulement, puisqu'on veut considérer les monts-de-piété comme des établissements de charité, pourquoi y permettre l'usure? Pourquoi les flanquer d'intermédiaires privilégiés qui exploitent les malheureux déposants? Pourquoi rendre les engagements de peu d'importance proportionnellement plus onéreux que les gros? Pourquoi toujours la pyramide sur la pointe et la charge en sens inverse des moyens, même quand il s'agit de cliarité !

Mais ne perdons pas notre temps à critiquer ce qui est au-dessous de la critique. Disons en i^eu de mots ce qu'on peut faire des monts-de-piété dans notre système, et comment nous espérons les améliorer au double point de vue delà bienfaisance et de l'économie.

Dans les villes où se trouvent déjà des monts -de-pi été avec dotation suffisante, nous ne voyons aucun inconvénient à laisser exister ces établissements à peu près tels qu'ils se comportent maintenant; en ayant soin cependant de réctuire àsix mois environ la durée de l'engagement, de soumettre les objets engagés à un prélèvement uniformément proportionnel, — ce prélèvement ne devrait comprendre que l'intérêt et l'amortissement des frais généraux, — et enfin de supprimer tous les intermédiaires, en remplaçant, si c'est nécessaire, les bureaux des conuuissionnaires actuels par quelques succursales pour les quartiers trop éloitrnés du siéife do l'étal dissern eut.

Dans les chefs-lieux de canton où les monts-de-piél('' n'existent pas ou existent sans dotation qui leur soit propre, il sera facile d'en faire remplir les fonctions par la banque elle-même, et d'utiliser à cet effet les ressources pécuniaires dont elle pourra disposer.

Il suffira pour cela d'adjoindre à la banque un ou plusieurs magasins avec un bureau où seront enregistrés les dépôts, et où seront délivrés les récépissés portant évaluation des objets engagés. Est-il besoin d'ajouter que la somme portée sur cette espace de reconnaissance ne représentera que le prix vénal qu'il aura convenu au bureau du mont-de-piété d'attribuer au gage, et que ce prix devra être calculé de telle sorte qu'en cas de vente il n'y ait point perte pour l'établissement *?

Ce sont ces recoimaissances, endossées par le dépositaireemprunteur et portant une échéance qui ne pourra pas dépasser six mois, que la banque escomptera. L'échéance de cette espèce de billet arrivée, la banque en soignera l'encaissement. En cas de non-paiement, le gage sera vendu par les soins du mont-de-piété, qui devra tenir compte de la plus-value du gage si la somme produite par la vente excède celle qu'il a prêtée.

L'économie de ce système est tout entière dans la conversion que nous faisons de la reconnaissance en billet de circulation à échéance fixe. Ce changement est capital. 11 permet d'utiliser les valeurs engagées au profit de la circulation. Ces valeurs, qui, sous le régime actuel, restent dans les magasins du mont-de-piété et privent l'établissement de sommes égales en argent, garniront, sous forme d'efïets de commerce, le portefeuille de la banque. Elles pourront donc être données en paiement par la banque, soit sous leur propre forme, soit sous forme de billets de banque. Par ce moyen, nos monts-de-piélé n'auront pas besoin de dotation spéciale : le fonds de roulement de la banque suffira à leurs opérations.

Ajoutons qu'il y aura cette ditTérence entre les billets gagés des emprunteurs du mont-de-piété et les autres billets de commerce, que les premiers ne donneront aucun droit de recours ou de poursuite contre les endosseurs,

attendu qu'ils s'appliquent à la chose et non pas à la personne. Le gage, une fois accepté comme garantie de la somme prêtée, libère complètement Temprunteur, et c'est sur le gage seul que l'action doit être exercée.

xxn.

L'organisation que nous venons de décrire peut s'appliquer, on le comprend, aux prêts et avances sur marchandises neuves aussi bien qu'aux prêts sur gages d'objets mobiliers; seulement les établissements consacrés à ce genre de crédit s'appelleront enlrepôts ou bazars, au lieu de s'appeler monts -de-piété, et les sommes avancées auront généralement plus d'importance.

Nous voudrions aussi que les engagements, par cela même qu'ils auront plus de valeur et exigeront un fonds de roulement plus considérable, fussent limités à trois mois. 11 nous semble que l'intérêt bien entendu du producteur s'accorde ici avec les exigences du crédit et la nécessité où l'on se trouve de proportionner les avances aux ressources métalliques dont on dispose. Il est bon, il est utile que les produits restent le moins possible dans les magasins. Quand les produits s'accumulent, quand l'offre dépasse de beaucoup la demande, le prix vénal descend au-dessous du prix de revient, et les producteurs perdent. C'est là ce qu'il faut craindre si l'on donne à ceux-ci la faculté d'emprunter sans cesse sur leurs produits. Beaucoup se ruineront en usant habituellement de cet avantage. Il faut que l'emprunt sur gage ne soit, dans tous les cas, qu'un moyen exceptionnel pour le travailleur de se tirer d'affaires en cas d'engorgement. Ce qu'il faut, c'est non pas encourager l'engagement des produits, mais leur écoulement régulier, leur vente rapide et incessante. Aussi, nous regardons comme devant être bien plus utiles que les entrepôts proprement dits les bazars où seront exposés aux yeux des acheteurs les produits de l'industrie, les halles et les marchés où se trouveront les denrées de tout genre, et enfin le journal, qui transmettra sur tous les points du

territoire et communiquera à tous les centrôs commerciaux du globe les prix-courants et les quantités offertes de toute espèce de marchandise.

Des halles et des marchés existent à peu près partout en France. Nous ne doutons pas que chaque canton ne s'empresse, aussitôt qu'il pourra s'administrer lui-même, de leur donner l'étendue qu'exigera l'importance de sa production agricole. Des magasins pour serrer les denrées (1) seront bien vite construits et sans de grandes dépenses. Les frais de loyers seront fticilement couverts par une contribution frappée sur ceux qui y ])orteront leurs produits, ainsi que cela se pratique pour la plupart des marchés.

Les Ijazars, consacrés à recevoir, à étaler et à vendre les produits de l'industrie, seront plus difficiles à établir parce qu'ils exigeront des avances plus considérables. Mais dans la plupart des communes rurales on est encore loin d'en sentir la nécessité. Il api)artiendra aux villes, et d'al)f)rd aux plus grandes villes, d'en donner l'exemple. Là les capitaux accumulés rendent plus faciles de pareilles avances. L'intervention de l'administration cantonale, la garantie de l'Etat, qui peut s'appliquer à ce genre d'entreprises comme à toutes celles qui doivent donner un revenu certain, permettront de les étal)lir sur une échelle plus vaste que celle des bazars créés par la spéculation privée.

Ajoutons seulement que les bazars et entrepôts peuvent Être conçus de manilTC à servir à la vente journalière et détaillée des denrées et marchandises libres de tout emprunt comme de celles données en gage. Il y aurait tout avantage à proposer directement aux consommateurs les articles engagés, au lieu de les vendre aux enchères après le terme fixé pour le remboursement. On comprend (fue

(1) Certains produits oncombrantscommolosvins, les huiles et mémo les bestiaux assurés, peuvent être laissés aux iruiins lie leurs propriéliiires , bion qu'ils aient été engagés rommo nanlissenionl dos avancrs luilos par la banque. — Ceci se pratique (léjc'i ilans corlainos contréos. Si le propriétaire faisait disparaître le gag»', il serait considéré non plus comme simple débiteur, mais conun(^ voRnir cl pour.-uivien conséquence au criminel.

tout cela est d'une facile exécution et qu il ne coûtera pas plus (le remettre au producteur un compte de ventes duquel on aura déduit les sonjmes avancées par la banque que de lui donner ce compte de ventes net de tout prélèvement anticipé.

L'économie de ces établissements est trop simple, leur utilité trop généralement reconnue, pour que nous ayons besoin d'entrer à leur sujel dans de plus grands détails.

Les lianques, comme les entrepôts, les bazars, les montsde-piété, sont des institutions communales et non nationales. Etal)]ies par les bal;)itants de la commune, surveillées par rassemblée communale, comprises pour les profils comme pour les pertes dans le budget cantonal, les banques de canton ne se relient à l'Etat que par la garantie donnée par celui-ci à leurs actions de fomiation, par une certaine surveillance exercée par le préfet, et par l'uniformité que l'assemblée nationale impose à leurs statuts. Mais à côté de la banque nous avons besoin d'établir une espèce d'institution qui ne saurait être emprisonnée dans le cercle trop restreint du canton. Nous voulons parler de l'assurance dans ses diverses variétés. L'assurance ne trouve sa garantie que dans son universalité. Une ville peut ôtre dévorée entièrement par l'incendie, un canton tout entier peut être ravagé par la grêle. Si la mutualité, la solidarité n'existe qu'entre les habitants de cette ville, entre les propriétaires de ce canton, qui pourra rebâtir la ville? qui pourra remplacer la récolte perdue dans toute l'étendue du canton-? Ces (léaux ne peuvent atteindre en même temps ni toutes les maisons, ni toutes les terres d'un pays aussi étendu (jue la France, et les pertes qui en résulteront seront insensibles quand elles seront divisées sur toutes les têtes, réparées par l'universalité des produits.

Les assurances doivent donc être nationales et relier tous les membres de la famille française, en attendant qu'elles soient universelles et unissent dans une commune solidarité l'ensemble de la famille humaine.

Cependant, ([uoique nous considérions les assurances comme institutions nationales, et par conséquent placées sous la direction immédiatf^ de l'assemblée nationale, il est

impossible de ne pas les rattacher à Tunité communale, où nous trouvons une administration toute faite, et de ne pas les engrener dans le rouage de la banque, qui nous fournira des moyens sérieux d'action et une grande économie de ressorts.

Mais avant d'exposer nos idées sur les assuraRces , terminons ce chapitre par le projet sommaire de nos banques communales.

PROJET SOMMAIKE.