Budget t't coinptabiiitô

Bureau de rassemblée.

Cos comités une fois formés se subdiviseront en autant de soiis-f'omilés, i:;n autant de îzroupes (|ue l'exigeront les besoins de l'administration ou l'abondance des alVaires, et répartiront le travail enire leurs divers membres selon les aj)tiludes do cliacnn.

Les bureaux dos mon]i)res des comités ne seront pas publics, mais leurs salles de délibérations devront l'être, (lliarpio jour aussi un compte-rendu dos travaux des comités et des sous-comités devra être publié par le journal officiel. Il est temps (pjo l'œil du peuple perce enfin les arcanes de l'administration; c'est 1(^ seul moyen d'éviter les abus de pouvoir et d'en finir avec la puissance occulte et insaisissable de la vieille l)ureaurratie. On obtiendra ainsi des membres de l'adminislralion publi(pîe un travail assidu et réel, et on leur épargnera les soupçons qui s'altacbont toujours aux actes accomplis dans l'ombre.

On le voit, chacun des comités de notre assemblée répond à peu près à ce qu'on nomme, sous le régime actuel, un ministère ou tout au moins une division ministérielle. Nous avons tel de nos comités, celui des finances, par exemple, qui pourrait sans inconvénients se composer d'une cinquantaine de membres, tandis que tel autre, celuides mines, celui des beaux -arts, peut se contenter d'en avoir sept ou huit. Il serait superihi de déterminer d'avance le chiffre des membres qu'il convient d'affecter à chaque comité. La pratique actuelle pourra servir de règle dans l'origine, et plus tard l'expérience de l'asstmiblée modifiera toutes ces choses d'ordre selon les besoins du service public.

On se demandera sans doute si l(>s membres des comités, obligés de [>artager leurs monnMits entre les séances de l'assemblée, les délibérations de leur propre c<imité et les travaux de leurs bureaux, auront assez de temps jiour faire eux-mêmes la besogne administrative? Connue nous désirons que les séances consacrées à ce qu'on appelle les débats parlementaires soient aussi courtes que possible, nous

pensons que les sept huitièmes des heures tie travail de nos mandataires seront consacrés aux choses administratives de leur ressort. Mais, dans tous les cas, nous répondons que nous n'avons pas l'intention de faire des délégués du peu[)le de simples expéditionnaires. Il nous semlile tout simple d'attacher aux divers comités des commis, des employés, dont le noml)re sera en rapport avec les besoins du service. Les membres des comités seront à ces commis à peu près ce que sont à leurs employés les chefs de division ef de biM-eau actuels. Ils distribueront et dirigeront les tr;ivaux qu'ils ne pourront faire eux-mêmes et en aiu-ont la responsabilité tant à Tégard de leurs collègues du comité qu'a l'égard de l'assemblée.

Il est i)ien entendu que les lieux de réunion des membres des comités, et Uiuvs bureaux df)ivenl être dans le même bâtiment que l'assemblée elle-même uu dans des locaux y attenant.

Les commis ou employés de tout genre attachés à chaque conuté seront nommés par l'assenjblée entière, connue les autres fonctionnaires de l'Etat, mais sur la préseulalion du comité.

Telle est dans ses traits ])rincipaux la coujbinaison administrative qui, dans notre système, doit remplacer ces chàteaux-forts de la i)ureaucralie qu'on appelle des ministères. Nous croyons que cette combinaison, qui organise l'unité dans la multiplicité, débarrassera l'administration de celte surabondance de personnel cjui encombre les ministères actuels, et qui est, sans contredit, une des plaies les plus fAcheuses de notre pa} s.

Nous introduisons ainsi la démocratie dans des fonctions où la hiérarchie monarchique paraissait devoir se pei'i)éluer. Cette féodalité de l'écritoire qui a, comme l'autre, ses serfs, ses vilains, ses hauts barons et ses suzerains, et dont les diveis membres paraissent unis par une même insolence envers les petits, par une même humilité envers les supérieurs, nous la remplaçons pyr des adminislr;Ueurs nommés par le peuple, et choisis parmi les hommes l«^s plus distingués dans le pays ou les plus ca[»ables dans leur spécialité. Le minisire, ce maire du palais, cpii gouverne quel-

quefois le pays, mais qui n'administre jamais son département, nous le supprimons complètement. Ajoutons qu'on pourrait le faire des aujourd'hui sans aucun danger pour le mécanisme administratif. Nos ministres sont peut-èlre indispensables dans le parlement, mais ils sont devenus inutiles dans leurs ministères. El quelle que soit leur activité il ne fteul en être autrement. Epuisant toutes leurs forces dans les luttes de l'assemblée, usant les ressources de leur esl)rit dans les intrigues de la politique, il ne leur reste ni assez de temps, ni assez d'énergie, ni assez d'idées pour diriger, pour régler les affaires de leur ressort. D'ailleurs la tribune a ses exigences •. il faut avant tout que le pouvoir exécutif se défende contre ses adversaires politiques. Aussi choisit-il généralement ses ministres parmi les orateurs de l'assemblée, parmi les avocats ; et que peut-il y avoir de commun entre un avocat et la science administrative?

Lorsque chaque commune fera elle-même ses propres affaires, Padministralion centrale ne sera plus obligée d'entrer dans ces mille détails où elle se perd aujourd'hui. Les rapports de nos deux mille cantons avec les divers comités de l'assemblée nationale seront d'une extrême simplicité. Ils seront l'objet d'une correspondance qui se fera soit par l'intermédiaire du préfet, soit par le moniteur et le journal officiel de la localité, soit enfin, dans les cas pressants, par le télégraphe.

Lorsqu'il s'agira d'une mesure purement administrative, d'une affaire d'ordre ou de ce qu'on appelle aujourd'hui circuluirfs . instructions, décisions ministérielles^ chaque comité pourra agir de son chef; s'il s'agit d'une mesure générale, d'une question grave ou délicate, ou s'il faut provoquer un acte de la fonction executive, alors le comité, par l'organe de son rapporteur, ou un membre de ce comité, par sa propre initiative, saisit l'assemblée, qui décide, et le comité n'a plus qu'à faire exécuter la décision de l'assemblée.

Les memljres d'un comité ne peuvent intervenir dans les opérations d'un comité dont ils ne font pas partie; mais, comme membres de l'assemblée, ils peuvent toujours dé-

noncer à la tribune les membres qui leur paraîtraient coupables de négligence ou de tout autre délit dans l'exercice de leurs fonctions. Ils peuvent également interpeller en séance publique les membres d'nn comité sur telle ou telle affaire de leur ressort. Ceci est semblable à ce qui se pratique sous le régime des mirnstres parlementaires et n'a besoin que d'être indiqué.

Nous croyons en avoir dit assez pour faire comprendre le mécanisme administratil que nous constituons au sein m^-me de l'assemblée nationale. Il nous reste à parler de chacun des comités en particulier pour que nos lecteurs comprennent bien leurs attributions respectives et la manière dont fonctionneront ces nouveaux et inqiortanls rouages dans l'ensemble du svstème.

COMITE DH LEGISLATION CI PP.EPARATION DFS ÎOIS.

Ce comité sera chargé d'étudier toutes les propositions de lois , soit qu'elles viennent dp citoyens étrangers à l'assemblée, soit qu'elles résultent de l'initiative de quelqu'un de ses meiiibres.

Les propositions de lois seront discutées au sein de ce comité, et toutes les semaines il sera publié un comjiterendii de ses travaux.

Les propositions que le comité aura cru devoir repousser seront mentionni^es dans le journal officiel, avec l'indication du sommaire des motifs qui auront déterminé la décision du comité. Les propositions qu'il serait d'avis de convertir en lois seraient l'objet d'un rapport fait à l'assemblée. L'assemblée consultée déciderait s'il y a lien de faire une loi sur la matière. En cas de décision négative, la proposition ne ])ourrait plus être renouvelée dans le courant de la session. En cas de réponse affirnuitive, le comité de législation serait tenu de présenter le plus tôt possible ou dans le délai fixé par l'assend>léc un projet de

loi (|ui , apms fliscussion ot arccplation do l'assemltlôo, serait soumis à la sanclion du p('U|)lo.

Le comité do léf,'islaliûn serait aussi chargé de transmettre les projets de lois aux préfets de canton. d'(!n surveiller la votatiun , do recueillir les votes transmis parles préiéts, et d'en établir les résultats de manière à ce que rasseud)lé<' nV'ût plus qu'à i)romuli-Mier la loi ou à proclamer le relus du projet par le peu]>le souver.iin.

Pour l'élude et pour la rédaction des divers projets de loi, le comité nommera dans son sein des couunissions spéciales cpii seront dissouîes de lait (juaud l'objet pour lequel elles auront été formées sera teiiuiné. Cette division et celte simultanéité du travail au sein de ce comité auront surtout leur importance au commencement du nouveau ré,iiin)e alors qu'il fondra meltre la législation en liarmonie avec l'organisalion politique : plus tard, nous espérons f[ue les lois nouvelles seront assez rares pour (jue ce comité devienne n(jn pas le moins important, mais de tous 1(; moins occupé et le moins nombreux.

En faisant (li.-=culer les projets de lois par le comité de législation, avant de les soumellre à la discussion do l'assemblée, nous pouvons nous ilispenser d'avoir recours a cette méthode des trois lectures , qui est vraiment puérile. Mous trouvons bien assez de garantie dans celle double discussion et dans ce double vote, discussion et vote du comité de législation, discussion et vole de l'assemblée; d'aulant plus que pendant ce temps , comme les discussions sont publiques, les projets j)assenl au (l'ibledo l'opinion pour èlre ensuite et en dernier ressort soumis aux voles de l'universalité dos citoyens.

Les garanties de sagesse et de science que nous trouvons dans notre comité de législation sont à peu près celles que les auteurs de la Constitution de ISiS avaient cru trouver dans rinstitulion du conseil d'Etat. Mais la praticpie a prouvé «ju'un conseil d'Elat placé en dehoï-s de l'assemblée, et cepeiîdanl dans sa dé|iendance, ne pouvait rendre aucun service. H ne peut être (pie le très-luind)le serviteur de l'assendilée. Toute op|H)silion , à l'égard de celle-ci, lui esl iuqxissible. et pointant il reste étranger à son esprit.

On peut dire qu'un conseil d'Etat nommé par l'assemblée, et n'ayant d'autre emploi que de préparer des lois, représente vulgairement ce qu'on appelle une cinquième roue à un carrosse. S'il est composé d'hommes supérieurs, il ne se soumettra qu'à contre-cœur à la domination inévitable des membres de l'assemblée nationale, et sera , vis-à-vis de celle-ci , en état constant de bouderie. S'il est composé de gens nuls ou médiocres , il tombera sous le dédain de l'opinion. Dans tous les cas , le pays et l'assemblée obtiendraient les mêmes services de simples commis payés à proportion de leur travail et de leur capacité.

Notre comité de législation , qui est aussi une espèce de conseil d'Etat , n'offre aucun des inconvénients que nous venons de signaler. Pris dans l'assemblée, sans cesser d'en faire partie , ses membres sont toujours en égalité de rapport avec l'assemblée, considérée dans son ensemble. Le même esprit les anime. La même majorité les dirige. Le même intérêt les unit. La même responsabilité les oblige. Si comme membres d'un comité ils sont soumis aux décisions de l'assemblée, comme mcmhres de l'assemblée, ils jugent à leur tour les œuvres des autres comités et ne dépendent en définitive que du peuple qui les a élus.

Ajoutons que le comité de législation qui recevra toutes les propositions tendant à modifier les lois existantes ou à faire de nouvelles lois n'aura pas dans ses attributions les décrets, arrêtés ou décisions. Ces mesures de pouvoir exécutif seront prises, soit par les comités, selon leur spécialité, soit par l'assemblée sur la demande de ses divers comités.

Les dépenses du comité de législation seront de peu d'importance. Couinie tous les travaux de rédaction seront faits [)ar les membres du comité, trois ou quatre employés occupés à la correspondance, au dépouillement et au classement des propositions, ])lus un sténographe pour les séances du conjité, foruieront un personnel suffisant.