‹ Organisation communale et centrale de la républiqueChapitre 62 sur 106 · DIVISION DE LASSEMBLEK EN COMITES · texte numérisé non relu

DIVISION DE LASSEMBLEK EN COMITES

.Nous portons à 18 le nombre des comités réclamés par les nécessités de l'administration centrale. En voici l'énumération :

Législation ou préparation des lois.

Affaiies extérieures.

Force publicfue.

Marine et colonies.

Algérie.

Instruction publique.

Beaux-arts.

Justice et révision.

Statistique.

. Agriculture.

, Commerce et industrie.

. Travaux publics.

. Mines.

. Postes et transports.

. Finances et contributions publiques.

. Assurances.

Page 1