COMITÉ DE LA MARINE ET DES COLONIES

Le comité de la marine aura dans ses attributions tout ce qui concerne la marine nationale au double point de vue de la sûreté du pays et du commerce. C'est dire qu il devra s'occuper non-seulement de la marine de l'Etat, mais aussi de la marine marchande.

Comme nous n'avons pas consacré de chapitre spécial à l'organisation de la marine , il faut qu'on nous permette d'entrer ici dans quelques détails sur cet objet.

Il importe ({ue cette partie si essentielle de l'administration soit mise en harmonie avec l'ensemble du système. Nous allons dire en peu de mots comment nous espérons atteindre ce but.

Les marins destinés au service des vaisseaux de l'Etat seront recrutés par engagements volontaires.

On ne recevra à titre d'engagés que les hommes cpii auront reçu une instruction préalable dans les écoles de marine, ou ceux qui auront navigué pendant un certain noml)re d'années.

Les jeunes gens qui recevront l'instruction maritime dans les écoles spéciales de l'Etat, et ceux qui auront navigué au moins deux ans seront exempts du service d'instruction militaire s'ils contractent un engagement maritime sur les navires de l'Etat.

Les engagements seront de cinq ans et pourront à leur expiration ôtre renouvelés plusieurs fois pour le même laps de temps.

Après l'expiration de son engagement , chaque marin aura droit à une pension viagère ([ui lui sera payée également s'il renouvelle son engagement. Dans ce cas, cette pension s'augmentera tous les ans jusqu'à l'expiration du deuxième engagem(>nt ; ainsi, si la iiension est de "200 fr. à l'expiration du ])remier engagement, elle seivi de 'lïO fr. pour la première aiuK'e du (Icnxièiuo cnu'ag'^ntcnt , de

280 fr. pour la deuxième année, et enfin de 400 fr. à l'expiration du deuxième engagement. Il en sera de même pour les engagements suivants. Si les annuités ne sont pas retirées, elles seront capitalisées au profit de l'engagé.

En cas de mort du marin , — si ce n'est dans les cas de duel ou de mort volontaire, — avant l'expiration de son engagement , sa pension sera payée à sa famille pendant toute la durée de cet engagement.

Nous croyons que ces dispositions, ou d'autres analogues, assureraient à l'Etat plus de marins qu'il n'en faudrait pour l'utililé du service. Il serait obligé d'en refuser beaucoui) et pourrait ainsi choisir les meilleurs.

Si cependant on craignait de manquer d'hommes en temps de guerre, il serait facile d'appliquer au service maritime des dispositions à peu près semblables à celles que nous avons indiquées pour le service militaire proprement dit. Ainsi, on arrêterait qu'en cas de guerre, l'Etat pourrait appeler les anciens engagés libérés , eu commençant par les plus jeunes. D'une autre part, l'appel des matelots compris dans les bans de la garde nationale fournirait aux navires de l'Etat, parmi les populations des côtes et des ports de mer, plus d'hommes que n'en exigerait la guerre maritime la plus meurtrière.

Les moyens de recrutement du personnel maritime étant ainsi assurés, il nous reste à examiner la question du matériel au point de vue de la paix et de la guerre.

On sait que le système qui a toujours prévalu dans les conseils du gouvernement précédent, et qui s'est maintenu sous la République, est un système d'armement égal à celui que nécessiterait l'état de guerre. C'est ce qu'on ap- }ielle justement le système de la paix armée. Voilà plus de vingt ans que la France jouit de ce régime, et qu'elle l'applique sur mer comme sur terre. Il en est résulté pour ses finances une perte annuelle de trois ou quatre cent millions, c'est-à-dire que, pendant une paix de vingt-une années, elle a dépensé pour son budget de la guerre environ six milliards, et , pour son budget de la marine, bien près de deux milliards.

Notre organisation de la force publique doit mettre un

terme à ce régime déplorable. En licenciant ses quatre cent mille soldats, la France prouverait à TEurope qu'elle renonce à toute guerre de conquête , tandis qu'en mettant en ligne, quoique dans leurs foyers, six millions de citoyens , qui , l'arme au bras , regardent la frontière , elle rendrait impossible toute tentative d'invasion. ISotre organisation maritime ne manquerait pas de bénéficier de ce régime nouveau. Nos 612 lieues de côtes ne seraient pas moins bien gardées par nos populations maritimes de l'ouest, du sud et du nord, que nos 565 lieues de frontières continentales par nos vaillants concitoyens de l'est. L'organisation communale que nous avons décrite permettrait tous les entraînements et donnerait naissance entre les divers cantons de la Répul)lique à une émulation inouïe jusqu'ici. Au moment du péril commun , les ports de mer équiperaient des vaisseaux pour les offrir à la patrie , comme les villes continentales équiperaient des cavaliers ou des fantassins. Chaque département produirait une armée, chaque port vomirait une flotte. La France s'apparlenant à elle-même ne pourrait jamais être entamée : disons plus, elle serait inattaquable.

Nous n'avons ni le temps ni la volonté d'entrer ici dans des considérations techniques. Nous ne voulons pas dire quel est le nombre des vaisseaux qu'il faut tenir en état de ;)flr/at7 arme?nen^ , combien doivent être en disponibilité, combien en commmion , combien en désarmcmeni , coml)ien sur le chantier, etc. , etc. Laissant ces détails aux hommes de métier, nous nous bornerons à demander d'une manière générale que nos forces navales soient réduites du pied de guerre au pied de paix, sans cesser pourtant d'être assez importantes pour empêcher toute attaque ou pour la réprimer immédiatement , si un jour elle avait lieu.

Le pied de paix étant admis en principe, nous voulons (jne l'Etat ne garde en activité de service que les navires strictement nécessaires à la protection du commerce de la France et à l'honneur de son pavillon , tout en conservant une réserve suffisante et des approvisionnements nombreux, .î oignons à cela une administration honnête, active, responsable, en outre , la faculté pour l'Etat do requérir,

moyennant indemnité , tous les vaisseaux de commence propres à l'armement , à la course ou au transport , et l'on aura des garanties parfaites de résistance en cas de guerre maritime , en même temps qu'on pourra alléger énormément le budget.

Il est une mesure qui contribuerait aussi à diminuer le passif du budget de la marine , ce serait l'application ([ue l'on pourrait faire au transport des voyageurs et des marchandises des navires à vapeur appartenant à l'Etat. Ceci se pratique déjà, sur une échelle restreinte, dans la Méditerranée , pourquoi ne le ferait-on pas sur une plus large échelle, et ne l'étendrait-on pas à la navigation transatlantique? Ce serait peut-être le seul moyen pour la France de faire concurrence aux Américains, ces messagers du globe.

Mais nous voudrions surtout , dans le double but d'alléger le budget de la marine en temps de paix et de développer la navigation marchande de la France, que l'Etat accordât des primes aux propriétaires de navires construits conformément à ses prescriptions. Ces prescriptions seraient conçues de façon à rendre ces navires propres à être au besoin armés en guerre et à servir le pays soit comme corsaires, soit autrement.

Outre les primes dont nous parlons , ces navires pourraient être favorisés par l'assurance maritime qui, vu leurs conditions de solidité et de bonne construction , les frapperait de droits réduits.

Les mesures que nous indiquons ici seraient incomplètes et ne suffiraient pas à mettre notre marine marchande à même de lutter avantageusement avec les puissances maritimes de premier ordre , si l'on ne s'empressait de supprimer tous droits d'entrée sur les matériaux propres à la construction, au gréement et à l'approvisionnement des navires et notamment ceux qui pèsent sur les fers, la houille et le chanvre.

Le comité de la marine réunira dans ses mains les fonctions du ministre et celles du conseil d'amirauté. Il se "^^v subdivisera en sous- comités qui répondront aux grandes divisions de ce département.

Il y aura un sous-comité du matériel comprenant les constructions, les armements, les approvisionnements, etc.

Un sous-comité du personnel , comprenant l'inscription et les engagements maritimes, les écoles de marine et d'hydrographie, etc.

Un sous-comité des recettes et dépenses qui comprendra les pensions de retraite et autres, les règlements d'appointements, etc.

Un sous-comité de correspondance générale et de contrôle.

Ces sous-comités pourront se subdiviser eux-mêmes en groupes ou bureaux dont le personnel sera proportionné \ux besoins du service.

Les membres de l'assemblée remplissant les fonctions de chefs de division et de bureau , les fonctionnaires attachés au comité de la marine ne seront autres que des souschefs de bureaux, des commis de diverses classes et des agents comptables.

Les préfectures maritimes seront supprimées. Le préfet et le conseil cantonal rempliront dans les villes maritimes les fonctions des préfets et des commissaires de la marine.

Le passage du pied de guerre au pied de paix , dans la mesure indiquée ci-dessus, la simplification des rouages et la réduction des états-majors nous permettront <ie faire subir au budget de la marine une importante diminution.

Nous pouvons indiquer à peu près comme maximum des dépenses en temps de paix la somme de trente millions.

Un mot maintenant des colonies que nous regardons comme une division naturelle du minislère de la marine.

ÎS'ous demandons l'abolition de tout régime exce}>tionnei pour les provinces de France situées outre-mer. La cessation de l'esclavage rend cette assimilation facile au point de vue politique. Elle sera complète le jour où la France, mettant un terme au système i)rohibitif qui pèse sur ses consom-

mateurs, fera jouir ses colonies du même régime de liberté qu'elle pratiquera sur elle-même.

Que la France puisse s'approvisionner partout des produits coloniaux, et que les colonies soient libres d'acheter les produits étrangers concurremment avec ceux de la métropole, et la France cessera d'être pour ses colonies une cause de ruine , et celles-ci cesseront de peser sur son budget. Les consommateurs paieront moins cher dans l'un et l'autre lieu, et la production dans les deux pays fera des efforts nouveaux pour conserver ou reconquérir ses marchés.

Le régime communal que nous avons développé peut s'appliquer aux colonies, moyennant quelques modifications simples et faciles. Les institutions dont nous voulons voir doter chaque canton y sont plus indispensables encore que dans la métropole. Elles sont de nature à rattacher par des liens plus étroits les colons français à la mère patrie , et peut-être même à conquérir à la France des colonies nouvelles.

Dans tous les cas, les colonies cesseraient ainsi de grever le budget de la France. Elles suffiraient à leurs propres dépenses et concourraient, comme les autres cantons de la République , aux frais généraux de l'Etat.