SOUVERAINETÉ COLLECTIVE

D'où résulte :

1° La réserve des droits sacrés de l'individu en dehors et

au-dessus de toute constitution sociale et la nécessité d'une

'^^^^ Constitution , d'une législation , qui bien loin de porter

atteinte à ces droits naturels les protège et les étende , —

sonveraineté individueUe ;

2" L'exercice plein et entier de la souveraineté permanente du peuple dans la commune et dans l'État, — souveraineté collective.

Moyens :

La commune organisée au point de vue politique , économique et social, — Assemblée communale administrant les affaires de la commune, — institutions pour l'enseignement, pour la force publique, pour les finances, etc. — Élection annuelle et au scrulin de liste des membres de l'assemblée communale par tous les habitants de la commune, — Budget communal voté tous les ans par les habitants.

Dans l'État, un seul pouvoir : le pouvoir législatif. Ce pouvoir permanent dans le peuple , dans l'universalité des citoyens français et ne se déléguant pas. \. Point de pouvoir exécutif, ruais pour la fonction execu-

tive une assemblée nationale élue tous les ans par le suffrage

direct et universel , chargée de toutes mesures d'exécution et d'administration , conformément aux lois générales. — Cette assemblée chargée de préparer, de rédiger les lois, de les soumettre à la sanction du peuple et de les promulguer, une fois cette sanction obtenue.

Point de pouvoir judiciaire, mais dans cliaciue communecanton un tribunal où le jury, c'est-à-dire le peuple de la circonscription, fractionné par groupes de citoyens désignés par le sort et se renouvelant chaque semaine jlge souverainement, assisté de trois magistrats chargés d'appliquer la loi ; et pour le grand criminel , un triljunal situé au chef-lieu du département, composé de la même manicMv, c'est-à-dire toujours du peuple jugeant souverainement et en dernier ressort,, et de trois magistrats chargés de l'application de la loi. — Point de double juridiction dans aucun cas , point de tril)unal d'appel , mais un des comités de l'assemblée nationale, — celui de justice , — constitué en cour de cassation pour examiner les jugements au point de vue de l'application de la loi et les réformer toutes les fois qu'il y aura eu fausse application ou mauvaise interprétation des lois (1).

(1) Nos Constitutions jusqu'ici, tout en partant du principe de la souveraineté du peuple, sont toujours arrivées à la négation de cette souveraineté.

Ainsi, la Constitution de ISiS, après avoir établi que la souveraineté du peuple est inaliénable et imprescriptible , divise cette souveraineté en trois branches qu'elle appelle les trois pouvoirs et affirme « que la séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre. » Art. 19.

Ainsi la première condition de la souveraineté du peuple, de cette souveraineté qu'on a déclarée tout-à-l'heure inaliénable et imprescriptible, c'est l'abdication même qn'i n fait le peuple en faveur de trois maitres qu'il se donne volontairement et qu'il subira malgré qu'il en ait. Ces trois maîtres auxquels se livre le peuple souverain s'appellent le pouvoir Icgislalif, le pouvoir executif et le pouvoir judiciaire.

Quel avantage tire donc le peuple de ce partage qu'il a fait de sa souveraineté et qu'on appelle la séparation des pouvoirs? De deux choses l'une : ou ces pouvoirs s'entendront, ou ils ne s'entendront pas. S'ils s'entendent, l'absorption de la souveraineté du peuple sera complète. Le souverain ne sera plus le peuple ou celui-ci neserasouverainquedenom.Il n'y auraplus de manifestation po.ssiblc de la souveraineté collective, de la souveraineté vivante. 11 y aura des bommes qui feront la loi, d'autres qui l'exécuteront, d'autres qui

Telle est l'esquisse du plan que nous avons développé. Des défauts nombreux s'y rencontrent sans doute ; ceux qui viendront après nous ne manqueront pas d'y trouver encore beaucoup à faire et beaucoup à corriger. Mais nous croyons avoir indiqué plus complètement qu'on ne l'avait fait jusqu'ici la pratique de la souveraineté da peuple par la législation directe et par l'administration responsable. Que la République entre dans cette voie et la Répui)lique sera inébranlable comme une loi de la nature, et la triple formule, — liberté, égalité, fraternité, — dont la France a fait le signe de sa rédemption , le but suprême de ses efforts, sera désormais non plus seulement une vérité philosophique, mais une réalité sociale.

Tinterpréteront. Il n'y aura plus de peuple. Il n'y aura plus qu'une masse inerte et passive qui recevra la loi du pouvoir législatif, qui sera gouvernée par le pouvoir exécutif, et qui sera jugée par le pouvoir judiciaire.

Si les trois pouvoirs héritiers de la souveraineté du peuple ne s'entendent pas, s'ils se disputent .«ur leurs attributions, si chacun d'eux veut élargir sa part de souveraineté aux dèpen.'? des autres, le peuple pourra peut-être obtenir que, pour mettre fin à lalulto, il soit fait appel au véritable souverain, et que les pouvoirs soient renouvelés en totaliié ou en partie. Alors le peuple se trouve pour un moment en possession de sa souveraineté. Mais comme l'observe fort bien l'auteur du Contrai social, la liberté , la souveraineté du peuple durera juste autant que les élections des membres de son gouvernement. D'ailleurs, pendant que les trois pouvoirs se disputent, qui fait les affaires de la nation?...

Pour nous, dans la pratique, comme en théorie, nous ne comprenons pas qu'il y ait aucun pouvoir en dehors du peuple souverain. Aussi n'admettons-nous aucune séparation des pouvoirs. Convaincus que le pouvoir est indivisible comme la souveraineté, nous disons : nnild de pouvoir et division des fondions.

Nous ne voulons donc qu'un pouvoir, c'est le pouvoir législatif, et il réside dans le peuple souverain , dans l'universalité des citoyens. Viennent ensuit^ les fonctions executives, administratives, judiciaires, auxquelles, pour le bien du service public, nous appliquons la règle de la division du travail. Aussi , pouvons-nuus dire de notre système que c'est le seul qui ne force pas le peuple à abdiquer sa souveraineté aussilùt a])rcs qu'il en a fait usage, et qui ne mérite pas le reproche qucJ.-J. Rousseau adresse à tout système représentatif de la souveraineté nationale , et qu'il résume ainsi : u A l'instant qu'un peuple se donne des représentants, il n'est plus libre, il n'est plus. »

PROJET SOxMMAlRE.