‹ Organisation communale et centrale de la républiqueChapitre 88 sur 106 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Départements {\).

Dettes départementales

Dépenses relatives aux bâtiments , (travaux neuf ou d'entretien). . .

Prisons, casernement de la gendarmerie, corps de garde

Entretien ou construction de routes départementales et chemins vicinaux.

Travaux divers spéciaux

A reporter. . .

(!) Ce tfibleau résulte d'un relevé fait sur le budget définitivpment réglé do 1849. Nous avons srulornent supprimé comme inniile à l'objet que nous nous proposons la division des dépenses en ordinaires, extraordinaires, spéciales et facultatives.

fr. c.

Report. . . 90,915,044 35

Cours ot tribunaux 1,113,641 69

Instruction primaire 5,737,888 15

Cadastre 928,856 28

Archives, frais divers d'impression. 275,170 81

Encouragements 2,646,900 26

Subventions aux communes. . . . 477,502 87 Secours contre la mendicité, enfants

trouvés, aliénés 10,534,284 97

Cultes 223,307 67

Dépenses diverses 2,062,025 20

Fonds reportés aux exercices 1850

et 1851 12,464,388 06

Total ofliciel de la deuxième partie. 127,379,013 31

TROISIÈME i^AKTlli.

Communes (1).

Frais d'administration, personnel. . . 21,233,684

— de matériel 4,847,412

Entretien des constructions et autres immeubles communaux 46,328,395

A reporter. . . 72,409,491

(i) Relevé fait sur les tableaux publips dans le Rapport de la commission instituée par un décret du 30 mars 18.50, pour examiner les questions relatives à la situutiondes départements et des communes: président, M. Vivien; rapporteur, M. Darcy. Les dépenses sont relatives à l'année 1846. Pourquoi 1846? Nous l'ignorons. Les nombres qui figurent sur co budget général des communes sont très-probabiempnt au-dessous de la vérité. I^n rapporteur ne justifie point de la manière dont il l'a composé. On conçoit que toute dépense qui s'y trouve portée doit être réelle, mais que toutes les dépenses communales n'y sont pas néces?ai rement portées.

fr.

Report. . . 72,409,491

Travaux publics i)Our le culte. . . . 11,363,544

— pour rinstruclion publique. . 9,592,23V

— pour les chemins vicinaux et

autres services 32,299,264

Acquisitions d'immeubles pour le culte. 1,185,846

— pour l'instruction publique. 2,402,691

— pour la voie publique et

autres services 10,395,499

Police et salubrité 21.473,920

Frais d'administration de l'octroi et

dixième du trésor 13,751,608

Secours publics, subvention aux hospices et bureaux de bienfaisance 15,574,818

Garde nationale , traitements , corps de

,qarde , mobiliers 2,141 ,554

Instruction publique, traitements, entretien de bâtiments , mobilier 21,213,733

Cultes , personnel 3,774,610

— matériel 2,171,732

Contributions des propriétés communales, prélèvements pour casernements. . . 8,919,012

Intérêts d'emprunts 3,806,690

Acquisition de rentes et remplois de capitaux 2,161,970

Pensions do retraite et secours ( en outre

des fonds de retenue) 497,202

Dépenses diverses ordinaires 20,348,6.59

— extraordinaires 24,650,428

Total. . . 280,134,505 A ajouter, à l'articlij intéréls d'einprunls , un surplus relatif à la ville de Paris, et non

compris dans le tableau (1) 2,913,538

Total officiel de la troisième partie. . . 283,048,043

(1) Nousn'avons pu réussir à nous expliquer la raison pour laquelle la ville de Paris n'est comprise dans le tableau de

Page 1