BUDGET DES DÉPENSES INDIRECTES
ou
Perles des citoyens par suite de la concession ou de l'ahandon que VEtat fait de certains intérêts publics à des particuliers ou à des corporations.
fr.
Dépenses indirectes de la justice ; revenu annuel des notaires 147,412,800
Id. des avoués d'instance et d'appel, huissiers et greffiers 83,161,800
Id. des agréés, avocats à la cour de cassation , avocats (2) 44,925,000
A reporter. . . 275,499,600
M. Darcy, à l'article de la dette des communes, que pour une somme de 1,678,866 fr. , tandis que le budget officiel porte 4,592,404 fr. , différeuco 2.913,538. Cette inconcevable erreur nous permet de supposer beaucoup d'autres omissions,
(1) Nous appelons indirectes toutes les dépenses portées dans ce chapitre, parce qu'elles ne pèsent qu'iudireclemout sur l'établissement social. C'est au contraire très - directement que les citoyens les acquittent , les uns quand ils ont recours aux gens de loi, d'autres, quond ils s'adressent à des agents de change, à des banquiers, etc., etc., tous quand ils achètent en qualité de consommateurs des marchandises doiil la plus-value ne profite qu'à un petit nombre de riches producteurs. Notre système, s'il n'abolit pas entièremeni. et surtout immédiatement, cet ordre de dépenses, les diminue au moins dans une proportion énorme, en suprinie certaines el des plus lourdes, et les atteint toutes dans leur source qui à la longue tarira.
(2) Voyez la justification des chiffres de ces premiers articles à notre chapitre de l'organisation judiciaire. Nous porton'^ les avocats sur ce tableau parce que bien que noire système , en abolissant l'orrfre, n'abolisse pas la fonction, \\ nous paraît cer-
fr.
Report. . . 275,499,600
Id. des commissaires priseurs. . . . 2,649,600
Dépenses indirectes des finances : revenu net de la banque de France. . . 9,000,000
Id. bénéfices usuraires des banquiers escompteurs (2 pour 100 sur 20 milliards) (1). . 400,000,000
Id. des prêteurs sur gage et à ila petite semaine, des capitalistes qui font des avances aux industriels, agriculteurs, petits propriétaires 150,000,000
Id. part de l'usure sur les emprunts hypothécaires ( 1 1/2 pour 100 sur 12 milliards) (2) 180.000,000
A reporter. . . 1,017,149,200
tain que la simplification des lois, la suppression du ministère public, l'application du jury au civil, enfin le progrès de l'inslruclion du peuple doivent avoir cet effet de rendre le ministère de l'avocat de moins en moins utile au citoyen qui ne veut que réclamer son droit.
(1) M. Michel Chevalier estime plus haut que bous celle parlie du budget. Voici ce qu'il a écrit dans ses lettres sur l'Amérique du Nord (t. ii, p. 258) : « Le taux moyen de l'argent dans l'ensemble des transactions de toute nature et de tout ordre qui s'opèrent en France est au moins de 15 ou 20
pour 100, de 25 peut-être La production totale de la
France est estimée à neuf milliards, ce qui suppose une masse de transactions dix à douze fois plus considérable. La somme annuelle des seuls effets de commerce est d'environ vingt milliards. Eu admettant une échéance moyenne de quatre mois et une niasse de transactions de quatre-vingt milliards, une Pfonomie de 2 pour 100 par an représenterait 540 millions, y) Quelle ne serait pas récononiie si 1e prix de l'argent était réduit, comme il le sera par l'effet de nos ban({ues cantonales à un taux uniforme de 4 à 6 pour 100 ! C'est par milliards qu'il faudrait compter les sommes dont sérail allégée la production nationale.
(2) Sous la Restauration, il étaitrc'sultéde l'enquête faite dans les 86 départemenls par les directeurs de la caisse hypothécaire, que le taux moyen des emprunts était de 12 1/2 pour 100.
fr.
Ut'i)orl. . 1,017,149,200
Compagnies d'assurance de toutes sortes, revenu net et frais exagérés d'administration. (1) 12,000,000
Revenu des agents de change, courtiers,
receveurs généraux et autres (2). . . . I8,08i,000
A reporter. . . 1, OH, 833, 200
t)';mtro part, voioi comment s'exprimait, on 1844, un homme dont lo nom fait aiitorilé , M. d'Audiffret : « L'intérêt de la dotte liypolliécaire que l'on iQdi(}uc seulement au taux de 5 pour iUO est inséparable des frais , des droits, des honoraires d'officiers publics enfin des charges diverses qui accompagnent le contrat passé avec chaque prêteur par le propriétaire embarrassé. On peut donc affirmer sans aucune exagération que la moyenne du loyer de ces capitaux empruntés sur des gages trop souvent incenams et difficiles à réaliser varie suivant l'importance des emprunts de 8 à 10 pour IGO. »
Nous ne comprenons pas dans cet article les honoraires des officiers publics, ce serait faire double emploi. Mais évaluant à 7 1/2 pour 100 la moyenne actuelle de l'mtérêt des prèis hypothécaires et supposant que notre système de garanties ne réduise tout d'abord qu'à 6 pour 100 le prix de l'argent, il nous reste 1 1/2 ^our 100 d'économie pour les citoyens sur la masse de la dette hypothécaire.
(1) ti serait peut-être juste d'ajouter a cet article tes voleries de quelques-unes de ces compagnies ou de leurs directeurs. Deux exemples récents viennent de trop bien justifier ce qu*^ nous avons dit en perlant des assurances ( page 276). Les malversations des deux compagnies la Prévoyance et \'Equitahle, font perdre aux malheureux assurés des capitaux épargnés à grand peine et au prix de bien des sueurs el des privations. On peut se faire une idée de l'importance des sinistres financiers de cette nature lorsqu'on sait «lue le nombre des personnes assurées à ces deux rompagDie« ne .s'élevait pas à moins de 240,000, ce qui, en mettant la moyenne des souscriptions à 1,000 fr., ferait 240 millions do capitaux souscrits, ou environ 50 millions de capitaux réalisés (car il no roulre guères que le cinquième des souscriptions).
Voilà des pertes impossibles dans notre système, puisque la commune et l'Etat y :ont responsables.
(2) il est bien entendu que pour celte évaluation nous ne tenons compte que du revenu ajouté à leurs traitements of-
fr.
Report. . . 1.04-7,833,200
Id. des compagnies adjudicataires ou iormières des canaux et chemins de fer (1). Mémoire.
Bénéfices des adjudicataires des emprunts publics Mémoire.
Immeubles dont la jouissance est donnée abusivement à des fonctionnaires (2). . 20,000,000
Epingles, pots de vin, etc., relatifs à diverses fournitures Mémoire.
Budget des écoles primaires . dites écoles chrétiennes (3) 60,000,000
Moulant de la charité privée annuelle , soit par don direct soit par l'entremise du clergé ou des bureaux de bienfaisance. . Mémoire.
Donations et legs d'immeubles faits pour cause de charité en faveur de communautés religieuses ou autres fondations ecclésiastiques Méiuoire.
Prélèvement fait sur les consommateurs par le système protecteur (4) 500,000,000
Total. . . 1,627,833,200
ficieis par ceux de ces agents qui sont proprement tonctionnairos publics. Nous n'y comprenons pas non plus les pertes résultant des banqueroutes malheureusement trop fréquentes de res messieurs.
(i) Nous portons pour mémoire celles des dépenses indirectes que nous craignons d'évaluer inexactement faute de renseignements îut'fisants. Quelques-unes s'élèvent h des sommes immenses.
(2) On évalue a plus do 400,000,000 francs la valeur capitale des immeubles dont les fonction naires publics ont la jouissance. Notre système supprime tous logements comme abusifs, sauf un petit nombre cas.
(3) Le budget des écoles primaires dirigées par les frères et sœurs de la doctrine chrétienne, budget que paient en partie les parents, en partie la charité, en partie les municipalités ne peut être évalué à moins de 80,000,000. Sur celte somme il faut «iéduire environ 20,000,000 compris dans le budget des dép.irtcmenls et des communes.
(4) Les libre-échangistes évaluent à un milliard l'impôt que le régime prohibitif et protecteur rapporte à la grande indus-
On peut porter hardiment ce dernier total à deux milliards , si Ton tient compte des articles signalés pour mémoire , quelle que soit l'évaluation que Ton croie pouvoir donner de ces derniers , et l'on arrivera à une somme plus considérable encore si Ton y ajoute le budget indirect des cultes, dont nous donnons le détail plus loin. Mais nous voulons bien cependant nous arrêter à cette somme de deux milliards.
