‹ Organisation communale et centrale de la républiqueChapitre 93 sur 106 · RÉCAPITULATION DE LA TROISIEME PARTIE · texte numérisé non relu

RÉCAPITULATION DE LA TROISIEME PARTIE

Service d'instruction 48,V81,710

Légions communales. 2i-,i00,000

Cavalerie 33,li2,W9

Artillerie , arsenaux , etc 23,115,385

Génie 8,59^,828

Etats majors, équipages militaires. . . 4,901,039

Marine ÎSO,000,000

Articles divers 17,000,000

Total de la 3^ partie, guerre et marine. 189,635,971

(1) Avec l'armée permanente disparaissent et les élalsinajors et la solde de tout homme qui n'est pas en activité de service.

(2) L(^s délits militaires sont réprimés soit par les tribunaux de droit commun , soit par do simples conseils de discipline institués dans les corps, cela suivant leur nature et leur gravité.

(3) Les invalides de la guerre et les vétérans cessent d'i-xister à l'état de corps. Ils sont assistés individuellement dans leurs communes, comme les invalid* s do la marine. Nous conservons la partie utile du budget actuel dos dépenses qui concerne ces hommes, anciens militaires et marius. Nous conservons aussi les pensions lio la légion d'honneur, à l'exception de celles des dignitaires, et nous supprimons la maison de Saint-Denis et ses succursales, (le* quatre articles de dépenses s'élèvent h 17 million=5 (]in seraient mieux placés en appendifo des deux ou trois cent millions que nous con-^acrons à la garantie du travail et à l'assistance publique.

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