TROISIÈME PARTIE
ADMINISTRATION DE LA FORCE PUBLIQUE (intérieur) §1.
Service d'instruction.
fr.
Solde et entretien des élèves-soldats , représentés par le produit de leur travail. . Mémoire.
Id. de 2,400 hommes appartenant à la section de cavalerie , ou engagés pour l'artillerie ou le génie (1) 64-6,910
Instructeurs-administrateurs salariés (2) ,
A Reporter. . . 646,910
(1)Cet article est calculé sur les dépenses actuelles de solde et entretien du corps d'artillerie, officiers non-compris, et sur le pied de paix. Dans la masse d'entretien figure une part pour l'harnachement et le ferrage (budget de 1851). Nous portons les chevaux à l'article cavalerie ci-dessous.
On voit que sur les 600,000 hommes du service d'inslruclion, nous en supposons 1,600 seulement, soit dans la section de la cavalerie , soil dans celle des armes spéciales pour lesquelles un engagement spécial est contracté (voir le projet). C'est un contingent annuel de 800 d'un côté et de 41)0 de l'autre, <iui est nécessaire. En eff''t , ce contingent suffit pour entretenir au complet un corps de cavalerie de 80,000 hommes , et des corps do génie et d'artillerie ensemble de 40,000 hommes. La mortalité des hommes de l'âge de 20 à 25 est de un cenlièmo par an seulement : les tables de mortalité eu font foi.
L'instruction spéciale et les corvées àe la cavalerie, du génie et do l'artillerie devant réclamer une part très- considérable du temps des hommes qui appartiennent à ces corps , nous croyons (ju'ils doivent être soldés au lieu de subvenir k leur entretien par leur travail , comme les hommes de l'infanterie. Ceci ne veut pas dire qu'ils ne seront pas appliqués aux travaux publics pour autant (jue leur temps sera disponible. L<> matériel dont ils ont la conduit»* doit aussi être utilisé.
(2) Il faut se rappeler que ces oHiciers choisissent, parmi les élèves soldats do la deuxième année, des officiers et des sous-
fin.
Report. . . 646,910
( un pour 600 hommes d'infanterie ; total 996 à 1,500 fr. chacun) 1,494,000
Id. (pour 200 hommes de cavalerie, génie, ou artillerie, même traitement). . 18,000
Directeurs de travaux salariés (un pour 600 hommes d'infanterie , même traitement) 1,494,000
Hahillement de l'infanterie à 38 fr. par an et par homme 22,708,800
Habillement des corps spéciaux à 50 fr. par homme l'un dans l'autre (1). . . . 120,000
Campement pour les 600,000 hommes (tentes, manteaux, outils divers , etc.) (2). 7,000,000
Lits militaires et dépenses accessoires (.3) 9,000,000
Chauffage, éclairage 4,000,000
Remonte, harnachement , fourrages, etc.
(compris ci-dessous à l'article cavalerie). Mémoire.
A reporter. . . 46,481,710
ot'Gciers riou-salariés qui leur sont .subordonné?. Nous n'ontrons pas dans le détail de la hiérarchie de nos instituteurs -;idmiuistraleurs. Cependant il on faut, une «luoiquc très-simple, et l'on conroit que le traitement do 1,500 est mv niO}vnne, mais de laquelle on ne doit s'écarter beaucoup ni en plus ni en moins.
Celle remarque s'applique tout entière aux directeur-; des travaux iiidustriels.
(1) Nous portons dU compto d(; l'État Ihibillementdes hommes du service d'instruction, ftarce que les citoyens apfielés à ce service, nous semblent devoir être dispensés de tr;ijs (>xclusivement r» latil's à la condition exceptionnelle qui l^ur est faite. Les chiffres que nous adoptons sont des moyennes tirées du budget actuel.
(•2) Article calculé sur les dépenses de même orire de l'armée de l'Algérie. (Budget de 1851.)
(,3j Calculé sur le? dépenses de môme ordre de l'arniée dcluelle prise en son entier. Même base de calcul pour l'iriicle suivant.
fr.
Ueport. . . ^(i,î»81,710 Service de inarche et transports généraux (1) . 2,000,00(>
Hôpitaux (confomlus avec les hospices civils des localités ou sui)pléés par Tassisance communale) Mémoire.
Matériel pour l'exécution des travaux f)ublics du service d'instruction (2). . . Mémoire.
Achat de matières premières (ju autres pour travaux destinés à l'entretien des élèves-soldats ou pour des travaux à l'usage des communes ou de l'Etat (3) Mémoire.
Total. . . . 48,481,710
Légions communales.
Officiers administrateurs-instructeurs de l'infanterie (deux par légion ou commune (4) à 1.000 fr 4,000,000
A reporter. . . 4,000,000
(1) Cette parlio du budgot actuel do l'armée couvre de nombreux abus. Quand le transport des hommes et des choses so. fera uniquement en vue du .service dos travaux publics, c'est le budget de ce service qui devra en être grevé. Nous portons un chiffre éventuel de 200,000 pour le déplacement des hommes isolés.
(2) Nous voulons parler de l'oulillage d'une manière générale. Le porter en compte ici, ce serait faire double emploi , soii avec le budgot spécial des travaux publics, soit avec divers articles du matériel militaire.
(3) Ces frais sont couverts par le produit des travaux et en particulier do la fabrication des articles d'habillement et de campement portés ci-dessus.
(4) Un, par exemple, pour le premier ban et un pour l'ensemble de la légion, ce dernier plus spécialement administrateur.
Report. . .
Id. de la cavalerie (un pour dix communes (1), à 1,500 fr.)
Entretien , habillement , etc. des gardes communaux, à leur charge
Remonte, liarnachement, fourrages (compris ci-dessous à l'article cavalerie. . .
Gendarmerie départementale (2). . .
Pompiers (frais d'entretien de matériel, 50 fr. paj- commune
Total.
fr.
Mémoire.
Mémoire.
Cavalerie.
Remonte pour environ 70,000chevaux (3). 6,400,000
Harnachement et dépenses accessoires de remonte 546,000
Fourrages 26,196,409
Solde et entretien des cavaliers, etc., etc. ( voyez l'article de l'instruction et compris dans celui de Y Algérie) Mémoire.
Total. . . . 33,142,409
(1) Une commune ne renfermera, terme moyen, que 30 ou 40 cavaliers, on conçoit qu'un instructeur par commune (ot pour des hommes instruits déjà) n'est nullement nécessaire.
(2) Article pris au budget actuel avec une faible réduclion. Cette dépense est nécessaire encore. Combien do temps le sera-t-elie?
(3) Nous disons pour 70,000 chevaux, savoir d'après le budget actuel : 39,785 pour la cavalerie proprement dite, 11,915 [)Oiir l'artillerie et le génie, et 11,856 pour la gendarmerie; total, 63,556 fr. , auquel il faut en ajouter (jucbiucs milliers [tour le service d'instruction et pour les officiers instructeurs de divers ordres. La dépense annuelle de remonte étant portée à 3,646,350 fr. , au budget , pour environ 40,000 chevaux , nous portons en sus environ les 3/4 de cette même dépense à notre compte. Et nous procédons d'une manière analogue pour les articles suivants.
Artillerie.
fr.
Solde, entretien (1), etc., etc 11,608,404
Habillement, lits militaires, chauffage , éclairage 1,900,000
Arsenaux , directions , écoles , dépôt central. . • 1,497,595
Armes portatives . 2,990,000
Fonderies, forges , poudres 964,900
Poudres et salpêtres , (personnel et matériel) 4,154,486
Total. . . . 23,115,385
Génie.
Solde, entretien (2), etc 2,185,002
Habillement, lits militaires, chauffage,
éclairage 409,826
Matériel, fortifications, elc 6,000,000
Ecoles militaires (3) Mémoire.
" A reporter. . . 8,594,828
(1) Article pris au budget de 1851, pour un effectif de 26,763 lioinines de 1 artillerie de rintérieur.
{•2) Pris au mémo, budgtH pour un elïectirdo 5.921 hommes du g-nnie d(^ l'Hitérieur. Cet article, et le pareil de l'artillerip, comprend une masse d'entretien de l'harnachement et du ferrage des chevaux,
(3) Toutes nos écoles militaires sont des écoles régimentaircs (voir le projet) ; la dépense est donc nulle quant au personnel, parco que les professeurs et employés appartiennent aux corps, nulle quant au matériel, en c^> sens (pi'elie rentre dans les autres articles du budget de l'armée. Les livres et instruments doivent d'ailleurs être empruntés aux collections des localités où se trouvent les écoles. Restent quelques menu- irais personnels aux élèves.
fr.' Report. . . 8,59i,828
Dépôt de la guerre (1) Mémoire.
Total. ., ., . 8,594,828
§6- États majors. Équipages militaires.
Etats majors du génie, de l'artillerie et des places (2) 4,000,000
Solde , entretien, frais de bureau, équipement , harnachement des équipages militaires (3) 901,639
Total 4,901,639
Marine.
Article unique ( voyez au projet p. 340). 30,000,000
Articles divers.
Intendance militaire (4) Mémoire.
(1) La carte de France rentre dans la spécialité de nos bureaux de slalistique , et pour le surplus des travaux topoi^r.iphiques portés pour une somme minime à l'article dépôt de la guerre dans le budget actuel, il faut le comprendre dans notre article état-mojordu giénie militaire.
(2) Noire organisation militaire supprime les élats-majors, mais ceux i\es armes spéciales (la cavalerie exceptée) doivent flre conservés. Nous empruntons cet article au budget , saul réduction d'un tiers environ, pour diminution de gros traitements et suppression des aumonerie.-.
(3) Effectif de 1,972 hommes à l'intérieur.
(4) Les travaux do l'intendance militaire se partagent entre les officiers administrateurs des corps de l'instruction militaire et des légions communales d'uni' part, et les préfets de l'autre. Ces derniers, au besoin, ont sous leurs ordres, les agents .spéciaux du bureau de slalistique.
fr.
Soldes de non-aclivilé de réforme et de
congé (1) , . • N^ttt»
Justice militaire (2) Néant.
Invalides de la guerre (3) 2,500,000
Vétérans. . 1,500,000
Invalides de la marine 8,500,000
Légion d'hoilneur 4,500,000
Total 1T,000.000
