II. — LA SUISSE

De territoire restreint et infiniment plus perméable, par sa situation géographique, aux idées nouvelles, la Confédération Helvétique, tributaire de l’étranger pour la majeure partie de son commerce et de son industrie, n’est pas restée indifférente aux expériences tentées à ses frontières.

Si sa conception de la vie publique reste très éloignée de celle de ses voisins, si son attachement au principe fédératif séculaire reste aussi vif que jadis, si l’exiguité relative de son territoire rend son administration plus familiale et partant moins vulnérable aux défauts du libéralisme, la Suisse n’a pas moins ressenti, dans son opinion, êt partiellement au moins dans une constitution cantonale, l'influence de la conception corporative.

Mouvement corporatif

Il n’est pas question, en Suisse, de corporatisme autoritaire à couleur politique. Les théoriciens du corporatisme ne prétendent en aucune façon modifier la structure de l'Etat et leur seul but est de proposer une méthode d'organisation économique limitée et de paix sociale. S'il fallait sacrifier au besoin de classification, nous dirions qu'il s’agit de « corporatisme d'association ».

LE] Organisation professionnelle

La Suisse a toujours connu un syndicalisme puissant, organisé, et de très ancienne date. Au point de vue ouvrier, trois groupements professionnels principaux exercent sur le monde du travail une influence diverse.

L'Union Syndicale, puissante, à tendance socialiste, préconise la lutte des classes comme moyen d'action et se propose d’atteindre la socialisation des moyens de production. A côté de cet important groupement existent deux Fédérations à caractère confessionnel : « L'Union Ouvrière des Chrétiens Sociaux Suisses », catholique, et « L'Association Suisse des Ouvriers et Employés Evangéliques ».

(1) R. Devrient. La Corporation en Suisse,

L'une et l’autre, opposées au principe de la lutte des classes, préconisent la collaboration entre patrons et ouvriers sous le contrôle de l'Etat, empruntant ici une des pierres de touche du corporatisme.

En face de ces associations, l’Union Suisse du Commerce et de l'Industrie groupe, depuis 1869, un grand nombre de patrons. À ses côtés, l'Union Centrale des Associations patronales, et l’Union Suisse des Arts et Métiers, réunissent un nombre très petit d’adhérents. Cette dernière association, à tendance socialiste et collaboratrice, préconise l’union des classes et l’organisation des comités . dans le cadre de la Corporation.

En marge de ce mouvement syndicaliste et sous l'influence de l'exemple étranger, s’est constitué en Suisse le « Front National >» dont le but serait la réorganisation de l'Etat et de l'Economie Nationale, sur le modèle des réalisations fascistes. Une présentation trop brutale de ce programme risquant de heurter les principes constitutionnels, le Front National préconisait surtout l’organisation professionnelle sur le principe de la collaboration des classes. Les moyens sont divers (Loi Corporative du Canton de Fribourg, plan de Saint-Gall). La population amenée à se prononcer sur l’opportunité d’une révision constitutionnelle partielle, ou même totale, a répondu par la négative.

On peut donc considérer que les mouvements corporatifs suisses représentent uniquement un corporatisme démocratique, sans prétention politique, et limités aux questions professionnelles.

Trois théories principales préconisent une organisation corporative :

a) Celle de M. Schrimer, à tendance démocratique et connue sous le nom de projet de Saint-Gall, considère le corporatisme comme un régulateur du marché, fondé sur un organisme de liaisons entre les associations professionnelles libres, mais soumises à la reconnaissance, d’ailleurs libérale, de l'Etat. Ouvriers et entrepreneurs font partie de syndicats séparés, unis par des. contrats conclus d’association à association. Les uns, à but économique, sont du ressort des seules associations patronales; les autres, à caractère social, sont conclus par des commissions mixtes, patrons-ouvriers; une commission économique de 12 à 20 membres choisis parmi des délégués de Fédération et une commission technique sont prévues, ayant pour mission d'examiner les contrats économiques et sociaux.

Le Conseil Fédéral, selon ce projet, aurait pouvoir de rendre les contrats obligatoires entre tous les membres d’une profession, sur demande des associations intéressées et après examen des commissions. Un délai d'opposition d’un mois est prévu. Le Conseil aurait la faculté de rapporter cette mesure, sur avis de la Commission Economique.

Projet excessivement modéré aux termes duquel les questions primordiales des prix et des salaires sont à peine effleurées et considérées par l’auteur comme d'intérêt moindre que l’œuvre sociale. Sur ce point un certain flottement est d’ailleurs remarquable. |

b) En Suisse, comme en France, Les catholiques sociaux ont élaboré une théorie précisée par l'Abbé Savery et le Professeur Lorenz de Fribourg qui insiste sur le but social et moral de l’organisation. Instrument d'ordre social chrétien, la corporation doit réunir dans son sein les organisations séparées et libres de travailleurs et d'employeurs représentées par des délégués choisis au prorata du nombre des adhérents. Formation professionnelle, règlement des conflits sociaux, réduction de la lutte des classes, tels sont les buts de la corporation qui, sous la surveillance de l'Etat, s'oppose, en outre, à la fixation de prix abusivement élevés. Les gains sociaux ainsi acquis doivent, dans l'esprit des auteurs du projet, compenser la perte de « dynamisme » économique à laquelle nous avons déjà fait allusion.

La loi corporative du Canton de Fribourg paraît moins flottante. L'organisation corporative est soumise à la reconnaissance du Conseil d'Etat et, comme corollaire, la liberté d’association, de fondation, de rédaction des statuts. Une commission de conciliation est prévue pour le règlement des conflits sociaux, ainsi qu’un conseil corporatif composé d’un nombre égal de délégué élus par chaque groupe professionnel. Les décisions, applicables en principe aux seuls membres, ne deviennent de Droit Public que sur la volonté exprimée par la majorité des votes dans chaque délégation du Conseil et après approbation du Conseil d'Etat.

c) Une troisième tendance, sociale et politique, est représentée par l’Union Corporative Suisse, comprenant les corporations dés Cantons de Fribourg, Berne, Wallis, Neuemberg et la Fédération Génevoise des Corporations. Son caractère est purement social, sans aucun but économique ; groupant employeurs et travailleurs, elle s'efforce de jouer un rôle de conciliation et de Jégislation en

facilitant la conclusion des contrats collectifs de travail et en fondant des Caisses d’Assurances Sociales. Elle préconise la collaboration des classes. Comme presque toutes ces théories, elle reste flottante sur la question des salaires et des prix.

En résumé, le corporatisme suisse porte en lui les inconvénients d’une organisation conçue dans le cadre d’un Etat qui n’est pas outillé pour imposer sa volonté et contrebalancer utilement la puissance des intérêts professionnels coalisés. Nous avons, dans notre introduction, signalé le danger qui ne peut être écarté que par l'intervention d’un Etat fort, c’est-à-dire presque immanquablement autoritaire. La Suisse n’est pas entrée dans cette voie. Mais le mouvement corporatif qui se dessine dans ce pays n’est pas inutile par le courant qu’il peut créer et l’aide qu’il est susceptible d'apporter dans la solution des conflits sociaux en s’opposant au principe de la lutte des classes. Sans pouvoir transformateur, à but très limité, ce mouvement reste encore fragmentaire.