IL — ORGANISATION DE L'ASSURANCE

La branche des Assurances occupe, dans cet ensemble, une place qui n’est pas négligeable.

Nous n'insisterons pas sur les organes syndicaux qui groupent les employés et les agents d'assurances, ils ont le caractère strictement professionnel et éducatif qui a été décrit précédemment, pour l’ensemble de l’activité nationale.

Il n’en est pas de même de fa représentation économique et professionnelle des Sociétés elles-mêmes, en tant que groupements de caractère national.

Cette représentation est double :

— par la constitution d’un «<gremio des Assureurs »,

— par la présence de celui-ci au sein de la Chambre Corporative.

Que l’on sache seulement, en ce qui Concerne ce dernier point, que, à l'instar de l’Autriche et, nous le verrons, de l'Italie, l’Assurance a été réunie au Crédit pour former une section de la Chambre Corporative, la 12° section, composée de trois membres représentant :

— l’un les établissements de Crédit,

— Je second le <gremio des Assureurs »,

— Je troisième les travailleurs de ces deux industries et choisis parmi les syndicats des employés de Banque et d'Assurance.

Le Gremio dos Seguradores ‘

Promulgué par décret-loi, n° 24.041, du 20 juin 1934, le gremio des Assurances a donné lieu à de nombreux tiraillements tant lors de sa création que, depuis, au moment du remaniement de 1938.

Le gremio des Assurances est non seulement un organe patronal, mais un groupement économique et, à ce titre, destiné à orienter et diriger le marché des assurances au Portugal; son importance est done primordiale et sa fondation une tentative de défense des intérêts nationaux lésés par la concurrence étrangère, particulièrement anglaise, fort importante au Portugal, pour ne pas dire déterminante. |

Dans ce but, trois membres de la direction doivent être élus par l’Assemblée des Compagnies opérant au Portugal. Mais le nombre de voix accordé à chacune d'elle était, primitivement, proportionné à l'importance des primes encaissées par chaque Société (article 18). De la sorte, la majorité de l’Assemblée se trouvait entre les mains de quelques grosses Compagnies parmi lesquelles les Sociétés anglaises exerçaient une place influente. Ces dernières imposèrent un représentant, secrétaire de la British Oak For. Ses deux collègues se trouvaient être le directeur d’une Société autochtone, fraîchement nommé et un employé supérieur, pourvu de zèle si ce n’est d'envergure.

Le remaniement de 1938 mit fin à cet état de chose. Les trois membres de la direction furent alors portugais. Ils représentaient respectivement les « Comercio & Industrial », président, « Segres » et « Mundiaï ».

Nous croyons intéressant de publier en annexe le texte du décret de constitution.

Ce document justifie quelques remarques :

— Tout d’abord, le gremio des Assureurs est un «gremio obligatoire ». Constitué par décret, il possède læ personnalité juridique et les attributions dévolues aux organisations corporatives, c’està-dire la possibilité d’ester en justice, de conclure des contrats collectifs de travail. (

— Toute les Sociétés d'assurances exerçant ou désireuses d’exercer au Portugal doivent être autorisées et, à cet effet, selon le décret-loi 23.049, faire l'objet d'une inscription. Seules pourront

être admises comme membres les Compagnies ayant satisfait à ces exigences.

— Nous retrouvons, dans l’article 3, le caractère d'intérêt national attaché à cet organisme qui ne peut, sans autorisation gouvernementale, se faire représenter à une manifestation internationale quelconque.

— Les attributions qui lui sont conférées sont de deux sortes, les unes, sociales, concernent la prévoyance, l'instruction professionnelle et l'établissement des contrats collectifs, prérogative des <gremios obligatoires ». Les autres, d'ordre technique, intéressent la corporation des assurances en tant qu’entité professionnelle : agence de renseignements et de statistique et, c’est la principale attribution, de fixation des tarifs minima de chaque branche.

Ce sont des barèmes d’une réelle importance, au point de vue commercial. La fixation d’un minimum au-dessous duquel aucune prime, dans des circonstances données, ne pourra être accordée, constitue une sorte de «code » de concurrence loyale qui garantit aussi bien l'assureur consciencieux contre des conditions trop faciles que l’assuré lui-même contre le risque de non-remboursement en cas de sinistre, ou de faillite, corollaires d’une politique de rabais inconsidérés.

Peut-être, d’ailleurs, cette disposition visait-elle, tout particulièrement, les grandes facilités d’une concurrence étrangère trop puissante. k

Les pouvoirs du « gremio » en cette importante matière ne sont d’ailleurs pas illimités. Bien que, dans l'esprit des gouvernants, lautodirection doive un jour devenir la règle, il fut jugé plus sage, en l’état actuel des choses, de soumettre les projets des

‘ tarifications minima à l’homologation du Ministre des Finances,

assisté de l'Inspection de l’Assurance. Ainsi se trouve sauvegardé l'intérêt des assurés qui eut pu être insuffisamment compris par les membres du « gremio ».

— Parmi les obligations des associés, il convient de remarquer qu’ils doivent accepter les résolutions de l’Assemblée Générale et obéir aux décisions de la Direction. Ce trait est caractéristique d’une organisation corporative et la différencie d’un simple comité professionnel : les mesures prises sont obligatoires, même à ceux des membres qui n’ont pas émis un vote favorable.

— Nous avons signalé les discussions soulevées par le mode de calcul du nombre de voix accordées aux membres de l’Assem-

blée Générale et proportionnel au montant des primes encaissées par chaque Compagnie. >

— Parmi les pénalités, signalons la suspension des 90 jours maxima appliquée à l'associé qui aura enfreint pour la quatrième fois les tarifs minima, après blâme et amendes. La suspension doit d’ailleurs être communiquée à l'Inspection des Assurances et en cas de radiation, l'assuré touché a la faculté d’un recours devant celle-ci. Ces pénalités sont suffisamment efficaces, couronnées par la menace que constitue la possibilité du retrait de l'autorisation d'exercer l'assurance.

Leur application dépend de la sévérité de la Direction du < gremio » et de l'Inspection des Assurances. Il est à supposer que leur action s’exercera dans le .sens d’un respect de la discipline corporative, particulièrement sur le chapitre des tarifs qui tient au cœur des assureurs portugais.

Depuis sa fondation jusqu’en 1939, l’œuvre du gremio est suffisamment importante pour que l’on puisse estimer sa création utile et son institution favorable à la discipline du marché national. Une tarification minima des primes concernant la garantie des accidents du travail à été établie et se trouve actuellement en vigueur. Sur le plan social, des résultats ont, d'ores et déjà, été acquis concernant, en particulier, l'établissement des contrats. collectifs passés avec les Syndicats Nationaux et les Institutions de Prévoyance.

Toutefois, la construction corporative de la branche des assurances est encore primitive : elle ne concerne guère, en définitive, que la question tarification et encore celle-ci ne s’applique-t-elle qu’à certaines activités strictement limitées. La liberté reste la règle : il n’est nullement question d’un groupement aux cadres rigides, d’un ordre dont la surveillance puisse coordonner ou même entraver le développement de la concurrence. Celle-ci joue puissamment sur la quasi-totalité du marché. Mais le principe est posé qui, permet des développements d'avenir liés à la structure générale de la nation.

Toutes les professions ne sont d’ailleurs pas également organisées, il s’en faut. Les premières atteintes par les nouvelles réformes furent, évidemment, celles qui touchaient de plus près la vie économique du pays, c’est-à-dire la grosse industrie et le commerce d'importation et d'exportation. Comment se fait-il, dans ces con-

‘ditions, que l’assurance ait éprouvé, l’une des premières, le besoin de faire application des principes posés ?

La réponse ressort de l'esprit qui a présidé à la création du gremio et justifie les pouvoirs qui lui furent accordés. Il s'agissait, comme nous l’avons déjà précisé, de défendre le marché national contre l’envahissement de la concurrence étrangère et le groupement des intérêts autochtones s’est formé sur ce thème comme, ailleurs, il, s’est cristallisé autour de la crainte de la nationalisation. Le gouvernement l’a compris et a pris la tête du mouvement et l'initiative de la fondation du « gremio dos seguradores ». Après avoir primitivement manqué son but, le remaniement de 1938 a rendu à cet organe son véritable caractère national.

La conclusion s'impose, qui offre l'aspect d’un corporatisme portugais encore à ses débuts bien que vieux de huit ans. Il s’agit d’une entreprise de longue haleine, voulue progressive par le chef d’un gouvernement plus soucieux d’une réforme en profondeur que d’une révolution purement formelle.

L'assurance paraît avoir suivi dans cette voie le degré d’organisation des « industries-clés ». Cependant l’œuvre est encore très incomplète et l’action de l'inspection des assurances moins rigoureüse que dans d’autres pays. Malgré les efforts méritoires d’une

industrie qui tente de se défendre, l'influence étrangère reste.

‘primordiale. Il ne faut pas perdre de vue que l’exiguïté continentale relative duÉpays et son caractère agricole en font une nation “économiquement tributaire de l’étranger. Ce qui n'empêche nullement le Portugal d’être un grand pays par le cœur et son chef un modèle d'homme d'Etat, à la fois ferme et compréhensif, dont l'exemple exerce sur l’évolution des idées européennes une influence considérable.