I. — EVOLUTION HISTORIQUE

Il est indispensable, pour la compréhension de l’organisation fasciste, de connaître les étapes de son développement. Cette évolution est d'autant plus intéressante qu’elle concerne une nation jeune, dont l’unité relativement récente n’a pas encore atteint à l’époque où débute le mouvement fasciste ce caractère d’anciennété et de solidité qui provoque, dans d’autres pays d'Europe, à côté d’une constitution forte, une certaine cristallisation opposée à une évolution rapide. L'Italie est donc, parmi les nations de l’ancien continent, l’une de celles où la marche des idées sociales est le plus aisée à suivre : un terrain tout préparé aux expériences de cette sorte.

Celles-ci se sont déclarées à la suite du vaste bouleversement consécutif à la guerre de 1914-1918. La communauté du combat, les nécessités de la défense nationale, ont créé entre les individus de toutes classes et de tous rangs des liens qui devaient, sinon subsister, du moins se répercuter dans les années d’après-guerre. I1 est convenu de reconnaître, dans cette évolution, trois phases. Nous acceptons cette distinction malgré le caractère arbitraire attaché à toute classification. Qu'on veuille donc bien y voir exclu-

sivement une facilité de méthode et non une réalité absolue. Il est bien certain qu'aucun fossé, qu'aucune barrière, ne sépare les unes des autres le$ époques que nous avons diversifiées et que l’évolution commencée durant une période s’est continuée ou achevée dans la seconde alors que la troisième phase était déjà en . préparation. 3

Suivant, en cela, les historiens de l'Italie économique moderne (1), nous distinguerons trois étapes :

— La phase préinstitutionnelle qui naît avec la révolution fasciste ou plus exactement le 15 mars 1919 avec la manifestation des ouvriers des usines Franchi Gregorini de Dalmine, et la création des faisceaux de combat. Elle s’achève le 3 avril 1926 avec la première loi concernant l’organisation juridique des rapports du travail ;

— La phase syndicale qui s'étend de cette date (3 avril 1926) au 5 février 1934, date de promulgation de la loi sur les corporations de catégories ;

— La phase corporativé ouverte à cette époque est encore actuellement en cours et semble constituer l’achèvement de l’œuvre fasciste en matière d'organisation du travail.

a) La phase préinstitutionnelle

La grande nouveauté du mouvement créé le 8 mars 1919 aux Usines Franchi Gregorini fut de remplacer un processus de grève, c'est-à-dire d'interruption de travail, moyen ordinaire de pression des ouvriers sur leurs employeurs, par une simple manifestation sous la protection du drapeau national avec continuation du travail « dans l'intérêt de l’industrie nationale et pour le bien de tout le peuple italien ». Mussolini profitant de cette disposition nouvelle, souligne dans un discours qui fait date l’iniquité de la grève et du lock-out et les nouvelles conditions de travail issues de l’après-guerre, Après cet exemple se créaient dans plusieurs régions d'Italie des ligues fascistes d'ouvriers destinées à faire place aux organisations socialistes et catholiques.

Le premier congrès se tient à Ferrare, en octobre 1921, puis en janvier 1922 à Bologne, où se constituaient les « Confédérations Générales des Corporations Syndicales », berceau des Syndicats Fascistes. Le plus important des principes posés est, à notre avis,

(1) Paolo de Michelis. Le rôle: économique des corporations fascistes en Italie. 1940. Traduit de l'Italien. Georg, à Genève.

l'affirmation que « la nation considérée comme synthèse est au-dessus des individus, des catégories et des classes ».

Cette théorie entièrement nouvelle, si on envisage qu’elle remonte à 1922, s'oppose de la façon la plus absolue à l’axiome libéral de l'individu, fin en soi, commencement et aboutissement de toute vie sociale selon le grand principe de Rousseau et de la Révolution Française. « L'organisation syndicale », poursuit le . texte, « doit tendre à développer le sens de la corporation et ré- « pandre l’idée qu’au-dessus des classes existent la Patrie et la « Société ». C’est implicitement condamner la lutte des classes et les anciens antagonismes sociaux qui devaient faire place à une collaboration fructueuse, voulue et sanctionnée par l'Etat.

En corollaire, le fait économique ne pouvant être reconnu comme un fait privé relève directement de l'Etat, l’intéresse au premier chef comme défenseur de l'intérêt national. A ce titre, il se doit d'intervenir dans les rapports sociaux et économiques : c’est le début d’une ère d’étatisme socialisante, également opposée au communisme et au libéralisme.

Après le congrès de Bologne, le mot de « corporation nationale » est prononcé, sous l'égide de la Confédération, organe dirigeant, en attendant l’œuvre législative de l'Etat.

En juin 1922, se réunissait à nouveau le congrès de Bologne qui. fixait, parallèlement à l’œuvre économique et sociale du parti, la tâche de la Confédération. Le mot « fasciste » entre dans le langage courant, comme qualificatif des syndicats nouvellement créés. La marche sur Rome d'octobre 1922 transfère le siège de l’organisation dans la capitale de l'Italie et la victoire de la révolution fasciste confère au mouvement corporatif un caractère officiel. Au mois d'août 1923, le Grand Conseil Fasciste réglait la situation des syndicats du parti, et le 21 décembre de la même année étaierit jetées les bases d’un accord conclu au Palais Chigi entre la Confédération Générale de l'Industrie et la Confédération Nationale des Syndicats Fascistes. Au cours de cette réunion est affirmée, par l’organisation patronale et par le groupement ouvrier, l’inanité du principe de la lutte des classes qui doit faire place à celui de la collaboration, sanctionnée par la création d’une commission permanente de cinq membres par groupe, en vue de procéder, dans leS meilleures conditions, à la réalisation des principes exposés.

Le 2 octobre 1925 est signé, entre les mêmes organismes, le pacte

de collaboration qui décide de l’organisation future de l'Etat Corporatif, dit « pacte du Palazzo Vidoni » et qui reconnaît à ia Confédération des Corporations Fascistes, d’une part, et la Confédération Générale de l’Industrie, d'autre part, le monopole de la représentation des intérêts professionnels des travailleurs et des employeurs. La liberté syndicale n’est pas, en principe, supprimée, mais il est juste de remarquer que l'intérêt des syndicats non officiels se trouve fortement diminué. Il sera, pour ainsi dire, complètement annihilé par le pouvoir reconnu aux organisations fascistes d'imposer leurs règlements à l’ensemble des travailleurs dé la profession, qu’ils soient ou non membres des groupements officiels. Comme corollaire, cès derniers possèdent seuls le pouvoir de conclure des contrats collectifs de travail.

Quelle est la signification de cette licence ? Pusillanimité ? On ne peut l’imaginer d’un Système par ailleurs autoritaire et qui n’a pas hésité, avec un esprit révolutionnaire très réaliste, à trancher dans le vif, à rompre délibérément avec les anciennes méthodes. Nous croyons plutôt à une certaine pudeur, au souci de ne pas brusquer une évolution qui doit s’accomplir d’elle-même et peut * ainsi paraître respecter la liberté individuelle des travailleurs. Les syndicats libres, pures associations soumises aux règles du droit commun, ne tarderont pas, d'eux-mêmes, à se dissoudre, pensent les législateurs et, de fait, les anciens rameaux coupés de leur tronc se sont rapidement desséchés. Il est juste de mentionner, par ailleurs, l'immense progrès effectué dans l'esprit du peuple tout entier par les principes fascistes et (qu’on excuse l'emploi de ce terme) le « dynamisme » de la Révolution.

Le Grand Conseil préconisait l'institution d’une Magistrature du Travail, destinée à arbitrer et mieux juger les conflits sociaux. Elle a pouvoir de fixer de nouvelles conditions de travail, valables pour la durée de la convention collective librement établie. En - corollaire s'affirme l’interdiction d'employer les moyens habituels de coercition, grève et lock-out, contraires à l'esprit de collaboration dés classes et aux intérêts supérieurs de la Nation. Bien plus, le lock-out des titulaires des services publics et la grève de leurs subordonnés constituent des délits portant directement atteinte à l'Etat.

Ici s'achève, historiquement parlant, la phase préinstitutionnelle. Nous nous sommes étendus sur cette période dans le but dé montrer l’évolution relativement lente, en tout cas raisonnée, de

l'organisation corporative italienne. Biên qu'il s'agisse d’une création autoritaire due à l'initiative du seul gouvernement fasciste, on peut supposer que celui-ci a été grandement influencé par la marche des idées. L'expérience, la première, nous le répétons, tentée dans ce sens, est donc l’œuvre d’un parti, d’une mentalité toute entière et non celle de quelques hommes. Certains théoriciens ont néanmoins coordonné cette pensée : Tonelli, Vecchio, Suprino considèrent le fascisme comme une rénovation du capitalisme; Ugo Spirito, Assias, Feni, Fovel, pensent qu’il a créé une ère nouvelle. Ces derniers auteurs semblent être actuellement considérés comme l'expression de la véritable pensée fasciste. Citons également, sans rien de limitatif, les noms de G. et P. de Michelis (1) et de Piero Sacerdoti (2).

b) La phase syndicale

La phase syndicale s'ouvre par la promulgation de la loi du 3 avril 1926, complétée par les décrets royaux postérieurs et la Charte du Travail, du 21 avril 1927.

Le « Pacte du Palazzo Vizoni » sert de base à l’organisation instituée par la loi. Elle distingue deux sortes de syndicats : les uns, simplement reconnus, représentent uniquement les intérêts professionnels de leurs membres. D’autres, à raison d’un seul par profession, répondant à certaines conditions, se voient attribuer une reconnaissance spéciale, dite légale, qui les investit d’'importants pouvoirs de représentation de toute la profession avec mission de passer les contrats collectifs.

Ce monopole, déjà préconisé par les accords Vizoni, devait faciliter, avec la représentation professionnelle organisée, les ententes entre syndicats patronaux et syndicats ouvriers. Car aucune association ne peut grouper à la fois employeurs et salariés.

Les représentants du syndicat sont choisis, et non élus, et ici s'exprime l’aspect dictatorial et autoritaire du régime. Les syndicats s'unissent en Associations de degré supérieur ou Confédérations, actuellement au nombre de neuf. Elles groupent, par catégorie professionnelle, les travailleurs rattachés à la même branche . d'activité. La Confédération peut d’ailleurs comprendre des Fédé-

(1) G. de Michelis. La Corporation dans le Monde. — Paolo de Michelis. Le rôle économique des corporations fascistes. Georg, Genève, 1940, (2) Piero Sacerdoti. Le corporatisme.

rations nationales ou des syndicats, ou les uns et les autres (Confédération de l’Industrie), selon les nécessités des professions intéressées et le nombre de leurs ressortissants.

Voilà pour le plan professionnel.

Au point de vue géographique, ces mêmes groupements se subdivisent en associations interprovinciales, provinciales et de district. Il serait fastidieux de donner le détail de cette organisation et nous renvoyons les lecteurs, que ces questions intéressent, à l’ouvrage de P. de Michelis déjà cité, et à la brochure éditée en français par le Ministère des Corporations, Direction Générale des Associations Professionnelles, « L'Organisation Syndicale et Corporative Italienne ». On y trouvera également les principaux textes corporatifs et professionnels avec d’abondants commentaires.

Jusqu'à présent, il n’est pas question de corporations, ou plus exactement celles-ci existent bien, selon les termes de la loi du 3 avril 1926, mais elles sont de simples conseils, créés par décret, sans aucune personnalité juridique et destinées à jouer uniquement un rôle de conciliation.

Ainsi constitués, les syndicats et les fédérations ne peuvent exercer aucune action subversive ni interrompre le contrat de travail par la grève ou le lock-out. Ces moyens d'action sociale, contraires à l’esprit même du corporatisme et à la réconciliation des classes, sont absolument prohibés et toute tentative pour les rétablir sévèrement punie. Mais en contre-partie, la législation a prévu la création d’une Magistrature du Travail, sous forme de sections spéciales instituées dans chaque Cour d’Appel et composées de représentants des parties en cause réunis sous la présidence d’un juge professionnel. Le Tribunal peut, au besoin, s’adjoindre des techniciens. Quant aux sentences prononcées, elles présentent la même force obligatoire que les conventions collectives ellesmêmes et s'imposent avec la même rigueur. Un pas de plus est fait vers l’organisation corporative proprement dite avec la loi du 20 mars 1930, organisant le Conseil National des Corporations qui existait déjà depuis le 2 juillet 1926, sous forme d’organe consultatif du Ministre des Corporations. Après le 20 mars, il se compose d’une Assemblée Générale, un Comité Central Corporatif, une Commission spéciale permanente et sept sections (réorganisées en : 1932) qui représentent déjà les corporations. C’est un cadre encore sans lien réel avec les Syndicats et les Confédérations et dont l’organisation se poursuit parallèlement à celles-ci. Son rôle est

déjà plus précis : il autorise l’activité des syndicats particulièrement en ce qui concerne la fixation des tarifs et la réglementation professionnelle. Il sert véritablement d’organe de liaison entre les syndicats mais il ne possède encore aucune prérogative économique.

On remarque de 1926 à 1934 le progrès fait dans la voie de l’orga-. nisation autoritaire. Le capitalisme est sapé à la base, comme système économique impropre à l'expression nouvelle et inapte à faire face aux problèmes de l'heure.

Le 14 novembre 1933, dans le discours prononcé au Conseil National des Corporations, le Duce dit textuellement : « Aujourd'hui < nous pouvons affirmer que le système de production capitaliste < est démodé et avec lui la théorie du libéralisme économique qui « l’a illustré et en fait l’apologie ». C’est la phase de destruction du régime capitaliste et cependant, la construction corporative, si elle est esquissée, est encore très incomplète, tout au moins sur le plan économique. Elle ne se dessinera qu'avec la loi du 5 février 1934 sur les corporations de catégories.

c) La phase corporative

La loi du 5 février 1934 constitue le couronnement de l'édifice corporatif. Les morceaux séparés et disjoints sont réunis dans un ensemble harmonieux, consécutif d’ailleurs à un mouvement interventionniste de plus en plus marqué de la part de l'Etat qui glisse vers l’économie dirigée et le socialisme d'Etat. Les organismes sont multiples qui ont pour objet de contrôler les différentes activités de la Nation : « Institut National du Commerce Extérieur », qui surveille les importations et les exportations, « Contrôle des Assurances Privées », « Institut des Assurances Sociales », etc Dans ce cadre, mais pour maintenir à chaque profession l'avantage de l'initiative individuelle et de la concurrence organisée, se place la loi du 5 février 1934 sur les corporations qui permet, en outre, un contrôle indirect de l’Etat sur les valeurs économiques de la Nation. Jusqu'à la loi constitutionnelle et définitive des corporations, celles-ci n'avaient que les seuls pouvoirs que leur conféraient les organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs. Le départ est bien fait entre les attributions économiques relatives à la production et les pouvoirs de réglementation des conditions de travail, mais il semble surtout littéraire.

La loi du 20 mars 1930 a délivré le Conseil National des Corporations de la sujétion des associations syndicales : il peut désormais agir de sa propre autorité et représente alors l'organe central corporatif. Mais il lui manque les instruments de ses réalisations, les corporations proprement dites.

Leur création fut précipitée par la crise économique mondiale de 1929 et ses répercussions particulièrement sensibles en Italie. Annoncées dans le discours du Duce en date du 14 novembre 1933, devant le Conseil National, les corporations naissent à la vie juridique et économique le 5 février 1934.

Le législateur avait le choix entre deux critères opposés pour fixer la composition et la compétence de chaque corporation. L’un, à caractère social, suivait la ligne pyramidale déjà ébauchée dont il était le couronnement : la corporation devenait, suivant cette conception, l'organe de liaison entre associations syndicales patronales et ouvrières. À chaque groupe de Confédérations Nationales devait correspondre un organisme corporatif.

La deuxième théorie, répondant à des préoccupations purement économiques, tendait à unir dans une même corporation les différentes associations professionnelles intéressant la réalisation de chaque produit. Cette dernière solution se heurta à des difficultés quasi insurmontables de dispersion et d’interdépendance des prix. En outre, la représentation des consommateurs, nous pes dit, est infiniment complexe à réaliser.

Chaque théorie a, de plus, le grave défaut de faire abstraction complète d’un aspect important de la question, soit sa physionomie, sociale, soit son but économique. La conception italienne a tenté de concilier les extrêmes en choisissant les types corporatifs par « cycles de production ». Saisi à sa naissance, le produit est conduit, jusqu’à sa mise en consommation, avec cette atténuation que les produits similaires ou dérivés sont assimilés, à cet égard, au type de production.

Selon ce critère furent instituées 22 corporations dont nous ne donnerons pas le détail, mais que l’on groupe en trois dénonciations :

— cycle agricole-industriel-commercial, exemple : l’huile et ses dérivés, betteraves et sucre ;

— cycle industriel et commercial : métallurgie, industrie chimique ;

— activités dites « de service » : professions libérales, corpo-

ration de la prévoyance et du crédit dont une section est consacrée aux Assurances. %

Chaque corporation est présidée par le Ministre des Corporations assisté du Conseil de la Corporation, composé de membres désignés par les associations respectives et approuvés par le Chef du Gouvernement. Trois représentants du parti fasciste sont membres du conseil de chaque corporation, dont le vice-président est également choisi parmi les militants du Parti.

La fonction de ces organismes est double : d’ordre social, réglementation des conditions de travail, organe de conciliation des intérêts professionnels, arbitrage des confiits (particulièrement confié à un Conseil spécialisé de trois membres, dont un président, un représentant des patrons et un des ouvriers); d'ordre réglementaire sur le plan social et surtout économique.

À la demande d’une seule association, la corporation peut étudier la réglementation des prix, la discipline des nouveaux établissements industriels, le contrôle de l’activité des consortiums, etc, elle doit étudier les nouvelles conditions de production et la confection de nouveaux produits.

L'œuvre des Corporations ‘est coordonnée et contrôlée par un organisme central qui a subi diverses fortunes pour devenir, sous une forme restreinte, le couronnement juridique du système corporatif. Il s’agit du Conseil National des Corporations.

Comme nous l’avons vu, il fut à l’origine un comité consultatif du Ministère des Corporations. Puis, ses attributions s'étendant en même temps que son organisation se complique, il représente alors l’esprit corporatif qui ne s’est pas encore exprimé. Aussi n'est-il pas étonnant que, avec la maturité du système et sa réalisation complète en 1934, son importance, sans diminuer en rien, se concentre pour ainsi dire au profit dé son émanation la plus caractérisée, le Comité Central des Corporations.

Les autres organismes qui constituaient le Conseil National s’intègrent dans les nouvelles assemblées. Les sections et soussections, qui n’avaient plus aucune signification, sont actuellement représentées par les corporations elles-mêmes. Quant à l’Assemblée Générale, elle forme la représentation professionnelle au sein de la Chambre des Faisceaux et des Corporations, créée: en mars ‘1938 au cours de la réunion du Grand Conseil Fasciste.

Elle remplace l’ancienne chambre des députés qui, selon les termes mêmes du Duce, dès novembre 1933, « est un anachronisme

de par son propre nom et... qui est étrangère à notre mentalité et à note passion de fascistes ». La Chambre des Faisceaux et des Corporations est donc formée de la réunion des organismes déjà existants : le Conseil National du Parti et le Conseil National des Corporations.

Le nombre de ses membres est de 600 environ, assemblée de fonctionnaires corporatifs et de militants, par sa nature même dégagée de tout renouvellement, le mandat de ses membres prenant fin avec leur cessation de fonctions.

Tels sont les principaux organes corporatifs, libres. Ce vaste système fonctionne uniquement sur les efforts coordonnés des représentants des professions organisées. Mais le pouvoir exécutif a un rôle à remplir, de surveillance et de contrôle. Il l’exerce par l'intermédiaire d’un Ministère des Corporations, constitué de façon à pouvoir accomplir aisément sa tâche. Il comprend cinq directions générales et un bureau autonome :

1° Direction Générale du Travail et du Secrétariat des Corpo-

rations ;

2° Direction Générale des Associations Protetanne les

8° Direction Générale de l’Assistance et de la Prévoyance ;

4° Direction Générale de l'Industrie ;

5° Direction Générale du Commerce ;

6° Bureau autonome du Service des Assurances et Capitalisations.

Le contrôle de ces Directions et du Bureau Autonome s'étend à toutes les mañnifestations de l’activité professionnelle corporative, aussi bien sur le plan économique qu’en matière sociale. Les pouvoirs de décision et d'exécution appartiennent aux Corporations. Ceux de surveillance, de contrôle et de coordination sont exercés par le Ministère des Corporations.

La publication des décisions prises par les Corporations est également de sa compétence. Son action se poursuit dans le cadre provincial par l'intermédiaire des Bureaux Corporatifs constitués auprès de chaque préfet et qui servent d'organes de liaison entre les syndicats et le Ministère. Enfin, un Inspectorat Corporatif Central réunit le corps des Inspecteurs centraux et régionaux destinés à surveiller les conditions de travail et l’application des, contrats collectifs et autres lois sociales.

Le système se complète par les Conseils Provinciaux des C'orporations, issus des anciennes chambres de commerce, et chargés,

sous autorité du Ministère des Corporations et d’autres ministères, de coordonner les activités économiques, sociales ou techniques, de chaque province.

Le décret royal du 23 avril 1937 leur donne la forme définitive. Un président, le préfet; un vice-président, le secrétaire fédéral du parti, autour desquels se groupent en un Conseil de Présidence, les représentants des diverses unions interprovinciales et de l’Institut National de la Corporation. Un Conseil comprend non seulement les membres du Comité de Présidence, mais les conseillers des sections, les inspecteurs locaux et les sommités provinciales du parti.

Les Sections et les Commissions spéciales permanentes sont prévues suivant les nécessités.

Sous cette forme, leur principal rôle est la fixation, la vérification et le contrôle des prix dans le cadre provincial, selon les directives des organes corporatifs centraux compétents.

Telle est, brièvement résumée, l’ossature du corporatisme fasciste, dans le dernier état du Droit. Système complet et complexe auquel on aurait tendance, à la suite d’un examen superficiel, à reprocher un fonctionnarisme bureaucratique extrême. Les Comités et les Organismes se superposent les uns aux autres dans ün équilibre et une logique impeccables mais qui doivent, sans aucun doute, nuire à la rapidité des décisions et de leur transmission.

En fait, certains organismes restreints assurent seuls des tâches spécialisées pour lesquelles ils sont prévus. Les grandes assemblées, forcément lentes, se réunissent rarement et ne possèdent que des pouvoirs de simple ratification.

A noter l'importance donnée, soit par le nombre des représentants, soit par l'intérêt des postes réservés, aux membres du parti fasciste dans la vie économique du Pays. Tel est le vœu, maintes fois exprimé, du Duce. Dans l'esprit de la Révolution, le parti est l'expression suprême de la volonté nationale. « La Nation Italienne », dit l’article 1° de la Charte du Travail, « … est une unité < morale politique et économique qui est intégralement réalisée < dans l'Etat Fasciste ». L'action jeune, vigoureuse et combative du parti fasciste semble être le meilleur antidote de la lenteur et de la complexité inhérentes au système.

Quel jugement porter sur cette réalisation ? La question ainsi posée nous paraît insoluble. En effet, depuis son institution et tout au cours de son élaboration, le corporatisme fasciste a dû faire face

à des circonstances exceptionnelles créées tour à tour par l’agitation de l'immédiat après-guerre et de ses crises sociales, par les difficultés financières de 1926, la chute mondiale des prix de 1929 qui se trouvait à peine conjurée au moment de la guerre d'Ethiopie et des sanctions. Les difficultés économiques consécutives à leur application ont poussé l'Italie vers un système d’autarcie aussi complète que possible et de véritable économie de guerre. Le corporatisme tel qu'il devrait fonctionner selon l'esprit de la législation, se trouve mué, contre la volonté même de ses auteurs, en économie dirigée et autoritaire. La stricte sévérité du principe se maintient jusqu’à l’entrée en guerre de l'Italie en 1940.

Nous sommes donc en face d’une organisation faussée par une suite d'événements contraires qui ont accusé, de façon anormale, le côté socialiste et interventionniste de la constitution corporative. On peut supposer, sans optimisme exagéré, qu'une paix retrouvée dans un ordre européen d'équilibre des échanges, favoriserait l’éclosion d’un mouvement assoupli et plus conforme à l’esprit corporatif : l'Etat actuellement directeur et maître pourrait, par sa volonté même, desserrer son étreinte pour accepter le rôle d’arbitre et de contrôleur qui lui est propre. Il sera alors possible d'étudier la valeur du système et de ses possibilités au regard des autres organisations établies par les pays avec lesquels l'Italie aura des rapports d'échange.

Il n’en reste pas moins que, Située à la naissance des réalisations corporatives et conçue dans un esprit de précision méticuleuse, longuement élaborée, l'Italie corporative et fasciste a ouvert la voie aux autres nations qui ne se cachent pas des leçons qu’elles ont prises : le Portugal et l'Allemagne et plus récemment, peutêtre, la France. Maître, mais non modèle.

II — ORGANISATION DE L'ASSURANCE a) La Corporation

En Italie, comme dans la majorité des pays à tendance corporative, l’assurance voisine avec les établissements de crédit et de banque dans une même corporation. Elle porte le N° 5 du groupe des Corporations de « Services » et se divise en 3 sections :

1° La Section des Banques;

2° La Section des Instituts d'Epargne et de Droit Public:

3° La Section des Assurances. À

Cette dernière section est. composée de 13 représentants ainsi choisis : So 9

— Le Président de l'Institut National des Assurances:

— Le Président de l’Institut National Fasciste des Assurances Accidents du Travail (1);

— Le Président de l'Institut National Fasciste de la Prévoyance Sociale (1);

— 2 représentants des Entreprises privées autorisées;

— 1 représentant des dirigeants des entreprises d’Assurances:

— 1 représentant des Agences d'assurances;

— 3 représentants des « Dependenti » (2) des entreprises d’assurances; |

— 1 représentant des « Dependenti » des Agences d’assurances;

— 1 représentant des «Dependenti»> des entreprises d’assurances de Droit Public ; 9

— 1 représentant des Mutuelles d'assurances ;

— et les trois représentants du parti fasciste qui sont membres de droit de chaque corporation. Le Ministre des Corporations est Président du Conseil, qui comprend 52 membres.

Chaque représentant est choisi au sein de la Fédération Nationale de la catégorie qu’il représente. Il doit en être président ou membre.

b) Confédérations et Fédérations

Selon un plan parallèle à celui de la Corporation, deux Confédérations groupent d’une part les entreprises : La Confédération

(1) Ces deux organismes gèrent le budget attribué par les lois à des améliorations sociales. Le premier est constituéspour prendre en charge le service des prestations de l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance contre les maladies professionnelles. Le second, outre les allocations familiales et l’assurance chômage, s'occupe également de l'assurance invalidité et vieillesse, l'assurance contre la tuberculose, l'assurance maternité, le service des prêts et indemnités, etc.

On voit que la prévoyance obligatoire et gérée par l'Etat est beaucoup plus étendue en Italie qu'en France. Elle englobe, en effet, les assurances accidents du travail qui sont simplement soumis dans notre pays à la réglementation -de la loi du 9 avril 1898 et des lois ultérieures, entre autres celle du 1er juillet 1938. Le domaine soumis au contrôle des Instituts est plus vaste que celui que les lois françaises ont groupé sous le terme « Assurances Sociales ». Il faut voir dans ce fait une extension du principe socialiste auquel nous avons fait allusion dans notre Introduction.

(2) Le terme « Dependenti » désigne, d’une façon générale, tous ceux qui travaillent, au sens large, pour le compte d’une Compagnie ou d’une Agence, sans être un dirigeant : inspecteurs, employés supérieurs, garçons et travailleurs manuels attachés à l'établissement.

Fasciste des Instituts de Crédit et d’Assurances, d'autre part les travailleurs de ces entreprises : La Confédération Fasciste des Travailleurs des Institutions de Crédit et d’Assurances.

La première groupe, parmi 13 Fédérations et 8.367 (1) employeurs inscrits, les 5° et 6° qui intéressent l'Assurance : la Fédération Nationale Fasciste des Agents d'Assurances et de Crédit et la Fédération Nationale Fasciste des entreprises d’'Assurances.

La deuxième Confédération comprend 6 Fédérations et 47.678 (1) adhérents. La première s'intitule : « Fédération Nationale Fasciste des Fonctionnaires des Instituts de Crédit, d’Assurances et des Services de Perception » ; elle groupe les fonctionnaires des trois instituts nationaux représentés au sein de la Corporation. La Fédération n° 3 porte pour titre : « Fédération Nationale Fasciste des Travailleurs des Instituts d'Assurances ». : Dans chacune de ces Fédérations se groupent les syndicats nationaux d'entreprises, d'agents, de « dependenti» ou de fonctionnaires, en raison d’un seul par profession selon les principes de la Charte du Travail. Nous joignons, en annexe, un plan schématique de la Corporation des Assurances qui aidera à la compréhension ‘de sa structure.

L'organisme économique essentiel et spécial à l’assurance est la Fédération Nationale Fasciste des Sociétés d’Assurances, créée selon les termes de la loi du 3 avril 1926 et approuvée par le décret royal du 16 août 1934. On trouvera, en annexe, un résumé succinct de son texte, par article. Il sera aisé d'imaginer à l’aide de cet exemple le type d’un statut fédéral. Nous ferons à ce sujet plu- . sieurs remarques.

a) Nous retrouvons la division géographique à laquelle nous avons fait précédemment allusion. Elle est représentée, en matière d'assurances, par les syndicats interprovinciaux qui sont au nombre de 8 et portent le nom du lieu de leur siège : Milan, Bologne, Florence, Gênes, Rome, Turin, Trieste et Vérone. Nous rappelons qu’ils sont constitués par la réunion de plusieurs syndicats nationaux de la même province, sous l'initiative du président de la Fédération.

b) Les syndicats nationaux sont au nombre de 6 et unissent les Compagnies spécialisées dans chaque branche d'assurances, à savoir :

(1) Les chiffres des! inscrits sont ceux qui sont indiqués dans l'ouvrage de M. Piero Sacerdoti : Le Corporatisme. Paris, 193$, in-8°.

— Le Syndicat National « Grêle » ;

— Le Syndicat National « Incendie » ;

— Le Syndicat National « Accidents et Responsabilité Civile » ;

— Le Syndicat National « Réassurances » ;

— Le Syndicat National « Transports » ;

— Le Syndicat National « Vie ».

Ces deux derniers comportent des commissions :

— < Transports > : Commission de rédaction,

Commission de coordination ;

— «Vie » : Comité médical consultatif,

Commission légale, Commission syndicale.

c) Il convient de remarquer les 4 organes essentiels de la Fédération : l’Assemblée, les membres se réunissent exceptionnellement, son rôle principal est l'élection du président. Le Conseil, déjà plus restreint, est nanti d’un rôle de surveillance financière, procède à la modification des statuts, bref joue le rôle de l’Assemblée Générale des Sociétés Anonymes. Le Giunta Executiva, de 4 membres, est le véritable organe directeur de la Fédération. Il se réunit relativement fréquemment (chaque trimestre) et surtout est à la disposition du président chaque fois que celui-ci le désire. Il est le véritable souscripteur des contrats collectifs. | |

Enfin le président qui, issu de l’Assemblée, est le grand directeur de toutes les réunions, totales ou partielles, de la Fédération puisqu'il préside à la fois, l’Assemblée, le Conseil et le Giunta. Il représente enfin la Fédération dans toutes les circonstances offcielles et singulièrement au sein de la Corporation et de la Chambre des Faisceaux et des Corporations. Son importance est donc grande, qui s’étend de l’économique et du social, au politique même.

d) La Fédération Nationale fasciste des entreprises d’Assurances est représentée dans différentes assemblées et organismes

corporatifs, qui sont les suivants : F — En tout premier lieu, la Corporation de la Prévoyance et du Crédit ;

— Comité consultatif pour les Assurances sociales et les Assurances privées, créé par décret du 12 mai 1937 ; — Conseil colonial technico-corporatif pour le Crédit et l’ASSU-

rance ;

— Institut Italien des Actuaires ;

— Chambre Centrale des Accidents destinée à fournir aux Sociétés les renseignements nécessaires concernant les assurés atteints d’une infirmité permanente qui les rend inaptes au travail et, de ce fait, à certaines catégories d'assurances. Elle évite, par son service statistique et la tenue des fiches, la possibilité des doubles indemnités ;

— Registre italien naval et aéronautique ;

— Comité d’Assurances du «Rex» et du «Comte di Savoia » ;

— Comité National de Roi cuves pour la Prévoyance contre les accidents.

e) Aux frontières de la Fédération et gravitant autour d'elle existent des Réunions d’Assureurs spécialisés dont les statuts obéissent aux prescriptions légales, et établis selon les règles corporatives. Tels sont les deux Comités d’Assurances Maritimes établis, l’un à Trieste, l’autre à Gênes. Nous citerons encore les deux «Concordato »> italiens intéressant, l’un le risque «incendie », l’autre le risque « grêle ». Ils se proposent l’amélioration du risque par tout moyen en leur pouvoir : propagande, amélioration des méthodes de lutte contre l'incendie et la grêle, etc.

Enfin, quatre Consortiums unissent les Compagnies des différentes branches en vue de supporter, selon le procédé de la co-assurance, les risques les plus dangereux à moindre prime pour les assurés et à moindre investissement pour les Compagnies.

Ce sont : |

— le Consortium italien des risques « aéronautiques » ;

— le Cônsortium italien des risques « grêle » ;

— Je Consortium italien des risques «corps de navires » ;

— le Consortium italien sur la Vie, concernant les risques « tarés ».

Ce dernier organisme est dû à l'initiative de l’Union añene de Réassurance et a pour but le contrôle des risques réputés inaptes à l’assurance, soit par leur nature particulièrement dangereuse, soit surtout par le lieu de leur situation, ou la mentalité du milieu auquel il s'adresse.

Ce consortium a également pour tâche la recherche de ce genre particulier d’escroquerie appelé «escroquerie à l'assurance », qui consiste particulièrement à se couvrir pour le même risque à diverses Compagnies, et à concurrence de sommes élevées, et: à provoquer directement ou au moyen de complices des accidents

factices, prétextes à indemnités. Il complète à ce titre l’œuvre de la Chambre Centrale des Accidents. Il travaille également à l'amélioration de la mentalité du public et des méthodes d'assurances.

f) Nous citerons, pour finir, à titre purement documentaire, les dispositions du décret ministériel du 2 juin 1937 fixant le montant de la contribution syndicale obligatoire des entreprises d’assurances.

Dirigeants :

Pour les entreprises encaissant 10 millions de lires de primes annuelles :

Directeur d'administration + 120 lires,

Fondé de Pouvoir avec mandat général : 100 lires ;

— de 10 millions à 50 millions : 150 et 120 lires ;

— de 50 millions à 100 millions : 200 et 150 lires ;

— plus de 100 millions : 250 et 200 lires.

Les fonctionnaires sont taxés à raison de 95 lires.

Personnel subalterne :

— Pour un traitement supérieur à 800 lires par mois : 66 lires ;

— Pour un traitement inférieur à 800 lires par mois : 33 lires.

Les administrations de Crédit et d’Assurances sont, en outre, soumises-à une contribution intégrale qui, pour l’année 1937, est assise sur l’exercice 1935, et calculée à raison de 1°/,, des primes annuelles pour le premier million de lires, puis, avec tarif dégressif, jusqu’à 0,10°/,, sur la tranche de 100 millions et fraction de 100 millions. Le minimum de cotisation est de 100 lires.

Les règles générales d'organisation et de cadre que nous venons

de fixer Concernant la Fédération Nationale Fasciste des Entreprises d’Assurances se retrouvent, à quelques modifications de détail près, dans les fédérations annexes, celles des Travailleurs de l'Assurance, celle des Agents. + On aperçoit la puissance et l'importance de semblables organismes. En fait, les principales Compagnies autorisées à exercer l'assurance en Italie ont adhéré à la Fédération Nationale des Entreprises d’Assurances.

Reste l’importante question des tarifs minima, celle sur laquelle s’'échafaude, au point de vue économique, la principale activité corporative. Comme nous l’avons indiqué, c’est elle qui a provoqué, au Portugal, la Fondation du «Gremio> des assurances. La constitution corporative italienne, créée comme un ensemble, par

lois successives, prévoyait l’organisation de la branche des assurances comme de toute autre activité nationale. La détermination des tarifs minima a été confiée à la Corporation elle-même. Cette tâche fait d’ailleurs partie des attributions ordinaires des corporations, en qualité d'organes régulateurs du marché, chargé de la fixation des prix.

Mais la Corporation ne décide pas en dernier ressort et les barèmes qu’elle détermine doivent être soumis à l'approbation du Pouvoir Central, par l'intermédiaire du ministre des Corporations et après consultation du Bureau Central Corporatif.

Lorsque les autorisations nécessaires ont été délivrées et alors seulement, le tarif peut être promulgué par les soins du Bureau Autonome du Service des Assurances et Capitalisation au Minis-

tère des Corporations et l'intermédiaire des Bureaux provinciaux.

Nous nous sommes étendus volontairement sur l’organisation italienne. On remarquera la perfection formelle de celle-ci et le soin scrupuleux avec lesquels nos voisins ont tenu à décrire chaque détail de l’activité des organismes prévus, en déterminant, avec minutie, leurs attributions et leurs prérogatives. Il n’est pas douteux qu’en cette matière les textes font foi et doivent être littéralement interprétés. Les lois très générales se réfèrent toutes à des décrets royaux d'application qui apportent les précisions désirables.

Toutefois, loin de faire l’objet d’un contrôle particulier, l’assurance prend place à côté d’une autre fonction nationale, la Banque et le Crédit, et son organisation ne se singularise en rien d’une quelconque branche de l’activité du pays. Contrairement à ce qui existe en France, depuis plusieurs années, et principalement en Suisse, le « Contrôle » exercé par l'Etat sur la comptabilité des Sociétés d’Assurances, et sur leur activité générale, ne dépasse pas les pouvoirs ordinaires de l'Etat et leur exercice,

conforme aux axiomes de la Révolution fasciste. Tendance auto-.

ritaire et étatiste certes, mais en aucune façon plus marquante envers les Sociétés d’Assurances qu’à l'égard d’une autre industrie. Au contraire, la France d'avant août 1940 et la Suisse actuelle, pourtant fort libérales, ont enveloppé l’exercice de l'assurance de multiples précautions qui sembleraient presque de la suspicion.

Il faut découvrir les raisons de cette attitude dans les nombreuses expériences malheureuses qui ont entraîné la faillite d'importantes Sociétés, au détriment de nombreux indemnisables

frustrés. Ceux-ci appartenaient particulièrement aux classes ouvrières, modestes, titulaires d’une rente minime mais vitale consécutive à des accidents professionnels ayant ralenti ou même suspendu leur activité.

Or, en Italie, les accidents du travail ne sont pas garantis par les Sociétés privées, mais par un organisme d'Etat, «L'Institut National Fasciste pour les Accidents du Travail» qui, de plus, fait le service des rentes. La crainte est donc fortement diminuée qui s’intéressait tout particulièrement aux petits rentiers.

Mélange d'intervention et de liberté, l'Organisation italienne de l’assurance laisse une large place à la concurrence dans un champ d'activité assez sérieusement limité. Les obligations sont nombreuses auxquelles une Société, qui désire exercer l'assurance en Italie, doit se conformer, singulièrement en matière sociale où l’action de la corporation et l'application des contrats collectifs édictent des règles strictes. Au bilan, les chapitres «Tarif» et <Main-d’œuvre» sont pour ainsi dire incompressibles. Restent les frais généraux et la prospection épaulée par la solidité financière et les qualités techniques de l’entreprise.

Le champ d’action est encore suffisamment développé pour que subsiste une réelle activité du marché.