CONCLUSIONS

La législation corporative est, en France, à l’âge des balbutiements et encore fort incomplète. En ce qui concerne l'Assurance, l’évolution est certainement plus avancée que dans bien d’autres branches de l’activité nationale. Il manque cependant à la corporation un statut général réglant de facon définitive, avec les pouvoirs du Comité d'Organisation, la place de chaque catégorie professionnelle. De plus, le statut devra, sur le plan social, procéder aux mises au point et adaptation nécessaitées par les termes très généraux de la Charte du Travail. La division en comités sociaux locaux, régionaux et nationaux, ne peut se comprendre et devra être revisée. Enfin, il faudra définir les rapports entre la Banque et l'Assurance, entre la Corporation intéressée et les autres groupements, résoudre les questions de mutualité et de prévoyance, le sort des divers syndicats et associations non encore intégrés.

M. Guérard a d’ailleurs compris le problème et obtenu que le Gouvernement apporte à la composition du Comité des modifications dont on trouvera la teneur en annexe. (texte du décret du 3 juillet 1941). Il nous paraît impossible de retrancher quoi que ce soit au texte de l’exposé fait par le Président du Comité d'Organisation à la séance plénière du Comité, le 31 juillet 1941 (voir annexe). Tous les problèmes sont rigoureusement posés et on entrevoit avec clarté la tâche qui reste à accomplir.

Sous quelles formes sera-t-elle réalisée ? Voilà ce que l'avenir seul déterminera. Quoi qu’il en soit, on peut faire confiance aux personnalités chargées de diriger la profession : elles connaissent. leurs obligations et sauront prendre leurs responsabilités. Quant au Commissaire du Gouvernement, il n’est autre que M. Chéneaux de Leyritz, dont l'influence, à la Direction des Assurances au Ministère des Finances, a été depuis longtemps définitive.

Nous ne croyons pas forcer la vérité en indiquant que le Directeur des Assurances est responsable pour une large part de l'esprit de corps dont les Compagnies d’Assurances n’ont cessé de faire preuve depuis de nombreuses années. Nous avons vu qu’au Portugal, la crainte d’envahissement du marché national par l'étranger avait provoqué la cristallisation corporative.