II. — Prédominance de la notion d'Etat

le planisme étatique

La doctrine opposée dans l'échelle des valeurs économiques a, au contraire, fait l’objet d'au moins une expérience intéressante.

I1 s’agit du socialisme communiste essayé par l'U.R.S.S. dans la pure doctrine de Lénine. L'Etat autoritaire est également omnipotent. Pas de propriété individuelle, mais appropriation en commun de tous les moyens de production au service de la Collectivité. Le travail est obligatoire pour tous et strictement réglementé. L'Etat est le représentant du peuple, et exerce seul sa toute puissance. Aucune délégation de pouvoir, si ce n’est pas ordre hiérarchique, les Soviets ou Comités ayant à leur tête un chef cons-

(1) Ef. L. Rougier, Les Mystiques Economiques. Librairie de Médicis. | (2) Cf. G. Pirou. Néo-Libéralisme, Néo-Corporalisme, Néc-Socialisme. Gallimard.

tituant à chaque échelon l'organe consultatif et directeur qui reçoit ses impulsions du corps immédiatement supérieur.

En matière agricole, l'Etat est propriétaire des « sovkhoses », immenses fermes exploitées par une main-d'œuvre salariée, soumise à une stricte discipline de travail en commun. Les coopératives ou « kholkhozes » font également valoir les terres confiées à leur exploitation et se payent en nature après que l'Etat, seul propriétaire de tout bien, ait prélevé sa dîme.

Sur le plan industriel, la logique du système fut d’abord appliquée dans toute sa rigueur : l'Etat exploitant directement avec l’aide d’une main-d'œuvre entièrement salariée; la deuxième année, 1921, marque la naissance de la « Nouvelle Politique Economique », la N.E.P. qui, jusqu’en 1928, instaura une ère d’exploitation indirecte du Pouvoir Central, déléguant ses fonctions d’industriel à des coopératives et à des trusts. Enfin, naissent de 1928 à 1937 une série de « Plans Quinquennaux », vastes projets établis pour une durée de cinq années et englobant toute l’activité nationale : industrie comme agriculture, recherches scientifiques, Défense, Nationale font l’objet d’un ensemble minutieusement articulé dans lequel rien n’est laissé au hasard ou à l’imprévu, ni même à l'initiative individuelle.

Ce système trop strict obligea les dirigeants de l’Union à assouplir leur pensée en admettant, sur quelques points précis, une concession aux méthodes dites capitalistes. Le paysan Kkholkhozien put se constituer un petit pécule susceptible d’appropriation individuelle; en matière industrielle et commerciale, l’autorité d’un directeur fut reconnue indispensable à la bonne marche de l’entreprise. Il dut s'appuyer sur un conseil d'usine immédiatement soumis à la Direction Economique du Soviet local elle-même contrôlée par le Conseil Supérieur Economique et l'assemblée des Commissaires du Peuple. Chaque branche d'industrie possède son syndicat, l’ensemble des syndicats constitue les unions professionnelles qui étaient, en 1935, au nombre de 154.

Toute cette organisation, très rapidement esquissée, permet d’apercevoir les avantages et les inconvénients du système. Augmentation de la puissance industrielle, agricole et commerciale par une stricte discipline. Possibilité pour les statisticiens économiques de mener à bien, conformément aux « Plans », une œuvre gigantesque avec .des moyens de production immédiatement interchangeables et entièrement soumis à la même auto-

ep

rité. Par sa rigidité même et son absence théorique d’imprévu, cet immense squelette économique permet à ceux qui président à la marche progressive du pays, et de ce fait doivent prévoir la réalisation d’un idéal national, la lutte contre les failles et les faiblesses de structure, la transformation en économie de guerre ou de crise, d’une organisation de paix ou d'outillage national. Pas de chômage, pas d'effort improductif, pas de double emploi ni de lacune, un vaste ensemble de prévisions organisées.

Mais la complexité surhumaine de cet engrenage porte en ellemême sa tare : sans l'initiative individuelle, sans le ressort indispensable du profit, sans la récompense tangible de l'effort par l'appropriation, cette énorme machine risque de tourner au ralenti, dans une torpeur bureaucratique qu'aucun toxique artificiel ne peut secouer. Trop délicate à manier, elle subit, en l’amplifiant de façon critique, le contre-coup de toutes les erreurs de pronostics ou d'exécution. Le moindre retard dans la fabrication d’un produit, la plus légère lacune dans un calcul de temps, de quantité, est susceptible d’avoir sur l’ensemble de l’économie des répercussions dont il est impossible de prévoir les conséquences, peut-être désastreuses. Loin de se compenser comme dans un régime de liberté, ou de s'éliminer automatiquement, les défaillances particulières s'ajoutent en s’amplifiant au fur et à mesure qu’elles s’étendènt à l'échelon suivant (1).

I1 est fort difficile de connaître exactement les modifications profondes que les dirigeants de l’Union Soviétique ont apportées aux théories de Lénine et l'importance des entorses faites aux principes. Il n’est pas douteux qu’elles existent cependant, et awelles agissent dans le sens d’une atténuation de la rigueur primitive. Bien qu’encore très profondes et intéressant l’esprit même de l’économie, les divergences pratiques semblent aller en diminuant et à bien des symptômes il est possible de supposer que l'URSS. tend à rapprocher sa structure sociale et économique de celle des nations dites capitalistes.

III. — La conception d'équilibre : l’organisation corporative

I1 était normal qu'entre ces deux extrêmes, même amendés partiellement, libéralisme individualiste et étatisme planétaire,

(1) Cf. Le Royaume des Incas.

les nations soucieuses de « diriger » leur économie aient recherché une solution intermédiaire, procédant de l’un et de l’autre et ne retenant des deux que les principes sains et viables : la nécessité de l'initiative individuelle et l'obligation d’une organisation dirigée par l'Etat. D'un extrême à l’autre, Le dosage délicat permet une infinité de doctrines et de tentatives que l’on a réunies sous le terme vague et imprécis de «dcorporatisme d'association », lorsque l’organisation incomplète et fragmentaire est l’œuvre d'initiatives particulières autres que l'Etat, et «Corporatisme d'Etat » chaque fois qu’il s’agit d’une création législative autoritaire de la Puissance Publique (1).

Toute théorie qui refuse de reconnaître le libéralisme ou l’étatisme 5e réfugie sous ce titre comme sous une garantie nécessaire qui dispense d'apporter des précisions pénibles et facilite un certain flottement favorable aux définitions incomplètes. Il est juste de dire que certains esprits probes ne se sont pas sentis satisfaits par le simple appel de ce grand mot et voulurent extraire l'essence même du corporatisme. M. Mihaïl Manoïlesco, qui a été ministre de Roumanie et professeur à l'Ecole des Sciences politiques de Bucarest a exposé, dans un intéressant ouvrage, auquel nous nous sommes précédemment référé, « Le Siècle du Corporatisme », sa conception hardie et courageuse de ce qu’il nomme « le corporatisme intégral et pur », à la fois antisocialiste, anticapitaliste et antilibéral. Reconnaïissant la propriété individuelle comme un devoir plus qu’un droit, il soumet l'individu aux «fins suprêmes > de l'Etat, expression de la mystique nationale et de l'idéal collectif vers lequel tout effort doit tendre. Il justifie le corporatisme comme le seul système économique susceptible de répondre à ce qu’il nomme les « Impératifs catégoriques » du XX° siècle, sur le détail desquels nous ne nous appesantirons pas. Qu'il suffise de savoir que ceux-ci, différents de ceux du siècle précédent et caractéristiques, suivant l’auteur, de notre époque, sont pleinement réalisés par le système corporatif. Il remplace l’idée d’état ou de parti politique par celle de «fonction >» qui justifie seule l’existence d’un. organisme, sa structure et son pouvoir. Ainsi l'Etat lui-même n'est-il qu’une «supercorporation» dont les fonctions de Défense Nationale, de Politique Extérieure et

(1) Pour certains auteurs, seul le corporatisme d'association serait digne de ce nom, l'autre n'étant qu'une manifestation de la dictature. Pour l'économiste l'étude des faits pose, ainsi que nous le verrons, le problème de façon différente.

d'Ordre Intérieur justifient la suprématie sur les autres Corporations à caractère économique ou culturel. Tout pouvoir procède de la corporation, expression idéale de l'individu organisé dans le cadre professionnel. M. Manoïlesco préconise, au sein de chaque corporation, la représentation de tous les intéressés, et confie à l'organisme corporatif la direction absolue et totale de l'Etat. Il reconnaît la nécessité d’un «climat» favorable et d’une «mystique corporative » qu’il ne juge pas irréalisable à la faveur d’une éducation appropriée de la masse.

Nous avons voulu, par cette courte et très incomplète analyse, indiquer la complexité du problème et laisser apercevoir, à côté de vue fort subtile et intelligente Ge l’esprit, les difficultés des réalisations pratiques.

En fait, le problème, pour l’économiste, se trouve pour ainsi dire inversé. Des expériences ont été tentées, au moins partiellement, qu'il s’agit de définir et de caractériser. Il convient de tirer de ces tentatives les leçons nécessaires à de nouvelles constructions adaptées aux actuelles exigences de notre économie. Et l’on se trouve amené à rechercher une définition suffisamment précise pour souligner le facteur essentiel qui distingue une économie corporative de tout autre système.

Nous pensons que l'originalité de l’organisation corporative réside dans le facteur intermédiaire entre l'individu et l'Etat auquel le libéralisme et le collectivisme nient tout pouvoir et même toute existence. Dès que paraît, sous une forme concrète, et précise, un organisme représentant, dans le cadre professionnel, l'Etat auprès des particuliers et inversement exprimant vis-à-vis de la Puissance Publique la pensée des individus, on peut admettre qu’existe, au moins sous forme embryonnaire, un commencement d'organisation corporative. Il n’est pas possible toutefois, sous peine d'étendre de façon presque universelle la notion du corporatisme, de s’en tenir à un aspect aussi général et parmi toutes ces manifestations tendant à organiser la profession sur un mode autonome et libre, il convient de caractériser celles qui doivent être retenues comme constituant réellement un système corporatif. A notre sens, il faut examiner si l'organe intermédiaire considéré est revêtu, sous une forme plus ou moins étendue, d’une délégation de la Puissance Publique, si munie de ce pouvoir il est habilité à représenter celle-ci, de façon autonome dans les rapports entre l'Etat et les individus envisagés

sous l’angle professionnel. I1 y a corporatisme, selon nous, chaque fois qu’il existe entre l'individu et l'Etat un organisme proféssionnel représentatif doté de pouvoirs qui permettent de le qualifier d'institution de Droit Public. La corporation est donc un organisme professionnel de Droit Public intermédiaire entre l'individu et l'Etat. £

Les termes de cette définition doivent d’ailleurs être interprétés dans un sens très large. C’est ainsi que le qualificatif de « professionnel » s'applique aussi bien aux manifestations scientifiques, artistiques ou littéraires qu'aux activités humaines à tendance strictement rémunératrice. Nous n'irons pas jusqu'à prétendre avec M. Manoïlesco (1) que l'Eglise est une corporation. Elle ne répond d’ailleurs qu’imparfaitement à notre définition, le caractère d’intermédiaire à l’égard de l'Etat lui faisant défaut.

Par ailleurs, il importe peu que les règles législatives édictées par l'organisme corporatif intéressent exclusivement l'aspect social ou économique de la profession ou atteignent l’ensemble de l’activité sous toutes ses formes. Il s’agit d’une délégation plus ou moins large de l'Etat qui ne modifie pas le caractère profond de l'institution. Certains pays ne sont d’ailleurs pas assez évolués, ne possèdent pas un esprit suffisamment ouvert et compréhensif pour qu’il soit possible d’instituer, dès l’abord, une organisation intégrale et autonome. L'éducation à entreprendre nécessitant un certain laps de temps, l’époque intermédiaire ne consacrera qu’un corporatisme partiel, et limité soit aux problèmes économiques seuls, soit plus souvent aux œuvres sociales. Cette évolution s’est remarquée en Italie et se manifeste encore actuellement au Portugal.

Ainsi définie, la corporation répond-elle aux «impératifs » actuels, aux nécessités et aux problèmes du XX° siècle ?

Sans vouloir nous leurrer en considérant, comme d’aucuns, le corporatisme comme la panacée universelle, le remède magique à tous nos maux, économiques et sociaux, il convient d'admettre qu’il répond le mieux aux problèmes les plus angoissants de l’époque moderne.

Nous avons vu, sur le plan économique, le bouleversement apporté au libéralisme par la concentration industrielle et la crise des débouchés. L'organisation corporative, par le rapprochement

(1) Le Siècle du Corporatisme. y

professionnel qu’elle exige, par la rationalisation de la production et son adaptation aux possibilités d'écoulement, permet d’entreprendre une lutte fructueuse en évitant la dispersion des initiatives individuelles, souvent opposées, et en intensifiant par leur union le rendement de ces efforts.

‘À l'opposé, nous avons pu constater que «l'Etat Moloch » omnipotent et omniscient tue l'initiative individuelle et le juste profit, moteurs indispensables de la vie économique. Une organisation corporative, bien comprise, peut et doit laisser à chaque personnalité la possibilité de se développer librement, pour le plus grand profit de la collectivité toute entière. Régulariser, ordonner, surveiller, ne signifie nullement remplacer, imposer, tyranniser, et la vertu même du corporatisme, à l’abri de précautions nécessaires et de gages suffisants, consiste précisément à remettre entre les mains des plus qualifiés, les professionnels eux-mêmes, le sort et la conduite de la profession.

Nous renvoyons, pour de plus amples développements, aux écrits spécialisés qui sont multiples. Nous signalons particulièrement deux ouvrages scientifiques et marqués de l'esprit critique et consciencieux qui caractérise le génie français. L’un est un bref exposé, riche d'enseignement, et de références, les, « Essais sur le Corporatisme», du Professeur G. Pirou, déjà signalé ; l’autre, auquel nous faisons de nombreux emprunts dans le courant de cet ouvrage est le remarquable document de M. François Perroux, «Capitalisme et Communauté de Travail» que l'on consultera plus particulièrement sur les expériences étrangères.

I1 nous paraît, toutefois, indispensable de signaler les conditions que doit remplir un système corporatif pour être sincère et viable : Le pouvoir appartiendra à un Etat fort ; la liberté et l'initiative individuelle seront assurées et protégées ; le système comportera assez de souplesse pour prévoir, selon les cas, diverses modalités d'application ; en face des intérêts de production coalisés, il prendra la défense des consommateurs. ,

Tout d’abord, l’activité professionnelle organisée doit être soumise à un Etat fort. Cette condition est indispensable afin d'éviter que par la puissance même de leur groupement, les corporations ne deviennent des «états dans l'Etat » et ne finissent par imposer, à leur seul profit, une loi tyrannique à la nation toute entière. Trusts et cartels légalement reconnus, les organismes corporatifs par leur monopole absolu ne tarderaient pas

à faire subir aux consommateurs le poids de leur joug et entraineraient dans un combat de lions, une collectivité impuissante et victime. L'expérience tentée par les « Codes » Roosevelt, destinée à canaliser la toute-puissance des trusts, n’a échoué, sur l’opposition du Sénat, que par la faiblesse du gouvernement inapte à lutter contre les intérêts particuliers coalisés.

Toutefois, le corporatisme n’est nullement lié, en essence, à un pouvoir tyrannique ou dictatorial et peut fort bien se situer dans le cadre d’un régime politique quelconque, pourvu que la puissance publique soit effectivement exercée par un gouvernement capable d'imposer sa volonté sans se laisser intimider par les discussions d'intérêts particuliers et de faire prévaloir les exigences du bien général.

En second lieu, l’organisation corporative doit, par sa nature même, non seulement laisser croître l'initiative individuelle, mais la stimuler en l’étayant dans le cadre solide de son économie. La représentation des intérêts particuliers, dans le sein de la corporation, ne devra pas être négligée et, selon le mode jugé le plus convenable au génie national et aux nécessités professionnelles, patronat et salariat seront amenés à confronter leur point de vue et à prendre une, part active à la défense de leurs intérêts particuliers dans la collaboration corporative. Enfin, comme le préconise M. F. Perroux, la corporation instituera un régime de discipline collective destinée à surveiller les entreprises en surproduction et à «rationaliser » la concentration. Là encore, la liberté et l'initiative individuelle ne devront pas être brimées, le Corporatisme n'ayant que trop tendance à marquer un caractère statistique et conservateur, dans une certaine mesure ennemi du progrès.

Il convient donc, en troisième lieu, d'adopter, suivant les cas d'espèce, une attitude de souplesse compréhensive. Chaque fois que l'initiative individuelle apparaîtra comme le ressort essentiel de la profession et que la liberté sera la condition indispensable du développement économique, le système corporatif devra faire montre d’une rigueur atténuée en faisant appel à une organisation plus souple. Son activité, d’ailleurs nullement négligeable, se limitera aux questions artisanales, à la prévoyance Sociale, à la réglementation de l'apprentissage, à la discipline des membres sous le double rapport de l'honneur et de l'aptitude professionnels. Nous songeons tout particulièrement aux profes-

sions libérales et artistiques, à l’ordre des avocats, des médecins, des architectes, etc.

Enfin, la dernière préoccupation du législateur corporatif sera la défense des droits des consommateurs, fortement compromis ‘par la puissance des intérêts de la production. Comme nous l'avons souligné, l’Etat doit être fort pour imposer sa volonté et faire prédominer l'intérêt général. Mais ce rôle d’arbitre est-il vraiment compatible avec celui de défenseur du consommateur et ne pourrait-on craindre que, usant sans mesure de son autorité, l'Etat ne soit amené sous couvert de défense à faire usage d’un pouvoir absolu devant lequel la corporation se dresserait comme une facade ?

Par ailleurs, il paraît bien chimérique d'organiser une représentation cohérente des consommateurs. Le critérium est difficile à choisir et il semble singulièrement optimiste, comme le préconisent les partisans du corporatisme pur, d'attendre de la confrontation des intérêts particuliers la seule défense de l'intérêt général. M. François Perroux fait appel, dans une théorie fort intéressante et originale, à l'intervention de « tiers départageants », choisis par l'Etat lui-même parmi des personnages remarquables et d’une impartialité certaine. Leur rôle d’arbitres et de défenseurs dé l'intérêt général serait prépondérant et suffirait à apaiser toutes les craintes d’étatisme absolu ou de tyrannie de la production. On ne peut se défendre d’un certain scepticisme quant à l'excellence d’un système d’ailleurs fort ingénieux. Ou les «arbitres > manqueront de l’autorité ou de l’impartialité nécessaire, et leur intervention sera doublement néfaste par l'hypocrisie qu’elle autorise, ou ils seront nommés, soutenus et garantis par l'Etat dont ils deviendront les agents serviles et leur création n’apportera aucune assurance appréciable contre son emprise.

D'ailleurs, à tout bien songer, le problème si complexe nous paraît assez mal posé. Le corporatisme s’opposant essentiellement à l’anarchie exige, avant tout, un Etat organisateur et ordonnateur. Il requiert également de la part de la nation toute entière, un esprit, une morale corporative, faite d’un sens aigu de l'intérêt général et de la discipline, dans le souci des droits et des devoirs particuliers de tous les membres. Il ne s'agit nullement de nier l'efficacité de l'intérêt particulier, mais de transposer ce souci légitime à l'échelle des exigences écomoniques modernes, sur le plan national.

Il importe peu que l'Etat exerce directement ou par l'inter-

médiaire de tierces personnes, le rôle d’arbitre qui lui est dévolu, s’il sait en user pour le bien général, avec mesure, dans le cadre qu'il s’est lui-même assigné. Il paraît, à tout prendre, mieux placé que quiconque pour accomplir cette tâche et un choix judicieux de ses représentants, par exemple parmi un corps: recruté au concours, est susceptible de donner des garanties aussi certaines que la nature humaine, toujours faible, permet de l'admettre. Avant toute chose, c’est une question de climat moral qu’il n’est pas chimérique d'imaginer possible, particulièrement dans un pays de mesure et de raison comme la France.

Nous verrons ces divers problèmes abordés et traités, avec plus ou moins de bonheur, au cours des réalisations corporatives que . nous aurons l’occasion d'examiner. Il convenait dè les souligner, dans leur généralité, au cours de cette introduction.