SA PLACE DANS LA VIE ECONOMIQUE

Comme le souligne M. Sumien (1), «la notion de l’assurance est simple : il est plus facile de supporter collectivement les conséquences dommageables de risques individuels que de laisser l'individu seul et isolé, exposé à ces conséquences ». On voit immédiatement que, Conçue de facon aussi générale, la notion d'assurance reste une manifestation de la solidarité humaine dont il est possible de percevoir les traces dans une infinité de domaines très divers. L'esprit d'assurance préside à la constitution des tontines aussi bien qu’à la création d’une organisation d'Etat semblable à celle que nous nommons, en France, « Assurances Sociales ». Si le but lointain reste le même, les moyens employés sont essentiellement différents et les méthodes extrêmement dissemblables. L’un et l’autre se placent, pour ainsi dire, à chaque frontière opposée de l’activité, dont nous nous sommes assigné de décrire le fonctionnement économique et social.

Deux conditions nous paraissent, en effet, essentielles pour qu'une entreprise ou une institution puisse se ranger dans le terme précis d’« Assurances Privées ». Que sa création, sa direction, son fonctionnement et sa dissolution soient laissés à l'initiative

(1) P. Sumien. Traité des Assurances Terrestres.

privée, quitte à ce qu'elle se pliât, par ailleurs, aux prescriptions de la loi. Que son but reste la garantie d’un risque, la préservation d’un dommage éventuel, ou le souci d'assurer l’avenir, sans que se mêle à cette notion une volonté d'accroître, pour les assurés, leurs possibilités économiques par la réalisation commerciale d’un gain. -

On remarquera, de prime ‘abord, que ce domaine est essentiellement variable et soumis à la notion que l'Etat se fait de son rôle et de son pouvoir, plus ou moins restreint suivant que l'intervention directe de l'Etat dans l’activité économique nationale sera plus ou moins développée. Il n’est pas douteux que la tendance actuelle, tout au moins dans la très grande majorité des pays, est tournée vers une extension de la puissance de l'Etat et de la multiplicité de ses manifestations. Mais chaque contrée n’a pas atteint, à cet égard, la même maturité et la notion d'assurance privée reste en cela étroitement liée au climat politique du pays.

Or, pour être susceptible d’une organisation corporative, c’està-dire essentiellement fondée sur l’autodirection de la profession, l'assurance ne peut faire partie intégrante et complète de la fonction d'Etat. Dans un pays comme la France, le domaine des Assurances Sociales échappe à cette organisation. Pour d’autres, comme l'Italie et l'Allemagne, l'emprise s'étend à l'assurance vieillesse et maladie, à l'assurance « accidents du travail ».

Nous envisageons ici l'Assurance comme une activité nationale capable de donner naissance à des entreprises commerciales et trouvant une place naturelle dans l’organisation économique. C’est en cette qualité qu’elle nous intéresse comme étant susceptible de développement dans l’ordre corporatif.

Il sort du cadre de cet ouvrage d’exposer, dans son ensemble, le mécanisme juridique et commercial de l’assurance. Nous renvoyons, Sur ce point, aux ouvrages spécialisés, tel celui de M. Sumien, cité plus haut, et principalement à l'important traité dû à M. le Professeur Maurice Picard, en collaboration avec M. André Besson, et intitulé :. « Traité Général des Assurances Terrestres en Droit Français » (1), dont deux tomes sont déjà parus et d’autres en voie de publication. Cette œuvre fondamentale constitue l'exposé le plus complet tenté à notre connaissance.

(1) Librairie Générale de Droit et Jurisprudence, 1938,

Qu'il nous suffise donc d'exposer de façon très rudimentaire l'essentiel de ce qu’il est nécessaire de connaître pour l'intelligence des développements ultérieurs.