III. — Le rôle de l'assurance dans la vie moderne

Ainsi déterminée dans son essence et dans sa forme, l’assurance apparaît comme une manifestation particulièrement importante de l’activité économique. Elle pénètre tous les domaines, partout indispensable, et peu d'industries, même qualifiées de « clefs », présentent un caractère de pareille universalité. Son intérêt ne nous paraît pas avoir été suffisamment ressenti par les législateurs corporatifs. Dans trop de pays, semble-t-il, elle apparaît comme le parent pauvre de l’Industrie du Crédit et de la Banque, fixée dans un même cadre et jouissant somme toute d’une autonomie relative. Il est juste de remarquer que des liens très étroits l’unissent aux gros établissements de crédit et les régimes capitalistes libéraux, les premiers, ont facilité ce

rapprochement nécessaire. Et cependant, dans tous les domaines,

l'assurance nous paraît susceptible de retenir l'intérêt d’une

nation soucieuse de sa force économique et de son prestige. Les É)

pays anglo-saxons l’ont d’ailleurs parfaitement compris et ont fait de la pratique de l’assurance un très important facteur de leur puissance économique. Dans cette voie, l’Allemagne s’est d’ailleurs particulièrement signalée et actuellement son rôle dans l’organisation nouvelle de l’assurance reste de tout premier plan.

Le développement continu des procédés de production et des possibilités financières, l’aggravation incessante des risques dus au perfectionnement de l'outillage, des moyens de transport, à l'accroissement du standard de vie, à l'augmentation de la population, l'extension des œuvres d’entr’aide sociale, justifient une intervention toujours plus précise et plus immédiate de l'assurance.

Au point de vue juridique même, la notion de responsabilité en matière d'accidents tend de plus en plus, dans un but de justice et de sécurité sociales, à faire place à celle de risque. Les hypothèses d'intervention pécuniaire, sous forme d’indemnité allouée aux lésés, sont chaque jour plus nombreuses et plus lourdes. L’assurance devient, non seulement une mesure. de prévoyance, mais une nécessité sociale et nationale. On concevrait mal un entrepreneur ne se garantissant pas contre les risques qu’il peut encourir du fait d'accidents survenant à ses ouvriers et il est vraisemblablement imprudent et criminel envers la Société toute entière de ne pas garantir les conséquences de l'usage d’une chose dangereuse. Economiquement et socialement parlant, l’activité d'un homme est inestimable et l’entreprise qui a pour but de la garantir ou de la compenser revêt quelque chose de ce prix.

Sur le plan économique et financier l'assurance est l’aide naturelle, le complément indispensable de toute industrie et de tout commerce. Elle apporte un facteur de sécurité dans les rapports entre patrons et ouvriers, entre producteurs, intermédiaires et clients, qui contribue à stabiliser le prix de revient et permet la recherche de progrès techniques, soumis dans leur phase préliminaire, tout au moins, à de graves aléas, à de dangereuses conséquences. Auxiliaire de l’activité économique, l'assurance représente, en elle-même, une force économique considérable par l'importance des capitaux qu’elle manie, par la puissance financière que représentent les grandes Compagnies d’Assurances. Son action peut être décisive, dans de nombreux cas, et son influence de tout premier plan.

Au point de vue social, elle constitue le stade le plus perfectionné 5%

de la prévoyance et de la solidarité. Le rôle bienfaisant de l’assurance Sur la vie et de l’assurance capitalisation est trop évident pour qu’il soit nécessaire d’insister. A telle enseigne que l'Etat lui-même a cru, avec raison, utile d'imposer aux travailleurs la pratique de cette prévoyance en instituant les Assurances Sociales. Dans d’autres cas, comme celui de la « Retraite des vieux travailleurs », il a pris lui-même l'initiative de l'épargne. Mais nous pensons à cette autre manifestation d’entr'aide sociale, infiniment plus subtile et non moins équitable, que constitue le fait, pour un individu, de garantir ses semblables contre les conséquences néfastes de son activité, de façon infiniment plus complète et plus substantielle qu’il ne serait à même de le faire personnellement. En outre, dans le sein même des Sociétés d’Assurances, par le nombre important et la diversité des employés et techniciens de tout genre qu’elle utilise, l’Assurance joue un rôle prépondérant. Dispersés sur le territoire national et hors de celui-ci, des individus de toute classe et de toute culture vivent de l'exercice de cette industrie, depuis les garçons de bureaux, les dactylographes, les employés, jusqu'aux agents, inspecteurs, directeurs, médecins légistes et ce n’est pas dans cette branche d’activité que l'effort social est le moins développé. ,

On a peut-être moins bien distingué encore l'importance que peut présenter, au point de vue international, le développement de l’assurance. D'une façon générale, et sous certaines conditions législatives, l'Assurance peut être exercée ou tentée dans presque tous les pays. Certaines nations ont parfaitement compris l'intérêt, financier et même politique, qu’elles posséderaient à entretenir à l'étranger un portefeuille très important. Elles ont.même usé à cet effet de puissants moyens de concurrence par la pratique de tarifs bas, d’encouragements financiers à l’égard de leurs Sociétés qui tentaient de s'imposer au dehors. La même universalité, déjà signalée, permettait une immixtion déguisée dans toutes les branches de l’activité économique et les capitaux ainsi drainés vers le pays d'origine contribuaient, pour une forte part, à améliorer en sa faveur les résultats de la balance commerciale. Le rôle de la réassurance est, à cet égard, primordial, agissant, pour ainsi dire, au deuxième degré et bénéficiant de la concentration réalisée au premier stade par les compagnies indigènes.

Mais il n’y a pas qu'au point de vue financier et économique que l'intérêt international de l'assurance se fait sentir. Elle sert

également la propagande de la contrée dont elle est originaire, au point de vue linguistique et culturel. Par le personnel qu’elle envoie, elle contribue de façon efficace à faire connaître le pays d’origine et peut amorcer l’ébauche de relations intellectuelles et commerciales importantes. Dans l’organisation d’un monde pacifié, ces facteurs de rapprochement ne sont nullement négligeables et, en dehors de la diplomatie officielle, existe une diplomatie plus silencieuse et plus ignorée, celle des liens créés par les particuliers, d'autant plus solides et plus profonds qu'ils seront fondés sur une communauté d'intérêts, sur des rapports professionnels et commerciaux intéressant tous les domaines de l’activité.

On conviendra qu’une branche de l’économie nationale qui ouvre de telles perspectives, mérite une place de choix dans un système corporatif cohérent. Elle s’en accommodera d'autant mieux que son organisation hiérarchique et centralisée facilite grandement les contacts entre Compagnies. Moins nombreuses que les établissements de crédits et, partant, plus accessibles, les Sociétés d’Assurances doivent trouver plus facilement que d’autres un terrain d'entente et peuvent, sans difficulté insurmontable, se grouper et s'unir vers la réalisation de buts communs. Fondée sur une technique accessible à tous et qui contient en elle-même tous les secrets de son activité, l’assurance doit pouvoir s'organiser aisément, sans que des questions de répartition et de débouchés viennent opposer leurs obstacles toujours difficiles à surmonter.

Particulièrement en France, une politique d'entente et de contact s’est depuis longtemps ébauchée. Pour être plus avancée que d’autres, à cet égard, l’assurance n’en à pas moins besoin de s’organiser. Pour chercher sa voie, elle peut et doit profiter de l’expérience des nations qui ont déjà accompli ou tenté d'accomplir leur évolution. Elle puisera d’utiles enseignements, évitera, dans une certaine mesure, de coûteux tâtonnements. Nous n’ignorons pas que des ébauches sont indispensables à toute œuvre durable et que l'expérience d'autrui, en cette matière comme en toute autre, ne saurait remplacer les tentatives personnelles. Mais nul architecte, s’il veut édifier un monument, ne serait assez vain pour s’interdire d'apprendre les règles de l’art et de considérer d’un œil aussi objectif que possible les réalisations de ses prédécesseurs et de ses -contemporains. Transposés par sa propre nature, passés au filtre de son génie, des éléments puisés à l’un et à l’autre viendront se fondre à ses découvertes personnelles pour édifier l’œuvre originale.

Nous croyons donc utile d'aborder, dans une première partie, les expériences étrangères. L'organisation de l’assurance, au point de vue strictement professionnel et corporatif, y sera examinée avec le plus de précisions possibles, à la lumière de la structure économique générale. Celle-ci sera donc exposée dans ses principes généraux, à l’origine de chaque étude concernant un des pays qui nous à paru réaliser, à des degrés et sous des formes différentes, une expérience corporative. Puis, dans ce cadre, la place de l’assurance sera recherchée et son organisation décrite. Nous tenterons, dans une conclusion, de formuler quelques remarques, de déduire quelques règles et de tirer quelques leçons.

Dans une seconde partie, nous examinerons l’organisation française, à la lumière de la loi du 16 août 1940 et de la Charte du Travail. Puis, plus particulièrement, nous étudierons au seul point de vue professionnel et corporatif, l’Assurance française antérieurement et postérieurement à la nouvelle législation et le statut professionnel de l’assurance.

Nous essaierons de tirer une conclusion de cette étude concernant l’avenir de l’organisation établie, ses promesses et ses failles, les réformes qu’elle semble commander et qui ne pourront d’ailleurs être décelées qu’à la lumière de l’expérience et à l'épreuve du temps. |