BLAD EL-MAKHZEN ET BLAD ES-SIBA

est à la tête d’une province lointaine, telle que Oudjda, Figguig, etc.

Le gouverneur d’une tribu Makhzen, soumise, y est le représentant du sultan. Dépositaire de tous les pouvoirs sultaniens, il assure le recrutement du contingent, répartit Pimpôt, dont il est responsable vis-à-vis du Makhzen, nomme des substituts, cheikh, khaltfa, qui le représentent dans les fractions de la tribu, et tient un registre nominatif des chefs de famille propriétaires fonciers, avec indication de leurs obligations fiscales.

B. — Blâd es-Siba.

Par opposition au pays soumis, bläd el-makhzen, on donne le nom de bléd es-siba au pays insoumis, «pays des rebelles », c’est-à-dire à tout ce qui échappe, en fait, à l’autorité du sultan, soit les deux tiers au moins de l’empire (1). Le bläd es-siba, pays de montagnes, peuplé surtout de berbères, race autochtone, n’est pas, comme on pourrait le croire, un pays d’anarchie. Si le sentiment de l’indépendance est très vif chez les populations qui l’habitent, s’il ne reconnaît l’autorité du sultan que dans les cas où elle lui est imposée par la force des armes, sauf à la secouer dès que le souverain s’est éloigné avec sa harka, par contre, l'insécurité n’y est guère plus grande, ni les exactions plus fréquentes que dans le pays soumis au pouvoir central, le bläd el-makhzen. Bien au contraire, l’assemblée, djemä'a (2), de tous les hommes de la

(1) On peut comprendre dans le pays indépendant: le Riff, la plus grande partie des Djebâla, les Brabers, une partie du Gharb et de la région de Merrakech, la majeure partie du Sous, la région de l’Oued Noûn et de l’oued DrÂ', enfin le Tafilelt.

(2) La Djemâ‘a de chaque village en est le tribunal. $’il s’agit de parties appartenant à des villages différents, même à une confédération, c’est encore devant la grande Djemâ‘a, ou l'assemblée des notables qui la remplace, que le litige est porté. Les délibérations de ces Djemâ‘a sont précédées et suivies de la prière faite par tous les assistants les mains ouvertes et rapprochées l’une de l’autre,

tribu en âge de porter les armes et résidant, en fait, sur le territoire du ladite tribu, y assure souvent l’ordre mieux que ne le font les fonctionnaires pourris du Makhzen.

Tel est le pays dont nous voulons étudier l’organisation foncière. Il est aisé de comprendre, étant donnée la diversité que nous venons d'observer, que cette organisation n'est pas identiquement la même dans le pays soumis, bléd el-makhzen, et dans le pays insoumis, bläd es-siba.

Le régime de la propriété est loin d’y être uniforme. Avant de rechercher comment la propriété foncière s’acquiert et se transmet au Maroc, il importe donc de déterminer d’abord les différents aspects sous lesquels elle se présente. La condition des terres y est, en effet, aussi diverse que dans notre ancienne France. On peut même se demander si, théoriquement, la propriété privée n’est pas incompatible avec les prineipes du droit musulman pratiqué au Maroc. C'est une question que nous examinerons plus loin.

Il importe donc d'entrer dans quelques détails sur le régime des terres, soit en pays soumis, bl@d el-makhzen, soit en pays insoumis, blädes-siba. Certaines tenures de la propriété ne se retrouvent pas, en effet, dans ces deux pays à la fois.

Les droits qui appartiennent aux possesseurs du sol ne

la paume tournée vers le ciel. A la fin de la prière, les assistants se passent la main sur le visage et la barbe en commençant par le haut.

Si l’une des parties veut se soustraire à la justice de la Djemâ‘a, elle est jugée malgré elle, et il est d'usage, dans ce cas, de lui déchirer sa tente en deux.

L'étranger au village peut, en se plaçant sous la protection d'un membre du village, bénéficier des mêmes garanties de justice que lui. Le rite par lequel on se met sous la protection d’un membre de la tribu est probablement d'origine païenne et consiste à couper à un bœuf les nerfs de ses pieds de derrière ou à immoler un mouton ou un bœuf, Ce rite s’appelleeal-‘êr». Celui qui, malgré l'observation de ce rite, refuse sa protection, s'expose À la hontec ‘rs et à un châtiment surnaturel.