‹ Organisation De La Propriété Foncière Au Maroc, Étude Théorique et PratiqueChapitre 11 sur 41 · BLAD EL-MAKHZEN ET BLAD ES-SIBA · texte numérisé non relu

BLAD EL-MAKHZEN ET BLAD ES-SIBA

dérivent pas tous d’un droit de propriété privée, telle que nous la concevons dans nos législations occidentales.

Nous étudierons donc dans le chapitre suivant les diverses tenures de la terre que l’on rencontre au Maroc, la nature des droits qu’on peut avoir sur elle, et l'étendue du droit de disposition qui appartient à ceux qui en sont propriétaires, ou qui en ont seulement la jouissance.

Page 1