CLASSIFICATION ET RÉGIME DES TERRES DU MAROC

ENUMÉRATION. — On peut distinguer au Maroc quatre grandes catégories de terres :

1° Les ferres du Makhzen, ou domaine public, sur lequel règne encore une obscurité digne du moyen âge, et dans lequel domine la confusion entre le domaine privé du sultan et le domaine de l’État, dont le sultan est, en droit, simple administrateur ;

2° Les terres mories (maoudli), qui, en droit, appartiennent au premier occupant par droit de vivification (ihyd). Nous n’en dirons que quelques mots plus loin, seulement en ce qui concerne le droit pour les Européens de devenir propriétaires au Maroc en vertu de ce mode d’acquérir ;

3° Les lerres des tribus. — Ici, la question se pose de déterminer la nalure des droits des tribus sur ces terres, question particulièrement délicate, et de la solution de laquelle dépend en grande partie l’organisation future de la propriété foncière au Maroc. En tout cas, et sous réserve des explications qui

seront données plus loin, il y a lieu de distinguer parmi les terres des tribus :

a) Celles des tribus militaires, dites tribus guich ;

b) Celles des tribus qui paient une taxe de remplacement du service militaire, dites tribus näïba ; c) Les terres collectives ;

49 Les lerres de propriélé privée.

AVERTISSEMENT. — Nous ne faisons point entrer dans cette classification les {erres habous ou inaliénables, parce que l’inaliénabilité n’est qu’une modalité affectant la transmissibilité de la propriété et qui, partant, trouvera mieux sa place dans l’étude de la transmission de la propriété.

PLAN DU CHAPITRE Il. — Nous étudierons, dans quatre paragraphes dictincts, les terres du malhzen, les terres mortes, les terres des tribus et les terres de propriété privée. Dans un cinquième et dernier paragraphe, nous passerons en revue les concessions de terres que le sultan fait à certains particuliers et les droits qui appartiennent à ceux-ci sur les terres qui leur sont ainsi concédées.

$ 1. — Les terres du Makhzen.

À. — En quoi consistent les terres du Makhzen.

Comme leur nom l'indique, les terres du Makhzen ne se rencontrent que dans le pays soumis, autrement dit le bläd el-makhzen. En pays insoumis, bläd es-siba, le Makhzen, qui n’a point d'autorité, n’a point non plus de propriétés. D'ailleurs, la manière dont ces biens, au moins la plupart d’entre eux, sont acquis au Makhzen exclue leur existence en territoire insoumis.

En effet, la plus grande partie des biens du Makhzen proviennent de saisies faites par le gouvernement sur des fonctionnaires destitués et mis en prison, ou de confiscations opérées par lui sur leurs successions, lorsqu'ils meurent dans l’exercice de leurs fonctions. Or, dans le pays insoumis, le sultan n’a pas de fonctionnaires. Cette catégorie de biens ne se rencontre donc pas en bläd es-siba.

Le Maroc est d’ailleurs le pays par excellence des usurpations, et si les particuliers ont souvent empiété sur le domaine du Makhzen, celui-ci détient aussi des terres dont il serait très embarrassé d'indiquer le titre d'acquisition légitime.

B. — Caractère des terres du Makhzen.

Le caractère domanial des biens du Makhzen ne saurait être sérieusement mis en discussion.

Mais dans quelle partie du domaine doit-on classer les biens du Makhzen? Un point est certain, c’est que les biens du Makhzen ne font pas partie du domaine privé du sultan: celui-ci ne pourrait pas en disposer comme il le ferait valablement de ses propriétés privées. Toutefois, l’on verra que, par l'étendue du droit d'administration qui appartient au sultan en sa qualité de chef de la communauté musulmane, cette différence théorique n’existe pas en fait, et que le sultan dispose en réalité à son gré, des biens du Makhzen.

Au point de vue rationnel, la plupart des biens du Makhzen rentrent, sans aucun doute, dans ce que nous appelons, en droit français, le domaine privé de l'Etat. Ils sont, en effet, susceptibles d’appropriation privée, non affectés à un usage public, enfin aliénables.Tels sont précisément les caractères qui distinguent le domaine privé du domaien public de l'Etat. La seule différence qui existe entre la pratique marocaine et notre conception juridique du domaine privé, en droit français,

c’est l'affectation des revenus ou du produit de l’aliénation des biens de cette catégorie. Par une confusion, qui a existé également dans notre ancienne France, le souverain du Maroc se considère comme propriétaire du domaine privé de l'Etat, autrement dit des biens du Makhzen, et on le voit souvent en disposer au détriment de l'affectation spéciale qu'ils ont reçue (1).