C. — Administration des biens du Makhzen

Dans chaque ville, les biens du Makhzen sont administrés par un fonctionnaire de l’ordre des finances, appelé amin al-moustafäd, qui n’a que les pouvoirs d’un administrateur. A ce titre, il veille à leur entretien, les donne en location, « mais il ne peut ni les engager, ni les vendre sans une autorisation du sultan » (2).

Par contre, le sultan dispose des biens du Makhzen, au

moyen de concessions, appelées {enfida, à litre gratuit ou onéreux.

D. — Des concessions des terres du Makhzen.

Il n’y a rien à dire de particulier sur les Zenfida concédées à titre gratuit par le sultan, au profit de personnages maro-

cains : ce sont de véritables donations de jouissance ou d’usufruit (3).

(1) MM. MICHAUX-BELLAIRE et AUBIN (R. M. M. mars 1912, p. 23) citent, dans cet ordre d’idée, le plateau du Marchan, à Tanger, des pâturages (adir) situés près de Larache et affectés à l’entretien du palais du sultan. Cet adir a été donné en location par le sultan.

(2) Cf. MicHaux-BELLAIRE. À. M. M., 1908, n° 7, p. 452.

(3) Pourtant, on trouve des formules de fenfida qui emploient des termes tellement équivoques que l’on se demande si elles n’impliquent pas plutôt une véritable donation en toute propriété. Dans ces ten fida, le souverain s'exprime ainsi : « Nous

Au contraire, la denfida titre à onéreux revêt le caractère d’une location perpétuelle et confère au concessionnaire une espèce d’emphytéose, que les particuliers se transmettent entre eux sous le nom de venie du droit de clé (bai' al-miftäh), ou venie de l’embellissement du sol (bai' az-zîna).

En effet, le concessionnaire est à peu près dans la situation du superficiaire. Il est propriétaire de la superficie, c’est-àdire des constructions élevées par lui sur le sol de la concession.

Aulorisalion de bâtir sur le sol du makhzen. — Cette autorisation n’était donnée, dans la pratique, que par l’amiîn almoustafäd, fonctionnaire préposé à l’administration des biens Makhzen dans chaque ville, et seulement moyennant le paiement d’une redevance mensuelle.

Confection du cadastre. Lellre chérifienne de Moulay al- Hasan, du 25 avril 1895 (fin Chaoual 1312). — Les abus s'étant multipliés, et des constructions ayant été élevées sans autorisation sur le domaine du Makhzen, le sultan Moulay al-Hasan ordonna, par lettre du 25 avril 1895 (fin Chaoual 1312), aux gouverneurs, aux commissaires des douanes, aux cadis et aux amîn al-mouslafäd, d’inscrire sur un registre

gratifions X... de la totalité de la terre située à... par une gratification complète et publique. »

Une chose paraît, cependant, exclure la donation en pleine propriété. C’est qu’à la mort du sultan qui a accordé la tenfida, le bénéficiaire ne manque jamais de se faire maintenir dans sa concession en obtenant du nouveau sultan le renouvellement de son acte de concession, et ainsi de suite & chaque changement de souverain.

Dans ce cas, la formule contient toujours ces deux phrases principales : « Par la Toute-Puissance d'Allah, nous renouvelons à X... la {enfida qu'il a entre les mains, relativement au terrain situé à... Nous lui laissons ce terrain au même titre auquel il le possédait durant la vie de Notre Seigneur, notre père le sultan X.,.»

Il est vrai que c’est un usage admis dans l’administration musulmane, notamment au Maroc, que les actes émanant d’un fonctionnaire sont dépouillés de toute espèce de force à la mort de ce fonctionnaire. De là l’habitude d’en demander le renouvellement au successeur, sans que cela implique nécessairement la précarité

du titre du requérant.

l'état des biens du Makhzen, tel qu’il se trouvait au moment de l’ordre chérifien (1). Ce registre foncier devint le cadastre

des biens Makhzen et il fut déposé au bureau de la Douane, où il est possible de le consulter, sous la surveillance des

fonctionnaires de la Douane.

Confection du registre du Contrôle de la delle marocaine. — La dette marocaine étant gagée, notamment, par les biens du Makhzen situés dans les ports ouverts et dans un certain périmètre autour de ces villes — ainsi que nous l’expliquerons plus loin en détail —, le Contrôle de la Dette s’est préoccupé de défendre son gage, en dressant tout d’abord, d’après les registres de l’amin al-mouslafäd, un registre des biens du Makhzen, rentrant dans le gage de la dette. C’est par l’examen de ce registre, que le Contrôle, ainsi que nous l’expliquerons, surveille la vente des terres et défend son gage, en s’opposant à la vente des parcelles qui font partie du domaine du Makhzen

On trouve aussi des copies sommaires du registre de l’amîn al-moustafäd, dans les bureaux arabes, comme par exemple à Mehdiya, où l’administration civile du Protectorat n’a pas encore de représentant.

TENFIDA AUX PROFITS D'EUROPÉENS. — Îl n’y a pas d’exemple de lenfida gratuites faites au profit d'Européens. Voici,

(1) Il a été jugé par le cadi de Casablanca que l'inscription sur le registre du cadastre ne fait pas preuve de la concession ni de la superficie en faveur du concessionnaire qui s’y trouve nommé «parce que cette inscription, relativement à l'établissement des droits réels, n’a pas l'importance d’une moulkiya, ni en général d’un moyen de droit (hoddja); elle n’est qu’une mesure prise dans l'intérêt du recouvrement de certaines contributions dues au Makhzen». (V. Ph. VASSEEr, op. cit, p. 32).

Ainsi, on peut, avec un titre en règle, par exemple une vieille moulkiya non frauduleuse, revendiquer un immeuble entre les mains de son possesseur actuel, même si celui-ci est nommé dans le cadastre comme concessionnaire, parce que la confection du cadastre date de 1895 et a pu consacrer des usurpations ou des empiètements. En tous cas, c’est une mesure administrative qui laisse intacte la

question de propriété, laquelle est du ressort de la justice du chara, le tribunal du cadi.

d'après M. Michaux-Bellaire (1), comment les immeubles du Makhzen sont loués aux Européens dans les villes de la côte : € Sur un ordre du sultan, une maison est bâtie par un Européen sur un terrain du Makhzen et aux frais de celui-ci. L’Européen fait bâtir la maison à sa convenance et suivant ses propres plans. L’amiîn al-moustlafäd, administrateur des biens du Makhzen, donne chaque soir à l’Européen, le compte de ce qui a été dépensé dans la journée. L’intéressé peut d’ailleurs surveiller lui-même les travaux et vérifier l’exactitude des comptes qui lui sont remis.

» Lorsque la maison est terminée, l’amiîn al-moustafäd et l’'Européen établissent le total des dépenses faites, et l’Eurpéen paye au Makhzen, comme loyer, un intérêt de 6 p. 100 l’an, calculé sur la somme totale qui a été dépensée pour bâtir la maison ou les magasins ».

RÉCLAMATION DU MAKHZEN RELATIVE AUX BIENS DONNÉS PAR LUI EN LOCATION. — À la Conférence d’Algésiras, les délégués chérifiens demandèrent à ce que les contrats par lesquels des biens du Makhzen ont été loués à des particuliers, dans les conditions qué nous avons décrites ci-dessus, fussent révisés et, implicitement, que la redevance de 6 0/0 fût augmentée dans la même proportion où les immeubles ont augmenté eux-mêmes de valeur. (2)

Il est évident que cette prétention n’a rien d’exorbitant, pourvu toutefois que les contrats passés avec les particuliers

(1) R. M. M., juillet 1908, p. 458.

(2) Voici la partie de l’article 63 de l’Acte général d’Algésiras relative à cette question : « Les délégués chérifiens ont exposé} que certaines propriétés domaniales, notamment des immeubles du Makbzen, occupés contre paiement de la redevance de 6 0 /0, sont détenus par des ressortissants étrangers ou en vertu de contrats sujets à revision.

« La Conférence, désireuse de remédier à cet état de choses, charge le corps diplomatique & Tanger de donner une solution équitable à cette question, d’accord avec le commissaire spécial que S. M. chérifienne voudra bien désigner à cet effet. »

ne leur confèrent pas un droit ferme pour tel nombre d'années, auquel cas il y aurait un véritable bail que le Makhzen doit respecter jusqu’à son expiration.

E. — Contradiction entre l’article 60 de l’Acte général d’'Algésiras de 1906 et l’ Acte d'emprunt marocain de 1910.

Une difficulté spéciale s’élève au sujet des biens du Makhzen situés: 1° dans les ports ouverts au commerce européen ; 20 Jdans un rayon de 10 kilomètres autour de ces ports ; Comme on le verra plus loin, pour devenir propriétaire foncier au Maroc, l’Européen a besoin d’être autorisé, pour chaque acquisition, par le sultan.!(1). En pratique, cette autorisation est donnée par le gouverneur régional, caid ou pacha. Toutefois, dans les ports et dans un rayon de dix kilomètres autour de ces ports, l’Européen peut acquérir sans autorisation spéciale et préalable du sultan. Celle-ci a été donnée, par anticipation et en bloc, pour toutes les acquisitions qui seraient faites ultérieurement par les Européens dans ces régions, en vertu de l’article 60 de l’Acte général d’Algésiras du 6 avril 1906.

Tout cela ne souffrirait aucune difficulté, si, en 1910, lors de la conclusion du second emprunt, dit de liquidation, le Makhzen n’avait songé, soit par calcul soit par erreur, à donner comme gage de l’emprunt (2) toutes les terres lui appartenant dans la zone de dix kilomètres autour des ports ouverts, c’està-dire la région même où les Européens peuvent acquérir des terrains sans avoir besoin d’une autorisation spéciale et préalable du sultan.

(1) Convention de Madrid du 3 juillet 1880, art. 11.

(2) Cet emprunt est également gagé par les 40 0/0 restés libres des revenus des douanes marocaines.

L’examen de cette question sort, dans une certaine mesure, du cadre de cette étude, qui n’embrasse pas les questions d’ordre financier, comme les emprunts du Maroc. Toutefois nous devons signaler les répercussions de cette clause de l’acte d’emprunt de 1910 sur le régime des terres dans la région dont nous nous oCCupons.

Tout d’abord, on peut regretter, avec M. Michaux-Bellaire (1), que l'administration de l’emprunt de 1910 ait accepté, comme une partie du gage de cet emprunt, une simple liste (2) des biens du Malkhzen situés dans un rayon de dix kilomètres autour des ports, au lieu d’exiger sa mise en possession effective de ces biens, ce qui aurait évité les empiètements des particuliers sur ces terres qui font partie du domaine de l’État.

D'autre part, on se demande comment se fera la restitution du gage, quand l’échéance en sera arrivée. Le Makhzen se contentera-t-il simplement de la remise de la liste de ses biens, qui auront pu, dans l'intervalle, être tous aliénés par leurs possesseurs actuels, ou exigera-t-il la restitution effective de ces biens, rendant ainsi le Contrôle de la Dette marocaine responsable des usurpations dont ces biens auront pu être l’objet? Il semble que la difficulté n’ait pas été aperçue en 1910 et que les négociateurs de cet emprunt n’aient pas plus approfondi la question que les plénipotentiaires des puissances lorsqu'ils exigèrent, en 1906, à Algésiras, la liberté pour les Européens de devenir propriétaires fonciers, sans autorisation préalable, dans les ports et dans la zone prévue autour de ces ports. On ne s’est pas demandé, en 1906, si la propriété dans les régions visées par l’acte général d’Algésiras était aliénable, ou si les possesseurs actuels ne sont que des détenteurs du

(1) R. M. M., juillet-août 1911, p. 75.

(2) Cette liste avait été dressée lors de l’avance consentie au gouvernement marocain par la banque Mendelsohn, en 1905.

domaine public, n'ayant que la jouissance des biens quileur sont concédés, à titre d’usufruit, par le Makhzen.

En 1910, quand il s’est agi de gager l'emprunt, on ne s’est pas préoccupé de savoir ce que devenait l’autorisation accordée aux Européens d’acquérir la propriété des terres susindiquées, alors qu’on reconnaissait leur caractère domanial en les acceptant comme gage des mains du Makhzen.

En 1906, on a arraché au Makhzen une autorisation générale en faveur des Européens. En 1910, on a reconnu semble-t-il le droit du Makhzen au détriment des Européens.

Nous ne voyons, pour notre part, qu’une seule conciliation possible de ces deux textes, en apparence contradictoires. L'autorisation générale et anticipée, consentie par le Makhzen en faveur des acquéreurs européens dans la zone de dix kilomètres, a bien été donnée par le sultan en 1906, mais celui-ci n’a pu abdiquer ses droits sur les terres qui pouvaient appartenir au Makhzen dans la même zone. Ila donc pu valablement les donner en gage en 1910, sans que cet acte enlevât quoi que ce soit à l'efficacité de l’autorisation générale d’acquérir accordée en 1906.

F. — Surveillance des biens makhzen.

Comme nous l’avons dit plus haut, les biens du Makhzen donnés en gage de l'emprunt de 1910, sont à l'heure actuelle défendus par le Service du Contrôle de la Dette marocaine, qui défend ainsi son propre gage et se met dès maintenant à couvert pour le jour où il aurait à opérer la restitution de ces biens au Makhzen.

Pratiquement, le Contrôle de la Dette intervient chaque fois qu’une parcelle figurant sur la liste des biens du Makhzen qui lui a été remise, est ou va être l’objet d’une aliénation.

NS

TERRES DES MAKHEN 29

Il est partie intervenante et, comme tel, soumis à la juridiction du cadi, qui tranche en dernier ressort.

On reproche aux services du Contrôle de montrer une grande apreté dans la revendication des biens qu’ils prétendent appartenir au Makhzen. Il faut avouer, qu’étant données les usurpations sans nombre et de toute espèce qui menacent ces biens, la position de ceux qui les défendent n’est pas des plus faciles et on ne saurait leur reprocher légitimement d’y apporter une trop grande vigilance. Mais il est juste de reconnaître, d'autre part, que le Makhzen a aussi sur la conscience des usurpations commises au détriment de particuliers. Ceux-ci ont donc bien le droit de se plaindre ; mais ce n’est point là l'affaire du Contrôle de la Dette, qui ne fait que défendre son gage. Le vrai coupable est le Makhzen, et nous verrons plus loin, en parlant des réformes qu'il serait désirable d’apporter au régime des biens Makhzen, les mesures que l’on pourrait prendre pour donner satisfaction aux justes doléances des particuliers spoliés.

Dans les villes où les biens du Makhzen n’ont pas été donnés en gage, c’est à l’amin al-mouslafäéd que revient le soin de défendre les biens dont il tient le registre dressé en 1895, sous le règne de Moulay al-Hasan.

G. — Réformes désirables.

Tout d’abord, il importe d'introduire un peu d’ordre dans la manière de procéder du Makhzen et de faire cesser la confusion qui existe entre le domaine privé du souverain, considéré comme un propriétaire quelconque, et le domaine de l'Etat. Il faut reconnaître, à la vérité, que les Marocains sont peu habitués à ces distinctions, qui ont cependant leur base dans le droit musulman même, d’après lequel le souverain n’est que simple administrateur des biens de la communauté.

Or, la communaulé musulmane est le terme que les juristes musulmans emploient pour désigner la Nation, l'Etat, ce qui revient à dire que la législation musulmane elle-même ne reconnaît au souverain, simple administrateur, aucun droit de jouissance, encore moins de propriété sur les biens de l'Etat.

Il faudra, d’autre part, distinguer encore, dans les biens Makhzen ainsi compris, ce qui est du domaine public del’État, et, par conséquent, inaliénable et imprescriptible, et ce qui rentre dans son domaine privé.

C'est dans cette dernière catégorie que l’on rencontre les biens dont des particuliers ont été spoliés par le Malchzen. Il y aurait lieu d'examiner avec bienveillance les revendications des anciens propriétaires dépossédés et de les faire réintégrer dans leurs propriétés toutes les fois que cela sera possible. Un délai d’un an, par exemple, pourrait être accordé aux intéressés pour la production de leurs réclamations et de tous les moyens qu’ils auraient à invoquer à leur appui. Passé ce délai, les retardataires seraient forclos.

Cette mesure diminuerait peut-être la quantité des biens Malkhzen, mais elle ramènerait la tranquillité dans certains éléments de la population et fermerait la porte, à l'expiration du délai d’un an, aux procès qui naissent aujourd’hui, à chaque instant, entre les particuliers et le Makhzen.

Enfin, il y aurait lieu de régulariser la situation de ceux qui ont acquis de particuliers des biens sur lesquels le Makhzen prétend des droits de propriétaire. On voit tous les jours, au Maroc, des indigènes, concessionnaires d'immeubles appartenant au Makhzen, aliéner ceux-ci, en faisant dresser, pour les besoins de la cause, une sorte d’acte de notoriété par devant notaires musulmans, homologué par le cadi, et attestant qu’ils sont en possession de l'immeuble en question depuis un laps de temps suffisant pour fonder la propriété, c’est-àdire dix ans, en droit musulman.