LES TERRES MORTES : MAOUAT

Il est certain que la grande majorité de ces aliénations sont. frauduleuses. Mais l’on ne doit pas perdre de vue que, la plupart du temps, les victimes de ces fraudes sont des acquéreurs européens, qui ont acheté de bonne foi, en se conformant. aux usages du pays. Il semble équitable, dès lors, étant donné qu’un recours contre le vendeur resterait souvent sans efficacité, de procéder à une révision bienveillante de ces aliénations et de maintenir celles qui remontent à une date assez éloignée, par exemple cinq ans, c’est-à-dire à une époque où la spéculation immobilière n’avait pas encore attiré au Maroc toutun monde international d’aig'efins, préoccupés avant tout, de pêcher en eau trouble des titres de propriété et de se tailler, par n'importe quel moyen, de vastes domaines dans le sol marocain.

Agir autrement, serait ouvrir la porte à une série interminable de recours, vu les transmissions successives qui ont pu intervenir dans l'intervalle, et faire retomber, en fin de compte, la perte sur le premier acquéreur européen, qui, nous le répétons, est le plus souvent d’une parfaite bonne foi.

Pour clore ce paragraphe, il nous paraît utile d’ajouter qu’en organisant le domaine de l’État, on ne doit pas oublier d’y faire rentrer, à l’exemple de ce qu’a fait la loi du 1891 en Algérie, les forêts et aussi le lit des cours d’eau, les abords des sources, le rivage de la mer, autant de choses que l’on a actuellement tendance, au Maroc, à considérer comme biens

susceptibles d’appropriation privée.

$ II. — Les terres mortes.

Les auteurs arabes ne sont pas d’accord sur la définition de la terre morte. Il résulte de l’ensemble de leurs discussions

que l’on donne ce nom : 10 A la terre vaine ou vague, à la terre en friche, qui a

toujours été improductive et qui, de temps immémorial, n’a été possédée par personne ;

20 A la terre qui, après avoir été productive, est devenue vaine ou vague depuis l’avènement de l’islamisme et qui est inhabitée et éloignée d’un centre habité. D’autres auteurs ajoutent qu’elle doit être aussi dépourvue d’eau.

En principe, la terre morte devient la propriété de celui qui la ramène à la vie, par la vivification (ihyâ), c’est-à-dire celui qui la défriche, y élève une construction, y fait une plantation d’arbres, des labours ou des terrassements.

Il y a controverse entre les auteurs musulmans sur le point de savoir si l’autorisation du prince est nécessaire pour occuper une derre morle.

Le rite malékile, le seul en vigueur au Maroc, exige cette autorisation. De plus, il est admis que le prince peut disposer en toute propriété et au profit de qui bon lui semble, des lerres morles de la première catégoriz, c’est-à-dire de celles qui ont été toujours en friche.

Théoriquement, rien ne s’oppose à ce qu’un non musulman devienne propriétaire d’une terre morte par vivification.

Toutefois, au Maroc, pays de droit malékile, il faudra demander l’autorisation du sultan et, que ce soit l’administration indigène ou le gouvernement du protectorat qui la donne en fait, il est peu probable qu’ils admettront facilement l’existence de terres mortes, dans un pays où la population est relativement dense.

La question n’offrant pas, à nos yeux, d’intérêt pratique, nous nous bornons au court aperçu ci-dessus.

$ III. — Terres des Tribus.

GÉNÉRALITÉS. — En principe, les tribus soumises, c’est-à-dire celles qui se trouvent en pays Makhzen, doivent le service

TERRES DES NRIBUS GUICH 33

militaire au sultan. Toutefois, cette obligation n’est pas acquittée de la même façon par toutes les tribus. Il y a lieu de distinguer, à ce point de vue, les tribus militaires, dites guich, qui doivent un service effectif, et les tribus de remplacement, dites tribus de nâtiba, qui ne sont pas astreintes au service militaire, dont elles se rédiment moyennant le paiement d’une taxe de remplacement, la ndiba, et ne sont astreintes, en définitive, qu’à fournir un faible contingent aux expéditions, harka, du sultan.

Ces tribus sont établies, les unes et les autres, sur des territoires Makhzen, qui leur sont concédés par le sultan, et dont il importe de déterminer la condition juridique. Mais, pour résoudre cette question, il nous faut dire tout d’abord quelques mots de l’organisation de ces tribus.

I — Les tribus militaires : « guich ».

Le nombre et la composition des tribus militaires ont beaucoup varié avec le temps. A l’heure actuelle, les tribus militaires sont au nombre de six(l), qui forment autant de guich ou de colonies militaires

(1) Voici quelques renseignements sur les noms et la composition de ces tribus, qui peuvent être considérées comme des corps d’armée.

1° Le corps d’armée des gens du Soûs, guich ahl es-Soûs, qui tire son nom de la région où il était campé « avant l’avènement des chérifs », et qui est divisé aujourd’hui en deux fractions, l’une à Merrakech, l’autre à Fès-el-Djedid.

20 Le corps d'armée des Oudâiïa, guich Oudâäia, était primitivement installé près de Fès, dans la plaine du Saïs, et, depuis 1824, époque à laquelle il se souleva, contre le sultan Moulay Abderrahmân, il fut fractionné et transporté, par ordre de ce souverain, partie à la Zâouïa des Cheradïa, près de Merrakech, partie à Rabat et dans la kasbah de Temara et à Skhirat, sur la route de Rabat à Casablanca.

80 Le corps d'armée des Cherâga, guich ech-Cherâga, dont l’organisation actuelle remonte au sultan Moulay ar-Rachîd. Etablie d’abord près de Fès, cette tribu, dont le voisinage devenait trop incommode pour les habitants de la ville, fut, plus tard, transportée dans la vallée comprise entre le fleuve Sebou et le territoire des tribus des Fichtâla et des Hyâina. Ce corps d'armée, formé d'éléments