CLASSIFICATION ET RÉGIME DES TERRES

lui est nécessaire pour vivre avec sa famille. Au décès du concessionnaire, s’il a un fils qui lui succède dans sa charge militaire, comme c’est la règle, la concession reste dans la famille. Elle est même augmentée, si le défunt laisse plusieurs héritiers mâles, auxquels la concession primitive ne peut pas suffire.

Au contraire, la concession est supprimée, s’il n’y a que des filles, parce qu’elles ne succèdent pas aux charges militaires. Toutefois, comme le fait remarquer M. Michaux- Bellaire (1), les filles des soldats du guich, « épousant ellesmêmes des soldats du guich, participent ainsi au bénéfice des concessions ».

B. — Nature des concessions de terres guich.

Quelle est la nature juridique de la concession de terre faite à un soldat du guich? De la solution de cette question dépendra naturellement la nature et l'étendue des droits qui appartiennent au concessionnaire, et le sort des aliénations qui portent sur des terres guich.

Droit du makhzen sur les terres guich. — Tout d’abord, il importe de savoir quelle est la nature du droit qui appartient au Mahkzen lui-même sur les terres où il a installé les tribus guich. La question ne me paraît pas comporter une solution uniforme. En effet, historiquement, il serait difficile de savoir ce que sont devenues les populations qui ont été chassées ou refoulées par les tribus guich installées à leur place. Quoi qu’il en soit, comme l'installation d’une colonie militaire dans une région a été généralement la suite d’un soulèvement des tribus de cette région, il faut admettre

(1) 2. M. M. juillet-août 1911, p. 84.

que c’est par une sorte de confiscation que ces terres sont devenues la propriété du Makhzen. Elles font donc partie du domaine privé de l'Etat, puisque, selon une théorie que nous avons développée plus haut, il s’agit de biens susceptibles d’appropriation privée et qui ne sont point affectés à un usage public. L'Etat s’est simplement substitué aux populations chassées ou refoulées. Sous réserve de la confusion qui existe, dans une très grande mesure, au Maroc, entre le domaine privé de l'Etat, administré par le sultan, chef de l'Etat, et le domaine particulier du sultan lui-même, il semble qu’il n’y ait aucune raison pour dénier à celui-ci le droit de disposer des terres confisquées, dans l'intérêt public, par voie de concessions gratuites ou même d’aliénations à titre onéreux. Tout ce qu’on peut demander au sultan, c’est de ne pas monnayer, à son profit personnel, comme cela s’est vu, les éléments de ce domaine privé de l'Etat.

Le sultan a donc pu valablement installer des colonies militaires sur les terres confisquées, qui appartiennent désormais à l'Etat.

En second lieu, pour les colonies militaires installées dans les environs des ports, comme le quich rifain autour de Tanger, l’origine des droits du Makhzen semble plus facile à déterminer. Selon une théorie très connue du droit musulman, les terres conquises sur les infidèles deviennent propriété de la communauté musulmane, et sont laissées à l'administration du chef de cette communauté, à l’Imäm, autrement dit le sultan.

Or, les ports du Maroc ont été reconquis, à différentes époques, par les musulmans, sur les Portugais, les Espagnols ou les Anglais qui les occupaient. Ils sont donc devenus, avec leur banlieue, propriété de la communauté musulmane, selon le principe rappelé plus haut. C’est ce qui a eu lieu, notamment pour Tanger, que les musulmans ont repris aux Anglais, en 1684, sous le règne de Moulay Ismaïl. Et ce sont précisé-

ment les Rifains, combattants de guerre sainte, moudjéhids, qui, en récompense de leur coopération à la reprise de Tanger, furent installés, comme guich du Riff, sur le territoirereconquis.

Là encore, il y a une concession du domaine de l'Etat, (les musulmans disent : dela communauté), émanant du sultan, qui est l'administration qualifié de ce domaine. Nous n’hésitons pas à comprendre encore ces terres dans le domaine privé de l'Etat, car nous ne voyons aucune raison de les considérer comme des biens du domaine public proprement dit, au même titre que les routes, les ports, etc.

Pour nous, le caractère de la domanialité publique réside dans l'affectation à un usage public. Or, il est évident que les terres guich ne sont pas affectées à l’usage de tout le monde. Elles appartiennent à l'Etat au même titre que des casernes affectées à l’usage des troupes. Quand cette affectation cesse, rien ne s'oppose à ce que l'Etat aliène ces casernes ou ces terres, bien entendu dans un but d'intérêt public.

Nous verrons plus loin, en exposant les principes qui, selon nous, doivent présider à la réglementation des terres guich, les conséquences que nous tirons de cette conception. ù

Enfin, comme si la situation n’était pas déjà assez compliquée, les sultans onb parfois installé des fractions de tribus militaires sur des terres appartenant à des particuliers, auxquels ils paient un loyer, minime il est vrai, mais qui est la reconnaissance du droit de propriété de ces particuliers.

Nous avons vu, à Rabat, entre les mains de personnages marocains, des écrits chérifiens qui reconnaissent, au profit des détenteurs, un droit de propriété sur des terres où le Makhzen avait installé une partie de la tribu militaire des Oudâia.

Il est certain que, quelle que soit l’organisation à laquelle on s'arrêtera, en ce qui concerne les terres guich, les terres auxquelles nous venons de faire allusion n’y seront point comprises. Leur situation est nette et claire : ce sont des

A, Le RE

propriétés privées, données en location au Makhzen, et qui n’ont à aucun degré les caractères qui distinguent les terres guich. Comme nous le dirons plus loin, leurs propriétaires ont le droit de les reprendre le jour où l’organisation militaire des tribus, guich, aura disparu.

b Nature et étendue des droits des concessionnaires de terres guich. — Le fait que le pacha doit, en principe, tenir un registre des concessions en territoire guich, pour en modifier l’étendue ou les supprimer complètement (lorsque le soldat décède sans postérité mâle), prouve qu’il ne s’agit pas d’une véritable donation en pleine propriété, mais d’une concession de jouissance, d’un usufruit. Les actes de concession sont même plus explicites : ils parlent d’inlifä', terme qui, dans la langue arabe juridique, signifie jouissance personnelle. Le soldat du guich n’a, en effet, qu’un droit de jouissance personnelle attaché à la charge militaire dont il est investi, Le droit de propriété n’est pas scindé en domaine direct, restant au Makhzen et en domaine utile (manfa'a) appartenant au soldat du guich. Ce qui le prouve, c’est qu’au décès de celui-ci, la concession a besoin d’être renouvelée par le pacha en faveur du fils, s’il y en à un ; elle est supprimée s’il n’y a que des femmes. C’est donc, en réalité, un usufruit attaché à une charge viagère. Comme tout usufruit, il est viager et non transmissible par décès. À plus forte raison, le concessionnaire ne saurait-il vendre la propriété du lot qui lui est attribué. Nous verrons pourtant que la pratique a enfreint ces règles et que les concessionnaires des terres guich se sont gérés en véritables propriétaires.

C. — Évolution des concessions de terres guich vers la propriété privée.

La charge militaire étant héréditaire entre les mâles, le fils succédant à son père, on s’est habitué à voir les conces-

sions renouvelées durant de très longues périodes dans la même famille (1). La concession apparaissait ainsi comme la propriété de cette famille, dont les mâles se la transmettaient par succession en même temps que la charge militaire. On en vint dans le sein d’une même tribu à disposer des terres ainsi concédées, grâce à la complicité du pacha, qui détient le registre des concessions et aurait pu seul s’opposer à cet abus. Mais on ne s’arrêta pas là. La vente des terres guich à des tiers étant le plus souvent plus rémunératrice qu’entre soldats du même guich, les vendeurs cherchèrent un moyen de se faire passer pour propriétaires des biens qu’ils offraient aux acquéreurs ; ils le trouvèrent dans la confection d’une espèce d’acte de notoriété, appelé moulkiya, qui, toujours avec la complicité du pacha, leur permit de vendre des biens dont ils n'avaient que la jouissance temporaire.

Qu'est-ce qu’une moulkiya?. — La moulkiya(?)n’est pas,comme beaucoup le croient, un titre de propriété. C’est un acte de notoriété relatif à la possession actuelle d’un immeuble. Il est reçu par deux notaires assesseurs du cadi, deux adoul, qui recueillent en principe le témoignage de douze personnes attestant que la possession de l’immeuble en question appartient depuis tant d'années (plus de dix ans au moins) au réquérant. Muni de la moulkiya, le possesseur de la terre a pu vendre, comme s’il était un véritable propriétaire, étant donnée l'incertitude qui règne au Maroc sur le titre de pro-

(1) La colonie militaire la plus récente, le gwich des Cherâda, est établie depuis près de 100 ans déjà dans la région de l’Azghar, où elle a été installée par le sultan Moulay Abderrahmân. (Cf. MICHAUxX-BELLAIRE et AUBIN, À. M. M., mars 1912 p. 28.)

(2) Nous étudierons plus loin, à l’occasion de la preuve de la propriété, les, différentes sortes de moulkiya, leurs formules et leur force probante.

Sur la moulkiya. Voyez MICHAUx-BELLAIRE et AUBIN, R. M. M., mars 1912 p. 61 et 89 ; — MroHAUx-BELLAIRE, R. M. M., juillet-août 1912, p. 76 et 89.