CES

LES TERRES DES TRIBUS GUICH al

priété exigible du vendeur. D'ailleurs, dans la très grande majorité des cas, il n’y a pas de titre du tout.

Aïnsi grâce à la moulkiya, acte de notoriété qui n'indique pas l’origine du droit de propriété du requérant, grâce aussi à la complicité des fonctionnaires véreux du Makhzen, certains

gens du guich se sont mis à vendre, sur moulkiya, les concessions viagères dont ils étaient bénéficiaires. Cela a eu lieu notamment dans les environs de Tanger, qui sont occupés par la colonie militaire du Rüiff, el-guich er-rîft. Celle-ci, il est vrai, ne jouit plus des privilèges attachés à ses obligations militaires, puisque, contrairement à la règle, elle est imposé comme une tribu de remplacement, ndiïba, quelconque. Mais cet abus de l’administration marocaine ne modifie en rien la condition juridique des terres occupées par cette tribu, et il faudrait décider que la nature des droits qui appartiennent aux gens du guich sur leurs concessions, s’oppose non seulement à ce qu’ils aliènent celles-ci en pleine propriété, puisque cette pleine propriété, ils ne l’ont pas eux-mêmes, mais encore à ce qu'ils transmettent le droit de jouissance qui leur appartient personnellement en viager.

Tels sont les principes. Qu'il soit désirable de modifier cet état de choses, au moment de la réorganisation de la propriété foncière du Maroc, c’est là une autre question, que nous examinerons tout à l’heure. Mais dans l’état actuel des choses, on ne peut contester le caractère que nous avons reconnu aux terres guich.

D. — Réformes désirables

Le régime des terres détenues par les tribus sera, à coup sûr, le plus difficile à organiser. D'une part, en effet, les deux parties en cause, le Makhzen et les tribus, soutiennent des thèses absolument contradictoires. Le Makhzen n’a jamais manqué

une occasion d'affirmer son droit de propriétaire sur les terres des tribus. La tenue du registre d’allotissement par le pacha de la tribu militaire, guich, l'octroi et le renouvellement des concessions, sont autant d’indices apparents des droits prétendus par le Makhzen.

Les tribus, au contraire, ont toujours cherché à se faire considérer comme propriétaires, tout au moins collectivement, des terres qu’elles détiennent parfois depuis des siècles. En fait, leurs membres se sont souvent gérés en véritables propriétaires, aliénant leurs parcelles, parfois avec la complicité ou la tolérance payée du pacha.

D'autre part, à côté de ces prétentions opposées du Makhzen et des tribus, il y a la question de l’avenir économique du pays, qui ne saurait s’accomoder d’un régime qui laisse d’immenses régions, parmi les plus fertiles, à peu près inexploitées et aboutit, en fin de compte, à l’immobilisation d’une notable partie de la terre marocaine.

Pour toutes ces raisons, une réforme du modus vivendi actuel est désirable.

Dans quel sens doit-on la faire? Admettra-t-on définitivement la prétention makhzénienne, aboutissant à la négation du droit de propriété des tribus et à l’inaliénabilité des terres qu’elles occupent? Reconnaîtra-t-on aux tribus un droit de propriété — collectif ou individuel — sur ces terres?

Les deux systèmes ont leurs avantages et leurs inconvénients, faciles à apercevoir.

La question s’est posée d’ailleurs à peu près dans les mêmes termes en Algérie, à propos des terres dites « arch» ou des tribus. Une loi de 1851 interdit toute aliénation de terre de tribu au profit des personnes étrangères à cette collectivité. C'était décréter la misère et la stagnation en donnant un caractère

légal et obligatoire à ce qui était déjà le régime habituel en territoire « arch. »

Peu après, devant les inconvénients manifestes de cet état de choses, on pensa refouler les indigènes dans la partie des terres qu'elles occupaient qui serait suffisante pour les faire vivre et d'attribuer le reste à l'État, pour l'installation des colons français. Ce fut ce que l’on appella le système de « cantonnement ».

Survint le Sénatus-Consulte de 1863 qui déclara les tribus propriélaires des territoires dont elles avaient « la jouissance permanente et traditionnelle » à quelque titre que ce fût. Ce Sénatus-Consulte, qui a été vivement critiqué (1), n'a pas donné, en somme, de mauvais résultats dans la pratique, car il a permis de délimiter les territoires des tribus et de les distinguer des terres domaniales proprement dites. En tous cas, il fit beaucoup moins de mal que la loi de 1873,qui, voulant appliquer inconsidérément la législation de notre Code civil aux musulmans. jeta le trouble et la perturbation dans le monde indigène, en prescrivant le partage obligatoire et l’exécution des opérations y afférentes dans tous les territoires de propriété privée.

Une pareille mesure ne pouvait être maintenue longtemps, sans entraîner une foule de procès, où les agents d’affaires, acquéreurs de portions indivisées infimes, avaient beau jeu contre l’Arabe. Sous prétexte de définir le droit de chacun, on morcelait à l'infini les propriétés, étant donné le système successoral du droit musulman. Celui-ci apportait au moins un correctif à son système successoral, au moyen de l'institution de la chefa, ou retrait d’indivision, qui permet à un indivisaire quelconque de chasser l’intrus en prenant le marché de celui-ci pour son compte. Il y avait là un remède efficace contre les cessionnaires de parts indivises, qui auraient pu introduire une demande en partage, aboutis-

(1) V. RAYMOND AYNARD, L' Œuvre française en Algérie (1912), p. 270.

sant au morcellement forcé de la propriété entre tous les ayants droits. La loi de 1897 a corrigé l’effet déplorable de la loi de 1873 en rétablissant un droit de retrait très voisin de la chefa et en favorisant la constitution de la propriété individuelle, au moyen de ce que l’on a appelé « l'enquête partielle ». Désormais il ne suffit plus qu’unindivisaire quelconque introduise une demande en partage pour que l’on morcelle obligatoirement la propriété entre tous les ayants droits. D'après la loi de 1897, la procédure s’appliquera seulement à la part du requérant.

En douze ans, de 1897 à 1909, cette procédure a fait passer, du domaine de la propriété collective, dans celui de la propriété privée, une surface de plus de 115.000 hectares, ce qui est, somme toute, un bon résultat. On estime qu’à la vitesse actuelle l'appropriation privée du domaine arch (collectif) serait accomplie en un demi-siècle.

Voilà ce qui a été fait en Algérie. Doit-on appliquer cette organisation au Maroc?

Tout d’abord, il importe de remarquer que l'installation du protectorat français au Maroc a changé les données du problème. Jusqu'ici, en effet, le droit de jouissance des tribus guich sur les terres occupées par elles était la contre-partie des obligations militaires imposées au guich. Or, cette organisation militaire apparaît maintenant comme surannée et incompatible avec l’ordre de choses nouveau. L'emploi des troupes marocaines ne se fera plus désormais que par voie d'engagements volontaires ou même de conscription ; il ne sera plus la condition d’une concession de terre en jouissance.

Il apparaît donc que les tribus guich n’ont plus aucun droit sur les terres qu’elles occupent, dès l'instant où la charge militaire, qui en était la condition, est supprimée.

Faudra-t-1l, dans ce cas, expulser les tribus et faire rentrer

dans le domaine du Makhzen, conformément à sa prétention traditionnelle, les terres qu’elles occupent ?

Pour écarter cette solution, il y a non seulement des raisons d'humanité, mais aussi ‘de puissantes raisons d’ordre politique.

En effet, dans les régions fertiles du Maroc, la densité de la population est souvent considérable. Chasser hors de chez elles ces nombreuses tribus, c’est pousser soi-même au nomadisme et au pillage des gens qui n’y sont que trop enclins déjà. Et on ne voit pas, de prime abord, où ces bandes errantes pourraient se fixer.

Ce serait, d’ailleurs, semer dans les cœurs des haines inextinguibles et répandre, dès le début de notre installation, la légende de l'injustice des roumis.

On ne saurait songer, non plus, à déclarer purement et simplement les tribus propriétaires des terres dont elles ont la jouissance « permanente et traditionnelle », comme l'avait fait la loi de 1863 en Algérie.

D'une part, en effet, les indices les plus probants existent en faveur de la prétention makhzénienne, qui exclue le droit de propriété des tribus. Si même on voulait faire cette attribution d'autorité, elle comporterait encore de graves inconvénients. Tout d’abord, les terres occupées par les tribus sont, la plupart du temps, beaucoup trop vastes, proportionnellement au chiffre des habitants. La consolidation des droits des occupants aurait pour effet de les encourager à continuer un mode de culture extensive qui est manifestement contraire au développement agricole du pays.

D'autre part, il est à craindre qu’en déclarant les membres de la tribu pleinement propriétaires, ils ne soient en très peu de temps dépouillés de leurs terres par la spéculation européenne. Mais, ilne faudrait pas non plus aller d’un extrême à l’autre et décourager la colonisation en rendant impossible,

ou tout au moins très difficile aux Européens, notamment à nos compatriotes, l’acquisition honnête d’un domaine en territoire de tribu.

Dès lors, il apparaît que la solution la plus rationnelle doive être recherchée dans un système qui se rapprocherait de ce que l’on a appelé en Algérie le « cantonnement ». Nous ne voyons, pour notre part, aucun inconvénient à ce que l’on distingue trois parties dans les territoires actuellement occupés par les tribus,de la façon suivante :

Après avoir déterminé, au moyen d’une enquête administrative faite sur les lieux, en présence des représentants des tribus voisines, l'étendue exacte du territoire de chaque. tribu, après avoir tranché, par voie de transaction ou autrement, les contestations qui peuvent naître au sujet des limites, il ne restera plus qu’à procéder au « cantonnement » de la tribu. Pour cela, il y aura lieu de tenir compte de l’importance actuelle de la tribu et de son développement probable dans l’avenir, et de lui attribuer, en bloc, la surface de terre qui, d’après le mode de culture en usage dans le pays et la fertilité du sol, sera estimée suffisante pour lui permettre de vivre et de se développer.

Dans la partie du territoire restant, il faudra encore tailler une superficie suffisante pour constituer un communal, terre qui sera attribuée collectivement à la tribu et qui lui servira pour le pacage de ses troupeaux. La jouissance des communaux sera réglée conformément à l’usage suivi en pareil cas, par les indigènes eux-mêmes.

Enfin, le surplus des terres de la tribu sera, comme de juste, attribué au domaine privé de l'Etat, qui aurait été en droit de revendiquer tout le territoire de la tribu. Cette dernière partie sera attribuée ou plutôt vendue par l'Etat à des colons français, auxquels il délivrera un titre de propriété à l’abri de toute contestation.

Il reste une question délicate à trancher. À quel titre la tribu détiendra-t-elle la quantité de terrain qui lui sera attribué en bloc. Pour des raisons d'humanité et pour éviter le dépouillement de l’indigène il semble qu'il y aurait intérêt à laisser à la tribu la propriété collective de cette partie du territoire, sauf à faire tenir par les autorités indigènes la balance exacte dans la répartition des lots en jouissance. Nous croyons même que ce serait le parti le plus sage à prendre. Il y aurait tout au moins intérêt à maintenir ce mode de jouissance pendant quelques années, en attendant que la fièvre de la spéculation immobilière se soit un peu calmée. Plus tard, quand les indigènes eux-mêmes auront passé par ce stage, qui nous paraît nécessaire, quand la spéculation européenne aura assouvi son avidité sur les terres de propriété privée et les terres mises en vente par le Domaine, il y aura lieu d’organiser la propriété privée dans le territoire des tribus, non pas, par voie de mesure générale, comme l’a fait, en Algérie, la malencontreuse loi de 1873, mais à la requête individuelle des membres de la tribu. D'accord avec les autorités de la tribu, chaque concessionnaire pourra faire transformer la jouissance de son ilot en pleine propriété, en introduisant une requête auprès de l’autorité qui sera alors constituée à cet effet, et qui sera soit un tribunal mixte, soit une commission administrative. Nous penchons pour l'attribution de la compétence à ce dernier organisme, car il s’agit en réalité d’une décision d'ordre gouvernemental qui intervertit le titre auquel un concessionnaire détient une parcelle du domaine privé de l'Etat.

On pourrait objecter, que le jour où cette procédure serait admise, tous les membres de la tribu ne manqueraient pas d’y recourir. Nous pensons, au contraire, que la perspective des frais à avancer et l’inertie naturelle du musulman feront

en sorte que les requérants seront seulement ceux qui auront reçu d’un acquéreur, surtout un européen, une promesse d'achat. Ceux qui n'auront pas été ainsi tentés, ou dont la petite parcelle ne tente personne, ou qui ne peuvent ou ne veulent faire les frais de la procédure, se contenteront de l’ancien mode de jouissance.

On peut, à coup sûr, imaginer d’autres solutions à la question des terres occupées par les tribus. Celle à laquelle nous nous sommes arrêtés nous paraît avoir au moins l’avantage de concilier dans la mesure du possible tous les intérêts en présence, ceux de l'Etat, de l’indigène et de l’européen qui veut s'installer dans le pays.

Pour terminer, nous suggérons une réforme d’ordre fis;cal, qui sort, il est vrai, du plan de notre étude, maïs que nous avons cru bon de signaler en passant.

En supprimant le service militaire dû par la tribu Guich, on peut en profiter pour l’assimiler à la tribu néïba, qui paie une taxe de remplacement, ayant le caractère d’un impôt foncier.

Ceseraitun moyen facile d’amorcerl’établissement de l’impôt foncier (en dehors des impôts coraniques : zékat et achour), que la tribu acceptera probablement sans difficulté, surtout si on lui attribue la pleine propriété des terres qu’elle occupe.

GÉNÉRALITÉS. — Comme nous l’avons vu plus haut, toutes les tribus soumises, autrement dit les tribus Makhzen, doivent le service militaire au sultan ; mais toutes n’en sont pas tenues au même degré. Les tribus guich, qui sont de véritables colonies militaires, établies par les sultans dans certaines régions particulièrement difficiles à soumettre, sont, pour ainsi dire, en service actif permanent ; elles sont toujours

mobilisables au gré du sultan. Par contre, elles jouissent, comme nous l’avons vu aussi, du privilège d’être concessionnaires de terres Makhzen, sans avoir aucune redevance à payer mais, telle n’est pas la situation de toutes les tribus soumises. En effet, à côté des tribus guich, ou militaires, il y a les tribus néiba, ou de remplacement, Celles-ci ne doivent pas, en principe, de service militaire ; elles ne sont tenues que de fournir un faible contingent aux expéditions, harka, du sultan. Par contre, elles sont astreintes au paiement d’une taxe de remplacement, affectant le caractère d’un impôt foncier grevant les terres sur lesquelles ces tribus ont été établies par les sultans.

Ainsi, comme les terres guich des tribus militaires, les terres naiba des tribus de remplacement, sont des concessions des biens du Makhzen ; mais, contrairement aux premières, ces concessions sont à titres onéreux ; elles paient une redevance foncière dont les premières sont exemptées.

A. — Origine des terres nâïba.

Les tribus marocaines ont vécu dans un état perpétuel de désordre et de bouleversements de toutes sortes. Selon les besoins de leur politique, souvent même en vue d'assurer leur propre sécurité, les sultans marocains ont fréquemment déplacé les tribus, établissant telle tribu militaire au milieu d’une région qui menaçait d'échapper à leur autorité, transportant telle autre tribu belliqueuse loin d’une ville à laquelle son voisinage pouvait être dangereux. Il serait trop long de rechercher et d’exposer l’histoire de ces migrations continuelles à travers le pays soumis, le bléd el-malkhzen.

Quoi qu’il en soit, certaines tribus ont été établies, au cours des siècles, sur des territoires que les sultans considéraient comme faisant partie du domaine du Makhzen.

Nous verrons plus loin, ce qu'il faut penser de cette dernière prétention.

Ces tribus, qui n’ont pas été soumises au régime militaire des tribus guich, ont été, par contre, astreintes au paiement de la taxe de remplacement, dite néiba, d’où leur nom de tribus de nâiba.

D'autre part, il est toujours loisible au sultan de renvoyer une tribu militaire, guich, dans ses foyers et de lui imposer désormais le paiement de la nâiba, ce qui la transforme en tribu de ndiba. Quelquefois même, cette transformation s’opère en fait, par suite d'abus, sans qu’il y ait eu une disposition expresse opérant cette espèce de déclassement de la tribu. C’est ainsi que la tribu militaire rifaine, el-quich er-rifi, a cessé, en fait, d’être considérée comme telle et a perdu, du même coup, le principal privilège caractéristique des tribus guich ; l’exemption de tout impôt frappant la concession territoriale dont elles bénéficient. En effet, depuis un certain nombre d’années, les pachas, gouverneurs de Tanger, choisis par le sultan dans d’autres provinces que le Rîff, ne reconnaissent plus, en fait, le privilège du guich rifain, auquel ils font payer l’impôt comme à une tribu de remplacement quelconque.

B. — Nature des droits du makhzen sur les terres des tribus nâiba.

Il n’est pas douteux qu’en théorie, le Makhzen, représenté par le sultan, se considère comme propriétaire des terres concédées aux tribus néïba, au même titre que des terres concédées aux tribus guich.

Selon une théorie connue du droit musulman les sultans du Maroc se considèrent comme administrateurs des biens de la communauté musulmane, autrement dit, de l'État. De plus, ils ont la prétention de considérer le territoire du Maroc comme étant devenu, par droit de conquête, la propriété

habous de la communauté musulmane. C’est en sa qualité d'administrateur de cette communauté que le sultan fait des concessions de terres, dans l'intérêt de la communauté. En fait, comme nous l’avons vu plus haut, le sultan dépasse souvent ses pouvoirs d'administrateur et aliène des parcelles de ce domaine dont il n’a que l’administration ce qui, au regard de la pure doctrine mulsumane, est absolument inaliénable. Mais, selon une doctrine que nous avons développé plus haut à propos des terres guich (1), nous considérons que par communaulé musulmane il faut entendre l'Etat marocain, et par biens de la communaulé, «le domaine de l'Etat ».

En partant de ce point de vue, il n’y a aucune raison de reconnaître le même caractère d’inaliénabilité à tous les éléments qui composent ce domaine. Il faut, comme nous l'avons déjà dit, restreindre cette inaliénabilité au domaine public proprement dit, c’est-à-dire, aux biens qui par leur nalure et leur affectation ne sont point susceptibles d’appropriation privée. Comme pour les terres des tribus militaires, guich, dont nous avons examiné plus haut la situation, nous verrons, plus loin, les conséquences qu’il faut tirer de cette conception au point de vue de l’organisation de la propriété foncière au Maroc.

C. — Nature et étendue des droits des tribus nâïba sur les terres qui leur sont concédées.

D'une façon générale, nous renvoyons aux développements que nous avons donnés précédemment sur la nature et l’étendue des droits des concessionnaires des terres guich (1). D’après la doctrine adoptée par le Makhzen, pas plus queles

(1) V. ci-dessus, p.

(2) V. supra, p.

tribus guich, les tribus ndiba n’ont la pleine propriété des terres qui leur sont concédées. Elles n’en ont que la jouissance. Cette jouissance n'étant pas attachée à une charge militaire personnelle et viagère, comme pour les terres guich, a tendu de bonne heure à devenir transmissible par succession sans confirmation nouvelle de la part du Makhzen. En réalité, la jouissance est concédée collectivement à la tribu néiba, et l’allotissement se fait au sein de la tribu, sans que le pouvoir central attache une grande importance à la manière dont se fait cet allotissement, ni au changement qui peut survenir dans la personne du concessionnaire pourvu que la concession demeure toujours dans la même tribu.

Mais, contrairement aux concessions en territoires guich, les concessions en territoire de tribu nâiba ne sont pas à titre gratuit. Elles sont soumises au paiement d’un impôt foncier dit néiba, dont nous allons examiner le caractère.

D. — Caractère de la taxe dite nâïba (1).

Selon une théorie connue du droit musulman, les terres appartenant à la communauté musulmane, autrement dit à l'État, sont soumises au paiement d’un impôt foncier, appelé kharädj, que ces terres soient entre les mains des infidèles sur lesquels le pays a été conquis, ou de musulmans ayant succédé aux infidèles, qui ont pris la fuite devant l'invasion musulmane. Ce kharâdj représente un véritable loyer de la terre, et c’est à cause de ce caractère qu’il est permis de le percevoir même sur des musulmans.

Les sultans du Maroc considèrent précisément ce pays

(1) Sur l'impôt de la ndïba, voir R. M. M., juillet-août 1910, p. 396 et 89 (article de M. MicHAUux-BELLAIRE), et mars 1912, p. 30 et 89 (article de MM. MIcHAUx- BELLAIRE et AUBIN). À

comme étant devenu la propriété de la communauté musulmane par droit de conquête et par conséquent soumis au paiement du kharädj.

C'est par un véritable privilège et comme en récompense du service militaire permanent dont elles sont tenues, que les tribus guich sont exemptées du paiement du Æharédj. Au contraire les tribus dites néïba, de remplacement, qui n’ont pas ces mêmes obligations militaires, sont plactes sous le régime du droit commun si l’on peut ainsi parler. Elles paient le loyer, kharädj, de la terre sur laquelle elles sont établies. Le kharâdj payé par elles a pris le nom de nâiba, taxe de remplacement, parce qu’il remplace le service militaire dont les tribus guich sont tenues(1).

Telle qu’elle est actuellementpercçue, la néiba est un impôt de répartition. Bien entendu, comme tout ce qui est relatif aux finances du Maroc, il n’y a, dans la fixation et le recouvrement du contingent afférent à chaque tribu, que concussions, arbitraire et exactions.

Le montant de la nâïba due par chaque tribu n’est nullement déterminé, pas plus que l’époque de son exigibilité. Tout dépend du bon plaisir du makhzen. Le contingent, farda, afférent à la tribu varie au gré des hauts fonctionnaires du Mal:hzen, et il est exigé à n’importe quelle époque de l’année, souvent même plusieurs fois par an, suivant les besoins de l’année. Nous ne pouvons donner une meilleure idée de la manière dont les choses se passent, qu’en transcrivant ici le passage que M. Michaux-Bellaire (2) consacre à cette question

(1) D’autres explications ont été proposées pour le mot nâiba ; celle que nous avons adoptée nous paraît la plus conforme à l’étymologie et au caractère de l'institution. On a dit notamment que le « terme de nâïba signifierait que les tribus qui la paient sont, comme des mineurs, sous l’autorité d’un tuteur (nâib),c’est-à-dire qu’elles sont administrées par le sultan, comme un mineur par son tuteur r. R. M. M., mars 1912, p. 12.

(2) R. M. M., mars 1912, p. 402 et 89.

de la néiba : « Le nombre des farda, annuels ou mensuels, n’est pas plus prévue que l'importance de ces farda; tout est livré à l'arbitraire, En principe, les lettres de farda sont envoyées par le sultan, qui demande au caïd de la tribu une certaine somme sur la nâïba de cette tribu, nâiba dont la quotité n’est d’ailleurs pas fixée, ainsi que nous l’avons dit. Le caïd double, en général, cette somme et charge de sa perception ainsi doublée les cheikhs des fractions de la tribu; chaque cheikh double à son tour la somme qu'il doit percevoir sur sa fraction et la partage ensuite entre les différentes kheima feradia (tente pour la perception de l’impôt), de la fraction dont il est chargé.

« Le cheikh est aidé dans son travail de perception par des encaisseurs appelés djary, qui ne reçoivent aucune indemnité, mais ne versent pas intégralement tout ce qu'ils reçoivent des contribuables. Le cheikh, de son côté, ne remet pas au caïd tout ce qui lui est versé par les djary. Le caïd n’envoie au Malhzen qu’une partie de ce qu'il a reçu des cheiïkhs ; les fonctionnaires de la Cour qui reçoivent l’impôt ne remettent au sultan que ce qu’ils ne peuvent pas garder, et un nouvel impôt bouche les trous laissés dans l’impôt précédent, mais en ouvre lui-même de nouveaux, de sorte qu’il reste toujours des prétextes à exactions et à vexations.

« Si l’on ajoute à cela les nombreuses sokhra (commissions) que les contribuables sont tenus de verser aux mokhaznia (soldats) du caïd, qui viennent presser la rentrée de impôt, on se rendra aisément comple de ce que peut être la situation des populations des tribus soumises au Makhzen, vivant sous la perpétuelle menace d’un impôt dont elles ne connaissent jamais l'importance, mais qu’elles payent toujours, sans jamais pouvoir s'acquitter, par la raison que cet impôt, toujours exigible, ne correspond à aucune prescription religieuse, à aucun règlement budgétaire, à aucune organisation

Mb

financière, et qu’il n’a pour base que les besoins ou les caprices, non seulement du sultan, mais des vizirs et des gouverneurs ! »

E: — Evolution des terres nâïba vers la propriété privée.

Par un phénomène que nous avons déjà noté en examinant la condition des terres guich, les concessions en jouissance tendent à se transformer en pleine propriété entre les mains des concessionnaires. Les membres des tribus nâiba n'étant pas astreints à un service militaire personnel, comme les gens de guich, transmettent leur concession, par succession, à leurs héritiers, sans qu’il intervienne de la part du pouvoir central une confirmation de la concession au profit de l’héritier. Celui-ci, n’ayant pas à succéder à une charge militaire, peut être indifféremment un homme ou une femme. Ainsi, les terres ndiba se transmettent, d’abord par succession, puis entre vifs, au sein de la même tribu, sans que le Makhzen ait intérêt à s’opposer à cet état de choses, qui laisse intact son droit au paiement de la redevance foncière, la néiba. Ces transmissions successives, durant plusieurs générations, devaient forcément donner à ces terres le caractère de véritables propriétés privées, assujetties seulement au paiement d’un impôt foncier. Et c’est, en effet, le terme auquel l’évolution, commencée au milieu du xvie siècle (1) de l’ère vulgaire, est arrivée aujourd’hui.

F., — Réformes désirables.

N.B. — Nous renvoyons à ce que nous avons dit plus haut (p. 42 et sq) au sujet de terres guich. Sauf la question du ser-

(1) Cf. Nozhet el-Hôdi, trad. O. Houpas, p. 70 et R. M. M., mars 1912, p. 12.

vice militaire — qui ne change rien aux données du problème — le régime des terres des tribus doit être le même, qu'il s’agisse de tribus militaires ou de tribus de remplacement.