III. — Terres collectives

Autour des villages et le long de la frontière algéro-marocaine, on rencontre des terres affectées à l’usage des tribus, que celles-ci ne songent pas à se partager ni à aliéner, précisément à cause de l’usage auquel elles sont affectées. Ces terres, autour des villages, sont surtout réservées au dégagement, et, quelquefois, servent de pâturages pour les troupeaux de toute la tribu. Le long de la frontière, ce sont des terres de parcours et de transhumance. Si ces terres ne sont ni vendues, ni aliénées, c’est précisément parce que les tribus n’ont aucun intérêt à le faire, étant donné leur mode de vie ; mais il ne semble pas que ces terres aient, de par leur origine, un autre caractère que le reste du territoire sur lequel est établie la tribu. Nous ne voyons aucune bonne raison pour reconnaître à ces Lerres collectives une origine différente, ni aux membres de la tribu, des droits plus étendus que ceux dont ils jouissent sur les terres qui leur sont concédées. Pour nous, ces terres collectives sont guich ou nâïiba, suivant qu’elles dépendent d’un territoire guich ou nâiba.

Il est certain aussi que, dans l’état actuel des choses, l’assemblée de la tribu, la djemé‘a, n’a aucune qualité pour aliéner ces terres. La djemé'a est bien l'organe représentatif de la tribu, mais elle ne saurait aliéner au détriment des générations futures un bien qui appartient collectivement à la tribu, personne morale, à supposer même que le bien soit sa propriété

collective. On ne doit pas confondre, en effet, la propriété collective et l’indivision.