TERRES COLLECTIVES, TERRES DE PROPRIÉTÉ PRIVÉE

Bien entendu, il faudra, en organisant le régime foncier du Maroc, tenir compte de l'affectation spéciale de ces terres et ne pas priver, par une mesure imprudente, les tribus qui en jouissent d’un moyen d’existence dont elles ne peuvent souvent pas se passer.

Ces terres nous paraissent destinées naturellement à constituer des communaux, comme nous l’avons dit à propos du régime des terres des tribus (1).

$ IV. — Terres de propriété privée.

Il est certain que, si l’on s’en tient à la pure doctrine du droit musulman et à la prétention que les sultans du Maroc ont toujours affirmée, il ne peut pas y avoir au Maroc, au profit des particuliers, un droit de pleine propriété. En effet, le droit musulman pose en principe que les terres conquises de force par les musulmans. deviennent la propriété collective et inaliénable (wagf) de la « communauté musulmane », autrement dit de la Nation, et sont administrées au nom de celle-ci par le souverain (l’Zmäm) chef de cette communauté.

Le mode d'administration consiste le plus souvent à laisser la terre entre les mains des occupants et à exiger d’eux le payement de divers impôts. Ce n’est pas le lieu d’entrer ici dans les détails.

Par une tendance assez naturelle, et à laquelle nous avons fait allusion à diverses reprises, le sultan, administrateur des biens de la communauté, en vint à se considérer comme propriétaire du domaine éminent de la terre, parfois même comme véritable propriétaire. Il en arriva ainsi à aliéner des parties de ce démaine ou à en concéder seulement la jouissance, commeil

aurait pu le faire de ses propres biens. Les jurisconsultes musumans qui ont élaboré cette néfaste théorie, ont été les premiers à réagir contre les entreprises des sultans. Il serait trop long, d’exposer toutes les théories imaginées par les jurisconsultes musulmans pour venir au secours de la propriété privée. Ils ont créé des distinctions suivant que le pays a été conquis les armes à la main (anoualan), ou par voie de capitulation (soulhan), ou à la suite d’une conversion à l’islamisne des habitants. Dans ces deux derniers cas, la pleine propriété restait aux occupants. En ce qui concerne spécialement le Maroc, ils ont admis une présomption basée sur une distinction entre le pays des plaines et le pays de montagnes. Dans cette dernière région, on présume que les habitants n’ont pu être réduits par les armes et, par conséquent, qu’ils ont conservé la propriété de leurs terres, ayant bénéficié eux-mêmes d’un traité de paix ou s'étant convertis à l’islamisme. D’autres jurisconsultes, renchérissant sur les premiers, déclaraient que toute la terre du Maroc ne comprenait que des propriétés privées, les habitants de ce pays ayant tous embrassé l’islamisme, à l’approche des armées musulmanes. Ces diverses opinions sont exposées tout au long par la majorité des historiens de l'Afrique du Nord, et par les très nombreux jurisconsultes marocains qui ont traité de la question.

La vérité est que les sultans du Maroc ont cherché à remettre en honneur, à leur profit, une ancienne théorie du droit musulman, qui a été effectivement appliquée dans les débuts de lPIslamisme, et d’après laquelle les terres conquises devenaient propriété inaliénable (wagf) de la communauté musulmane ; la jouissance seule en demeurait dans le commerce, eb cela est si vrai, que c’est précisément dans les régions où Pautorité des sultans a pu se faire obéir, que l’on rencontre les terres Makhzen et les terres des tribus, sur lesquelles les sultans prétendent avoir le domaine éminent. Au contraire, dans