CONCESSIONS DONNÉES PAR LE SULTAN A DES PARTICULIERS

les pays insoumis, le bläd es-siba, la propriété privée est la règle. Bien mieux, on n’y trouve pas du tout de terres Makhzen. De même, dans les villes, où la vie sédentaire contribue à donner un peu plus de régularité à l’organisation foncière, les prétentions du Makhzen se sont heurtées à des situations bien établies, à des titres de propriétés en règle. La propriété privée y est encore la règle générale.

Cette propriété privée se transmet normalement par aliénation entre vifs ou par décès, comme un bien quelconque. I n’y aurait même plus rien à en dire, si le Maroc n'offrait pas le spectacle du désordre le plus complet, dès qu’il s’agit d'établir l’origine des droits du propriétaire sur sa propriété. La plupart du temps les titres sont tout à fait insuffisants ou manquent totalement.

Cette question de la preuve de la propriété au Maroc fera Pobjet du chapitre suivant

$. V. — Concessions de terres consenties par le sultan au profit de particuliers.

Il arrive assez souvent que, pour récompenser les services d’un particulier, ou plus simplement pour favoriser un courtisan ou honorer un chérif (descendant du prophète Mahomet, par sa fille Fatima), le sultan lui accorde une concession de terrain. Sans entrer, de nouveau, dans la discussion sur l’étendue des pouvoirs du sultan, considéré comme administrateur du domaine Makhzen, pouvoirs que tous les sultans du Maroc ont manifestement outrepassés, en se considérant comme propriétaires de ce domaine, il suffit de constater que cette pratique des concessions a passé dans les mœurs et personne ne la discute plus. Sans doute, il y aura lieu, comme nous l’avons dit plus haut en examinant la situation des biens

Makhzen, de faire cesser ces pratiques et de ne laisser à la libre disposition du sultan que son domaine privé, qu’il faudra délimiter et séparer avec soin du domaine de l’Etat. Mais il me semble pas qu’il soit possible, en aucune façon, de revenir sur le passé. Il faudrait bouleverser des milliers de situations acquises eb faire annuler des transmissions successives qui remontent à plusieurs siècles en arrière. En un mot, les mesures que nous avons préconisées ne pourront être prises qu’en vue de sauvegarder l'avenir. Quant au passé, il est le fait accompli que l’on doit se résigner à accepter tel quel.

DIFFÉRENTES SORTES DE CONCESSIONS. — Les concessions sultaniennes se font en jouissance ou en pleine propriété, à titre gratuit ou à titre onéreux.

CONCESSIONS A TITRE GRATUIT. — Les concessions à titre gratuit, qu’elles portent sur la jouissance ou sur la pleine propriété, sont en réalité de véritables donations : donations d’usufruit ou donations de propriété. Il n’y aurait rien de particulier à en dire, si la pratique marocaine n’avait apporté, au sujet de ces donations, quelques dérogations au droit commun musulman sur cette matière.

Tout d’abord, contrairement au droit commun, les donations chérifiennes n’ont pas besoin, pour être valables, d’une prise de possession par le bénéficiaire. On considère que la volonté du souverain est suffisante, non seulement pour opérer le transfert de la propriété au donataire, mais encore pour suppléer à la mise en possession, qui estle signeapparent du désaisissement du donateur. D’autre part, se basant sur une particularité grammaticale de la langue arabe, les Jurisconsultes musulmans du Maroc distinguent dans les concessions de jouissances, celles qui sont réalisées par l'emploi d’une formule où se trouve le mot manfé'a (qui signifie, utilité, jouissance, usufruit), et en général celles où la formule