CONCESSIONS DONNÉES PAR LE SULTAN A DES PARTICULIERS

contient le mot inlifâ' (qui signifie jouissance personnelle) (1).

Partant de là, on décide que le concessionnaire a, dans le premier cas, le droit de transmettre son usufruit à une autre personne. Bien entendu, le droit reste fixé sur la tête du bénéficiaire et s'éteint normalement par sa mort ou celle de ses héritiers, selon les termes de la concession.

Au contraire, dans le second cas, quand on emploie le terme inlifà', le bénéficiaire n’a que le droit de jouir personnellement de sa concession, sans pouvoir se substituer une autre personne, à moins qu'il n’obtienne l'agrément du sultan.

Cette distinction peut être utile à ceux qui se proposent d'acquérir un usufruit concédé par un titre sultanien. L’examen des termes employés dans le titre révèlera facilement la nature des droits du concessionnaire et permettra de savoir s’il peut les transmettre.

CONCESSIONS FAITES AUX CHEURFA. — Parmi les concessions faites à titre gratuit, nous devons une mention spéciale à celles dont les bénéficiaires sont des cheurfa (2). Très souvent, ces concessions portent sur des terrains d’une superficie considérable, et sont réalisées au moyen de lettrespatentes chérifiennes, appelées dahir, qui sont remises aux bénéficiaires. Il ne faudrait pas confondre ces dahir, qui sont de véritables actes de concession, avec d’autres dahir, émanant également du sultan au profit des cheurfa, et qui ont pour effet de substituer les bénéficiaires au sultan, quant à la perception de l'impôt de la zakal (aumône légale), et des redevances administratives payables par certains contribua-

(1) Le mot intifd' vient, en effet, d’une forme verbale (la huitième) qui comporte ce sens attributif, Ô

(2) Pluriel de chérif.

bles nominativement désignés parmi les habitants de la terre visée par le dahir et que l’on nomme azib (1). Dans ce cas, la concession porte, en réalité, non sur la terre, mais sur le produit des impôts.

Au contraire, l’autre espèce de dahir, dont nous nous occupons dans ce paragraphe, ne vise nullement la perception des impôts. Il y est toujours question d’une concession, ou, pour traduire, littéralement le terme arabe, d’une « gratification » (in‘âm) émanant du souverain en faveur d’un ou de plusieurs chérifs, et portant sur une terre déterminée.

La difficullé, pour ce genre de dahir, est de savoir ce que l’on doit entendre par le mot « gratification », étant donné que le dahir ne s’explique presque jamais sur la nature de cette «gratification ». S'agit-il d’une donation d’usufruit ou de pleine propriété? Et comme conséquence, les bénéficiaires ont-ils le droit de disposer, de vendre, par exemple, la terre faisant l’objet de la concession?

Nous avons examiné un très grand nombre de ces dahir. Ils sont conçus en des termes tellement généraux et tellement vagues, qu’il semble difficile, de prime abord, de prendre parti.

Cependant, quand on se reporte au formulaire habituel des actes judiciaires et extrajudiciaires en usage au Maroc, on s’aperçoit que le vague de la formule des dahir est précisément significatif. Le mot «gratification » (in‘âm), est synonyme de « donation », précisément lorsque aucun autre terme ne vient en restreindre le sens. Or, les dahir ne contiennent aucune formule, aucun terme précisant le mode de jouissance ou apportant une restriction quelconque au droit des bénéficiaires, qui doivent être considérés comme donataires purs

et simples, ayant par conséquent la libre disposition de l’objet de la donation.

(1) V. Archives marocaines, t. V, p. 73 et suiv.