CONCESSIONS DONNÉES PAR LE SULTAN À DES CHÉRIFS

Telle est, d’ailleurs, l’interprétation admise par les jurisconsultes marocains, indépendamment des chérifs eux-mêmes, dont l'opinion à cet égard pourrait être frappée de suspicion.

On aurait pu hésiter à admettre cette interprétation devant l'habitude qu'ont prise les chérifs de se faire délivrer un nouveau dahir récognitif (1), chaque fois qu’il y a un change-

(1) Voici la formule de ce dahir :

« Louange à Dieu seul.

« Que Dieu répande ses bénédictions sur notre Seigneur, notre Prophète et notre

Maître Mohammed, sur sa famille et ses compagnons, et qu’il leur accorde le salut. (Cachet du sultan).

« Cette lettre-patente — que Dieu la glorifie et en fortifie l’autorité, qu’il fasse briller dans les hauteurs des cieux son soleil éclatant et sa lune, qu’il la pare dans l'avenir par les bonnes œuvres, que cette lettre soit ouverte ou fermée ; qu’il l'entoure des mystères divins, qu’elle soit cachée ou montrée ostensiblement — est entre les mains des sommités des savants, de la postérité des seigneurs vertueux, les nobles chérifs, ceux qu’il faut honorer en toute circonstance, que l’on soit en voyage ou en séjour, tant que se succéderont les siècles, les descendants du grand saint, l’illustre le vertueux, le cheikh des cheikhs, le pôle autour dequoi tourne le monde, notre Seigneur. Un tel, l’homme aux miracles et aux vertus mystérieuses. Les bénéficiaires de cette lettre sont : le chérif glorieux X... ; le chérif X...; le pur, le bienheureux, l’homme considérable X..., etc.

« Le but de cette lettre — par la grâce de Dieu et sa toute-puissance — est que nous avons renouvelé au profit des sus-nommés tous les actes de concession (Dahir) chérifiens qu'ils ont entre les mains, ainsi que tous les actes de concession émanant des anciens rois — qu’Allah leur fasse miséricorde — et qui ont eu pour but de les honorer, de les entourer de respect, de les gratifier et de les maintenir dans la situation qu’on leur connaît, qui est toute de respect et de gloire car — grâce à Dieu — nous sommes de ceux qui reconnaissent ses droits ; d’ailleurs, il n’y a que les mauvais esprits et les chicaneurs qui puissent les leur nier, et pour donner une preuve plus forte du respect dont nous les entourons, nous les gratifions du domaine situé à... qui est limité par...

« Cette gratification est parfaite; d’ailleurs, ce n’est qu’une partie de ce qu’ils méritent de notre haute seigneurie, étant données leur origine bénie et les vertus de leurs ancêtres — que Dieu nous fasse profiter de leurs bénédictions et qu’il les fasse rester eux-mêmes avec nous et dans notre voisinage, car ne reconnaissent les mérites des autres que ceux qui sont eux-mêmes gens de mérite et ceux que Dieu a assistés pour cela. Fasse Dieu que nous soyons de ses gens — Amen.

« Quiconque élève contre eux une contestation, une prétention, les trouble, ou se propose toute autre chose que ce que nous avons décidé en leur faveur, ne pourra que s’en prendre à lui-même de ce qui lui arrivera, quel qu'il soit.

« Quiconque entreprend contre eux quoi que ce soit contre l’usage, qu’il sache que Dieu le guette et le surveille.

« Que tous ceux qui prendront connaissance de cet acte parmi nos serviteurs, nos fonctionnaires et nos amels, y tiennent la main, conformément à son contenu et ce qu’a tracé et décidé notre plume.

« Salut. Fait à la date de... »

ment de sultan. N'est-ce pas là la preuve du caractère temporaire et précaire de leur droit? Non. Il est d’usage au Maroc, comme dans beaucoup de pays musulmans, de considérer comme dénués de valeur les actes émanant de fonctionnaires décédés ou sortis de charge, tant qu’ils n’auront pas été ratifiés ou plutôt reconnus par le successeur. Il n’y a rien d'étonnant, dès lors, à ce que les chérifs, qui sont gens très prudents, cherchent à se mettre à l’abri des caprices du nouveau sultan, en faisant renouveler, dès le début du règne, la reconnaissance des droits qui leur ont été accordés par ses prédécesseurs.

Nous concluons donc en faveur du droit de propriété pleine et entière des chérifs, toutes les fois que l’acte de concession, le dahir, ne contient aucune restriction, aucune formule impliquant qu'il s’agit d’une simple donation d’usufruit ou de

jouissance (1).

(1) Voici d’ailleurs le passage important d’une consultation juridique émanant d’un docteur nommé Mohammed el-Fâsi, sur le point qui nous occupe : « Dans l'ouvrage juridique intitulé « El-Djaouâher » (Les Perles), il est dit ceci : « Lorsque « le souverain gratifie quelqu’un d’un terrain, celui-ci devient la propriété du béné- « ficiaire, alors même qu'’ilne l’a pas exploité ni y à fait le moindre établissement. « Ila le droit de le vendre, de le donner et d’en disposer comme il veut. Ses héritiers « lui succèdent dans les mêmes droits, » Allah le sait d’ailleurs mieux que personne,