PREUVE DE LA PROPRIÉTÉ AU MAROC

$ 1. — Généralités.

DiFFICULTÉ DE LA PREUVE EN GÉNÉRAL. — Dans quelque pays que ce soit, il est très difficile, sinon impossible de prouver l’origine première de la propriété. Celle-ci n’est, le plus souvent, qu'une occupation, c’est-à-dire un état de fait qui se transforme, avec le temps, en état de droit.

POSSIBILITÉ DE PROUVER L’ACTE PAR LEQUEL ON DEVIENT PROPRIÉTAIRE. — Mais si l’on ne peut prouver directement l’origine première de la propriété, on peut du moins prouver l’origine de son acquisition, c’est-à-dire l’acte juridique au moyen duquel on est devenu propriétaire. Celui-ci peutêtre une transmission par décès, ou une acquisition entrevifs, à titre gratuit ou onéreux.

Au Maroc, l’origine de la propriété n’est pas aussi difficile à déterminer qu’elle paraît l’être au premier abord. Selon une doctrine fondamentale du droit musulman, toute la terre appartient à Allah, tandis que les hommes n’en ont que la

jouissance. Cette conception n’est pas pour entraver les transactions immobilières, car il est permis aux hommes de se vendre ou de se donner entre eux cette jouissance, sans craindre de revendication de la part d'Allah, le nu-propriétaire.

D'autre part, la législation musulmane considère, en général, que les pays conquis par les Musulmans, en dehors de l'Arabie et de l’Irâq, sont la propriété de la communauté musulmane, à titre de waqf, et administrés par le chef de cette communauté : sultan, khalife, bey, etc. Celui-ci a le droit de donner aux particuliers des concessions, qui portent des noms différents suivant les pays (1). Seules, les parties des territoires conquis, qui sont assez éloignées des centres habités pour être considérées comme terres « mortes », mawät, peuvent être occupées directement par les particuliers, au moyen de la vivification, hyâ, après une autorisation du prince. Les principes qui régissent ce mode d’acquisition de la propriété ont été exposés plus haut.

En définitive, dans tous les pays musulmans, la propriété a toujours pour origine l’un de ces deux faits : la concession du prince ou la vivificalion (autrement dit l'occupation).

Quand on examine de près la situation du Maroc, on se rend facilement compte que la propriété foncière y revêt exactement le même caractère que nous venons de reconnaître à la propriété foncière dans tous les pays musulmans, d’après la législation mahométane.

En effet, les sultans du Maroc, qui se considèrent comme les successeurs de Mahomet, comme ses khalifes, ont également la prétention de considérer le Maroc comme un pays conquis sur des infidèles et devenu, par conséquent, propriété wagf, inaliénable, de la communauté musulmane.

(1) Zatâ, en Orient ; tenfida, au Maroc ; «mr bey, en Tunisie, ete.

à Mt RES