PREUVE DE LA PROPRIÉTÉ AU MAROC

De plus, en vertu des pouvoirs d'administration très étendus qui leur appartiennent, en qualité de chefs de la communauté, ils ont, comme tous les princes des pays musulmans, accordé des concessions à des particuliers ou à des collectivités, les tribus, tout comme les beys de Tunis, qui, au début de l’établissement de la dynastie hussénite, accordèrent à leurs courtisans et à certaines tribus d'immenses territoires au moyen de firmans appelés amr bey (ordre du bey).

Il n’est pas exagéré d'affirmer que si les sultans du Maroc avaient pu étendre leur autorité sur tout le pays, notamment sur les régions insoumises que l’on est convenu d'appeler, blâd-es-siba, ils n'auraient pas manqué de les considérer, en fait, comme faisant partie du domaine de la communauté et d’y accorder des concessions à qui bon leur semble. Mais l’état de rébellion dans lequel se trouvent vis-à-vis d’eux les populations de ces régions, demeurées inaccessibles à l’autorité chérifienne, ont forcé les sultans du Maroc à se contenter d’une autorité nominale sur ces régions, où leur théorie de la domanialité de tout le territoire du Maroc est restée sans application pratique. Si le bläd-es-siba, pays insoumis, connaît la propriété privée, ce n’est pas parce que les terres qui le composent doivent être soumises à un régime foncier différent du reste du pays, c’est plutôt parce que, politiquement, il a échappé, en fait, à l’autorité du pouvoir central.

Ce qui complique la question au Maroc, c’est qu’en dehors des villes, il est rare que l’on dresse un écrit pour constater les transmissions immobilières.

Les déclarations verbales des parties devant l’assemblée des notables du village, la djemäa, suffisaient pour la perfection du contrat. Tel était aussi l’usage dans les tribus, avant le débarquement de nos troupes au Maroc. Les écrits n’apparaissaient qu’en cas de contestation. On les dressait alors en vue du procès, parce que, comme nous l’expliquons

plus loin au chapitre consacré à la procédure, celle-ci se fait par écrit. Il est donc indispensable de consigner par écrit les déclarations des parties aussi bien que celles des témoins. Cela constitue autant d’actes notariés, (actes d’adoul), à verser au procès comme moyens de droit (hodjadj).

A la vérité, ce dédain des Marocains pour les titres de propriété constatés par un écrit ne tient pas, comme on pourrait le croire, à l'ignorance des populations rurales ou à un vice d'organisation spécial à la propriété immobilière. Cela tient plutôt à ce que le droit musulman met au-dessus de toutes les autres la preuve par témoins. Le témoignage oral est la preuve par excellence. L’écrit n’est considéré que comme la constatation matérielle d’un témoignage. Et c’est pour cela que la preuve écrite, la beyyina, doit être dressée par deux adoul (notaires,) qui sont, au fond, deux témoins dont la probité est reconnue par le cadi qui les a institués. Ainsi, le titre de propriété est l'exception ; la règle générale est l’absence de titre écrit, Et, de fait, la majorité des propriétaires du Maroc, surtout en dehors des villes, n’ont aucun écrit établissant leur droit. Les plus favorisés d’entre eux sont ceux qui sont en élat d’invoquer la possession. Dans certaines régions du pays, où les terrains sont livrés au libre parcours, sans qu'il y ait une possession exclusive bien établie, il n’est pas rare de voir deux ou plusieurs personnes revendiquer la propriété du même terrain, sans qu'aucune d’elles puisse faire la preuve à son profit d’un droit plus fort que celui de son adversaire.

En résumé, on rencontre au Maroc des propriétaires indigènes dont le droit est constaté par de véritables titres. (Il en est ainsi notamment dans les villes); d’autres dont le droit s'appuie seulement sur une possession légale, qui, nous le verrons, équivaut pratiquement à la propriété.

Nous examinerons séparément ces deux situations.