LES TITRES DE PROPRIÉTÉ AU MAROC

$ II. — Les titres de propriété au Maroc.

En dehors des dahir, firmans par lesquels les sultans du Maroc concèdent en toute propriété à des particuliers, notamment à des chérif, des parcelles de terres Makhzen, et que nous considérons comme de véritables titres de propriété, on rencontre, au Maroc, des propriétés privées dont les titres remontent à plus de deux cent cinquante ans.

Au point de vue matériel, ces titres se composent de feuilles de papier à gros grain, collées bout à bout et formant parfois des rouleaux de plusieurs mètres de développement. Les feuilles sont collées au fur et à mesure que les transmissions successives de la même propriété sont inscrites sur le titre. Les deux adoul (notaires), qui ont à dresser l’acte, constatent avant le collage de la feuille supplémentaire, que la partie du titre sur laquelle elle a été collée ne contenait aucune écriture. Cette constatation se fait au moyen d’une formule inscrite au dos du titre, sur la partie collée (1).

Parfois, ces titres ont pour origine une concession sultanienne, qui est le premier acte inscrit en tête du titre. D’autre fois — et c’est le cas le plus général — ils débutent par un acte de notoriété, établi par deux adoul avec l’autorisation du cadi, et constatant la possession légale en faveur du propriétaire actuel. En fait, les adoul certifient qu’à leur connaissance, l'immeuble a toujours appartenu au propriétaire acbuel. Cet acte se nomme agd (plusieurs ougoud), c’est un

(1) Voici la formule notariale habituelle : « Louange à Dieul »

« Les deux témoins du présentont examiné de leurs propres yeux le verso de ce titre avant qu’on y ait collé une feuille, et ils n’y ont rien constaté qui put l’affaïblir ou le vicier.

« En foi de quoi les témoins qui ont fait les constatations ci-dessus en consignent ici leur témoignage, à la date de..., etc. »

V. Mohammed Elbachir El-Touâti, Madjÿmoû el-ifâda, texte arabe, p. 143 (éd. Tunis).

véritable acte de notoriété, équivalent à l’ouliga, qui est le titre de propriété habituel en Tunisie.

Les très vieux titres de ce genre, même quand ils ne débutent pas par une donation sultanienne, mais par un simple acte de notoriété offrent toute sécurité, à la condition bien entendu, qu’ils ne constituent pas des faux fabriqués de toutes pièces. En principe, les titres de ce genre contiennent :

19 L’énoncialion des limites de la propriété. — Malheureusement, cette énonciation est souvent insuffisante, parfois ridicule, On rencontre assez fréquemment dans les titres des indications comme celles-ci : « La propriété est limitée au Sud par le sentier bien connu, à l’Est par la grosse pierre, au Nord par le bouquet de palmiers nains et à l'Ouest par la propriété d’un tel. » Il suffit d’arracher « le bouquet de palmiers nains » ou de déplacer «la grosse pierre » pour quela superficie de la propriété augmente ou diminue quelquefois de moitié.

2° L’hisiorique des transmissions successives de la propriété. — Si l’usage est de faire inscrire sur le agd (titre) les transmissions par décès, avec une indication de tous les héritiers, comme aussi l'échange et la constitution de l’immeuble en habous, il est bien rare qu’on y trouve la mention des autres droits réels ou des autres modes de transmission. La donation y apparaît quelquefois, mais presque jamais les servitudes, ni l’antichrèse ni les autres droits réels. On y transcrit parfois les jugements des cadis relatifs à la propriété de l’immeuble. Tous ces actes sont écrits par ordre chronologique les uns à la suite des autres.

Normalement le Litre devrait constituer un véritable état civil de l'immeuble, Malheureusement le désordre et l’indifférence des adoul ainsi que du cadi, l’ignorance des parties font qu'il est tout à fait rare qu'un titre contienne tous les