FORCE PROBANTE DU TITRE DE PROPRIÉTÉ

actes relabifs à l'immeuble. Sans cela, malgré l'absence de registres fonciers, le système arabe offrirait assez de sécurité à Pacquéreur ou au prêteur qui se ferait représenter le titre.

$ IT. — Force probante du titre de propriété.

Théoriquement, un litre de propriété (agd) régulier devrait être nécessaire et suffisant pour établir les droits du propriétaire actuel. Celui-ci, armé de ce titre, devrait pouvoir revediquer son immeuble entre les mains du possesseur, qui ne peut opposer la prescription, qu’il ait un titre d’acquisition a non domino ou qu'il n’ait pas de titre du tout.

Il n’en est pas ainsi en droit musulman de l’école malékile. Le titre est considéré, peut-on dire, comme un commencement de preuve par écrit, rendant vraisemblable la prétention de celui qui peut établir en sa faveur la possession effective de l’immeuble, conformément au titre. Cette doctrine est tellement bien établie qu’un jurisconsulte musulman a pu écrire ce qui suit: « Si donc un individu, possédant par exemple un domaine, prétend que ce domaine fait partie des biens de fondation de son aïeul, Un tel, puis qu’un autre vienne à revendiquer ce domaine comme lui ayant été trancmis par son père, qui l’avait acheté d’'Un del, et celui-ci d'Un tel, et ce dernier d’un autre encore, qu’il produise un titre mentionnant ces transmissions, un titre dans lequel les limites réelles de ce domaine soient décrites, loul cela ne jera pas que le domaine sera retiré à son possesseur, car il se peut que tous ces individus aient vendu ce qui ne leur appartenait pas. » (1).

11 résulte de tout cela que c’est plutôt la possession qui établit le droit de propriété. À quoi sert alors le titre? Il

(1) GOGUYER, 0p. cit. N° 106.

sert tout d’abord, comme nous l’avons déjà dit, à rendre vraisemblable la prétention du demandeur.

En second lieu, si la contestation s’élève entre deux parties dont aucune n’est en possession, il est évident que celle qui peut produire un titre en sa faveur aura gain de cause. De même si les deux parties produisent deux titres pour la même propriété, c’est celle dont le titre est le plus ancien et le plus régulier qui devra triompher.

Enfin — et ceci est le plus important — pour que la possession l'emporte sur le titre, il ne suffit pas que ce soit une possession quelconque ; il faut qu’elle soit paisible, non viciée à son origine par un empiètement commis sciemment. Or, dans un pays, comme le Maroc, où les empiètements et les usurpations du bien d’autrui sont de pratique courante, on aperçoit aisément le secours précieux que le véritable propriétaire dépossédé peut trouver dans un titre de propriété en règle. Il lui suffira d'établir, par tous les moyens, le vice originaire de la possession, l’empiètement ou l’usurpation, pour triompher sur sa revendication.

Telle est la véritable doctrine du droit musulman.

Il est donc certain que le propriétaire muni de titre qui, vu l’état d’anarchie où se trouvait le Maroc jusqu’à ces derniers temps, n’a pu obtenir l’expulsion de ceux qui se sont installés sans droit sur son immeuble, pourra, en excipant de son titre et du motif ci-dessus, obtenir sa réintégration dans sa propriété. Pareil droit appartiendra, bien entendu, à l'Européen qui lui aura acheté son titre de propriété et qui n’aura pas pu se mettre à l’amiable en possession de l’immeuble, à cause de son occupation par les usurpateurs.

Tels sont les avantages du litre. Ils sont cependant moins

efficaces que ceux de la possession dont il nous reste à parler.