PREUVE DE LA PROPRIÉTÉ : RÉFORMES DÉSIRABLES

raphes d’adoul morts depuis longtemps. Ce registre, dont il y aura un par circonscription de cadi, pourrait être tenu en double. L'un des doubles restera déposé chez le cadi, et l’autre au service central qui sera désigné à cet effet, Au moment de leur nomination, les notaires et les cadis signeront les deux registres.

Alors que nous dressions le plan de cette étude, nous avions envisagé encore deux réformes qui ont été heureusement accomplies dans l'intervalle, grâce au zèle du Service des renseignements qui fonctionne à la Résidence générale de France au Maroc. En premier lieu, le cadi est désormais tenu de tenir un registre de transcription des actes transmissifs de la propriété passés dans sa circonscription.

En second lieu, depuis quelques mois, l’acquéreur d’un terrain au Maroc peut se faire délivrer un plan dressé après un bornage officiel, qui est précédé et suivi d’une publicité adaptée au milieu et constituant une espèce de purge de l'immeuble.

Ces deux mesures sont excellentes, car elles permettront d’amorcer facilement la confection des livres fonciers. Il suffira, en effet, d'inviter le cadi « à reporter les actes qui sont générateurs de droits immobiliers sur un registre spécial où ces actes figureront à la suite sous un numéro d’ordre et une appellation donnée à chaque propriété et nous aurons ainsi créé le livre foncier de la circonscription ». (1)

Bien entendu, il faudra annexer au livre foncier le plan qui aura été dressé à la suite du bornage officiel. Mais, contrairement à l’opinion de M. Favrot, qui a traité spécialement ce point (2), nous pensons que, pour être efficace, la réforme ne doit pas être facultative, mais obligatoire. Quel argument donne-t-on pour laisser aux parties, la faculté de requérir

(1) Cf. C. FAVROT, article dans la Dépêche Coloniale, n° du 22 juin 1912. (2) Zbiden.

l'inscription au livre foncier? On dit que les frais occasionnés par le plan sont parfois assez élevés et l’on ne doit pas y contraindre ceux qui ne jugent pas à propos de les faire.

Cela est juste ; mais il faut aussi remarquer qu’une réforme de l'importance de celle que nous préconisons, qui introduirait au Maroc la sécurité dans les transactions immobilières et faciliterait l'établissement du crédit hypothécaire, ne va pas sans quelques sacrifices. D’autre part, l’indigène est indolent par atavisme, et généralement indifférent aux réformes qui ne bouleversent pas ses mœurs et ne touchent point à sa religion, surtout lorsqu'elles sont facultatives. Il vaut mieux, dans ces

conditions, abaisser autant que possible les frais des plans

et maintenir le caractère obligatoire de linscription, sans lequel la réforme resterait lettre morte. Il y aura bien toujours quelques Européens qui y recourront, mais ce ne sera jamais la mesure radicale, susceptible de régénérer le pays dans l’espace de quelques années.

C’est précisément à raison de son caractère facultatif, de l’élévation des frais et aussi des lenteurs de la procédure devant le Tribunal mixte que l’immalriculation n’a pas donné en Tunisie les résultats que l’on en attendait.

Que le Maroc profite au moins de l’expérience de la Tunisie.